Compte-Rendu - 2017 07 27 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2017 07 27 Compte rendu CM Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 27 Compte rendu CM)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

AL VILLE de RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 27 juillet 2017 à 17h00

Compte-rendu de la séance

L'an 2017, le jeudi 27 juillet, à 17h00, Le Conseil Municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 21 juillet

2017, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Conseillers présents (25)

Mesdames ANTOINE Odette, AUGUY-PERIE Nathalie, BEZOMBES Martine, BONHOMME Claudine, BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève, CRANSAC Jacqueline, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, PUECH Madeleine, VIDAL Sarah, Messieurs ALBAGNAC Claude, ANTOINE Gilbert, BARY Christian, BESSIERE Pierre, BORIES Serge, COMBET Amaud, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LEBRUN Matthieu, LIEGEOIS Patrick, MAZARS Michel, ROUQUAYROL Guy, TEYSSEDRE Christian.

Conseillers excusés et représentés (7)

Mme CARLIN Marie-Claude à donné pouvoir à M. ROUQUAYROL Guy.

M. CHAUZY Jean-Louis a donné pouvoir à M. ALBAGNAC Claude.

Mme COLIN Laure à donné pouvoir à M. ANTOINE Gilbert.

Mme COMBELLES Chantal a donné pouvoir à M. LEBRUN Matthieu.

M. COSSON Jean-Michel a donné pouvoir à M. BORIES Serge.

Mme LABADENS Lucie à donné pouvoir à Mme ANTOINE Odette.

M. SANCHEZ Aymeric a donné pouvoir à Mme PUECH Madeleine.

Conseillers absents et non représentés (3)

M. CENSI Yves.

Mme LAUR Maîté.

Mme TAUSSAT Régine.

Madame VIDAL Sarah à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 17-124

REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

INSTALLATION DE MONSIEUR AYMERIC SANCHEZ

Monsieur Stéphane MAZARS à démissionné de son poste de conseiller municipal en date du 17 juillet 2017, ainsi que du poste de 2%% Adjoint au Maire.

En application de l’article L 270 du Code électoral, qui stipule : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. », il est remplacé par Monsieur Aymeric SANCHEZ qui est ainsi devenu conseiller municipal le 17 juillet 2017.

Le tableau du Conseil municipal est mis à jour en ce sens.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 1Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

DELIBERATION N° 17-125

ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUR UN POSTE VACANT

PROCEDURE

Par délibération n° 14-051 en date du 4 avril 2014, Le Conseil Municipal à fixé à 10 le nombre de postes d'adjoints au Maire conformément aux articles L.2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibération n°14-052, il a été a procédé à l'élection des 10 Maires Adjoints selon Les dispositions des articles L.2122-7.2 et L2122-8. |

Monsieur Stéphane MAZARS a été élu 2% Adjoint au Maire.

Par arrêté municipal n°15/147 du 20 mars 2015, Monsieur le Maire a donné détégation de fonctions permanente à Monsieur Stéphane MAZARS, 2%% adjoint, dans les domaines de compétence des sports et gestion des équipements sportifs.

Monsieur Stéphane MAZARS, a été élu le 18 juin 2017 aux fonctions de député.

Monsieur Stéphane MAZARS a présenté sa démission du Conseil Municipal de Rodez le 12 juillet 2017, reçue le 17 juillet 2017 en mairie.

Selon l’article L2121-4 du CGCT, « Les démissions des membres du Conseil municipal sont adressées au Maire. La démission est définitive dès sa réception par Le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de L'Etat dans le département. »

Le Préfet de l'Aveyron a été informé de cette démission par courrier du 19 juillet 2017.

A compter du 17 juillet 2017, Monsieur Stéphane MAZARS démissionnaire du Conseil municipal est remplacé comme conseiller municipal par Monsieur Aymeric SANCHEZ.

À compter du 17 juillet 2017, le poste de deuxième Adjoint au Maire, auparavant occupé par Monsieur Stéphane MAZARS, devient vacant et la délégation de fonctions accordée à Monsieur Mazars devient caduque. Selon l’article L.2122-14 du CGCT, « Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre œuse, le maire ou Les adjoints ont cessé Leurs fonctions, le Conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. [...] »

C’est ainsi que Le Conseil municipal dument convoqué Le vendredi 21 juillet 2017 s’est réuni Le jeudi 27 juillet 2017 pour procéder à l'élection d’un adjoint.

Article 12122-7-2 du CGCT

|

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon Les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Article L2122-7 du CGCT

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu La majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré étu.

Article L2122-8 du CGCT

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Article L2122-10 du CGCT

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.

L.]

dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment Le poste devenu vacant.

Article L2122-12 du CGCT

Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vinet-quatre heures.

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 2Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

Le Conseil municipal par 26 voix pour et 6 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONHOMME Claudine, COMBELLES Chantal et Messieurs DONORE Joseph, JULIEN Serge et LEBRUN Matthieu) décide de conserver le même nombre d’adjoints soit 10.

DELIBERATION N° 17-126

ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUR UN POSTE VACANT

ELECTION D'UN 2EME ADJOINT

PROCEDURE

Par délibération n°14-051 en date du 4 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à 10 le nombre de postes d’adjoints au Maire conformément aux articles L.2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par détibération n°14-052, il a été a procédé à l'élection des 10 Maires Adjoints selon les dispositions des articles L.2122-7.2 et L2122-8.

Monsieur Stéphane MAZARS a été élu 2° Adjoint au Maire.

Par arrêté municipal n°15/147 du 20 mars 2015, Monsieur le Maire a donné délégation de fonctions permanente à Monsieur Stéphane MAZARS, 2% adjoint, dans les domaines de compétence des sports et gestion des équipements sportifs.

Monsieur Stéphane MAZARS, a été élu le 18 juin 2017 aux fonctions de député.

Monsieur Stéphane MAZARS a présenté sa démission du Conseil Municipal de Rodez le 12 juillet 2017, reçue le 17 juillet 2017 en mairie.

Selon l’article L2121-4 du CGCT, « Les démissions des mernbres du Conseil municipal sont adressées au Maire,

La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département. »

Le Préfet de l'Aveyron a été informé de cette démission par courrier du 19 juillet 2017.

A compter du 17 juillet 2017, Monsieur Stéphane MAZARS démissionnaire du Conseil municipal est remplacé comme conseiller municipal par Monsieur Aymeric SANCHEZ.

À compter du 17 juillet 2017, Le poste de deuxième Adjoint au Maire, auparavant occupé par Monsieur Stéphane MAZARS, devient vacant et la délégation de fonctions accordée à Monsieur Mazars devient caduque. Selon l’article L.2122-14 du CGCT, « Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le Conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. [...] »

C’est ainsi que Le Conseil municipal dument convoqué le vendredi 21 juillet 2017 s’est réuni le jeudi 27 juillet 2017 pour procéder à l'élection d’un adjoint.

Article L2122-7-2 du CGCT L.]

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Article L2122-7 du CGCT

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat na obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L2122-8 du CGCT

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par Le plus âgé des membres du Conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 3Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

Article L2122-10 du CGCT

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. L...]

un nouvel adjoint, le conseil municipal décider qu'il ocçul

dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Article L2122-12 du CGCT

Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.

Par délibération n°17-125 du 27 juillet 2017, le Conseil municipal a décidé de conserver le même nombre d’adjoints soit 10.

Le Conseil municipal par 29 voix pour et 3 abstentions (Mesdames BONHOMME Claudine, COMBELLES Chantal et Monsieur LEBRUN Matthieu) décide de procéder aux opérations de vote pour l'élection d’un nouvel adjoint au rang n°2 du tableau du Conseil Municipal, suite à la démission de Monsieur Stéphane MAZARS.

DELIBERATION N°17-127

ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUR UN POSTE VACANT

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU 2EME ADJOINT

Monsieur Stéphane MAZARS a présenté sa démission du Conseil Municipal de Rodez le 12 juillet 2017, reçue le 17 juillet 2017 en mairie.

Selon l’article L2121-4 du CGCT, « Les démissions des membres du Conseil municipal sont adressées au Maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement Le représentant de l'Etat dans le département. »

Le Préfet de l'Aveyron a été informé de cette démission par courrier du 19 juillet 2017.

A compter du 17 juillet 2017, Monsieur Stéphane MAZARS démissionnaire du Conseil municipal est remplacé comme conseiller municipal par Monsieur Aymeric SANCHEZ.

À compter du 17 juillet 2017, le poste de deuxième Adjoint au Maire, auparavant occupé par Monsieur Stéphane MAZARS, est devenu vacant et la délégation de fonctions accordée à Monsieur Mazars est caduque. Selon l’article L.2122-14 du CGCT, « Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le Conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. [...] >

Par délibération n°17-125 du 27 juillet 2017, le Conseil municipal a décidé de conserver le même nombre d’adjoints soit 10.

Par délibération n°17-126 du 27 juillet 2017, le Conseil municipal a décidé de procéder aux opérations de vote pour l'élection d’un nouvel adjoint au rang n°2 du tableau du Conseil Municipal, suite à la démission de Monsieur Stéphane MAZARS.

C'est ainsi que Le Conseil municipal a procédé aux opérations de vote pour l'élection d’un nouvel adjoint au rang n°2 du tableau du Conseil Municipal, suite à la démission de Monsieur Stéphane MAZARS.

L'élection d’un adjoint au Maire intervient par scrutins successifs, individuel et secret, dans Les mêmes conditions que l'élection du Maire (articles L2122-4, L2122-7 et L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales).

IL'a été dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Madame VIDAL Sarah a été désignée secrétaire de séance par Le Conseil Municipal selon les dispositions de l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs pour les opérations de vote :

- Monsieur BORIES Serge.

- Monsieur JULIEN Serge.

Suite à un appel à candidature Le conseiller municipal suivant s’est présenté candidat : - Monsieur ALBAGNAC Claude.

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 4Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juiliet 2017 à 17h00

1% tour de scrutin :

ILest procédé au vote, sous la Présidence de Monsieur TEYSSEDRE Christian, Maire. a/ Nombre de membres présents : 25

b/ Nombre de membres excusés ayant donné procuration : 7

c/ Nombre de membres présents n'ayant pas pris part au vote : 0

d/ Nombre de votants (a+b-c) : 32

e/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 8 f / Nombre de suffrages exprimés (d-e) : 24

g/ Majorité absolue (f/2 +1): 13

Nom et prénom des élus ayant reçu Suffrages obtenus

des suffrages En chiffres En lettres

ALBAGNAC Claude 20 Vingt

LAUR Maité 3 Trois

ANTOINE Gilbert 1 Un

Monsieur ALBAGNAC Claude est élu 2°" Adjoint au Maire à la majorité absolue par 20 voix au premier tour de scrutin.

DELIBERATION N° 17-128

ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUR UN POSTE VACANT

ELECTION DU 4EME ADJOINT

PROCEDURE

Monsieur Stéphane MAZARS a présenté sa démission du Conseil Municipal de Rodez le 12 juillet 2017, reçue le 17 juillet 2017 en mairie.

À compter du 17 juillet 2017, le poste de deuxième Adjoint au Maire, auparavant occupé par Monsieur Stéphane MAZARS, est devenu vacant et la délégation de fonctions accordée à Monsieur Mazars est caduque. Selon l’article L.2122-14 du CGCT, « Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, Le maire ou Les adjoints ont cessé Leurs fonctions, le Conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. [...] »

C'est ainsi que Le Conseil municipal dument convoqué Le vendredi 21 juillet 2017 s’est réuni le jeudi 27 juillet 2017 pour procéder à l'élection d’un adjoint.

Par délibération n°17-125 du 27 juillet 2017, le Conseil municipal a décidé de conserver le même nombre d’adjoints soit 10.

Par délibération n°17-126 du 27 juillet 2017, le Conseil municipal à décidé de procéder aux opérations de vote pour l'élection d’un nouvel adjoint au rang n°2 du tableau du Conseil Municipal, suite à la démission de Monsieur Stéphane MAZARS.

Par délibération n°17-127 du 27 juillet 2017, Le Conseil municipal a élu Monsieur ALBAGNAC Claude 2°7° Adjoint au Maire à la majorité absolue par 20 voix au premier tour de scrutin,

Monsieur Claude ALBAGNAC était auparavant 47" Adjoint au Maire, ce poste devient ainsi vacant.

Vu l'Article L2122-10 du CGCT

Le maire et Les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.

L.]

nd il y à lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal décider qu'il occu dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de voter pour approuver le principe de procéder à une nouvelle

élection pour Le poste de 4°" Adjoint au Maire.

Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 3 abstentions (Mesdames BONHOMME Claudine, COMBELLES Chantal et Monsieur LEBRUN Matthieu), décide de procéder aux opérations de vote pour l'élection d’un nouvel adjoint au rang n°4 du tableau du Conseil Municipal.

Conseil municipat 27.07.17 - Compte rendu 5Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

DELIBERATION N° 17-129

ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUR UN POSTE VACANT

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU 4EME ADJOINT

Monsieur Stéphane MAZARS a présenté sa démission du Conseil Municipal de Rodez le 12 juillet 2017, reçue le 17 juillet 2017 en mairie.

À compter du 17 juillet 2017, le poste de deuxième Adjoint au Maire, auparavant occupé par Monsieur Stéphane MAZARS, est devenu vacant et la délégation de fonctions accordée à Monsieur Mazars est caduque. Selon l’article L.2122-14 du CGCT, « Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé Leurs fonctions, Le Conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. [...] »

C’est ainsi que le Conseil municipal dument convoqué le vendredi 21 juillet 2017 s’est réuni le jeudi 27 juillet 2017 pour procéder à l'élection d’un adjoint.

Par délibération n°17-125 du 27 juillet 2017, le Conseil municipal a décidé de conserver le même nombre d’adjoints soit 10.

Par délibération n°17-126 du 27 juillet 2017, le Conseil municipal a décidé de procéder aux opérations de vote pour l'élection d’un nouvel adjoint au rang n°2 du tableau du Conseil Municipal, suite à la démission de Monsieur Stéphane MAZARS.

Par délibération n°17-127 du 27 juillet 2017, le Conseil municipal à élu Monsieur ALBAGNAC Claude 2è° Adjoint au Maire à la majorité absolue par 20 voix au premier tour de scrutin.

Monsieur Claude ALBAGNAC était auparavant 4° Adjoint au Maire, ce poste devient ainsi vacant.

Par délibération n°17-128 du 27 juillet 2017, le Conseil municipal a décidé de procéder aux opérations de vote pour l'élection d’un nouvel adjoint au rang n°4 du tableau du Conseil Municipal.

L'élection d’un adjoint au Maire intervient par scrutin successifs, individuels et secret, dans les mêmes conditions que l'élection du Maire (articles L2122-4, L2122-7 et L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales).

ILa été dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Madame VIDAL Sarah a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal selon les dispositions de l’article 12121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs pour Les opérations de vote :

- Monsieur BORIES Serge.

- Monsieur JULIEN Serge.

Suite à un appel à candidature Le conseiller municipal suivant s’est présenté candidat : -Monsieur ANTOINE Gilbert.

1% tour de scrutin :

ILest procédé au vote, sous la Présidence de Monsieur TEYSSEDRE, Maire.

a/ Nombre de membres présents : 25

b/ Nombre de membres excusés ayant donné procuration : 7

€/ Nombre de membres présents n’ayant pas pris part au vote : 0

d/ Nombre de votants (a+b-c) : 32

e/ Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (article Lé6 du code électoral) : 8 f / Nombre de suffrages exprimés (d-e) : 24

g/ Majorité absolue (f/2 +1): 13

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 6Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

Nom et prénom des élus ayant reçu Suffrages obtenus

des suffrages En chiffres En lettres

ANTOINE Gilbert 22 Vingt-deux

MAZARS Michel 2 Deux

Monsieur ANTOINE Gilbert est élu 4" Adjoint au Maire à la majorité absolue par 22 voix au premier tour de scrutin.

DELIBERATION N°17-130

STATUT DES ELUS MUNICIPAUX

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

ILest rappelé que les règles de détermination de l'indemnité de fonction des élus municipaux sont régies par Les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en fonction de la strate démographique de La collectivité et en référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de rémunération de la fonction publique.

Dans le respect des taux fixés par la réglementation, Le Conseil municipal détermine librement le montant des indemnités attribuées au Maire et aux Adjoints. L'indemnité de fonction des élus est fixée en pourcentage de l'indice brut maximal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction peuvent par ailleurs être majorées ou modulées selon des conditions bien précises fixées par les articles L.2123-22 et R.2123-23,

Les indemnités des Maire et Adjoints de la commune de Rodez peuvent ainsi bénéficier de majorations en qualité de : - Commune chef-lieu de département : 25 %,

- Commune qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine : majoration dans la limite correspondant à l'indemnité d’un Maire d’une commune de la strate démographique supérieure.

ILest également possible, sur le fondement de l'article L.2123-24-1 Il! du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la limite de l'enveloppe maximale attribuable au Maire et aux Adjoints, d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation du Maire.

Compte tenu du fait que Monsieur Stéphane MAZARS a donné démission de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller municipal à Monsieur Le Maire en date du 12 juillet 2017, reçue en Mairie le 17 juillet 2017 (date de prise d'effet de la démission),

Le Conseil Municipal a procédé ce jour à une nouvelle élection de deux adjoints.

Le Conseil Municipal par 20 voix pour, 9 abstentions (Mesdames BEZOMBES Martine, VIDAL Sarah, Messieurs BARY Christian, BESSIERE Pierre, BORIES Serge, COMBET Arnaud, FOURNIE Francis, ROUQUAYROL Guy et SANCHEZ Aymeric)

et 3 voix contre (Mesdames BONHOMME Claudine, COMBELLES Chantal et Monsieur LEBRUN Matthieu) fixe les indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe globale selon le tableau ci-après :

Fonctions Indemnités de fonctions en% de l'indice 1022 susceptible de

modification en fonction de l'évolution de l'indice terminal

Maire 110,00 % + 2,5%

1% adjoint 30,42% * 125%

27 adjoint 30,42% * 125%

3% adjoint 23,55 % * 125%

4° adjoint 23,55% * 125%

5 adjoint 30,42% * 125%

67 adjoint 23,55 % + 125%

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 7Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

TE adjoint 23,55 % * 125%

8" adjoint 23,55% * 125 %

9 adjoint 30,42% * 125%

10" adjoint 23,55% * 125%

Conseiller délégué au Sport 23,55%

Conseiller délégué à lhabitat et au pass 14,01 %

patrimoine bâti

Conseiller délégué à la politique de l'eau 14,01 %

Conseiller délégué à l'animation . 6,19%

commerciale

* Cotisations supplémentaires en cas de cumuls de mandats ou fonctions.

DELIBERATION N° 17-131

RODEZ AGGLOMERATION - MODIFICATION STATUTAIRE

TRANSFERT DE LA COMPETENCE

«_ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE »

GESTION DU FOYER D'HEBERGEMENT D'URGENCE (FHU)

Jusqu'au début des années 2000, c’est la Commune de Rodez au travers de son CCAS qui gérait l'hébergement d'urgence dans des locaux inadaptés, dont celui de l’ancienne cuisine centrale sommairement aménagée sur le foirail. Le passage d’un simple lieu d'hébergement à un foyer spécialisé où serait réalisée une prise en charge globale de chaque individu, demandait la construction d’une structure pérenne et adaptée sur Le site choisi de la Côte des Besses à Rodez.

Pour pouvoir bénéficier des subventions de l'Etat et du Département, il convenait que Rodez agglomération assume la maitrise d’ouvrage de l'opération de construction du Foyer d'Hébergement d’Urgence (FHU), et prenne de ce fait la compétence attachée à l'immobilier, inscrite au titre de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat », définie dans Le cadre de l'intérêt communautaire sous La mention «construire et gérer Le FHU », car en droit il n’est pas possible de scinder l'investissement et le fonctionnement.

Dès lors que La construction fut achevée, par convention en date du 16 mai 2003, Rodez agglomération a confié au CCAS de Rodez, déjà gestionnaire de l'établissement, La gestion du FHU. Dans ce cadre, Rodez agglomération assume annuellement Le complément financier nécessaire au fonctionnement de la structure (en moyenne annuelle 187 000 €), de son côté, le CCAS de Rodez met tout en œuvre pour mobiliser les financements de fonctionnement des divers partenaires.

Le FHU comporte aujourd’hui 29 lits (26 dans le bâtiment Côte des Besses et 3 à l'extérieur rue François Cabrol), 23 sont conventionnés CHRS (18 en réinsertion sociale, 5 en urgence) et 4 en Hébergement d’Urgence (HU), s'ajoutent 2 lits Halte Soins Santé (LHSS). Les comptes du FHU s’équilibrent à hauteur de 700 218,64 € en 2016, avec la contribution de l’agglomération à hauteur de 164 563,49 €,

Selon l’article L.312-1 8° et 9° du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), Le FHU est un établissement social pour La part CHRS et un établissement médico-social pour la part LHSS. Or, ces établissements ne peuvent en aucun cas être gérés directement (en régie} par une collectivité ou leur groupement et la facilité du procédé contractuel est à proscrire, En conséquence, en application de l'article L.315-7 du CASF, ils sont nécessairement érigés en établissement public autonome (solution complexe à mettre en œuvre, pour un nombre de lits si limité et le double conventionnement du FHU), ou bien à titre dérogatoire, ils sont administrés par un CCAS ou un CIAS qui peuvent eux, gérer directement ce type d'établissement.

Comme Rodez agglomération ne peut créer un CIAS gérant le FHU sans être compétent en matière d'action sociale, il convient dès lors de compléter les statuts de l'EPCI de cette compétence optionnelle. L'action sociale des communautés d'agglomération, conformément à l’article L.5216-5 6° du Code des Collectivités Territoriales (CGCT), est une compétence optionnelle, définie par le législateur de manière extrêmement générale, sous la rubrique « action sociale d’intérêt communautaire ».

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 8Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

Tenant compte que Le législateur n’a pas déterminé de critères pour préciser la ligne de partage entre EPCI et communes membres, il conviendra de poser dans un second temps, la réflexion sur Les enjeux de l'exercice de cette compétence au niveau intercommunal. Dans un premier temps, il est précisé que dès lors qu'il sera compétent en matière d’action sociale d'intérêt communautaire, (art L.123-4-1 du CASF) Rodez agglomération peut alors créer un CIAS pour exercer cette compétence délimitée au seul FHU (CIAS à vocation unique), incluant l'hébergement d'urgence des migrants et le logement d'urgence, d'insertion et l'hébergement des publics en grande difficulté sanitaire et sociale.

Pour mémoire, lorsqu'un CIAS à été créé par un EPCI (par simple délibération du conseit de communauté), les compétences relevant de l’action sociale d'intérêt communautaire de l'EPCI et des CCAS des communes membres lui sont transférées de plein droit, sachant que tout ou partie des compétences des CCAS des communes membres de VEPCI qui ne relèvent pas de l’action sociale d'intérêt communautaire perdurent à ce niveau, et peuvent être transférées au CIAS, par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour La création de L'EPCI, Ce n’est que dans le cas de transfert au CIAS de l’ensemble des compétences exercées par un CCAS de commune, que ce dernier est dissout de plein droit, sinon, il y a coexistence et articulation entre deux niveaux. IL est à noter que le transfert de compétence en matière d'action sociale ne peut se faire à la carte, en fonction du choix de chaque commune.

La prise de compétence au niveau de l’intercommunalité implique une modification statutaire dans Les conditions de droit commun (article L5211-17 du CGCT). Ainsi, ce transfert est décidé par délibérations concordantes de lorgane délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de La notification au Maire de La commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Bureau de Rodez agglomération, réuni pour orientation le 9 mai 2017, à émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.

Le Conseil de Rodez agglomération, à l'unanimité, par délibération n°170523-097 du 23 mai 2017, a approuvé la modification statutaire ajoutant parmi les compétences optionnelles, celle prévue à l’article L.5216-5 6° du CGCT : soit l’action sociale d’intérêt communautaire.

Le Conseil Municipal, en application de l’article L 5211-17 du CGCT, à l'unanimité, par 32 voix pour :

- approuve le transfert de compétence proposé,

- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération.

DELIBERATION N° 17-132

TABLEAU DES EFFECTIFS

MISE À JOUR

Pour donner suite à La Commission Administrative paritaire du 15 juin 2017 et en fonction des besoins des services, il est proposé de procéder à la création des emplois suivants :

Filière Grade None brave EN c Motif

Administrative |Rédacteur 1 TC 1 recrutement DAJ

Adjoint administratif principal 1° classe 2 TC 2 avancements de grade

Adjoint administratif principal 2° classe 4 TC 4 avancements de grade

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 9

Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

Technique Adjoint technique principal 1%° classe 7 TC 8 avancements de grade

1 TNC (34,48)

Adjoint technique principal 2°" classe 11 TC

4 TNC

€29,50/30,02/ | 15 avancements de grade

33,33/33,89)

Agent de maîtrise principal 5 TC 5 avancements de grade

Agent de maîtrise 1 TC 1 promotion inteme

Police Brigadier chef principal 1 TC 1 avancement de grade

Médico-sociale |Auxiliaire de puériculture principal 2*"* classe 3 TC 3 avancements de grade

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 32 voix pour :

- approuve la mise à jour du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus.

- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente détibération.

DELIBERATION N°17-133

CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

CREATION DE TROIS POSTES

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un emploi aidé qui s’adresse à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès au marché du travail maïs aussi aux demandeurs d’ ‘emploi en fin de droit.

Ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2010 (décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008), consiste en un engagement tripartite (employeur, jeune, mission Locale ou cap emploi) de 1 à 2 ans, dont la durée hebdomadaire peut varier de 20 à 35 heures et est réglementé par le code du travail.

L'aide à l'insertion professionnelle versée par l'Etat, qui peut être accordée pour une période comprise entre 12 et 24 mois, est fixée à 65 % du taux horaire brut du S.M.I.C. versé pour 20 heures hebdomadaires. Cette aide s'accompagne d'exonération de charges patronales de sécurité sociale appliquées à la totalité du salaire brut.

ILest proposé de recourir à ce dispositif en conciliant les besoins de La Ville avec la perspective d’aider trois jeunes demandeurs d'emploi à s’insérer dans le monde du travail. Cette démarche nécessite un engagement à former les jeunes en inteme et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi) nécessaires à la réalisation du projet professionnel des intéressé (e}s.

ILest proposé de procéder à la création de trois postes de CAE à temps non complet (20 h/semaine), rémunérés sur la base du SMIC horaire pour une durée d’un an renouvelable une fois, au sein des Services Techniques. Placés dans la Direction de l'Aménagement Urbain auprès du Service Fêtes et Manutention, ces agents seront intégrés dans un pool chargé d’assurer la continuité de service en fonction des besoins liés aux absences ou renforts temporaires de base dans tous Les domaines composant les services techniques (propreté, espaces verts, voirie, fêtes et manutention, eau, ...).

Les crédits seront prélevés sur Le compte 64168 du budget principal.

Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 3 abstentions (Mesdames BONHOMME Claudine, COMBELLES Chantal et Monsieur LEBRUN Matthieu) :

- approuve la création de ces trois postes dans le cadre du dispositif «contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi », dans les conditions ci-dessus indiquées,

- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 10Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

DELIBERATION N "17-134

CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

ADMINISTRATION GENERALE - SECURITE - REGLEMENTATION

En prévision du départ prochain de la responsable du Pôle Affaires juridiques et Réglementation, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général adjoint des Services en charge du pôle Administration générale, Sécurité et Réglementation qui regroupera :

- le Secrétariat général

- Le service PSPR/Stationnement

- les Marchés publics

- le service Population - Etat-civil - Cimetière

- le droit des sols

- les ERP Sécurité et Accessibilité

- Les Affaires foncières et patrimoniales

- Les Archives

Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 5 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONHOMME Claudine, COMBELLES Chantal, Messieurs JULIEN Serge et LEBRUN Matthieu) :

- décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services en charge du pôle Administration générale, Sécurité et Réglementation,

- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 17-135

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

AUTORISATION D’EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Dans Le cadre de La construction de L'E.H.P.A.D. COMBAREL, le Centre Communal d'Action Sociale doit contracter des

emprunts pour financer les travaux.

Afin de permettre à l'opération de bénéficier d'une TVA à 5,5 % et d'une durée de remboursement supérieure à 30 ans, il est proposé de contractualiser avec la Caisse des dépôts et consignation pour un montant total de 7 431 861 €, décliné en deux lignes : un prêt PLS et un prêt PHARE. Les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du prêt 1 (PLS)

Montant : 6 627 979 euros

- Durée de la phase de préfinancement : - De 3 à 24 mois

- Durée de la phase amortissement : - 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,11 %

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret À sans que le

taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %

Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire avec échéance déduite

Modalité de révision : Simple révisabitité

A noter que le prêt PLS permettra aux résidants de l'EHPAD de bénéficier de l'APL.

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 11Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

Ligne du prêt 2 (PHARE)

Montant : 803 882 euros

- Durée de la phase de préfinancement : - De 3 à 24 mois

- Durée de la phase d'amortissement : -35ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Taux fixe

Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,55%

Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire avec échéance déduite

Conformément à l'article L.2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 32 voix pour, autorise le Centre Communal d'Action Sociale à contracter ces deux lignes d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les modalités décrites ci-dessus.

DELIBERATION N° 17-136

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

AUTORISATION DE PRET SANS INTERET

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON

Dans le cadre de la construction de EHPAD COMBAREL, le Centre Communal d’Action Sociale doit contracter des emprunts pour financer les travaux.

Au titre d'un programme exceptionnel d'aide aux établissements médico-sociaux pour Le financement de reconstruction d'établissements, le Conseil Départemental de l'Aveyron a décidé d'accorder au CCAS de la Ville de Rodez un prêt d1 million d'euros pour Les travaux de construction de l'EHPAD Combarel.

Les caractéristiques du prêt sont Les suivantes :

- Prêt sans intérêt,

+ Versement de la totalité du prêt sur attestation de l'entière réatisation des travaux ou en plusieurs acomptes sur présentation des justificatifs de travaux, dans la limite de 80 % du prêt, le solde intervenant sur présentation d'une attestation de fin des travaux,

- Remboursable sur 10 ans : 10 annuités constantes de 100 000 €. Le remboursement interviendra à compter du premier exercice d'exploitation suivant le versement total du prêt.

Conformément à l'article L.2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 32 voix pour, autorise Le Centre Communal d'Action Sociale à contracter ce prêt, selon les modalités décrites ci- dessus,

DELIBERATION N°17-137

MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX SUR LES ZONES DE CAPTAGES DE LA VILLE DE RODEZ DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

La Ville de Rodez souhaite engager les opérations et travaux prévus par l’article 11-1 « Périmètre de Protection Immédiates (PPI) » de l'arrêté préfectoral n°2008-140-6 du 19 maï 2008 prorogé par l'arrêté préfectoral 2013-141-0002 du 21 mai 2013.

IUs’agit notamment de :

- finaliser l'acquisition des terrains inclus dans les PPI,

- clôturer les PPI,

- procéder à la rénovation du génie civil des ouvrages de captage,

- rehausser les ouvrages de captage et les munir de capots étanches,

- supprimer les zones de stagnation d’eau autour des ouvrages captants.

Ces travaux seront réalisés sur plusieurs tranches dans le cadre du respect des échéances fixées dans l'arrêté préfectoral et seront financés par le budget annexe de l’eau, gestionnaire 410, article 2315-8 intitulé « Périmètres de protection ».

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 12Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

Ouï cet exposé et considérant l’obligation règlementaire de réaliser ces travaux,

Vu la délibération du 10 septembre 2015 du Conseil d'Administration de l’Agence de l'Eau Adour Garonne fixant Les modalités d'attribution des aides en matière d’eau potable pour la période du 1° novembre 2015 au 31 décembre 2018,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 32 voix pour, autorise Monsieur Le Maire à solliciter l'aide financière de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour les opérations et travaux suscités et à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente détibération.

DELIBERATION N° 17-138

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - FNACA COMITE DE RODEZ

ATTRIBUTION

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, La Ville de Rodez conventionne avec les associations ruthénoises dans l'objectif de favoriser Leurs actions au service des Ruthénoïses et des Ruthénoiïs.

Le montant de la subvention proposé s'élève à 500 €.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2017, article 6745.

Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 3 abstentions (Mesdames BONHOMME Claudine, COMBELLES Chantal et Monsieur LEBRUN Matthieu) : :

- approuve le montant de la subvention attribuée,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de cette délibération.

DELIBERATION N°17-139

ASSOCIATION « LES FRANCAS LA PETITE RECREE »

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE

ATTRIBUTION

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez conventionne avec les associations ruthénoïses dans l’objectif de favoriser Leur action au service des Ruthénoïises et des Ruthénois.

A ce titre, la Ville de Rodez soutient l'initiative de l’association « Les Francas la Petite Recrée » dans sa volonté de développer un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Saint-Eloi, d'accueillir Les enfants âgés de 3 à 12 ans, les mercredis à compter du mois de septembre, de 13h30 jusqu’à 17h30, ainsi qu'une semaine pendant les vacances de Toussaint avec deux journées complètes et trois demi-journées, et de présenter à La Ville Le projet éducatif et le projet pédagogique de l’ALSH Saint-Eloi.

Cette initiative vient compléter l’ALSH Gourgan, qui accueille tes enfants âgés de 2 à 12 ans, tous les mercredis et Les samedis en journée ainsi que toutes Les vacances scolaires de Toussaint, Noël, février, printemps et d'été du lundi au vendredi {hors jours fériés).

La Ville de Rodez s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs par le versement d’une subvention d’un montant de 20 000 €.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2017, article 6574.

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 13Commune de Rodez

Conseil municipal

Séance du 27 juillet 2017 à 17h00

Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 3 abstentions (Mesdames BONHOMME Claudine, COMBELLES Chantal et Monsieur LEBRUN Matthieu) :

- approuve Le montant de subvention attribuée,

* autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de cette délibération.

Ainsi délibéré Les jours, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 18h25

Fait à Rodez, le © 3 AOÛ 201?

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE

Conseil municipal 27.07.17 - Compte rendu 14