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Procès Verbal - 2024 12 09 CRCM
Procès Verbal - 2023 06 05 CRCM
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 05 CRCM)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Transports,
1
PROCES VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 05 JUIN 2023
à 20 heures 00 à la mairie – salle du Conseil
Membres en exercice : .......................... 15
Membres présents : .............................. 12
Date de la convocation : ........................ 30 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juin, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle de conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur LEDAUPHIN Didier, Maire de la commune de JAVRON LES CHAPELLES.
ETAIENT PRESENTS :
M. LEDAUPHIN Didier Maire
M. RATTIER Daniel Adjoint
Mme RAMON Stéphanie Adjointe
M. TISSIER Patrick Adjoint
M. HUBERT Gérard Délégué
M. BAYEL Jean-Claude Délégué
Mme CANDURO Annie
Mme LEROY Christine
Mme JEAUNEAU Martine
Mme DEROUET Marie-Laure
M. FOURNIER Laurent
M. GASNIER Didier
ABSENTS EXCUSES : Mme Solène JARRY, M. Ludovic THORETON, Mme Christiane PINGAULT
POUVOIRS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LEROY
Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. »
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Christine LEROY comme Secrétaire de séance de cette réunion. ADOPTE A L’UNANIMITE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE2
TRAVAUX
→ 25 Grande Rue – Résultat consultation Lots Menuiserie
→ Transformation du Hangar en atelier technique – choix du maitre d’oeuvre → Etude de faisabilité de l’Espace Landais – 1ère esquisse
→ Transformation de l’annexe rue Martin en 2 logements locatifs
→ ASSMADONE : demande de mise à disposition d’un local
→ Sem 53 : présentation du projet de boulodrome
→ Projet aménagement de la zone humide
→ Projet d’aménagement de la Place Georges Morin
FINANCES
→ Vente tracteur Iseki et broyeur
PATRIMOINE
→ Demande d’achat de chemin Le Moulin de Blin
→ Le serais : désenclavement de la parcelle AE n°24
ADMINISTRATION GENERALE
→ Nouveau groupement de commande d’achat et de fourniture d’électricité → Désignation d’un référent déontologue
→ Dossier Bellouin – salle des sports – réception de chantier
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
→ Présentation de devis
QUESTIONS DIVERSES
→ Les élections sénatoriales
→ La cérémonie de mariage
− Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°76→ transmis le 02 juin 2023 − Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°75→ transmis le 02 juin 2023 − Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°74→ transmis le 22 mai 2023 − Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°73→ transmis le 10 mai 2023
Sommaire
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ................................................................................................................. 1
ORDRE DU JOUR.......................................................................................................................................................... 2
DOCUMENTS TRANSMIS : ........................................................................................................................................... 2
Aménagement de la Place Georges Morin et du Chemin des Grouas ................................................................................ 3
Transformation du Hangar en atelier technique ................................................................................................................ 4
Etude de faisabilité de l'Espace Landais.............................................................................................................................. 4
Transformation de l'annexe et du garage 21 rue St Martin en 2 logements locatifs ......................................................... 5
ASSMADONE – Demande de mise à disposition d’un local ................................................................................................ 5
SEM 53 - Présentation du projet de construction d’un boulodrome ................................................................................. 6
Projet d'aménagement de la zone humide ......................................................................................................................... 7
Vente tracteur Iseki et du broyeur...................................................................................................................................... 7
Demande d’acquisition de terrain au Moulin de Blin ......................................................................................................... 8
Le Serais : désenclavement de la parcelle AE n°24 ............................................................................................................. 8
Nouveau groupement de commande d'achat et de fourniture d'électricité ..................................................................... 9
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux ........................................................................................... 10
SALLE OMNISPORT - Dossier BELOUIN – Réception des lots n°4 et n°5 ........................................................................... 11
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal .................. 11
QUESTIONS DIVERSES ....................................................................................................................................................... 11
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS TRANSMIS :3
DELIBERATION 2023-037 – TRAVAUX
Aménagement de la Place Georges Morin et du Chemin des Grouas
Présentation du projet par le maître d’œuvre
M. le Maire a invité M. BARDET Sylvain, maitre d’œuvre, a présenté la première esquisse de l’aménagement de la Place Georges Morin.
L’objectif de cette présentation est de pouvoir fixer la position des points lumineux pour réaliser l’effacement des réseaux sur cette place.
A ce jour, il est difficile de quantifier le nombre de stationnement possible (pas de marquage au sol). Ce premier jet prévoit 112 places de stationnement + 6 PMR
Sur la place Georges Morin, il est envisagé :
▪ des parkings en joint engazonné + végétalisation de la place : massifs à planter ▪ Une chicane et un plateau sur la Rue Georges Morin pour marquer le passage piéton et faire ralentir les véhicules qui sortent de l’entreprise
▪ La sécurisation des lieux avec la création d’une zone 30 dès l’entrée de la rue ▪ L’aménagement du parking devant la médiathèque en béton désactivé comme devant la salle polyvalente
▪ La création d’un STOP au carrefour de la rue Georges Morin avec la rue des Grouas – priorité est donné aux véhicules venant de la rue des Grouas
▪ Un aménagement piétons cyclistes (comme dans la rue des Pommiers) pour avoir une continuité avec la route Nationale 12
▪ L’installation d’un local vélo devant la salle
▪ La création d’un terrain de pétanque derrière la médiathèque
▪ Points déchets conservés
▪ La création d’un cheminement piétonnier en sable stabilisé pour rejoindre les différents sites ▪ Un emplacement réservé pour le stationnement du traiteur
▪ Au fond de la place, la fin de la voie se raccorde avec la voie piétonne qui rejoint la RN12
Sur le Chemin des Grouas, il est prévu :
▪ Le cheminement piétons à gauche
▪ Conservation des bordures
▪ Damier à l’entrée de la rue pour marquer le passage piéton/cycliste et le rétrécissement de la chaussée
Le coût de ces travaux sont estimés à :
- Aménagement de la place Georges Morin = 530 000 € HT
- Aménagement de la Rue Chemin des Grouas = 107 000 € HT
M. le Maire demande au conseil leur avis, observations ou réactions sur ce projet : − Borne Camping-car : est-ce que la borne sera conservée ? M. Tissier est favorable à conserver l’équipement par contre, pour gagner des places de stationnements, il serait préférable de la déplacer sur le parking du stade.
− Côté Borne Camping, les 2 places de stationnements bloquent l’accès à la porte arrière de la salle. Est-il possible de les supprimer pour permettre de décharger un véhicule. M. le Maire dit que le déchargement pourra s’effectuer sur le devant de la salle (accès de 3 mètres) − La suppression des rosiers plantés devant la salle pourrait permettre de gagner 7 à 8 places − Livraison de la boucherie se fait par la place Georges Morin : s’assurer que le camion de livraison pourra toujours accéder au dépôt
− Volonté de conserver la table de pique-nique
− Trouver un emplacement pour installer un barnum provisoire pour des réceptions : devant la salle à droite, par exemple
− Est-ce que les parkings pourront permettre la giration des cars et des bus ? à vérifier − Question sur la hauteur de l’éclairage accolé à la salle polyvalente ?4
Après avoir entendu la présentation par M. le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• PREND NOTE de la présentation du projet d’aménagement de la Place Georges Morin et du Chemin des Grouas et CHARGE M. le Maire et M. Bardet de prendre en compte les observations des élus. Une réunion publique sera organisée avec les riverains de la salle pour leur présenter le projet.
DELIBERATION 2023-038 – TRAVAUX
Transformation du Hangar en atelier technique
Choix du maître d'œuvre
Suite à l’étude de faisabilité réalisé au printemps dernier pour les travaux de transformation d’un hangar en atelier technique, M. le Maire rappelle que l’estimation des travaux qui s’élève à 228 500 € HT (hors maitrise d’œuvre).
Le cabinet CF ARCHITECTURE domicilié à Port Brillet et le cabinet de maitrise d’œuvre ATELIER M, co-traitant, ont été sollicités pour réaliser une mission de maîtrise d’œuvre qui se décompose comme suit : ▪ Etudes d’avant-projet sommaire
▪ Etudes d’avant-projet définitif
▪ Dossier de permis de construire
▪ Etudes de projet
▪ Dossier de consultation des entreprises
▪ Dossier des ouvrages exécutés
La répartition de la prestation est la suivante :
Désignation des membres du
groupement conjoint
Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint
Nature de la prestation Montant HT de la prestation
CF architecture Architecture, Economie de la construction, Gestion administrative 6 828,25 €
Atelier M Maîtrise d’œuvre 13 736,75 €
TOTAL 20 565.00 €
Après avoir entendu la présentation par M. le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• VALIDE l’étude de faisabilité et l’estimation des travaux pour le déplacement d’un hangar et sa transformation en atelier technique
• ACCEPTE la proposition des cabinets d’études pour la mission de maîtrise d’œuvre comme présenté dans le tableau ci-dessus ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son adjoint, à signer le marché correspondant, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision
DELIBERATION 2023-039 - TRAVAUX
Etude de faisabilité de l'Espace Landais
1ère esquisse
M. le Maire présente une première esquisse transmise par le cabinet AAUE pour la réhabilitation de la friche LANDAIS. Ce premier plan présente l’aménagement de box commerciaux autour d’une esplanade centrale en lieu et place de l’atelier artisanal et sa boutique. La maison d’habitation est conservée.
M. le Maire sollicite l’avis critique du conseil municipal :
→ les boutiques sont trop éloignées de la route principale ; manque de visibilité ; l’effet vitrine disparait → La maison : pourquoi ne pas aménager une boutique au RDC qui aurait pignon sur rue et des logements dans les étages5
→ Surfaces des box commerciaux trop petits pour développer une activité commerciale. Quelle activité pourrait s’installer dans les locaux ?
→ Réfléchir sur une démolition totale ou partielle de la friche mais attention les immeubles sont inscrits dans le périmètre des monuments historiques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CHARGE M. le Maire de présenter au cabinet d’architecte les remarques évoquées par le Conseil Municipal et sollicite une nouvelle proposition sur laquelle les boutiques seraient plus axées sur le long de la Nationale 12, en façade, et moins en profondeur.
DELIBERATION 2023-040 - TRAVAUX
Transformation de l'annexe et du garage 21 rue St Martin en 2 logements locatifs
M. le Maire rappelle la décision du conseil municipal (délibération 2023-030 du 11 avril 2023) de confier au cabinet ATELIER M la réalisation d’une étude de faisabilité pour la transformation du garage et de l’annexe sis 21 rue St Martin en 2 logements locatifs.
M. le Maire présente l’avant-projet transmis par M. BARBIER et rappelle que ces travaux seront réalisés en régie par les agents du service technique
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• PREND ACTE du plan présenté par M. BARBIER et VALIDE le projet dans son ensemble. • SUGGERE de réfléchir sur la possibilité d’installer des sanitaires à l’étage.
DELIBERATION 2023-041 – TRAVAUX
ASSMADONE – Demande de mise à disposition d’un local
La réforme des services Autonomie va rapprocher les services d’aide à domicile des services de soins et cela dans le but d’accompagner des personnes ayant besoin de ces deux types de prestations. L’assmadone va être dans l’obligation de restructurer son offre de services (aide-ménagère).
Dans la perspective de cette restructuration, Monsieur Hellouin, directeur de l’Assmadone, a sollicité la mairie pour la mise à disposition d’un nouveau local plus grand. Actuellement, l’association occupe les locaux sis 6 place de la mairie devenus trop exigus.
Plusieurs solutions sont envisagées :
- Solution n°1 : déménager vers un nouveau local (nécessité d’environ 100 m²) - Solution n°2 : intégrer le local professionnel en cours de restauration au RDC de l’immeuble 25, Grande Rue
- Solution n° 3 : interroger les propriétaires de l’ancienne Ecole St Agnès pour aménager une partie des bâtiments.
Mme Ramon informe les élus que les propriétaires de l’ancienne école ne sont pas intéressés par cette offre. Ils préfèrent orienter leur projet vers du locatif et non vers des ERP.
M. Bayel, président de l’ADMR, a abordé cette nouvelle réforme lors de la dernière assemblée de l’association. Elle ne sera pas mise en place si rapidement. L’ADMR ne devrait pas être très impactée car elle présente une multitude d’offre aux personnes.
L’aménagement d’un nouveau local pourrait être envisagé à côté du Pôle Santé, 12 bis rue du Stade. Cela nécessiterait la construction d’un nouveau bâtiment. La parcelle peut facilement accueillir un nouveau module de 100 m² sur les plots déjà construits. Le stationnement à proximité est existant et suffisant.
La seconde solution est également envisageable, toutefois, la surface du futur local (80 m²) est plus petite que ce que M. Hellouin espérait.6
M. Tissier évoque la possibilité d’occuper, temporairement, les locaux situés en dessous de l’Assmadone et mis à disposition de l’association Familles Rurales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• PREND ACTE de la réforme sur l’Autonomie et de la demande de M. le Directeur de l’Assmadone.
• CHARGE M. le Maire d’étudier les pistes envisagées pour ce projet, le conseil municipal souhaitant
conserver ce service sur le territoire.
DELIBERATION 2023-042 - TRAVAUX
SEM 53 - Présentation du projet de construction d’un boulodrome
M. le Maire explique que la SEM 53 valorise le foncier disponible des communes en installant des panneaux solaires en toiture ou en ombrières photovoltaïques. Elle développe également des projets d’énergies renouvelables dans lesquels elle peut investir avec l’aide de ses partenaires. Par ailleurs, elle est un appui pour les collectivités qu’elle assiste et conseille.
A l’occasion d’une rencontre avec M. Trandafir Yann, chargé d’affaires sur les projets photovoltaïques de la Sté Energie Mayenne, il a été abordé la possibilité de construire un boulodrome sur le terrain de pétanque, route de madré. La SEM pourrait investir dans cette construction et installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments.
M. le Maire présente l’étude du projet qui comprend :
▪ l’étude du projet
▪ la fourniture de la structure primaire et l’ossature métallique
▪ la fourniture et la pose des panneaux solaires et onduleurs
▪ la fourniture et pose du système d’intégration des modules
▪ la câblage AC/DC, la protection et le raccordement du réseau électrique ▪ l’assurance de l’exploitation
▪ la supervision, la maintenance et l’exploitation du projet
Deux possibilités pour la valorisation de l’électricité :
▪ la vente de l’électricité produite via un contrat d’obligation d’achat
▪ l’autoconsommation de l’électricité solaire produite in situ
Description du projet :
Le projet présenté comprend 2 bâtiments qui seront installés en lieu et place du terrain de pétanque, à côté du bâtiment existant. Le premier bâtiment est prévu en mono-pente et situé plein sud. Le second est en double pente. La centrale photovoltaïque couvre 2240 m² de toiture. La puissance de la centrale solaire est de 475 kWc soit une production annuelle de 506Mwh (ce qui représente la consommation électrique de 226 habitants) L’investissement est intégralement porté par Mayenne Ombrières. Cependant si le conseil municipal opte pour la pose d’un bardage, ou par exemple l’installation de borne de recharge, ces frais seront à la charge de la collectivité. La pose d’un bardage est estimée à 45 000 €
Le contrat de concession proposé par la SEM est de 30 ans. A terme, 3 options sont possibles : cession de la centrale à la commune, prolongement du contrat initial, démantèlement de la central et recyclage des panneaux.
La proposition de la SEM pour l’exploitation du projet est la suivante :
Sous réserve d’un tarif d’achat fixé à 128,7 €/MWh et d’un tarif de raccordement au réseau inférieur à 72 200 €, Loyer annuel versé (sur 30 ans) par MAYENNE OMBRIERES de 100 €
OU Soulte versée en année 1 par MAYENNE OMBRIERES de 1500 €
OU Possibilité de mettre à disposition l’électricité produite à un tarif de 150€/MWh (HT) dans le cadre d’une autoconsommation collective dans un rayon de 2km autour de la centrale.
L’exercice aujourd’hui est de savoir si les dimensions du bâtiment correspondent aux dimensions des terrains de pétanque. Aussi, la commune a souhaité associé les 2 co-présidents du Club de pétanque Javronnais : M. Laurent Gagnant et M. Ramon Dominique. Cette opération ne sera pas contraignante à la manifestation annuelle des vieux pistons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND NOTE du projet pour la construction d’un boulodrome par la SEM 53.7
DELIBERATION 2023-043 - TRAVAUX
Projet d'aménagement de la zone humide
M. le Maire rappelle que l’un des projets fixé le conseil municipal pour la mandature était de mettre en valeur la zone humide et d’y aménager un espace paysager avec la création d’un accès vers l’ancien camping.
Pour ces travaux, M. le Maire a sollicité une estimation de maîtrise d’œuvre (création d’une mobilité douce, et valorisation de la vallée de l’Aisne) au cabinet INGERIF. M. le Maire présente sa proposition :
Le cabinet INGERIF s’associerait avec le cabinet d’urbanisme ADEPE pour toutes les questions environnementales. L’enveloppe globale estimée pour ces travaux serait comprise entre 500 000 € et 1,2 million.
M. Rattier et M. Bayel se souviennent des précédents travaux d’aménagement de la zone humide, qui avaient coûté chers, surtout en études, mais pour lequel la collectivité n’avait pas pu donner son avis. M. Hubert quant à lui, espère garder un aspect sauvage du site.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la proposition du cabinet INGERIF pour le projet d’aménagement de la zone humide ; DECIDE de ne pas donner suite à cette proposition : le conseil n’ayant pas envie d’engager, pour le moment, une étude si importante (d’autres travaux sont en cours). Revoir le programme vers des travaux plus modeste.
DELIBERATION 2023-044 – FINANCES
Vente tracteur Iseki et du broyeur
Rapporteur M. TISSIER Patrick
Vu l’arrivée dans les services techniques du nouveau tracteur de marque KUBOTA, il est possible désormais de proposer à la vente l’ancien tracteur de marque ISEKI et son broyeur.
Le tracteur a été acheté en 1980 au prix de 4 742.02 € et le broyeur, la même année, au prix de 997.51 € M. TISSIER informe le conseil qu’un acheteur s’est présenté à la mairie pour acheter l’ensemble et que le prix de vente amiable a été fixé au prix de 3 400 € net. L’acheteur l’a accepté.8
VU l’enregistrement de ces éléments à l’inventaire communal sous les n° 2182-1 et 2182-2, CONSIDERANT que cet équipement n’est plus d’aucune utilité pour la commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire Adjoint et en avoir délibéré,
▪ DECIDE la vente de cet équipement à M. VERRIER Sébastien, domicilié à Sillé-le-Guillaume, au prix
de 3 400,00 € Net ;
▪ CHARGE M. le Maire d’établir les écritures correspondantes.
DELIBERATION 2023-045 – PATRIMOINE
Demande d’acquisition de terrain au Moulin de Blin
M. le Maire explique que M. et Mme RIOUX Thomas, propriétaire des Farines Rioux, ont l’intention de clôturer leur propriété pour sécuriser l’entreprise.
Pour ce faire, M. et Mme RIOUX ont sollicité la mairie pour acquérir la portion de terrain communal située devant l’entreprise qui va jusqu’à l’avaloir situé à proximité du carrefour de la route départementale n° 242. Cette portion de terrain représente environ 100 m² (à confirmer par un géomètre).
VU le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
VU le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ; VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; CONSIDERANT la demande de M. et Mme RIOUX Thomas d’acquérir une portion du chemin communal situé devant leur propriété ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions de l’article L.1311-13 du code général des collectivités territoriales le maire est habilité à recevoir et authentifier un acte d’acquisition dressé en la forme administrative, selon la définition qu’en donne l’article 1317 du code civil, ce dans la mesure où la commune est partie contractante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
▪ ACCEPTE de céder à M. et Mme RIOUX, propriétaire de l’entreprise LES FARINES RIOUX une portion de terrain située à l’entrée de l’entreprise ;
▪ FIXE le prix de vente du dit terrain à 0.29 € le m²,
▪ DIT que l’ensemble des frais afférents à cette procédure (frais de géomètre, frais d’acte administratifs, etc…) seront à la charge des demandeurs
▪ DECIDE de procéder à la cession du terrain, par actes authentiques en la forme administrative, ▪ AUTORISE M. le Maire ou ses adjoints, à signer tous documents relatifs à ces transactions.
DELIBERATION 2023-046 – PATRIMOINE
Le Serais : désenclavement de la parcelle AE n°24
Les services de la SAFER ont en charge la vente d’une parcelle de terrain cadastrée section AE n° 24 et appartenant à Mmes LOUVEAU Geneviève et Françoise.
L’ancien exploitant de cette parcelle accédait à ce terrain en traversant ses champs et la voie verte appartenant au Conseil Départemental de la Mayenne.
Si la parcelle est vendue, le nouveau propriétaire ne pourra plus emprunter cet accès. Or, sur le cadastre, il existe un chemin communal qui n’a pas été entretenu depuis longtemps. Il est bordé par des arbres mais la végétation a repris ses droits et a envahi le chemin. M. le Maire présente les photos prises par M. Tissier qui s’est rendu sur place.
La SAFER souhaite connaitre l’avis du conseil municipal sur le devenir de ce chemin ? La commune pourrait-elle rouvrir l’accès à l’usage du public ? ou dans le cas contraire, la collectivité serait-elle venderesse de ce chemin desservant la parcelle cadastrée AE n° 24 ?9
M. le Maire demande l’avis du conseil municipal :
− Sachant que le chemin se termine en impasse dans un terrain agricole. − Qu’il ne dessert que la propriété de Mmes LOUVEAU ; les deux propriétés adjacentes ont des entrées différentes ;
− Qu’il n’est plus ouvert au public ni à la circulation depuis plusieurs années (en atteste la végétation qui a envahi le chemin),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
▪ ACCEPTE de procéder à l’aliénation du chemin rural qui dessert la parcelle cadastrée section AE n° 24 ▪ DIT qu’une procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural sera lancée - une enquête publique sera alors organisée sur ce projet. Cette enquête aura pour but de connaître les avis des riverains concernés ;
▪ DIT que l’ensemble des frais afférents à cette procédure (frais de géomètre, frais de l’enquête publique, frais d’acte administratifs, etc…) seront à la charge de la SAFER ou des demanderesses ; ▪ DECIDE de procéder à la cession du terrain, par actes authentiques en la forme administrative, ▪ AUTORISE M. le Maire ou l’une de ses adjoints, à signer tous documents relatifs à ces transactions.
DELIBERATION 2023-047 – ADMINISTRATION GENERALE
Nouveau groupement de commande d'achat et de fourniture d'électricité
Adhésion au groupement de commandes relatif pour la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture et de gestion de contrats de production d’énergie
Monsieur le Maire expose que :
En tant que syndicat départemental d’énergie en Mayenne, Territoire d’énergie Mayenne (TEM) est aujourd’hui coordonnateur d’un groupement de commandes relatifs à la fourniture d’électricité avec un marché en cours d’exécution, dont le terme est fixé au 31 décembre 2024.
Ce groupement repose actuellement sur deux conventions en fonction des différentes puissances proposées (tarifs anciennement bleu et jaune). Afin de procéder à une simplification, le syndicat propose un nouveau groupement de commandes fondé sur une seule et même convention constitutive regroupant toutes les puissances d’abonnement.
Dans le cadre de ce nouveau groupement, TEM sera désigné comme coordonnateur en charge de la passation des marchés en résultant et de leur suivi, notamment technique.
Afin de formaliser l’adhésion et de préparer le renouvellement de l’accord-cadre en cours d’exécution, il s’avère nécessaire de signer la convention proposée par TEM, fixant les rôles et obligations des parties, avant le lancement de la prochaine consultation prévue au début de l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
▪ D’APPROUVER l’adhésion de la commune de JAVRON-LES-CHAPELLES au groupement de commandes à durée illimitée, pour la passation de marchés visant à répondre aux besoins de ses membres et relatifs à l’achat, la fourniture d’énergie et la gestion de contrats de production d’énergie ; ▪ D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes ; ▪ D’APPROUVER la participation de la commune de JAVRON-LES-CHAPELLES à la passation de marchés groupés relatifs à la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture d’énergie et de gestion de contrats de production d’énergie ;
▪ D’APPROUVER la désignation de TEM comme coordonnateur du groupement, pour la passation d’un marché d’achat et de fourniture d’électricité à compter du 1er janvier 2025 et des marchés suivants ; ▪ D’AUTORISER le président de TEM, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à passer, signer et notifier pour le compte de TEM et des membres du groupement, les marchés et les éventuelles décisions de reconduction, modification et résiliation, ainsi qu’à effectuer toutes les missions qui lui sont dévolues par la convention de groupement ; ▪ D’APPROUVER la prise en charge par XXX des frais engendrés par TEM pour les opérations de passation et de suivi des marchés tel que précisé par la convention ;
▪ D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune de JAVRON-LES-CHAPELLES, la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, ses éventuels avenants, ainsi qu’à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
▪ D’INSCRIRE les crédits correspondants aux budgets de chaque année ;10
DELIBERATION 2023-048 – ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, CONSIDERANT que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;
CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
CONSIDERANT que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;
CONSIDERANT l’accord de la personne désignée ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
Article 1 - Désignation du référent déontologue
Mme Hada MESSOUDI, enseignant chercheur de la faculté de droit de Laval, est nommée en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 - Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 3 - Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 - Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.11
DELIBERATION 2023-049 – ADMINISTRATION GENERALE
SALLE OMNISPORT - Dossier BELOUIN – Réception des lots n°4 et n°5
La réception des travaux de la salle des sports a été prononcée le 05 novembre 2020. Pour certaines entreprises, la réception a été prononcée avec réserves. Ce qui est le cas de l’entreprise BELOUIN, domiciliée à Chemillé-en-Anjou, pour les lots n°4 (charpente couverture) – et n°5 (étanchéité).
Dès la réception des travaux, des fuites ont été constatées sur le versant arrière de la toiture au milieu salle. Par courrier du 09 février 2021, l’entreprise a été mise en demeure de résoudre les problèmes de fuite.
Depuis cette date, l’entreprise est intervenue à plusieurs reprises. Au départ, ils ont resserré toutes les vis de couverture et sont intervenus sur les joints de jonction de bardage et de coiffe puis dans un second temps, l’entreprise a découvert la rive des tôles pour jointer tous les recouvrements.
Les fuites ont fortement diminué. Il faut reconnaitre que la situation s’est améliorée. M. Belouin dit ne pas pouvoir apporter d’autres amélioration et s’interroge sur l’étanchéité du bandeau vitré situé au faîtage.
Les dossiers ne sont pas réceptionnés. Il reste les décomptes définitifs à établir et qui s’élèvent à : Lot 4 – Couverture bardage = 18 224.71 €
Lot 5 – Etanchéité = 7 377.95 €
M. le Maire propose au conseil municipal de clôturer les dossiers de l’entreprise BELOUIN et de lever les réserves des deux lots.
En cas de reprise de fuites, M. le Maire proposera de mettre en demeure les entreprises de déclencher leur décennale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
PREND ACTE du dossier de l’entreprise BELOUIN pour les lots n° 4 et n°5 DONNE SON ACCORD pour clôturer le dossier financier et lever les réserves qui ont été prononcées lors de la réception de chantier.
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal
(délibération 2020-051 du 29/06/2020 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
Présentation de devis
→ Vidéoprojecteur salle de classe maternelle
▪ Devis de l’entreprise S.I.D = 793,61 € HT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise S.I.D
QUESTIONS DIVERSES
Elections sénatoriales : M. le Maire rappelle que le vendredi 9 juin, les conseillers municipaux sont convoqués pour une réunion de Conseil Municipal afin d’élire les délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.
Rappel : Nombre de délégués à élire : 3 titulaires, 3 suppléants
Elections des délégués et suppléants simultanément sur une même liste
Tout conseiller peut présenter une liste complète ou incomplète
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe
Dépôt des listes jusqu’à l’ouverture du scrutin
Election sans débat et à bulletin secret12
Les Cérémonies d’Etat civil : A la demande du service Etat Civil, Mme Ramon et Mme Jeauneau ont examiné les différents documents qui sont susceptibles d’être remis aux administrés lors des cérémonies d’état civil (mariage, pacs, baptême civil, etc…). Elles présentent les nouveaux livrets qui seront distribués. Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur attention
et lève la séance à 23h2513
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023
N°
Délibération
Objet de la délibération VOTE
2023-37 Aménagement Place Georges Morin- présentation par maitre d'œuvre Approuvé à l’unanimité
2023-38 Transformation du Hangar en atelier technique - choix maitre d'œuvre Approuvé à l’unanimité
2023-39 Etude de faisabilité de l'Espace Landais - 1ère esquisse Approuvé à l’unanimité
2023-40 Transformation de l'annexe et du garage 21 rue St Martin en 2 logements locatifs Approuvé à l’unanimité
2023-41 Assmadone : demande de mise à disposition d'un local Approuvé à l’unanimité
2023-42 SEM 53 : projet du projet boulodrome Approuvé à l’unanimité
2023-43 Projet d'aménagement de la zone humide Approuvé à l’unanimité
2023-44 Vente tracteur Iseki et du broyeur Approuvé à l’unanimité
2023-45 Demande d'achat du chemin Le Moulin de Blin Approuvé à l’unanimité
2023-46 Le Serais : désenclavement de la parcelle AE n°24 Approuvé à l’unanimité
2023-47 Nouveau groupement de commande d'achat et de fourniture d'électricité Approuvé à l’unanimité
2023-48 Désignation d'un référent déontologue Approuvé à l’unanimité
2023-49 Salle de Sports - Dossier BELOUIN - réception de chantier Approuvé à l’unanimité
Le Maire Le secrétaire de séance
Didier LEDAUPHIN Christine LEROY