Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 décembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 décembre 2018 Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 décembre 2018)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Tourisme, Compte rendu 1/11 Conseil municipal du 21 décembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2018

-------- COMPTE RENDU --------

L’an deux mille dix huit, le 21 décembre à 19 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril BOULLEAUX, Maire.

Présents : M. BOULLEAUX, Mme DIMANCHE, Mme FACCHIN, M. LEBRET, Mme GAUTHIER, M. DAUPHIN, M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. ROBY, M. CARILLON, Mme VERLY, Mme SIMON, M. PATHIER, M. ALLUIN, M. MAŇERU, Mme NAZE, M. DELIENNE, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme BELIN, M. der AGOBIAN.

Absents excusés : M. CAUCHI (procuration à M. BOULLEAUX), M. MOLLENS (procuration à M. CARILLON), Mme BOHLER (procuration à M. LEBRET), M. DIDIER (procuration à M. KASPAR), Mme FEBVEY (procuration à Mme NAZE), M. GUNTI (procuration à M. DELIENNE), Mme LEBRUN (procuration à M. der AGOBIAN).

Secrétaire de séance : Madame BELIN, qui accepte, est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

________________________________________________________________

Délibération n° 2018/21.12/01

DECISION MODIFICATIVE N° 3 :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de réajuster certaines lignes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal pour tenir compte d’événements non prévus et d’insuffisances de crédits.

Il propose donc de modifier les inscriptions prévues dans les différentes décisions budgétaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 1 abstention (M. ROBY) et 12 voix contre (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :

- ADOPTE la décision modificative n° 3 suivante :

- dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2018/16.11/01 portant sur le même objet.Compte rendu 2/11 Conseil municipal du 21 décembre 2018

Délibération n° 2018/21.12/02

TARIFS COMMUNAUX 2019 – MODIFICATION

Monsieur Jean-Luc DAUPHIN, adjoint à la culture et au patrimoine rappelle que les tarifs communaux 2019 ont été votés lors de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2018.

Dans la rubrique bibliothèque, le tarif « sac » à 1 € avait été maintenu à tort. En effet, les sacs nouveaux réalisés à l’occasion des vingt ans de la bibliothèque seront offerts aux usagers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de supprimer le tarif « sac » dans la rubrique bibliothèque.

Chap/Article Libellé

Crédits

ouverts

BP et DM

DM n°3 Budget total Chap/Article Libellé

Crédits

ouverts

BP et DM

DM n°3 Budget total

011 CHARGES A CARACTERE GENERALE 480 830 75 000 555 830 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 9 500 30 000 39 500

60221 Combustibles et carburants 1 000 -1 000 0 70323 Redevances d'occupation du domaine public 2 000 4 000 6 000

60222 Produits entretien 12 000 -12 000 0 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 7 500 26 000 33 500

60611 Eau et assainissement 11 680 15 000 26 680

60612 Energie-électricité 213 600 15 000 228 600

60631 Fournitures d'entretien 95 510 5 000 100 510 73 IMPOTS ET TAXES 125 000 1 500,01 126 500,01

6135 Locations mobilières 127 400 24 000 151 400 74835 Compensation au titre de la taxe d'habitation 125 000 1 500,01 126 500,01

617 Etudes et recherches 2 640 13 000 15 640

6226 Honoraires 17 000 -10 000 7 000 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 3 000,00 3 000,00

62878 Remboursement de frais à d'autres organismes (CAGS) 0 26 000 26 000 751 Redevances pour concessions 0 3 000 3 000

65 AUTRES CHARGES A CARACTERE GENERALE 167 000 -27 000 140 000

6574 Subventions de fonctionnement aux associations 165 000 -25 000 140 000 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 15 000 15 000

6535 Formations des élus 2 000 -2 000 0 7711 Pénalités perçues 0 12 500 12 500

7713 Libéralités reçues 0 2 500 2 500

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 1 500 1 500

678 Autres charges exceptionnelles 0 1 500 1 500

023 Virement à la section d'investissement 376 826,54 0,01 376 826,55

TOTAL 49 500,01 TOTAL 49 500,01

- €

Article ET

opération Libellé

Crédits

ouverts

BP et DM

DM n°3 Budget total Article ET opération Libellé

Crédits

ouverts

BP et DM

DM n°3 Budget total

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 000,00 0,00 8 000,00

2033-opni Frais annonces et insertions 5 000 € 1 000 € - 4 000 €

2033-op 170 Frais annonces et insertions 3 000 € 1 000 € 4 000 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 631 390,08 0,00 631 390,08 376 826,55 0,00 376 826,55

21568-op 119 Autres matériel et outillage d'incendie et de secours 0,00 15 000,00 15 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 376 826,55 0,00 376 826,55

21568-op 120 Autres matériel et outillage d'incendie et de secours 30 817,75 -15 850,00 14 967,75

21568-op 191 Autres matériel et outillage d'incendie et de secours 0,00 150,00 150,00

21568-op 197 Autres matériel et outillage d'incendie et de secours 0,00 700,00 700,00

Sous total du compte 21568 30 817,75 0,00 30 817,75

21318-op 178 Autres bâtiments publics (bibliothèque/musique) 178 629,54 -4 000,00 174 629,54

21318-op 179 Autres bâtiments publics (église) 25 000,00 4 000,00 29 000,00

Sous total du compte 21318 203 629,54 0,00 203 629,54

2158-op 120 Matériel et outillage technique 0,00 2 000,00 2 000,00

2158-op 191 Matériel et outillage technique 64 380,00 -2 000,00 62 380,00

Sous total du compte 2158 64 380,00 0,00 64 380,00

2183-opni Matériel informatique 767,75 500,00 1 267,75

2183-op 119 Matériel informatique 9 000,00 -500,00 8 500,00

Sous total du compte 2183 9 767,75 0,00 9 767,75

2188-op 119 Autres immobilisations corporelles 3 100,00 -2 100,00 1 000,00

2188-op 197 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 2 100,00 6 100,00

Sous total du compte 2188 7 100,00 0,00 7 100,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

- €

DEPENSES RECETTES

PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°3 SUR LE BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2018

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTCompte rendu 3/11 Conseil municipal du 21 décembre 2018

Délibération n° 2018/21.12/03

ESCALE DE PLAISANCE : ADOPTION DES TARIFS 2019

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de l’Escale de Plaisance pour l’année 2018 ont été votés lors de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2018. Il convient de les fixer pour l’année 2019.

Il propose de les maintenir et de fixer les tarifs ainsi qu’il suit pour l’année 2019 : - la douche

- lave-linge

- sèche-linge

- eau (environ 800 l)

- électricité (environ 12 heures)

2.00 €

5.00 €

5.00 €

5.00 €

5.00 €

amarrage des bateaux

- la nuit 10.00 €

- jusqu’à 5.99 mètres

• semaine

• le mois

• l’année

25.00 €

75.00 €

680.00 €

- de 6 mètres à 7.99 mètres

• semaine

• le mois

• l’année

30.00 €

100.00 €

960.00 €

- de 8 mètres à 10.99 mètres

• semaine

• le mois

• l’année

35.00 €

115.00 €

1 113.00 €

- de 11 mètres à 14.99 mètres

• semaine

• le mois

• l’année

43.00 €

135.00 €

1 330.00 €

- de 15 mètres à 19.99 mètres

• semaine

• le mois

• l’année

60.00 €

155.00 €

1 400.00 €

- au-delà de 20mètres

• semaine

• le mois

• l’année

75.00 €

180.00 €

1 600.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte les tarifs tels que ci-avant,

- dit que tous les paiements s’effectuent d’avance,

- dit que le règlement mensuel est possible pour les tarifs « année »,Compte rendu 4/11 Conseil municipal du 21 décembre 2018

INTERCOMMUNALITE

__________________________________________________________________________

Délibération n° 2018/21.12/04

TRANSFERT AU SDEY DE LA COMPETENCE « CREATION ET GESTION DE BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la convention financière passée avec le SDEY pour l’installation de bornes électriques a été approuvée lors de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2018.

Il convient de transférer la compétence « création et gestion de bornes de recharges de véhicules électriques » au SDEY pour que cette convention puisse être mise en œuvre.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SDEY et notamment l’article 4.4 l’habilitant à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques

Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire ;

Considérant que le SDEY souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du département

Considérant que l’assemblée délibérante du SDEY intègre dans son règlement financier les modalités de mise en œuvre de cette compétence selon les modalités suivantes :

- Participation forfaitaire annuelle de la commune couvrant les charges de fonctionnement à hauteur de 400 € pour les bornes normales et de 1 500 € pour les bornes rapides. La dépense est inscrite au budget de fonctionnement des collectivités adhérentes (compte 6554).

- Participation financière de la commune au titre des travaux d’installation des infrastructures, selon le plan de financement adopté par le SDEY.

La dépense est inscrite en subvention d’équipement au budget des collectivités adhérentes (compte 204)

- Pour les communes couvertes par le contrat de concession du SDEY : le SDEY prend à sa charge les abonnements et les consommations des bornes de charge. A partir du 1er janvier 2019 il percevra les recettes liées à la recharge payante des usagers.

- Pour les communes ayant leur propre contrat de concession : la commune prend en charge les abonnements et les consommations des bornes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 7 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE) et 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :

- approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDEY pour la mise en place d’un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriquesCompte rendu 5/11 Conseil municipal du 21 décembre 2018

- accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’exposées ci-dessus et stipulées au règlement financier du SDEY

- s’engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec un dispositif de recharge, en surface.

- autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

Délibération n° 2018/21.12/05

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DE LA VOIRIE

Monsieur le Maire expose :

Afin de générer des économies par des achats groupés, des conventions de groupements de commandes sont conclues entre la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, la ville de Sens et les communes membres de la Communauté d’Agglomération qui le souhaitent.

A cet effet, une procédure d’accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande pour les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie sera mise en place. La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais serait la coordinatrice de ce groupement.

Cet accord-cadre concernera l’ensemble des travaux de voirie se situant entre 15 000,00 € HT et 1 000 000,00 € HT.

Les modalités d’exécution, les conditions financières et la durée sont rédigées en concertation avec les membres du groupement.

La constitution de ce groupement s'effectuerait dans les conditions suivantes :

 La convention prendra effet à sa date exécutoire et s’achèvera à l’issue de la période prévue par l’accord-cadre (délai d’un an renouvelable 1 fois).

 La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais sera en charge de : - d’élaborer l’ensemble du dossier de consultation des entreprises

- d’organiser la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles de procédure de la commande publique

- de signer les accords-cadres et de les notifier aux différents titulaires désignés - de signer les avenants éventuels et de les notifier en ce qui est des accords-cadres.

 Les dispositions financières seront stipulées dans le marché.

 La Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur du groupement, soit la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution de la part du marché qui lui incombe en mettant en œuvre les procédures relatives aux marchés subséquents découlant de cet accord-cadre ainsi que les bons de commande correspondants. Il en sera de même pour les éventuels avenants découlant de ces procédures.Compte rendu 6/11 Conseil municipal du 21 décembre 2018

Ainsi est-il proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de la commune au groupement de commandes de travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention (M. CALISTI) :

- approuve la participation de la commune au groupement de commandes de travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie,

- autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout document y afférent. (annexe n° 1)

Délibération n° 2018/21.12/06

AMENAGEMENT DU CHEMIN DE HALAGE EN VELO-ROUTE : CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Monsieur le Maire expose :

Considérant que la présence de la rivière Yonne sur le territoire intercommunal est un facteur indéniable de son attractivité, pour la qualité des paysages mais aussi en termes de déplacements, la Communauté d'agglomération du Grand sénonais a souhaité développer des activités touristiques et de loisirs sur les berges de l'Yonne, à travers le développement d'un axe cyclable allant de Saint-Denis-Les-Sens jusqu'à Armeau; projet intitulé " Vélo-routes".

Plusieurs parties des berges de la rive droite de l'Yonne, empruntées par le "Vélo- routes" appartiennent au domaine public fluvial confié par l'Etat aux Voies navigables de France (VNF). Cela nécessite, pour l'agglomération et pour chaque commune faisant partie du périmètre du domaine public fluvial concerné, de conclure avec VNF, une convention de superposition d'affectations. (annexe n° 2 en attente)

Cette convention stipule que Voies Navigables de France autorise la mise en superposition d'affectations du domaine public fluvial qu'il gère, au profit de la Ville de Villeneuve sur Yonne, dans le cadre du projet porté par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, pour la mise en œuvre et la gestion d'un cheminement doux sur les chemins de halage situés en rive droite de l'Yonne au sein des limites de notre commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le principe de la convention de superposition d'affectations, à signer avec Voies Navigables de France

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents annexes.

DIVERS

__________________________________________________________________________________

Délibération n° 2018/21.12/07

CONVENTION POUR LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS :Compte rendu 7/11 Conseil municipal du 21 décembre 2018

Madame Florence VERLY, conseillère municipale déléguée à la fourrière et au développement durable rappelle que la commune a mis en place une action visant à maîtriser la population des chats errants sur la commune depuis 2002. A cet effet, une convention avec la Fondation 30 millions d’Amis a été approuvée lors de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2016.

Le succès de l’opération ne permet plus à cette fondation de faire face financièrement aux très nombreuses sollicitations qu’elle reçoit. Elle se voit donc contrainte de revoir les termes du partenariat avec la commune.

Ainsi, une nouvelle convention est proposée à compter du 1er janvier 2019, aux conditions suivantes :

- la commune s’engage à participer à hauteur de 50 % aux actes de stérilisation et d’identification, sous forme d’acompte versé à la fondation avant toute intervention - la population de chats qui sera traitée en 2019 est fixée à 100 chats, l’acompte versé par la commune s’élève à 3 500 €

- les frais d’actes pratiqués ne devront pas dépasser les tarifs T.T.C. suivants : • 80 € pour une ovariectomie + tatouage

• 60 € pour une castration + tatouage

- la durée de la convention est fixée à 1an.

Afin de ne pas compromettre l’effort déjà engagé et de poursuivre la maîtrise de la population des chats errants sur la commune, environ 170 chats ont été stérilisés en 2018, il est proposé d’adopter cette convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention (annexe n° 3)

- autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n° 2018/21.12/08

DENOMINATION DE LA PLACE DU MARCHE

Monsieur le Maire expose:

Pour rendre hommage à la femme d’Etat ancienne ministre, députée européennne et présidente du parlement européen, rescapée des camps de concentration, grande croix de la légion d’honneur, entrée au Panthéon, la municipalité propose de dénommer la place du marché de Villeneuve sur Yonne, Place Simone Veil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 5 abstentions (M. KASPAR, M. ALLUIN, Mme NAZE, M. DIDIER, Mme FEBVEY), et 4 voix contre (Mme RICHARDSON, Mme SIMON, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :

- décide de dénommer la place du marché « Place Simone Veil ».

INFORMATIONS DU MAIRE

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Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :Compte rendu 8/11 Conseil municipal du 21 décembre 2018

décision n° 2018/75 : contrat avec l’association MAISON DES ARTS pour l’animation du marché de Noël

Considérant le souhait de mettre en place des animations à l’occasion du marché de Noël,

Article 1 : le contrat est signé avec l’association MAISON DES ARTS, domiciliée Hôtel de ville – Place Roger Perraud – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, pour animer le marché de Noël. Article 2 : la prestation est la suivante : concert de musique traditionnelle et folklorique russe le 16 décembre 2018 à 15h30.

Article 3 : montant de la prestation : 1 600 € T.T.C.

En sus, la commune doit fournir 4 repas le midi.

décision n° 2018/76 : contrat de location d’une CLIO BUSINESS ENERBY DCI signé avec DIAC LOCATION

Vu l’appel à concurrence du 12.10.2018,

Considérant les 3 offres reçues,

Article 1 : le contrat longue durée pour la location d’une voiture est signé avec DIAC LOCATION – 14 avenue du Pavé Neuf – 93168 NOISY LE GRAND

Article 2 : Caractéristiques du véhicule :

- CLIO BUSINESS ENERGY DCI 90-82G

- puissance fiscale : 4CV

Article 3 : durée de location : 60 mois, à compter de la livraison.

Article 4 : conditions financières pour 125 000 km :

• 60 loyers mensuels : 250.01 € T.T.C, dont :

- location : 197.27 € T.T.C

- entretien : 52.74 € T.T.C.

décision n° 2018/77 : activité piscine – signature de la convention avec le Centre nautique municipal de Sens – année scolaire 2018/2019

Vu la décision n° 2018/73 du 23 octobre 2018 portant sur le même objet ;

Considérant que la ville de Sens a modifié la convention y afférent au motif que les tarifs piscine seront modifiés à compter du janvier 2019 et qu’ils subiront une augmentation de l’ordre de 1.5 % ; Considérant le projet pédagogique mené avec les élèves des classes des écoles élémentaires Paul Bert et Joubert, dont l’objectif est l’apprentissage de la natation,

Article 1 : la convention d’utilisation du centre nautique municipal est signée avec la Mairie de SENS (89100) par les classes des écoles élémentaires Paul Bert et Joubert durant l’année scolaire 2018-2019.

Article 2 : Les séances, ici dénommées « créneaux horaires », se dérouleront les lundis durant les 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire.

Article 3 : les tarifs seront appliqués selon les tarifs en vigueur au 01 janvier 2019 fixés en Conseil municipal de Sens.

Pour information, le coût de chaque créneau horaire s’établissait ainsi en 2018 : - 81.00 € avec intervention pédagogique

- 61.00 € sans intervention pédagogique

 étant entendu que l’augmentation prévue est de l’ordre de 1.5 %Compte rendu 9/11 Conseil municipal du 21 décembre 2018

 étant entendu que le paiement sera effectué sur la base des heures d’occupation réelle, la facturation intervenant en fin de l’année scolaire en cours.

Article 4 : cette décision annule et remplace la décision n° 2018/73 ayant le même objet.

décision n° 2018/78 : location d’un bâtiment sis 99 rue Carnot – bail à usage professionnel – avenant n° 1

Vu la décision n° 2017/52 portant location d’un bâtiment sis 99 rue Carnot par bail à usage professionnel,

Considérant qu’un deuxième médecin s’installe dans ce bâtiment et qu’il convient d’adapter le bail,

Article 1 : est signé l’avenant n° 1 au bail à usage professionnel signé avec Madame Laurence LEBRETON, domiciliée 54 rue des haies – 89500 MARSANGY pour l’immeuble sis 99 rue Carnot, à VILLENEUVE SUR YONNE (89500), cadastré AE n°0004.

Article 2 : objet de l’avenant :

Le présent avenant prend en compte l’installation d’un deuxième médecin. Il convient donc de modifier l’identification des parties ainsi que la répartition du montant du loyer à compter du 1er décembre 2018.

- Identification des parties : ajout du deuxième médecin :

Madame Aurélie MOSER

36 avenue Raymond Poincaré

21000 DIJON

- Article 3.5.1 montant du loyer

Le loyer de 850 € par mois, auquel s’ajoutent 150 € par mois de charges est réparti ainsi qu’il suit :

- 425 € par mois et 75 € de charges pour Docteur LEBRETON

- 425 € par mois et 75 € de charges pour Docteur MOSER

Article 3 : tous les autres articles du bail restent inchangés.

décision n° 2018/79 : contrat avec Plus 2 Com’ pour l’animation du marché de Noël Considérant le souhait de mettre en place des animations à l’occasion du marché de Noël,

Article 1 : le contrat d’engagement est signé avec Plus 2 Com’, domiciliée 15 bis rue de Chablis – 89400 CHENY, pour animer le marché de Noël.

Article 2 : la prestation est la suivante : animation micro les 15 et 16 décembre 2018 de 10 h 00 à 19 h 00 avec pause déjeuner le midi.

Article 3 : montant de la prestation : 640 € T.T.C.

Les frais liés à la diffusion musicale sont à la charge de la commune.

décision n° 2018/80 : contrat d’hébergement et d’assistance du dispositif de transmission ix- change OL avec JVS MAIRISTEM – renouvellement

Vu la décision n° 2014/35 du 3 juillet 2014 portant acquisition d’un logiciel pour la télétransmission – flux HELIOS – auprès de JVS,

Considérant la nécessité de la maintenance et de l’hébergement pour le bon fonctionnement du logiciel,Compte rendu 10/11 Conseil municipal du 21 décembre 2018

Article 1 : un contrat d’hébergement et d’assistance est signé avec JVS-MAIRISTEM, 7 Espace Raymond Aron – CS 80547 Saint Martin sur le Pré – 51013 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX pour le logiciel de télétransmission – flux HELIOS.

Article 2 : Le montant annuel du contrat s’élève à 164.07 € H.T.

Le prix sera révisé annuellement selon l’indice prévu à l’article 5 - facturation du contrat. Le prix est payable en terme à échoir, une fois par an.

Article 4 : le contrat est conclu pour une durée maximale de 5 ans à compter du 1er janvier 2019. Il peut être résilié annuellement sous réserve du respect du délai de préavis.

décision n° 2018/81 : acceptation d’un don (SAULIN)

Considérant le courrier en date du 23 novembre 2018 par lequel François SAULIN manifeste sa volonté de faire don d’une somme de 1 500 € en remerciement de l’officier d’état civil pour les services rendus au cours de ses recherches généalogiques,

Article 1 : est accepté le don de mille cinq cents euros (1 500 €), qui sera versé au budget principal.

Article 2 : ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.

Arrêté n° 2018/30 portant délégation de fonction et de signature à Madame Annick DIMANCHE – 2ème adjointe

Le Maire de la Commune de Villeneuve-sur-Yonne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-18, Vu l’arrêté n° 2014/077 du 25 novembre 2018 portant délégation de fonction et signature à Madame Annick DIMANCHE, et notamment la délégation en matière d’élections,

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, transférant la compétence au maire, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs, Considérant la nécessité d’assurer la continuité de traitement de ces opérations, et qu’il convient de compléter la délégation donnée à Madame Annick DIMANCHE,

Article 1 : délégation de fonction

Madame Annick DIMANCHE, 2ème adjointe est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :

- Statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs.

Article 2 : délégation de signature

Délégation permanente est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Annick DIMANCHE, pour signer les documents suivants :

- tous documents relatifs au domaine délégué tel qu’énuméré à l’article 1,

En cas d’absence ou d’empêchement Madame DIMANCHE sera remplacée par Madame Anne-Marie BOHLER.

Article 4 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée, publié et adressé à Monsieur le Sous Préfet.

Arrêté n° 2018/31 portant délégation de fonction et de signature à Madame Anne-Marie BOHLER – 5ème adjointe

Vu l’arrêté n° 2014/080 du 25 novembre 2018 portant délégation de fonction et signature à Madame Anne-Marie BOHLER,Compte rendu 11/11 Conseil municipal du 21 décembre 2018

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, transférant la compétence au maire, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs, Considérant la nécessité d’assurer la continuité de traitement de ces opérations, et qu’il convient de compléter les délégations données à Madame Anne-Marie BOHLER,

Article 1 : délégation de fonction

Madame Anne-Marie BOHLER, 5ème adjointe est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annick DIMANCHE, pour intervenir dans les domaines suivants :

- Statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs.

Article 2 : délégation de signature

Délégation permanente lui est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annick DIMANCHE :

- Pour signer tous documents relatifs au domaine délégué tel qu’énuméré à l’article 1,

Article 4 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée, publié et adressé à Monsieur le Sous Préfet.

Décision n° 2018/82 : délivrance de concessions

Vu la délibération du Conseil municipal du 7 novembre 2014 accordant délégations à Monsieur le Maire, et notamment le 7),

Considérant les demandes des pétitionnaires,

Article 1 : il est décidé de délivrer les concessions ci-après :

- concession 15 ans D.6.9 - cimetière des Sables Rouges à M. PRUCHE Alain : 200 € - emplacement columbarium 2ème bloc face ouest - case D/2 - 15 ans – cimetière des Sables Rouges à Mme DUFRESNE Laurence : 900 €

- concession 30 ans C.7.5 - cimetière des Sables Rouges à Mme LE CAVELIER Jacqueline : 350 € - concession 15 ans D.6.10 - cimetière des Sables Rouges à M. LAURENT Philippe et Mme FARGEAU Danielle : 200 €

- emplacement columbarium 2ème bloc face est - case H/2 - 15 ans – cimetière des Sables Rouges à M et Mme MARCERON Daniel : 450 €

- concession 30 ans C.7.6 - cimetière des Sables Rouges à M. YOUNES Marc : 350 €

La commune n’a pas exercé son droit de préemption à compter du 14.11.2018, pour les cessions suivantes : AE 805 ; AD 498 ; AX 94-119 ; AE 1273 ; AK 265-398 ; AE 76-78 ; AL 343-631-376- 380 ; AC 415-418-419-420 ; AE 368 ; AE 1306-699 ; AD 203-205.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.

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