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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 26 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
lll
A VILLE de RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2017 à 17h00
Compte-rendu de la séance
L'an 2017, le lundi 26 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûmentconvoqué le lundi 19 juin 2017, s'est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidencede Monsieur Christian TEY5SEDRE, Maire de Rodez.
Conseillers présents (25)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BEZOAABES Martine, BONHOMME Claudine, BULTEL-HERAAENT AAonique, CARLIN AAarie- Claude, COLIN Laure, CRANSAC Jacqueline, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, PUECH AAadeleine, VIDAL Sarah, Messieurs ALBAGNAC Claude, ANTOINE Gilbert, BARY Christian, BORIES Serge, COAABET Arnaud, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LEBRUN Matthieu, LIEGEOIS Patrick, AAAZARS Michel, AAAZARS Stéphane, ROUQUAYROL Guy, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (6)
AAme ANTOINE Odette a donné pouvoirà AAme BEZOAABES AAartine.
M. BESSIERE Pierre a donné pouvoir à M. AAAZARS Stéphane.
AAme CAAAPREDON Geneviève a donné pouvoir à AAme HER Anne-Christine.
M. COSSON Jean-Michel a donné pouvoir à M. SergeBORIES.
AAme LABADENS Lucie a donnépouvoir à AAme BULTEL-HERAAENT Monique.
AAme TAUSSAT Régine a donné pouvoirà AAme AUGUY-PERIE Nathalie.
Conseillers absents et non représentés (4)
M.CENSIYves.
M. CHAUZY Jean-Louis.
AAmeCOAABELLES Chantai.
AAmeLAURAAafté.
Madame Laure COLIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
111
(1) Mme Chantai COMBELLES rejoint rassemblée à 17M2 avant la délibération n°17-078 - tableau des effectifs - mise à jour.
(2) Mme Marie-Claude CARLIN quitte rassemblée à 18h05 avant la délibération n*17-081 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Budget principal - Vote ducompte administratif, après avoir donné pouvoir à Mme Jacqueline CRANSAC.
(3) M. Pierre BESSIERE, qui avait donnépouvoir à M. Stéphane MAZARS, rejoint rassemblée à 18h35 avant la délibération n" 17-081 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 -Budget principal - Votedu compte administratif.
(4) M. Le Maire laisse la présidence de l'assemblée à M. Arnaud COMBET avant la délibération n°17-081 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 -Budgetprincipal - Vote du compte administratif
(5) M. Le Maire quitte l'assemblée avant le votedu compte administratif dubudget principal.
(6) M. Le Maire rejoint l'assemblée après la délibération n°17-081 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 -Budget principal - Vote du compte administratif.
(7) M. Le Maire laisse la présidence de l'assemblée à M. Arnaud COMBET avant la délibération n°17-085 - COMPTE ADMINISTRATIF2016 -Service de l'eau - Votedu Compte administratif.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
(8) M. LeMaire quitte l'assemblée avant le vote du compteadministratif du budgetannexedu service de l'eau.
(9) M. Le Maire rejoint l'assemblée après la délibération n"17-085 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 -Service de l'eau - Vote du Compte administratif.
(10) M. Le Maire laisse la présidence de l'assemblée à M. Arnaud COMBET avant la délibération n"17-088 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Camping municipal - Votedu compte administratif.
(11)M. LeMaire quitte l'assemblée avantle vote du compteadministratif dubudgetannexecamping municipal.
(12)M. LeMaire rejoint l'assemblée après la délibération n°17-088 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Camping municipal - Votedu compteadministratif.
(13) M. Le Maire laisse la présidence de l'assemblée à M. Arnaud COMBET avant la délibération n°17-090 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Cuisine centrale - Votedu compte administratif.
(14)M. LeMaire quitte rassemblée avantle vote du compteadministratif du budgetannexe de la cuisine centrale.
(15)M. LeMaire rejoint l'assemblée après la délibération n°17-O90- COMPTEADMINISTRATIF2016 - Cuisine centrale - Vote du compte administratif.
(16) M. Le Maire laisse la présidence de l'assemblée à M. Arnaud COMBET avant la délibération n" 17-092 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Parcs publicsde stationnement - Vote du compte administratif.
(17) M. Le Maire quitte l'assemblée avant le vote du compte administratif du budget annexe des parcs publics de stationnement.
(18) M. Le Maire rejoint l'assemblée après la délibération n°17-092 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Parcs publics de stationnement - Vote du compte administratif.
(19) M. Stéphane MAZARS quitte l'assemblée à 19h00 après avoir donné pouvoir à M. Pierre BESSIERE avant la délibération n°17-093 - budget supplémentaire 2017 - budget principal - vote dubudgetsupplémentaire.
(20) Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte l'assemblée avant la délibération n°17-103 : Subvention d'équipement : aide à l'installation d'une téléalarme.
(21) Madame Monique BULTEL-HERMENT rejoint l'assemblée après la délibération N°17-103 : Subvention d'équipement : aide à l'installation d'une téléalarme.
(22) Mme Martine BEZOMBES quitte l'assemblée à 19h15 avant la délibération n" 17-107 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - Révision n"5 - Requête de la Commune de Rodez dans le cadre de l'enquête publique.
(H GUI
Monsieur LeMaire propose à l'assemblée d'inscrire unsujet à l'ordre dujourdefaçon exceptionnelle, il s'agit de la note n°17-03-AT128 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - Révision n°5 - Requête de la Commune de Rodez dans le cadrede l'enquête publique.
LeConseil municipal, à l'unanimité, acceptel'inscription de ce pointà l'ordre dujour de la séance.
DELIBERATION N° 17-073
HOAAAAAGES
AAonsieur LeAAaire adresseses condoléances à AAonsieur StéphaneAAAZARS pour le décès de sa maman.
Ensuite, Monsieur Le AAaire adresseà Monsieur Stéphane AAAZARS ses félicitations poursonélection le 18 juin derniercomme député.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
DELIBERATION N°17-074
APPROBATION DES PROCES VERBAUX
CONSEILS MUNICIPAUX DES 16 NOVEAABRE 2016 ET 16 DECEAABRE 2016
Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2016 est adopté par 29 voix pour et 2 voix contre (AAadame Claudine BONHOAAAAE et MonsieurAAatthieu LEBRUN).
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016 est adopté par 29 voix pour et 2 voix contre (AAadame Claudine BONHOAAAAE et AAonsieur AAatthieu LEBRUN).
DELIBERATIONS 17-075
DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le AAaire communique aux membres du Conseil Municipal les 31 décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au AAaire les 4 avril et 11 juin 2014, et en application des dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et le Conseil munidpal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 31 voix pour, lui en donne acte.
DELIBERATION N° 17-076
COMMISSION DE MEDIATION RELATIVE AU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
DESIGNATION D'UN AAEMBRETITULAIRE
AAadame Nathalie SEPART-AAAZENQa démissionné de son poste de conseillère municipale en date du 4 janvier 2016.
Elle est remplacée parAAadame Odette ANTOINE qui est devenue conseillère munidpale le 4 janvier 2016.
Ilconvient de remplacer AAadame Nathalie SEPART-AAAZENQ comme membre titulaire de la Commission de AAédiation relative au Droit au Logement Opposable du Département de l'Aveyron.
En application de l'article L2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection fait l'objet d'un scrutin secret, sauf si le conseilmunidpal dédde à l'unanimité de voter cette délibération à main levée.
La loi n° 2007-290 du 5mars 2007 permet aux personnes mal logées, ouayant attendu envain un logement sodal pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement (selon les cas) si elles ne peuvent l'obtenir par leurs propres moyens.
Ce droit est dit « opposable», c'est-à-dire que le dtoyen dispose de voies de recours pour obtenir sa mise en œuvre effective. L'État est garant de ce droit et doit faire reloger ou héberger les personnes reconnues prioritaires. C'est le Préfet de département qui mobilise les organismes de logements sociaux ou les structures d'hébergement pour reloger ou héberger les personnes.
Composée de représentants de l'Etat, des collectivités Locales (Communes, Département), des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou logement de transition, d'un foyer logement ou d'une résidence hôtelière à vocation sodale et de représentants d'assodations de locataires et des assodations agrées dont l'un de objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées oeuvrant dans le Département, la Commission de AAédiation relative au Droit au Logement Opposable a été instituée en Aveyron pararrêté préfectoral N°2008- 7 du 7 janvier 2008.
Elle se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement où à l'accueillir dans une structured'hébergementdans le cadre de l'exerdce de la loi DALO.
LeConseil munidpal dédde à l'unanimité de voter cette délibération à main levée.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Le Conseil munidpal élit par 29 voix pour et 2 abstentions (Mme Claudine BONHOMME, M. Matthieu LEBRUN) Madame Geneviève CAMPREDON, Conseillère munidpale, en tant que membre titulaire pour siéger à la Commission de Médiation relative au Droit au Logement Opposable du Départementde l'Aveyron.
DELIBERATIONS 17-077
AFFICHAGE PUBLICITAIRE
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
TARIFS 2018
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modemisation de l'économiea procédé à une réformedes deux taxes communales sur la publicité, consistant à les fusionner en une seule taxe sur la publidté extérieure frappant les dispositifs publidtaires, les enseigneset les pré-enseignes.
Par application des articles L.2333-6 et suivantsdu Code Général des Collectivités Territoriales, il revient à la Ville de Rodez d'instaurer cette taxe avant le 1er juillet pour une application au 1er juillet de l'année suivante.
L'arrêté ministériel, NOR : INTB1212349A, du 10 juin 2013 actualisant les tarifs de la taxe locale sur la publidté extérieure fixe le tarif minimum à 15,20 €/m2/an pour les dispositifs sans procédé numérique et, pour les dispositifs publidtaires dont l'affichage se fait au moyende procédé numérique, trois foisce tarif.
La réglementation codifiée à l'article L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'appliquer un tarif supérieur. La Ville de Rodez entre dans le cadre de cette disposition, concernant les villes de moins de 50 000 habitants et qui appartiennent à une EPCI de plusde 50 000 habitants.
Dans ce cas, le montantmaximum de la taxe applicable peut s'élever à la somme de 20,60 €/m2/ an pour les dispositifs sans procédé numérique, et à la somme de 61,80 €/m2/anpour lesdispositifs avec procédé numérique, sans que l'augmentation soit supérieure à 5 € par rapport à la précédente taxe (art. L.2333-11 du CGCT).
Il est doncproposé d'appliquer lestarifs suivants à compterdu 1er janvier2018 :
Dispositifs publidtaires
Pré-enseignes Enseignes
Sans procédé numérique 20,60 €/m2
Avec procédé numérique 61,80€/m2
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munidpal, à l'unanimité par 31 voix pour:
- approuve les tarifsde la TaxeLocale sur la PublidtéExtérieure pourl'année 2018.
- autoriseMonsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pourl'exécution de la présentedélibération.
DELIBERATION N° 17-078
PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT
RAPPORT D'ACnvrTE 2016
Présentation générale des sites
1 - Le parc de stationnement Foch (396 places - sur 3 niveaux)
Le parc de stationnement Foch, construit en 1971 (réception de l'ouvrage le 23 février 1973), initialement exploité par la sodété Vind, est géré en régie directe par la Ville de Rodez depuis le 24 février 2003.
2 - Le parc de stationnement du Foirail (400 places - sur 2 niveaux)
L'ouverture du parking du Foirail s'est réalisée concomitamment avec l'ouverture du Multiplexe, le 8 octobre2013.
Pour mémoire, ce parking, nouvelle génération, a la particularité de présenter :
peu de poteaux porteurs augmentant sensiblement sa capadté par rapport aux ouvrages plus andens et fadlitant le stationnement des usagers
- une esthétique soignée dans la conception du bâtiment pours'intégrer pleinementdans sonenvironnement L'éclairageet les couleurssont également de nature à rassurer les usagers.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 4 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00 ,
3 - Le parc de stationnement des Jacobins (358 places - sur 3 niveaux)
Géré pendant plus de 20 ans dans le cadre d'une délégation de service public (Jacobins I) et d'un contrat d'affermage (Jacobins II), confiés à la Sodété Q, Parc, la reprise de la gestion du parking des Jacobins est intervenue dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2013.
4 - Les matériels
Le matériel péager des 3 sites a été changé et remis à neuf dès le mois de novembre 2013 afin de permettre une gestion centralisée des parkings.
Le point central de gestion est situé dans les bureaux d'exploitation du parking des Jacobins. Les données techniques, finandères ainsi que lesimages de vidéo-protection y sontcentralisées.
5 - Missions et personnel
Depuis le 1er novembre 2013, uneéquipede 8 agents (8ETP) gère l'ensemble du stationnement payant sur la Ville de Rodez : - parking Foch
- parking des Jacobins
- parking du Foirail
- stationnement payant de surface
Les agents d'exploitationsont chargés :
- de l'ouverture et de la fermeture des parkingssouterrains,
- de l'assistance et de l'accueil de la clientèle,
- de l'encaissement des recettes,
- de la tenue des documents administratifs et comptables,
- des rondes de surveillance,
- des taches d'entretien et de maintenance,
Par ailleurs ils assurent également la surveillance des matériels présents sur le stationnement de surface notamment l'entretien, la maintenance, les opérations de collectes ainsi que toutes les opérations comptables y afférant, et ont partidpé activement aux opérations de renouvellement du parc horodateurs.
Il - Activité et bilan financer
1 - Activité
L'activité des 3 parkings a été perturbée par des dysfonctionnements importants des paiements en cartes bancaires sur les bornes de sorties.
La Ville de Rodez a fait appel à un huissier de justice pour constater la permanence de ces dysfonctionnements après les interventions multiples des technidens SKIDATA. Le problème est en cours de résolution par le changement d'interface de paiement (Ingénico en lieuet place de Winid).
Le parc de stationnement Foch
Activité horaire : 70 969 tickets (+ 3,7 %)
Nombre d'abonnements : 432 (+ 0,2 %)
Dont nombre de résidents : 33 (+/- 0 %)
Liste d'attente: 20
Le parc de stationnement des Jacobins
Activité horaire : 59 815 tickets (+13,4%)
Nombre d'abonnements : 376 (+ 2,7 %)
Dont nombre de résidents : 69 (+6,15 %)
Liste d'attente : 45
Le parc de stationnement du Foirail
Activitéhoraire : 87 544tickets dont 28 834 tickets dnéma (-1,13%),
Nombre d'abonnements : 92, dont 61 amodiations (-14,2 %)
Dont nombre de résidents : 19 (+1,17%)
Liste d'attente :0
2 - Bilan financer
Les parcs de stationnement Foch, des Jacobins, du Foirail
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Recettes
Les comptes arrêtés au 31 décembre2016 font apparaîtreles résultats qui suivent pourla section d'exploitation. Les recettes réelles d'exploitation des parcsde 2016 s'élèvent à 953 803,51 € HT réparties comme suit : Parking Foch: 348 762 € HT
Paricing des Jacobins : 329 717 € HT
Parking du Foirail : 275 324 € HT
953 803 € HT
Atoutes fins utiles, les recettes de voiries'élèvent à 978014€ (budgetprindpal).
uepenses
Les dépenses réelles d'exploitation s'élèvent pour2015 à 889 588,38 € HT se répartissant prindpalement comme suit Charges de personnel : 328 095 € HT
Charges à caractère général : 328655 € HT (dontimpôts fonders et taxes)
Charges finandères: 1 12 713 € HT
Autres charges : 108 € HT
769 571 € HT
La tarification
Pas de modifications, pour mémoire :
Les tarifs qui n'avaient pas évolué depuis 2003, date de la reprise en régie directe parlaVille pour le parking Foch, et depuis le 1er novembre 2013 pour le parking du Foirail ont été modifiés au 1er juillet 2015 pour permettre la tarification aux % heures.
Les tarifs du parking du Foirail et du parkingFoch sont identiques.
Par ailleurs pour rendre toujours plus attractifle cœur de ville, lesrésidents deszones jaunes et oranges initialement dirigés exclusivement vers les parkings souterrains peuvent désonnais accéder à un abonnement résident de surface dont le montant a été réduit de 5 %en septembre 2015.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative desServices Publics Locaux saisie pour avis surce dossier le 6 juin 2017, Vu l'avisfavorable à l'unanimité de la Commission plénière,
LeConseil munidpal par 24 voix pouret 7 abstentions (AAme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Anne- Sophie MONESTIER-CHARRIE, AAme Régine TAUSSAT, M. Joseph DONORE, M. Serge JUUEN, M. AAatthieu LEBRUN) approuve le rapport d'activité 2016 des parcspublics de stationnement.
DELIBERATION N' 17-079
REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL
ADAPTATIONS
La loi statutaire n° 83-634 du 13 juillet 1983 complétée par de nombreux décrets et drculaires constitue le fondement des prindpales règles de gestion applicables aux agents des collectivités territoriales.
Le règlement intérieur d'une collectivité est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans les services munidpaux. Le règlement applicable auxagents titulaires et non titulaires de la ville de Rodez rappelle les règles relatives aux congés et absences diverses, aux horaires variables, au travail à temps partiel et aux modalités d'application de l'A.R.T.T.
Ce règlement a été institué en 2002 à l'occasion de la mise en place de l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT), modifié en 2005 avec la journéede la solidarité, en 2013 avec l'intégration du « congé de solidarité familiale » et en 2016 sur lessujets des jours de fractionnement, de l'aménagement horaire pour la rentrée scolaire et des plages d'horaires variables pour les agents du Cabinet du AAaire.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Ilest proposé aujourd'hui d'apporter de nouvellesadaptations sur :
- le calcul du droit à congés en heures (article 1.1.1).
- les autorisations spédales d'absence (article 1.7 à 1.10): Ajout de l'autorisation d'absence pour Don du Sang, de plaquettes ou plasma, pour PMA (Procréation Médicalement Assistée), autorisation d'absence en faveur des membre des Jurys d'assise, Commissions d'agrément en matière d'Adoption et membres de conseils d'administration des caisses de sécurité sodale et d'allocations familiales, autorisation pour exerdce de fonctions publiques électives, mandat et information syndicale, formations, surveillance médicale (médedne préventive uniquement). Suppression de l'autorisation d'absence pour délivrerune formation ou partidper à un jury de concours ou d'examen.
- les horaires : rétablissement des horaires variables du Cabinet du Maire (article 2) et ajout des horaires d'ouverture au public de la Médiathèque (article 5.3).
- l'insertion d'un paragraphe 3 sur la gestion des horaires des agents annualisés,
Lenouveau règlementintérieurdu personnel est joint en annexede la présente délibération.
Vu l'avis du Comitétechnique du 30 mai 2017,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission pleniere, le Conseil munidpal par 26 voix pour, 5 abstentions (Mme Claudine BONHOMAAE, MmeAAarie-Claude CARLIN, AAme AAadeleine PUECH, M. AAatthieu LEBRUN, M. GuyROUQUAYROL) :
- approuve les modifications du règlement intérieur du personnel.
- autorise Monsieur LeMaire à signertout document à intervenirpour l'exécution de la présente délibération.
(1) Mme Chantai COMBEULES rejoint l'assemblée à 17h42.
DELIBERATIONS 17-080
TABLEAU DES EFFECTIFS
MISE A JOUR
Pour donner suite à la Commission administrative paritaire départementale du 11 mai 2017 et en fonction des besoins des services, il est proposé de procéder à la création des emploissuivants :
Filière Grade Nombr
d'emplc
Temps <
travai
(TC/TN(
Motif
Administrative Attaché prindpal 1 TC Avancement de grade
Rédacteur prindpal 1èr8 classe 1 TC Avancement de grade
Rédacteur prindpal 2*"* classe 2 TC Avancements de grade
Technique Techniden prindpal 2eme classe 1 TC Avancement de grade
Médico-sodale Puéricultrice de classe supérieure 1 TC Avancement de grade
Sodale Educateur prindpal jeunes enfants 1 TC Avancement de grade
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Par ailleurs, après avis favorable du Comité technique du 30 mai 2017, il est proposé de procéder à la suppression des emplois suivants :
Filière Grade Nombri
d'emplc
Temps <
travai
(TC/TN<
Motif
Administrative Attaché prindpal TC 1 mutation
Rédacteur prindpal 2eme classe TC 1 avancement de grade
Rédacteur TC 1 mutation
Adjoint administratif TNC 25,87/: 1 passageà temps complet
Technique Ingénieur prindpal TC 1 départ retraite
Techniden TC 1 avancement de grade
Adjointtechnique prindpal 1°*classe 2 TC 2 départs retraite
Adjoint technique prindpal 2OTre classe TC 1 départ retraite
Adjoint technique TC 1 départ retraite
Animation Animateur prindpal 1ers classe TC 1 mutation
Adjoint d'animation prindpal
2*"* classe
TC 1 avancement de grade
Police munidpal Brigadier chef prindpal TC 1 départ retraite
Gardien-Brigadier TC 1 mutation
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission pleniere, le Conseil munidpal, par 29 voix pour, 3 abstentions (AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLES, M.AAatthieu LEBRUN) :
- approuve la mise à jour du tableau des effectifs telle qu'indiquée d-dessus.
- autorise AAonsieur LeAAaire à signertout document à intervenirpour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-081
ELUS MUNICIPAUX
INDEMNITES DE FONCTION
ÉVOLUTION DE L'INDICE TERAAINAL
Les règles de détermination de l'indemnité de fonction des élus municipaux sont régies par les articles L.2123-20 à L.2123- 24-1 du Codegénéraldes collectivités territoriales, en fonction de la strate démographique de la collectivité et en référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminalde rémunération de la fonction publique.
Dans le respect des taux maxima fixés par la réglementation, le Conseil munidpal détermine librement le montant des indemnités attribuées au AAaire et aux adjoints. L'indemnité de fonction des élus est fixée en pourcentage de cet indice. L'indice brut terminal figurant sur la délibération du 26février 2015 était fixé réglementairement à 1015.
Afin de prendre en compte l'évolution à compter du 1er janvier 2017 de l'indice brut terminal servant de référence pour la fixation des indemnitésde fonction du AAaire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, ainsi que ses réévaluations futures, le Conseil munidpal est appelé à approuver le nouvel indice brut terminal (1022 au 1er janvier2017) ainsi que le prindpe de la réévaluation des indemnités selon l'évolution de la réglementation fixant l'indice brut terminal de rémunération de la fonction publique.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission pleniere, le Conseil munidpal, à l'unanimité, par 32voix pourapprouve le nouvel indice brut terminal (1022 au 1er janvier2017) ainsi que le prindpe de la réévaluation des indemnités selon l'évolution de la réglementation fixant l'indice brut terminal de rémunération de la fonction publique.
DELIBERATION N° 17-082
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission pleniere, le Conseil munidpal, à l'unanimité, par 32voix pour, approuve le compte de gestiondu budget prindpal dressé par le receveur pour l'exerdce 2016,
Après s'être fait présenter le budget de l'exerdce 2016 et les dedsions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le comptede gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans sesécritures le montant de chacun dessoldes figurant au bilan de l'exerdce 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passerdansses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant surl'exécution du budget de l'exerdce2016 en ce qui concerne lesdifférentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeursinactives,
Le compte de gestion dressé parle receveur pour l'exerdce 2016 n'appelant ni observation, ni réserve de sa part.
(2) Mme Marie-Claude CARUN quitte l'assemblée à 18h05 après avoir donné pouvoir à Mme Jacqueline CRANSAC.
(3)M. Pierre BESSIERE rejointl'assembléeà 18h35.
(4)Monsieur le Maire laisse laprésidence de l'assembléeà M. Arnaud COMBET.
DELIBERATION N°17-083
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU COAAPTE ADAAINISTRATIF
Les comptesdu budget prindpalarrêtés au 31 décembre2016 font apparaître les résultatssuivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement
Fonctionnement
10 235 485,45 €
26 274133,56 €
5 780 024,86 €
40 581435,23 €
-4455 460,59 €
14 307 301,67€
Le résultat globalressort à 9 851 841,08€.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
I - Section de fonctionnement
Opérations réelles - Réalisation du budget de l'exerdce 2016
Budget
2016
Compte administratif
2016
Taux de réalisation
Dépenses 24 376 207.62 € 23 486 777.10 € 96.35%
Recettes 39 012 457.62 € 40 077 912.81 € 102.73%
Différentiel 63 388 665.24 € 63 564 689.91 €
1- Dépenses de fonctionnement
A- Les dépenses de gestion (dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette)s'élèvent à 23199 524,14 €, d'où une variation de - 3,24 % par rapport à 2015.
2015 2016 Taux de variation
Charges à caractère général
(Chap. 011) 4 984 577.58 € 5 135 512.50 € 3.03%
Charges de personnel
(Chap.012) 15 057 993.55 € 14 709 075.06 € -2.32%
Atténuation de produits
(Chap. 014) 253 284.00 € 0.00 € -100.00%
Subventions
(657 et 6745) 2 030 842.91 € 1993 871.00 € -1.82%
Autres charges de gestion courante
(Chap.65 sauf 657) 1 636 048.98 € 1341188.96 € -18.02%
Autres dépenses réelles 18 185.34 € 19 876.62 € 9.30%
Intérêts de la dette
(Chap.66) 362 074.17 € 287 252.96 € -20.66%
Total général 24 343 006.53 € 23 486 777.10 € -3.52%
Les dépenses en personnel baissent de - 2,32 % sachant que sur l'exerdce 2016 a commencé lamise en œuvre du protocole relatif à la modemisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) qui a un impact important sur la massesalariale dès 2016et jusqu'en 2020.
La refonte des grilles indidaires et transfert primes/points engendre la revalorisation des indices bruts (IB) et des indices majorés (IAA) en fonction de la catégorie et des cadres d'emplois.
En contrepartie de ces points, les fonctionnaires subissent un abattement sur tout ou partie de leur régime indemnitaire : c'est le transfert primes/points qui transforme une partie du régime indemnitaire en points d'indice pour l'intégrer dans le traitement brut, et ainsiélargir la base des cotisationsretraite.
Les intérêts de la dette s'élèvent à 287 252,96 €, ils comprennent les intérêts desemprunts (66111 ) pour 327 852,35 €, soit un tauxd'intérêt moyen de 1,96 %, et lesintérêts courus non échus (66112) pour- 40 599,39 €.
Enfin, il faut noter l'organisation par la Ville de Rodez en régie directe, à compter de l'exerdce 2016, du Festival ESTIVADA. Les dépenses de fonctionnement de cette opération se sont élevées (hors dépenses du personnel) à 245768.14 € (dont 92471,50 € d'honoraires, 66967,76 € de charges de location mobilière et 21 771,94 € de gardiennage/frais secours) contre 172635,41 € de recettes perçues (dont 14 868 tickets et repas vendus pour 68 226,91 € ; 100 000 € de subventions versées par la région et le département). La partidpationde la Ville vientéquilibrer l'opération.
B - Opérations d'ordre budgétaire
L'amortissement des immobilisations (conformément aux délibérations du Conseil munidpal fixant la durée d'amortissement de chaque catégorie de biensamortis),
L'amortissementdes charges à étaler,
La sortie de l'actif des immobilisations cédées.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 10 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26juin 2017 à 17h00
Les opérations d'ordre budgétaires s'élèvent globalement à 2 787356,46 €, et comprennent notamment l' amortissement des immobilisations :
- les amortissements des immobilisations incorporelles: frais d'études (7714,54 €), subventions d'équipement (441 433,84 €), logidels (27 250,67 €).
- et les amortissements des immobilisations corporelles: bâtiments (50397,08 €), matériel et outillage (276486,10 €), véhicules (57639,89 €), matériel de bureau et matériel informatique (62244,51 €), mobilier (67773,05 €), aménagements divers (100 013,26 €) et autres biens amortissables (156188,26 €).
L'amortissement budgétaire des bâtiments (50397,08 €) se limite réglementairement dans la comptabilité du budget prindpal à la déprédation des immeubles de rapport.
Les dotations aux amortissements des immobilisations doiventêtre couvertes par l'épargne batte (solde réel de la section de fonctionnement hors résultat reporté, hors produitde cessions) :
2015 2016
Dotation aux amortissements des immobilisations
Epargne brute
1194 972,00 €
8 652 087,98 €
1247141,20 €
9 290 644,52 €
Couverture DAP/épargne Brute 13,81% 13,42%
Les dépenses de la sectionfonctionnement (toutes opérationsconfondues) s'élèvent à 26 274133.56€.
2- Recettes de fonctionnement
Letotal des recettes réelles perçues sur l'exerdce 2016s'élève à 40 077 912,81 €, il se compose:
des produits de fonctionnement courant pour 31 610451,91 € dont 22788196,39 € issus des impôts et taxes, 6 606 055,01 € de dotations et subventions perçues et 2 216 200,51 € provenant des prestations de services et de gestion courante.
de produits exceptionnels pour 1 166 969,71 € dont 1 077 027,05 € en lien direct avec la cession de biens. - de produits finanders pour 493,82 €,
- du report du résultat de l'exerdce 2015 pour 7 299 997.37 €.
Détail des recettes de gestion :
Chapitre 73 « Impôts et taxes » :
2015 2016 Evolution 2015/2016
Contributions directes 17173 843,00 € 17 292 452,00 € 0,69%
Attribution de compensation 2 451853,00 € 2 451853,00 € 0,00%
Dotation de solidarité communautaire 856 282,00 € 409 984,00 € -52,12%
Droits de stationnement 1015 796,63 € 978 014,99 € -3,72%
Taxe sur l'électricité 565 007,44 € 585171,75 € 3,57%
Droits de mutation 727 056,01 € 816 221,34€ 12,26%
Autres impôts et taxes 213 870,70 € 254 499,31 € 19,00%
23 005 723,78 € 22 788196,39 € -0,95%
La politique fiscale est un outil important qui permet d'accompagner la politiqued'habitat. En 2015, le Conseil Munidpal a déddé d'abaisser de 5 % le taux de la taxe d'habitation 2016 applicable sur tous les logements et ce malgré le contexte financer difficile dû aux fortes baisses des dotations de l'Etat aux collectivités.
Le taux effectif de la taxe d'habitation en 2016 est donc de 16,38 %contre 17,24% en 2015. Cette baisse du taux, assodée à la baisse de l'abattement général à la base de 5 %mais également à l'évolution des bases boites de la TH et du Fonder Bâti permet de maintenir un montant de contribution directe relativement stable (+0.69%).
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 11 Commune de Rodez
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La baisse de la dotation de la solidarité communautaire est un effet direct du choix de Rodez Agglomération, sur l'exerdce 2016, d'optimiser le coeffident d'intégration fiscale. La dotation affectée à la commune de Rodez a été établie en déduisant de la dotation de solidarité communautaire, la part communale du FPIC 2016 qu'elle aurait payé si Rodez Agglomération n'avait pas opté pour une prise en charge totale.
Evolution des bases brutes de Taxe d'habitation et de Fonder bâti
K€ 2015 2016
Base brute TH 48 778 50 269
Evolution base TH 1.70% 3.06%
Base brute FB 37 149 37 685
Evolution base TB 1.22% 1.44%
L'évolution annuelle comprend l'actualisation forfaitaire inscrite dans la Loi de Finances et l'élargissement physique.
Chapitre 74 « Dotations et participations »
2015 2016 Evolution 2015/2016
Dotation forfaitaire 1 4 266 297.00 € 3 531194.00 € -17.23%
Dotation de solidarité urbaine r DGF 244 144.00 € 244 144.00 € 0.00%
Dotation nationale depéréquation J 3 725.00 € 4 470.00 € 20.00%
Participations CAF, MSA, SNCF 1549 505.16 € 1613 669.62 € 4.14%
Compensations fiscales 657 414.00 € 557 015.00 € -15.27%
Autres dotations et participations 753 534.91 € 655 562.39 € -13.00%
7 474 620.07 € 6 606 055.01 € -11.62%
L'attribution de la DGF est diminuéede près de 28,06% entre 2014et 2016.
2014 2015 2016
DGF
Evolution
5 254 359,00 €
-5,91%
4 514 166,00 €
-14,09%
3 779 808,00 €
-16,27%
L'évolution comparée du produit fiscal et de la DGF illustre le transfert accompagnant la réduction du déficit des finances publiques : l'augmentation annuelle du produit fiscal ne suffit plusà compenser la baisse de la DGF.
25 000 000,00€
20 000000,00 €
15 000 000,00 €
10 000 000,00 €
5 000 000,00€
0,00 € -à
2013 2014 2015 2016
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DGF
Produit fiscal
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Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » :
Le total du chapitre 75 s'élève à 422 377,01 € dont 411 245,39 € de produit des revenus des immeubles et 11131,62 € de produits relatifs au versement d'une redevance de concession (GRDF).
A noter, les dépenses relatives aux opérations d'ordre s'élèvent sur la section fonctionnement à 503 522,42 € dont 48 753,48€ de travauxen régie (charges de personnel) et 454 768.94€ de moinsvalue sur sortie de l'actif (ventes).
Les recettes de la section fonctionnement (toutes opérationsconfondues) s'élèvent à 40 581 435,23€.
Il - Section d'investissement
A - Dépenses d'investissement
Les dépenses réelles en investissement s'élèvent à 9 071 415,48€ sur l'exerdce 2016.
Elles se répartissentde la façon suivante :
Remboursement FCVTA (dansle cadre du Plan de relance du FCTVA lancé sur l'exerdce 2015) : 360900 €, Frais d'études concernant l'accessibilité programmée de bâtiments : 63 649,73 €,
Subventions d'investissement versées : 521 559€ (dont493 000€emplacement du ParcStationnement/Cordelier), Achatde logiciel (dont10829,44 € licences officeSAAB et 6 696,00 € opérationmigration Marcoweb) : 17 525,44 €, Achat de terrains (terrain situé à Bourran pour 32146,65 € et terrain de voirie 23 244 €) : 55 390,65€, Achat de biensimmobiliers (dont immeublesitué au 18, rue Louis Oustry pour 162000 € et 54 900 € d'indemnités d'expropriationde l'immeublesitué au 50, rue Béteille) : 227413,08 €,
Achatde matériel à caractère technique pour 240860,35 € (dont achat d'une balayeusepour 109308€), Matériel informatique (64 micro + Antivirus pour les services généraux et 9 micro-portables, 45 PC complets, 8 tablettes et video projecteurs pour les écoles).
Mobilier divers : 15 536,59 €,
Autresimmobilisations corporelles: 114 298,49€ (dont 50 665.46€ concernant le stade de Vabre) Constructions et installations générales : 4 626 501,70€
dont détail des crédits de paiements : 3 203 256,13 €
Crédits de
paiement Réalisations
PLACE DE LA CITE ET SQUARE BONALD 30 000,00 € - €
ABORDS FOIRAIL 6000,00€ 5 868,00 €
GROUPE SCOLAIRE CALCOMIER BOURRAN 3130 000,00 € 2128 348,35 €
EQUIP. VABRE-GRANGE 50000,00 e 5 756,87 €
C.S. VABRE-STADE 1180000,00€ 1063 282,91 €
VESTIAIRES NEUFS FOOTBALL ET RUGBY 38 396,00 € - €
JARDIN PUBLIC ILOT BETEILLE 1003 976,00 € - €
QUARTIER SAINT-ELOI 723 000,00 € - €
TOTAL 6161372,00 € 3 203 256,13 €
Une avance remboursable (en 2017) d'un montant de 600000 € a été versée au CCAS dans l'attente des premiers financements dédiés à la construction de l'EHPAD COMBAREL
Enfin, le remboursement en capitalde la dette s'élève à 2181 700,85 €, dont 6 977,78 € de dette récupérable.
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Dette
Encours au 31 décembre 2014 2015 2016
Dette propre 20 966 008,34 € 18 772 272,10 € 16 597 549,03 €
Contraction de 11,5 %de la dette propre durant l'exerdce 2016.
Le ratio de solvabilité annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement s'améliore : il s'établit fin 2016 à 6,16% tandis qu'il était de 7,92 % fin 2015.
La capadté de désendettement, mesurée en comparant l'encours de dette de fin d'exerdce à la capadté d'autofinancement brut de l'exerdce, est de 1,79annéesfin 2016 (2,17 années fin 2015).
A noter, les dépenses en investissement relatives à des opérations d'ordre s'élèvent globalement à 1164069,97 € dont 454768.94 € correspondant à la comptabilisation des +/- value de sortie de l'actif et 660 547,55 € de frais de cession à titre gratuit (à la Région) du lycéeMonteil.
Les dépenses d'investissement toutesopérations confondues s'élèventà 10 235 485,45 €.
B - Recettes d'investissement
Les produits réels perçus surla section investissement pour l'exerdce2016 s'élèvent à 2 274 454,72 €.
Ils se composent :
- de l'affectation de résultat de l'exerdce 2015 pour610143,82 €,
- du résultat d'investissement reporté pour 75 514,09 €,
- du versement du FCTVA pour 515 088,98 €,
- taxe d'aménagement pour 332776,89 €
- des amendes de police pour 583128 €,
- participations de la communed'Onet le Château à l'entretien du dmetière,
- fonds de concours versé parRodez Agglomération pour la rénovation de lapiste d'athlétisme de Vabre pour 50 000 €, - aidefinandère versée parle SIEDA dans lecadre de la rénovation de l'éclairage public pour 67148 €, - aideCAF versée dans le cadre dutransfert de la « PetiteRécré » au Centre Sodal de Gourgan, - charges à répartir sur plusieurs exerdces concernant l'assurance « dommage-ouvrage » sur chantier du multiplexe dnématographique.
A noter, les recettes issues des opérations d'ordres s'élèvent à 3 505 570,14€ en lien notamment avec l'amortissement des biens ( 1 247141,20 €), la cession de terrain et de biens ( 2151 970,32 €), la comptabilisation des +/- value de sortie de l'actif ( 46 968,34 €).
Les recettes d'investissement toutes opérations confondues s'élèventà 5 780024,86 €.
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III - Présentation fonctionnelle par secteur d'activité
Le classement par fonction des dépenses et des recettes permet de mieux appréhender les équipements, les services concernés et le niveau de fiscalisation des recettes :
DEPENSES Fonctionnement Investissement Total %
Services généraux 6 802168,16 € 2 772 858,86 € 9 575 027,02 € 26,23%
Sécurité Salubrité 803 500,344 250 933,10 € 1054433,44 € 2,89%
Enseignement 3429114,84€ 2303130,494: 5 732 245,33 € 15,70%
Culture 1826969,171 33375,444: 1860 344,61 € 5,10%
Sport et Jeunesse 3159 834,95 € 1274801,354 ; 4 434 636,30 € 12,15%
Interventions sociales 727 436,89 € 600000,004: 1327 436,89 € 3,64%
Famille 3174 388,93 € 11169,914 : 3185 558,84 € 8,73%
Logement 38 875,95 € 22715,004: 61590,95 € 0,17%
Aménagement urbain 3 436 562,11 € 1802431,334 5 238 993,44 € 14,35%
Action économique 87 605,78 € 87 605,78 € 0,24%
Opérations d'ordres budgétaires 2 787 356,46 € 1164069,974 3 951426,43 € 10,82%
TOTAL 26 273 813,58 € 10235485,454 36 509 299,03 € 100,00%
RECETTES Fonctionnement Investissement Total %
Services généraux 34146 742,05 € 1815 783,84 € 35 962 525,89 € 77,57%
Sécurité Salubrité 115 499,10 € 0,00 € 115 499,10 € 0,25%
Enseignement 115 832,57 € 6 307,65€ 122140,22 € 0,26%
Culture 619 260,58 € 0,00 € 619 260,58 € 1,34%
Sport et Jeunesse 634 262,77 € 60 639,00 € 694 901,77 € 1,50%
Interventions sociales 30 277,71 € 0,00 € 30 277,71 € 0,07%"
Famille 2110 042,69 € 184,00€ 2110 226,69 € 4,55%
Logement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00%
Aménagement urbain 2 221294,72 € 400 212,36 € 2 621507,08 € 5,65%
Action économique 84 700,62 € 48 994,00 € 133 694,62 € 0,29%
Opérations d'ordres budgétaires 503 522,42 € 3 447 904,01 € 3 951426,43 € 8,52%
TOTAL 40 581435,23 € 5 780 024,86 € 46 361460,09 € 100,00%
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CHAINE DU FINANCEMENT DU BUDGET
Produits de fonctionnement
(hors résultat reporté - hors cession) Compte administratif 2015 Compte administratif 2016 Evolution 2016 /2015
Impôts et Taxes 23 003 708.78 € 22 788 196.39 € -0.94%
dont:
Produitsfiscal
Attribution de compensation
Dotation de solidarité communautaire
Droitdestationnement
Taxe sur l'électricité
Droits de mutations
Droits de place
Droits de voirie
Taxe locale sur publicité extérieure
17173 843.00 €
2 451 853.00 €
856282.00 €
1 015 796.63 €
565 007.44 €
727056.01 €
152204.94 €
27107.38 €
34558.38 €
17292 452.00 €
2 451 853.00 €
409 984.00 €
978 014.99 €
585171.75 €
816221.34 €
171 534.00 €
51 438.15 €
31 527.16 €
0.69%
0.00%
-52.12%
•3.72%
3.57%
12.26%
12.70%
89.76%
-8.77%
Dotations et participations 1474 620.07 € 6 606 055.01 € -11.62%
dont:
DGFlarge
Compensations fiscales
4 514166.00 €
657 414.00 €
3 779 808.00 €
557015.00 €
-16.27%
-15.27%
Produits des services 1674 232.70 € 1 628 632.00 € -2.72%
Produits de gestion 466 670.20 € 442 377.01 € -5.21%
Atténuation de charges 176 940.16 € 145 191.50 € -17.94%
Produits de fonctionnement courant (A) 32 796 171.91 € 31 610 451.91 € -3.62%
Produits exceptionnels (B) 193 622.60 € 1166 969.71 € 502.70%
Dont intérêts / dette récupérée (ir) 587.35 € 493.82 € -15.92%
Produits de fonctionnement ( C = A+B-ir) 32 989 207.16 € 32 776 927.80 € -0.64%
Charges de fonctionnement
(hors intérêts de la dette) Compte administratif 2015 Compte administratif 2016 Evolution 2016 /2015
Charges d'exploitation 23 704 163.02 € 23 165 847.52 € -2.27%
Charges à caractère général 4 984 577.58 € 5 135 512.50 € 3.03%
Charges de personnel 15 057993.55 € 14 709 075.06 € -2.32%
Charges de gestion courante 3 661 591.89 € 3 321 259.96 € -9.29%
Atténuations de produits 253 284.00 € 0.00 € -100.00%
Charges de fonctionnement courant (D) 23 957 447.02 € 23 165 847.52 € -3.30%
EXCEDENT BRUT COURANT( A - D) 8 838 724.89 € 8 444 604.39 € -4.46%
Charges exceptionnelles 18 185.34 € 33 676.62 € 85.19%
Charges de fonctionnement (E) 23 975 632.36 € 23 199 524.14 € -3.24%
Soldes d'épargne Compte administratif 2015 Compte administratif 2016 Evolution 2016 /2015
Epargne de gestion (C- E) 9 013 574.80 € 9 577403.66 € 6.26%
Intérêts de la dette 362 074.17 € 287 252.96 €
Intérêts / dettes récupérée (ir) 587.35 € 493.82 €
Epargne brute 8 652 087.98 € 9 290 644.52 € 7.38%
Remboursement capital (dette propre - dette récupérée) 2 193 736.24 € 2 174 723.07 €
Epargne nette 6 458 351.74 € 7 115 921.45 € 10.18%
Financement de l'investissement Compte administratif 2015 Compte administratif 2016 Evolution 2016/2015
Epargne nette 6 458 351.74 € 7 115 921.45 € 10.18%
FCTVA - Taxe d'aménagement 995 000.81 € 847 865.87 €
Produits de cessions 1006 119.36 € 1 077 027.05 €
Reversements / amendes de police 507 434.00 € 583 128.00 €
Subventions 1231 902.73 € 149 383.67 €
Préfinancement FCTVA 721800.00 € -360 900 €
Recettes diverses d'investissement 184 324.36 € 66 085.40 €
Emprunts nouveaux 0.00 € 0
Fondsde roulement au l" janvier 2 633 317.53 € 7 985 655.28 € 203.25%
Variation du fonds de roulement 5 352 337.75 € 1 866 185.80 € -65.13%
Fonds de roulement au 31décembre 7 985 655.28 € 9 851841.08 € 23.37%
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 16 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Taux d'épargne brute
Le ratio épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (hors résultat reporté, hors cessions) est de 29,31 %en 2016 (seuil d'alerte à 10 %). Ce bon niveau d'épargne brute permet à la commune d'amortir la raréfaction progressive des dotations d'Etat dans unenvironnement général de nécessaire redressement des finances publiques.
2008 2016
Epargne nette 2625 7116
Epargne brute 4835 9290
Epargne de gestion 5802 9577
Capacité d'autofinancement par habitant (épargne brute) et encours de dette au 31 décembre par habitant
2015
€ par hab
Capacité d'
autofinancement
Encours de la
dette
Strate 176 1109
Rodez 338 732
Albi 225 1239
Montauban 184 1149
Tarbes 205 1244
Aies 196 979
Auch 284 810
Cahors 180 1669
Carcassonne 194 1307
Castres 210 1892
Sète 224 1754
2015 : source wvvw.collectrvites-Iocales.gouv.fr
(5)M. LeMaire quitte l'assembléeavant le vote.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission pleniere (Monsieur Le AAaire ayant quitté la séance au moment duvote), le Conseil munidpal, par 23 voix pour, 3 voix contre (AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLES, AA. AAatthieu LEBRUN) et 5 abstentions (AAme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Anne-Sophie AAONESTIER-CHARRIE, AAme Régine TAUSSAT, AA. Joseph DONORE, AA. SergeJULIEN), approuve le compte administratif 2016 du budget prindpal.
(6)M. LeMaire rejoint l'assemblée après le vote.
DELIBERATION N°17-084
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DES RESULTATS
Au regard des résultats du compte administratif 2016, qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 14307 301,67 €, un défiât d'investissement de 4455460,59 € et des restes à réaliser en section d'investissement, il convient de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
- couverture du besoin de financement de la section d'investissement, comprenant le solde des reports sur l'exerdce 2017 pour 1 852 347,45 €, soit un besoin de financement total de 6 307 808,04€,
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 17 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
- reprise de l'excédent disponible en section de fonctionnement, après couverture du besoin de financement de la section d'investissement, pour 7 999 493,63 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de ta Commission pleniere, le Conseil munidpal par 24 voix pour, 3 voix contre (AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLES, AA. AAatthieu LEBRUN) et 5 abstentions (AAme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Anne-Sophie AAONESTIER-CHARRIE, AAme Régine TAUSSAT, AA. Joseph DONORE, AA. Serge JULIEN) approuve l'affectation des résultats du compte administratif 2016 du budget prindpal.
DELIBERATION N° 17-085
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
BUDGET PRINCIPAL
COAAAAUNICATIONS REGLEMENTAIRES
1 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sodale (DSUCS) 2016
La Ville de Rodez a bénéfidé en 2016 de 244 144 € au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sodale, destinée au financement d'actions de développement sodal urbain (article 4-V de la loi du 26mars 1996).
Lesprindpales interventions de cette nature en 2016 ont été les suivantes :
♦ En section de fonctionnement :
- partidpation au fonctionnementdes centres sodaux (Gourgan et Saint-Eloi) : 202 692,14€ - coûtsodal des tarifs réduits des repas servis dans lesécoles publiques : 195 000 €
- subventions à diverses associations à caractère sodal: 25 000 € (restaurants du cœur, banque alimentaire, secours catholique, croix rouge...)
Sous-total: 422 692.14 €
♦ En section d'investissement :
- ludothèque : 17499,63€
- médiathèque : 27 451,14€
- centres sodaux du quartier Saint-Eloi : 51 640,76 €
Sous-total: 96 591.53 €
Total général : 519 283.67 €
2 - Droit à la formation des conseillers munitipaux
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires concernant le droit à la formation des élus locaux, un crédit formation a été ouvert au budget primitif 2016à hauteur de 13 500€.
Les frais d'inscription, de déplacement, de séjour et leséventuelles compensations pour pertes de revenus liés à l'exerdce dudroit de formation sont imputées sur ce crédit formation. Les actions de formation doivent émaner d'organismes agréés par le Ministèrede l'Intérieur.
Letableau d-dessous récapituleles actions de formations suivies par les élus et financéesen 2016:
Type de formation Nombre d'élus Montant
Colloques - Rencontres - Séminaires 1 60,00 €
Stages de formation 2 1351,76 €
1411,76€
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 18 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission pleniere, le Conseil munidpal, à l'unanimité, prend acte de ces communications réglementaires.
DELIBERATION N°17-086
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
SERVICE DE L'EAU
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Vu l'avis favorable à l'unanimité de laCommission plénière, leConseil munidpal, à l'unanimité, par32voix pour approuve le compte de gestiondu budgetannexedu servicede l'eau dressé par le receveurpour l'exerdce 2016,
Après s'être fait présenter le budget de l'exerdce 2016 et lesdedsions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement descomptes de tiers, ainsi quel'état de l'actif, l'état du passif, l'état desrestes à recouvrer et l'état desrestes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans sesécritures le montant de chacun dessoldes figurant au bilan de l'exerdce 2016, celui de tous lestitres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passerdansses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant surl'exécution dubudget de l'exerdce2016 en ce qui concerne lesdifférentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilitédes valeursinactives,
Le compte de gestion dressé parle receveur pour l'exerdce 2016 n'appelant ni observation, ni réserve de sa part.
(7)Monsieur te Maire laisse la présidencede l'assembléeà M. Arnaud COMBET.
DELIBERATION N° 17-087
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
SERVICE DE L'EAU
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les comptes du budgetannexedu service de l'eau arrêtés au 31 décembre2016 font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 1497800,11 € 1489519,20€ -8 280,91 €
Fonctionnement 2 225 317,00€ 3 020 025,86 € 794 708,86 €
Le résultat global ressort à 786427,95€.
1 - Section d'exploitation
Les recettes réelles
Elles s'élèvent à : 3 008 604,18€
Dont:
Ventesd'eau et travaux pour le compte des abonnés : 2 383 577,62€
Autres produits : 4130,00 €
Produits exceptionnels (dont recouvrement de créances admissenten non-valeur) : 28 253,24€ Reprise du résultat antérieur (2015) : 592524,08 €
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 19 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Lavente d'eau aux abonnés est réalisée à 103,73%de la prévision.
2012 2013 2014 2015 2016
volume facturé 1769 22 1 591 91 159261 163012 166160
Les dépenses réelles
Charges à caractère général : 700594,35 €
Charges de personnel : 598 967,72 €
Atténuations de produits (reversement redevance pollution à l'agence de l'eau ADOUR GARONNE) : 412 565,00 € Autres charges de gestion courante (créances irrécouvrableset éteintes) : 25156,48 € Charges finandères : 5 529,08 €
Charges exceptionnelles(annulation de titres et subvention versé au AAagasin de la Solidarité) : 5 560,41 €
'(K€) 2013 2014 2015 2016
Charges àcaractère général 656 608 572 700
Charges depersonnel 502 526 519 599
Atténuation deproduits 365 392 366 412
Autres charges degestion courante 13 13 22 25
Charges financières 8 7 6 6
Charges exceptionnelles 10 24 4 6
Charges d'exploitation 1554 1570 1489 1748
Fonds Communal de Solidarité sur l'Eau: le versement à l'assodation AAagasin de la Solidarité d'une subvention de 1 654,19€ a permisune interventionauprès de familles en grande difficulté.
2 - Section d'investissement
En partie recettes figurent l'affectation du résultat2015 (382 590.58 €), les dotations aux amortissements (476 943,96 €) et les opérations sous mandat (renouvellement assainissement aies Professeur Calmette et Saint-AAartin des Près /rue Montcalm) pour 629 750,88 €.
Les dépenses réelles (1 486378,43 €) comprennent notamment
- le déficit 2015 reporté sur l'exerdce 2016:325112,62 €,
- le remboursement en capital de la dette pour 18 293,08 €,
- l'amortissement de subventions d'équipement reçues pour 9 778,16 €,
- l'achat d'un logidel pour 1 300 €,
- l'achat de matériel industrielet de compteurs d'eau pour 46 569,02 €,
- d'opérations sous mandat (renouvellement assainissement rues Professeur Calmette et St Martin des Près /rue Montcalm) pour 629 750,88 €,
- divers travaux pour 461408,44 €.
Les dépenses d'investissement (équipement brut et opérations finandères) ne nécessitent pas de financement externe.
La dette du service de l'eau s'élève à 106322,90 € au 31 décembre2016, en retrait de 14,68%en un an. Composée à 100% de prêt à taux fixe, la dette affiche un taux d'intérêt de 5,06 %.
(8)M. LeMaire quitte l'assemblée avant le vote.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission pleniere (Monsieur Le AAaire ayant quitté la séanceau moment du vote), le Conseil munidpal par voix 26 pour, 3 voix contre (AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLES, M. AAatthieu LEBRUN), 2 abstentions (AAme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, M. Serge JULIEN) approuve le compte administratif 2016 du budget annexe du service de l'eau.
(9)M. LeMaire rejoint l'assemblée aprèsle vote.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 20 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
DELIBERATIONS 17-088
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
SERVICE DE L'EAU
AFFECTATION DES RESULTATS
Au regard des résultats du compte administratif 2016, qui font apparaître un excédent d'exploitation de 794708,86 €, un déficit d'investissement de 8 280,91 € et des restes à réaliser en section d'investissement, il convient de procéder à l'affectation des résultats du budget annexe du service de l'eau ainsi qu'il suit :
- couverture du besoin de financement de la section d'investissement, comprenant les reports sur l'exerdce 2017 pour 163 576,66 €, soit un besoin de financement total de 171 857,87 €.
- reprise de l'excédent disponible en section d'exploitation, après couverture du besoin de financement de la section d'investissement, pour 622 850,99 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission pleniere, le Conseil munidpal par 27 voix pour, 3 voix contre (Mme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLES, M. AAatthieu LEBRUN) et 2 abstentions (AAme Anne-Sophie MONESTIER- CHARRIE, M. Serge JULIEN) approuve l'affectation des résultats du compte administratif 2016 du budget annexe du service de l'eau.
DELIBERATION N° 17-089
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
CAMPING MUNICIPAL
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission pleniere, le Conseil munidpal, à l'unanimité, par 32voix pour, approuve le compte de gestiondu budget annexe du camping munidpal dressé par le receveur pour l'exerdce 2016,
Après s'être fait présenter le budget de l'exerdce 2016 et les dedsions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le comptede gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restesà payer,
Après s'être assuré que le receveura reprisdans ses écritures le montant de chacun des soldesfigurant au bilande l'exerdce 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il luia été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exerdce 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Lecomptede gestion dressépar le receveur pourl'exerdce 2016 n'appelant niobservation, ni réserve de sa part.
(10)Monsieur le Maire laisse la présidencede l'assembléeà M. Arnaud COMBET.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 21 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
DELIBERATION N°17-090
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
CAAAPING MUNICIPAL
VOTE DU COAAPTE ADAAINISTRATIF
Les comptesdu budgetannexedu camping munidpal arrêtés au 31 décembre 2016 font apparaîtreles résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 6 977,78 € 16142,82 € 9165,04 €
Fonctionnement 60 074,62 € 60 074,62 € 0,00 €
Le résultat global ressort à 9165,04 €.
1 - Section de fonctionnement
Les recettes réelles (60 074,62 €) comprennent prindpalement lesdroits d'entrée au camping (35 752,71 €) et les produits de vente de boissonset glaces (2134,34 €).
Une subvention d'équilibre du budget prindpalcomplète le financement de ce budgetpour22119,97€.
2014 2015 2016
Droits d1 entrée 44 861,82 € 43 640,00 € 35 752,71 €
Boissons et glaces 142,18 € 7 031,03 € 2 201,84 €
Subvention d'équilibre 28 454,82 € 7 017,60 € 22119,97 €
Les dépenses réelles (53 697,74 €) se décomposenten :
- Charges de personnel : 21 378,82 €
- Charges à caractère général : 22 647,88 €
- Charges finandères : 395,10€
2 - Section d'investissement
En partie recettes figurent l'affectation du résultat2015 (6866,88 €) et lesdotations auxamortissements (9275,94 €).
Les dépenses réelles se limitent au remboursement en capital de la dette pour 6 977,78 €.
La dette du budget annexe du Camping munidpal s'élève à 11 577,84 € au 31 décembre2016, en retrait de 37,60 %en un an. Composée à 100% de prêt à taux fixe, la dette afficheun taux d'intérêt de 2,30%.
(11)M. LeMaire quitte l'assemblée avant le vote.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission pleniere (AAonsieur Le AAaire ayant quitté la séance au moment du vote), le Conseil munidpal par 23 voix pour, 3 voix contre (AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLES, M. AAatthieu LEBRUN) et 5 abstentions (Mme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Mme Régine TAUSSAT, M. Joseph DONORE, M. Serge JULIEN) approuve le compte administratif 2016 du budgetannexe du camping munidpal.
(12)M. LeMaire rejoint l'assembléeaprèsle vote.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 22 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
DELIBERATION N°17-091
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
CUISINE CENTRALE
APPROBATION DES COAAPTES DE GESTION
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, leConseil munidpal, à l'unanimité, par 32 voix pour, approuve lecompte de gestion dubudget annexe de lacuisine centrale dressé parle receveur pour l'exerdce 2016,
Après s'être fait présenter le budget de l'exerdce 2016 et les dedsions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, lecompte de gestion dressé par le receveur accompagné des étatsde développement des comptes detiers, ainsi que l'étatde l'actif, l'étatdu passif, l'étatdes restes à recouvrer et l'étatdes restes à payer,
Après s'êtreassuré que lereceveur a repris dans ses écritures lemontant dechacun des soldes figurant au bilan del'exerdce 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes lesopérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans sesécritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exerdce 2016 encequi concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilitédes valeursinactives,
Le compte degestion dressé par lereceveur pour l'exerdce 2016 n'appelant ni observation, ni réserve desapart.
(13)Monsieur le Maire laisse la présidencede l'assembléeà Ai. Arnaud COMBET.
DELIBERATIONS 17-092
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
CUISINE CENTRALE
VOTE DU COAAPTEADAAINISTRATIF
Les comptes du budget annexe de lacuisine centrale arrêtés au 31 décembre 2016 font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 11457,49 € 29 409,39 € 17 951,90 €
Fonctionnement 859 253,85 € 859 221,93 € - 31,92 €
Lerésultat global ressort à 17919,98 €.
1 - Section de fonctionnement
Les recettes réelles (859221,93 €) comprennent prindpalement la facturation des repas (506 928,78 €), une subvention d'équilibre dubudget prindpal (333 731,16 €) et des partidpations à l'achat de lait (722,50 €).
2014 2015 2016
Facturation de repas 487 640,06 € 498 411,41 € 506 928,78 €
Participations (*) 6 474,32 € 2 331,63 € 722,50 €
Subventions d'équilibre 264 463,51 € 335 633,66 € 333 731,16 €
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 23 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Les dépenses réelles (822 421,10€) se décomposenten :
- charges de personnel : 366 528,51 €
- charges à caractère général : 455 852,27€
- autres charges de gestion courante : 3 649,92€
- charges finandères : 5 953,47 €
- charges exceptionnelles : 92,85 €
- résultat antérieur reporté : 19 880,85 €.
2 - Section d'investissement
En partie recettes figurent l'affectation du résultat2015 (22113,41 €) et lesdotations auxamortissements (7295,98 €).
Les dépenses réelles comprennent le remboursement en capitalde la dette pour9 596,02 € et l'achat de deuxbrûleurs pour 1861,47 €.
La dette du budget de la Cuisine centrale s'élève à 126981,87 € au 31 décembre 2016, en retrait de 7,03 %en un an. Composée à 100% de prêt à taux fixe, la dette affiche un taux d'intérêt de 4,58 %.
(14)M. LeMaire quitte l'assembléeavant le vote.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière (AAonsieur Le AAaire ayant quitté la séanceau moment du vote), le Conseil munidpal, par 23 voix pour, 6 voixcontre (AAme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Claudine BONHOAAME, AAme Chantai COAABELLES, AAme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, AAme Régine TAUSSAT, M. AAatthieu LEBRUN) et 2 abstentions (M. Joseph DONORE, M. SergeJULIEN) approuve le compte administratif 2016du budget annexe de la cuisinecentrale.
(15)M. LeMaire rejoint l'assemblée après le vote.
DELIBERATION N° 17-093
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT
APPROBATION DES COAAPTES DE GESTION
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munidpal, à l'unanimité, par 32voix pour, approuve le compte de gestion du budgetannexedes parcspublics de stationnement dressé par le receveurpourl'exerdce 2016,
Après s'être fait présenterle budgetde l'exerdce 2016 et les dedsions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressépar le receveur accompagné des états de développement descomptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dansses écritures le montant de chacun dessoldes figurant au bilan de l'exerdce 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes lesopérations d'ordre qu'il luia été prescritde passerdans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuantsur l'exécution du budgetde l'exerdce 2016 en ce quiconcerne lesdifférentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le comptede gestion dressépar le receveur pourl'exerdce 2016 n'appelantniobservation, ni réserve de sa part.
(16)Monsieur le Maire laisselaprésidence de l'assemblée à M. Arnaud COMBET.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 24 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
DELIBERATION N° 17-094
COAAPTE ADAAINISTRATIF 2016
PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT
VOTE DU COAAPTE ADAAINISTRATIF
Les comptes du budget annexe des parcs publics de stationnement arrêtés au 31 décembre 2016 font apparaître les résultats suivants.
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 637193,34€ 830559,98 € 193 366,64€
Fonctionnement 909 819,15 € 1883840,32 € 974021,17 €
Le résultat global ressort à 1167 387,81 €.
1 - Section d'exploitation
Les recettes réelles
Les recettes réelles d'exploitation (1 666 823,26 €) comprennent prindpalement les produits des parcs publics de stationnement souterrain.
- Dont produitsissusdes droits d'entrée :
Recettes
Parc Foch 348 730,87 €
ParcJabocins 323 597,07 €
Parc Foirail 262 898,24 €
Total ouvrages 935 226,18 €
- Dont produits issus de l'amodiation (pour une durée de 40 ans) au profit de Rodez Agglomération de 61 places de stationnement au parkingsouterrain du foirail pour 598 388,49 €.
Dont quote-part d'amortissement des subventions d'équipement reçues : 217017,06 €.
Les dépenses réelles d'exploitation (769 573,48 €) se décomposent en :
- Charges de personnel : 328 095,76 €
- Charges à caractère général : 328655,19 €
- Charges de gestion courante : 0,46 €
- Charges finandères : 112713,73€
- Charges exceptionnelles : 108,34 €.
La dette du budget des Parcs publics de stationnements'élève à 3 546 749,23 € au 31 décembre 2016, en retrait de 5,88 % en unan. Composée à 100 % de prêt à tauxfixe, la dette affiche un taux d'intérêt de 4,00% (taux d'intérêt renégodé début 2016à 3,20 % sur la durée résiduelle).
2 - Section d'investissement
En partie recettes figurent l'affectation du résultat 2015 (194402,31 €), lesdotations auxamortissements (140 245,67 €) et une subvention d'équipement versée par la Ville de Rodez pour493000€.
Les dépenses réelles (420176,26€) dont :
- de remboursement en capital de la dette pour 221 671,83€,
- d'achat d'une auto-laveuse pour 17 090,48 €,
- de travaux (expertise travaux) pour 2100,00 €.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 25 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
(17) M. LeMairequitte l'assemblée avant le vote.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière (AAonsieur LeAAaire ayant quitté la séance au moment du vote), le Conseil munidpal, par 23 voix pour, 3 voix contre (AAme Claudine BONHOAAAAE, Mme Chantai COAABELLES, M. AAatthieu LEBRUN) et 5 abstentions (AAme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, AAme Régine TAUSSAT, M. Joseph DONORE, M. Serge JULIEN) approuve le compte administratif 2016 du budget annexe des parcs publics de stationnement.
(18)M. LeMaire rejoint l'assemblée après le vote.
(19)M. Stéphane MAZARS quitte l'assemblée à 19h00 aprèsavoir donné pouvoir à M. Pierre BESSIERE.
DELIBERATION N° 17-095
BUDGET SUPPLEAAENTAIRE 2017
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Lebudget supplémentaire2017 du budget prindpal s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Investissement 14 655 632,51 € 14 655 632,51 €
Exploitation 8 304 853,93 € 8 304 853,93 €
1 - Résultat de l'exerdce 2016
Les résultats 2016 font apparaître un excédent de fonctionnement de 14307301,67 €, un défiât d'investissement de 4 455460,59€ et des reports de crédits (2 038639,45 € en dépenseset 186292,00€ en recettes).
L'affectation de ces résultats sur le budget 2017 se traduit par la couverture du besoin de financement de la section d'investissementà hauteur de 6 307808,04€ et la reprise en section de fonctionnement de 7 999493,63 €.
2 - Ajustements de la section de fonctionnement (voir balance en annexe)
A - Les dépenses
Chargesà caractère général : + 260 040,00 €
Dont:
Achat de 36 caveaux au cimetière : + 54000€HT,
Location diverses budgetEstivada (sonorisation, camion, chapiteaux...) :+27000 € (confer focus Festival Estivada),
Rénovation technique des bâtiments: + 10000 €,
Maintenance logiciel service marché : + 4 500 €,
Indemnité de conseilau Receveur Municipal : + 3 000 €,
Honoraires intervenants« ClasseCHAM » - nouvelle classe orchestreGourgan : + 8 000 €, Election (buffet et transport électeurs...):+4500€,
Honoraires artistepourréalisation d'unefresque à l'écoleélémentaire Cambon : +5000€
Chargesde personnel : + 750,00 €
Régularisation cotisation versement transport.
Autres charges de gestion courante : +11 768,00 €
Subvention de fonctionnement à octroyer à des associations
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 26 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Charges finandères : + 49 050,00€
Remboursement anticipé de l'emprunt : versement d'intérêts du 30/03 au 15/07 et versement d'indemnités.
Charges exceptionnelles : +146 434,46 €
Dontsubvention exceptionnelle versée au CCAS en complément de la subvention d'équilibre2017.
Opérations d'ordre : + 7 836 811,47€
Virementbudgétaire à la section d'investissement : + 7 918311,47 €
Ajustement de la dotation aux amortissements :-81500€
B - Les recettes
Résultatde fonctionnement reporté : + 7 999 493,63 €
Progressivement la Ville de Rodezreconstitue sa capacitéd'autofinancement en vue de la réalisation prochaine d'importants programmes d'investissement (rénovation des placesFoch et de la cité notamment).
Produits des services : +161 528,30 €
Dontinscription du produit prévisionnel des ventes à l'occasion du festival Estivada (+ 80 000 €)
Impôts et taxes : -140 208,00€
Ajustement du produit des contributions directes suite à la baisse des bases d'imposition de la taxe d'habitation.
Dotations et partidpation : + 230 700 €
Dont:
Régularisation de la dotation forfaitaire (DGF) : + 65 515 €
Régularisation de la dotation de solidarité urbaineet de cohésion sociale (DGF) : - 615 € Inscription des subventions sollicitées à l'occasion dufestivalEstivada : + 157 500€ Emplois d'avenir : +4 000 €
Autres produits de gestion courante : +1 700 €
Revenusdes immeubles (loyers)
Produits exceptionnels : +16 640 €
C- Focus sur le budget supplémentaire 2017 du festival Estivada
Ils'élève à +148 040 € en dépenses et à + 237 500€ en recettes.
La régularisation du Budget Primitif pour l'opérationEstivada concernenotammentles postessuivants : - l'alimentation:+ 15000€,
- la location mobilière: + 27 000€ (sonorisation, camion, chapiteaux...),
- les honoraires d'artistes : + 87 000 €,
- les autres prestations (gardiennage, secours..) : +15 000 €.
Les recettes du Festival inscrites au BS 2017 s'élèvent à 237 500 €.
Elles intègrent le versement de subventions (CRCA AAPN, BPO, régions et département de l'Aveyron) pour +157 500 € et le produit issu de la vente de boissons et de repas : 80 000 €.
Lebudget de l'exerdce 2017 (aprèsBS) sur la sectionfonctionnement s'équilibre à 39 837223,93 €.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 27 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
3 - Nouvelles inscriptions en section d'investissement (voir balance en annexe)
A - Les dépenses
Reports de crédits : 2 038 639,45 €
Dont:
- Subventions d'équipement diverses: 51 920 € (subventions d'équipement liées à l'amélioration de l'habitat, telealarme \
- Logiciel POUCE MUNICIPALE : 5 076 €,
- Immobilisationscorporelles pour 556 648,67 € :
o acquisitions foncières 187637,34 € (immeuble situé au 50 rue Béteille, indemnité de résiliation bail commercial!Espace souss...),
o Matériel roulant à caractère technique etmatérielpourles ateliers 195453,02 €, o Véhicules : 148367,16€ (6 véhicules légersdont2 électriques),
o Matériel de bureau et informatique : 10198,80 €,
o Matériel alvers etmobilier : 14 992,35 €
- Travaux pour 1424 994,78 €:
o Ecole Calcomier: 1527,67€,
o Voirie: 757 986,39 €
o Edificescultuels (Sacré Cœuret Saint-Amans) :29500€
o Travaux divers à l'Hôtel de Ville : 129096,76 €,
o Travauxétanchéité immeuble« Carrefour Contact» : 71701,03 €,
o Travaux de grossesplantations: 12814,49 €,
o Travaux cimetière : 37 903,70 €,
o Miseen place horodateurs (phase2) : 250 000 €,
o Démolition hangar 5, avenueTarayre : 120192 €.
Propositions nouvelles
Résultatd'investissement reporté : + 4 455 460,59€
Remboursement antidpé d'Empruntpour 2 500000,04€
Dont: 1000 000,04 € de rachatd'emprunt déjà validélorsdu Conseil Municipal du 10mars2017. Les résultats comptables permettent, à cejour, deprévoir desremboursements anticipés d'emprunts sachant que la Ville reconstitue petit à petit sa capacitéd'autofinancement
Iln'est toutefoispas excluque la Ville de Rodez par la suite emprunte pourfinancer d'importants investissements.
Immobilisations incorporelles : + 48 400 €
Logiciels (INCOVAR, MARCO, gestionpériscolaire, gestionportailfamille...).
Immobilisations corporelles : + 444 692,23 €
Dont:
Acquisition foncière (parcelle lieu-ditSaint-Cloud) : +160 000 €,
Matériel roulant à caractèretechnique (voirie) et matérielpourles ateliers : + 193 738€, Véhicule frigorifique appelé à être mise en affectationau budgetde la cuisinecentrale: + 47 517,91 € Divers matériels informatiques et mobiliers : +22 705,02 €
Travaux: +4329 703,09 €
Dont :
Aménagement PlaceFoch : + 14O0000€,
Voirie « Ruedu Professeur Calmette »: + 1144 000 €,
Travaux diversde revêtement : + 540174 €,
Travaux à caractère sportif: +206 000 €,
Travaux école Cambon : + 36 000 €,
Maison des associations :+100000 €
EcoleParaire (toiture) : + 300 000 €
« Relamping » (éclairage public) :+ 100000 €,
Aménagement Jardins des Moutiers : + 137240 €.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 28 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
B - Les recettes
Reports de crédits : 186 292 €
Diverses subventionsd'équipement (état, département, paroisse, agglo...)
Propositions nouvelles
Subvention d'équipement et produitsissus des amendes de police : + 280721 €
Dont:
Amendesde police : 97 526 €
Subventions autres (état, région, agglo)
Produits de cessions d'immobilisations : + 42 344,47 €
Venteécole Girard, vente locaux Saint-Hilaire et Calmels, vente localPlaceFoch....
Opérations d'ordres budgétaires: + 7 838500,00 €
Virement budgétaire de la sectionfonctionnement : + 7920000,00€
Ajustementde la dotation auxamortissements : - 81500 €
Le budget de l'exerdce 2017 (après BS) sur la section investissement s'équilibre à 26 943 331,51 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munidpal, par 24 voix pour, 7 voix contre (AAme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme ChantaiCOAABELLES, AAme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, AAme Régine TAUSSAT, M. Serge JUUEN, M. AAatthieu LEBRUN) et 1 abstention (M. Joseph DONORE), approuve le budget supplémentaire2017du budget prindpal.
DEUBERATIONN017-096
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
SERVICE DE L'EAU
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le budget supplémentaire 2017du budget annexe du service de l'eau s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Investissement 227 457,87 € 227 457,87 €
Exploitation 625 311,00 € 625 311,00c
1 - Résultat de l'exerdce 2016
Les résultats 2016 font apparaître un excédent d'exploitation de 794 708,86 €, un défiât d'investissementde 8 280,91 € et des reports de crédits pour 163 576,96€.
L'affectation de ces résultats sur le budget 2017 se traduit par la couverture du besoin de financement de la section d'investissementà hauteur de 171 857,87€ et la reprise en section d'exploitationde 622 850,99€.
2 - Ajustements du budget primitif
Charges de personnel : + 50 096,23 €
Recrutement 2 CDD et d'un CAE
Participation aux fraisd'administration générale : + 22 014,75 €
Charges finandères : + 6 800€
Intérêts et indemnités liés au remboursement anticipé de l'emprunt
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 29 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Dotation aux amortissements : - 54 400 €
Régularisation budgétaire 2017 /budgetprimitif
Dépenses imprévues : + 5 800,02€
Régularisation de produitsdivers : + 2 460,00€
Ajustement des crédits des opérations sous mandat (-190 000€) en dépenseset en recettes d'investissement. Il concerne les travaux d'assainissement réalisés « Rue du 11 novembre » et « Secteur Sacré Cœur/Tarayre » pour le compte de Rodez Agglomération.
A noter, un remboursementantidpé d'un emprunt pour 87105 €.
Récapitulatif du budget 2017
Section d'exploitation
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 2 406 644,00 € 625311,00 c 3 031955,00 €
Charges à caractère général 791550,00 € 22 014,75 € 813 564,75 €
Charges de personnel 613 315,00 € 50 096,23 € 663 411,23 €
Atténuations de produits 410 000,00 € 410 000,00 €
Charges de gestion courante 16 000,00 € 16 000,00 €
Charges financières 4 580,00 € 6 800,00 € 11380,00 €
Charges exceptionnelles 17100,00 € 17100,00 €
Dépenses imprévues 3 299,00 € 5 800,02 € 9 099,02 €
Opérations d'ordre 550 800,00 € 540 600,00 € 1091400,00 €
Recettes 2 406 644,00 € 625 311,00 €
3 031955,00 €
Produits des services 2 390164,00 € 2 050,00 € 2 050,00 €
Atténuations de charges - €
Produits de gestion courante 4 300,00 € - €
Produits exceptionnels 400,00 € 410,01 € 410,01 €
Résultat reporté - €
Opérations d'ordre 11780,00 € 622 850,99 € 622 850,99 €
Lebudget de l'exerdce 2017 (aprèsBS) sur la section investissement s'équilibreà 3 031 955,00€.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 30 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Section d'investissement
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 1843 900,00 € 227 457,87 € 2 071357,87 €
Résultat reporté 8 280,91 € 8 280,91 €
Emprunts et dettes 19 219,00 € 87105,00 € 106 324,00€
Logiciels 2 000,00 € 2 000,00 €
Acquisitions 126100,00€ 72 022,97 € 198122,97€
Travaux 1089 000,00 € 249 553,99 € 1338 553,99 €
Opérations pour le compte
de tiers 593 000,00 € 593 000,00 €
Dépenses imprévues 4 801,00 € 1505,00€ 3 296,00 €
- €
Opérations d'ordre 11780,00€ 190 000,00 € 178 220,00 €
Recettes 1843 900,00 € 227 457,87 €
T
2 071357,87 €
Emprunts et dettes 700 000,00 € -295 000,00 € 405 000,00 €
Subventions 100,00€ 100,00€
Opérations pour le compte
de tiers 593 000,00 € -190 000,00 € 403 000,00 €
Affectation 171857,87 € 171857,87 €
Opérations d'ordre 550 800,00 € 540 600,00 € 1091400,00 €
Lebudgetde l'exerdce 2017 (après BS) sur la section investissement s'équilibre à 2 071 357,87 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munidpal, par 28 voix pour, 3 voix contre (AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLES, M. AAatthieu LEBRUN) et 1 abstention (M. Serge JULIEN), approuve le budget supplémentaire 2017du budgetannexe du service de l'eau.
DELIBERATION N° 17-097
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
CAMPING MUNICIPAL
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Lebudgetsupplémentaire 2017 du budgetannexedu camping munidpal s'établit commesuit.
DEPENSES RECETTES
Investissement 45 555,04 € 45 555,04 €
Exploitation - € - €
1 - Résultat de l'exerdce 2016
Les résultats 2016 font apparaître un résultat de fonctionnement de 0 €, un excédent d'investissement de 9165,04 € et un reportde crédits pour490,00 €.
2 - Ajustements du budget primitif
Section d'investissement
Les travaux prévus au BS correspondent à la mise en place de menuiseries, d'un portail et de bornes électriques pour45 000€.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 31 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Seule la fonction investissement fait l'objet de régularisationsbudgétaires au BS 2017.
Récapitulatif du budget 2017
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 11680,00€ 45 555,04€ 57 235,04 €
Emprunts et dettes 6 978,00 € 6 978,00 €
Logiciels - €
Acquisitions 1000,00€ 490,00 € 1490,00€
Travaux 3 500,00 € 45 000,00 € 48 500,00 €
Opérations pour le compte
de tiers - €
Dépenses imprévues 202,00 € 65,04 € 267,04 €
Opérations d'ordre - €
Recettes 11680,00€ 45 555,04 € 57 235,04€
Résultat reporté 9165,04 € 9165,04 €
Emprunts et dettes 27 500,00 € 27 500,00 €
Subventions 0,00 €
Opérations pour le compte
de tiers 0,00 €
Affectation 0,00 €
Opérations d'ordre 11680,00 € 8 890,00 € 20 570,00 €
Lebudget de l'exerdce 2017(après BS) sur la sectioninvestissement s'équilibreà 57 235,04€.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munidpal, par 24 voix pour, 3 voix contre (AAme Claudine BONHOMME, AAme Chantai COAABELLB, M. AAatthieu LEBRUN) et 5 abstentions (AAme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Anne-Sophie MONBTIER-CHARRIE, AAme Régine TAUSSAT, M. Joseph DONORE, M. Serge JULIEN) approuve le budget supplémentaire2017du budget annexe du camping munidpal.
DEUBERATIONN017-098
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
CUISINE CENTRALE
VOTE DU BUDGET SUPPLEAAENTAIRE
Le budget supplémentaire 2017du budget annexe de la cuisine centrale s'établit comme suit.
DEPENSES RECETTES
Investissement 15 751,90 € 15 751,90 €
Exploitation 40 983,82 € 40 983,82 €
1 - Résultat de l'exerdce 2016
Les résultats2016 font apparaître un défiât de fonctionnement de 31,92€, un excédent d'investissement de 17951,90€.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 32 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
2 - Ajustements du budget primitif
Section fonctionnement
Charges à caractère général : + 23 951,90€
Dont:
+10 951,90€ relatifsà l'ajustement du stockinitial(alimentation),
+13 000,00€ ajustement de la partidpation du budget annexe aux chargesd'administrationgénérale.
Charges de personnel : +18 000 €
Opération d'ordre : -1 000,00€
Ajustement des dotations aux amortissements
Produits exceptionnels : + 40 983,82 €
Dont + 38 983,82€ correspondant à l'ajustement de la subvention prévisionnelle d'équilibre
Section investissement
Achat d'un four : 15 891,90 €
Récapitulatif du budget 2017
Section de fonctionnement
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 907 900,00 € 40 983,82 € 948 883,82 €
Résultat de fonctionnement reporté 31,92 € 31,92 €
Charges à caractère général 506 050,00 € 23 951,90 € 530 001,90 €
Charges de personnel 348 620,00 € 18 000,00 € 366 620,00 €
Atténuations de produits - €
Charges de gestion courante 6 000,00 € 6 000,00 €
Charges financières 5 530,00 € 5 530,00 €
Charges exceptionnelles 750,00 € 750,00 €
Dépenses imprévues 1730,00€ 1730,00€
Opérations d'ordre 39 220,00 € 1000,00€ 38 220,00 €
Recettes 907 900,00 € 40 983,82 € 948 883,82 €
Produits des services 500 000,00 € - €
Atténuations de charges 6 000,00 € - €
Dotations et participations 1800,00 €
Produits de gestion courante - €
Produits exceptionnels 400100,00 € 40 983,82 € 40 983,82 €
Résultat reporté - €
Opérations d'ordre - €
Lebudget de l'exerdce 2017 (aprèsBS) sur la sectionfonctionnement s'équilibreà 948883,82 €.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 33 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Section d'investissement
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 39 220,00 € 16 951,90 € 56171,90 €
Résultat reporté - €
Emprunts et dettes 9 740,00 € 9 740,00 €
Logiciels - €
Acquisitions 10 000,00 € 15 851,90 € 25 851,90 €
Travaux 18 000,00 € 18 000,00 € j
Opérations pour le compte
de tiers - €
1
Dépenses imprévues 1480,00€ 1100,00€ 2 580,00 €
- €
Opérations d'ordre - €
Recettes 39 220,00 € 16 951,90 €
r
56171,90 €
Emprunts et dettes 0,00 €
Subventions 0,00 €
Opérations pour le compte
de tiers 0,00 €
Affectation 0,00 €
Opérations d'ordre 39 220,00 € 16 951,90 € 56171,90€
Lebudget de l'exerdce 2017 (aprèsBS) sur la section investissement s'équilibreà 56171,90 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munidpal par 24 voix pour, 6 voix contre (AAme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLB, AAme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, AAme Régine TAUSSAT, M. AAatthieu LEBRUN), 2 abstentions (M. Joseph DONORE, M. Serge JULIEN) approuve le budget supplémentaire2017du budget annexe de la cuisine centrale.
DEUBERATIONN° 17-099
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le budget supplémentaire 2017 du budget annexe des parcs publicsde stationnement s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Investissement 1149 406,64 € 1149 406,64 €
Exploitation 974 021,17 € 974 021,17 €
1 - Résultat de l'exerdce 2016
Les résultats 2016 font apparaître un excédent d'exploitation de 974 021,17 € et un excédent d'investissement de 193 366,64 €.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 34 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
2 - Ajustements du budget primitif
Chargesà caractère général : +18 951,17€,
dont:
6 400 €pour achat lecteur de billets de secours et de barrières
12800 € pourpaiementde la taxefoncière 2017
1000€defrais de services bancaires
Virement à la section d'investissement : + 965 000,00 €
Sur la fonction investissement il est prévuau BS 2017la réhabilitation du Parc Foch pour un montant de 1 138406,64 €.
Enfin, un crédit de 11 000 € sera affecté à la réfection de l'éclairage du niveau -3 du Parking des Jacobins.
Récapitulatif du budget 2017
Section d'exploitation
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 1296 842,00 € 974021,17 € 2 270 863,17 €
Charges à caractère général 306132,00 € 18 951,17 € 325 083,17 €
Charges de personnel 337 681,00 € 337 681,00 €
Atténuations de produits - €
Charges de gestion courante 1000,00€ 1000,00€
Charges financières 111900,00€ 30,00 € 111930,00 €
Charges exceptionnelles 1200,00€ 1200,00€
Dépenses imprévues 914,00 € 914,00 €
Opérations d'ordre 538 015,00 € 955 040,00 € 1493 055,00 €
Recettes 1296 842,00 € 974021,17 € 2 270 863,17 €
Produits des services 909 804,00 € - €
Atténuations de charges - €
Produits de gestion courante 2 543,00 € - €
Produits exceptionnels - €
Résultat reporté 974 021,17 € 974 021,17 €
Opérations d'ordre 384 495,00 € - €
Lebudget de l'exerdce 2017 (après BS) sur la sectionfonctionnement s'équilibreà 2 270863,17€.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 35 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Section d'investissement ...
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 612 515,00 € 1149406,64c 1761921,64€
Emprunts et dettes 226 700,00 € 226 700,00 €
Logiciels - €
Acquisitions 1000,00€ 1000,00€
Travaux 1149406,64 € 1149 406,64 €
Opérations pour le compte
de tiers - €
Dépenses imprévues 320,00 € 320,00 €
Opérations d'ordre 384 495,00 € 384 495,00 € :
:
Recettes 612 515,00 € 1149406,64 € 1761921,64€
\ Résultat reporté 193 366,64 € 193 366,64€
Emprunts et dettes 74 500,00 € 74 500,00 € j
Dépôts et cautionnements 1000,00€ 1000,00€
| Subventions 0,00 € !
Opérations pour le compte
de tiers 0,00 €
|
Affectation 0,00 €
l Opérations d'ordre 538 015,00 € 955 040,00 € 1493 055,00 € X
Lebudget de l'exerdce 2017(après BS) sur la sectioninvestissement s'équilibreà 1 761 921,64€.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munidpal par 25 voix pour, 3 voix contre (AAme Claudine BONHOAAME, AAme Chantai COAABELLB, M. AAatthieu LEBRUN) et 4 abstentions (AAme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, AAme Régine TAUSSAT, M. Serge JULIEN) approuve le budget supplémentaire 2017 du budget annexe des parcs publicsde stationnement.
DELIBERATION N°17-100
SERVICE DE L'EAU
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
ANNEE 2016
Le présent rapport sur le prixet la qualité du Service public de l'eau potableest établi conformément à l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il concerne le servicepublic de l'eau potable, compétence exercée par la communede Rodez.
Ses objectifs prindpauxsont d'une part, d'informer les usagers sur la qualité du service et d'autre part, de permettre à la collectivité d'avoir une vision annuelle globale de son activité, de suivre ses indicateurs de performance et de formaliser ses objectifs pour l'exerdce suivant.
Ce rapport présente également les indicateurs de performances prévus aux annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT instaurés par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.
Conformément à l'article D2224-5 du CGCT modifié par le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, les indicateurs techniques et finanders du Service de l'eau seront saisis et transmis par voie électronique au système d'information SISPEA.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 36 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Lerapport sera adresséau Préfet de l'Aveyron pourinformation et mis à la disposition du public en AAairie.
Conformément à l'article L1413-1 du CGCT, le présent rapport a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux quia émis un avis favorable sur le fonctionnement du Service de l'eau lors de sa séancedu 6 juin2017.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munidpal, par 29 voix pour et 3 voix contre (AAme Claudine BONHOAAME, AAme ChantaiCOAABELLB, M. AAatthieu LEBRUN) approuvele rapport sur le prixet la qualité du Service public de l'eau potable pour l'année 2016.
DEUBERATIONNe17-101
CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
RAPPORT D'ACnvrTE 2016
Conformément à l'article 153-111 de la loi de transition énergétique, GRDF se doitde transmettre lescomptes-rendus annuels d'activités aux autorités concédantes.
La commune a confié cette distribution de gaz naturel à GRDF parun contrat de concession rendu exécutoire le 2 septembre 1996pour une durée de 25 ans.
Le réseau de gaznaturel sur la commune est composé de 92 314 mètres de conduite AAoyenne Pression et de 300 mètres de conduite BassePression, soit un réseau total de 92 614 mètres.
L'investissement du concessionnaire est de 794 077 euros, dont 711 658 euros affectés à la modemisation de l'infrastructure.
Les inddents ont été au nombre de 59 sur le réseau dont 17 sur des branchements individuels ou collectifs. Ceux-d ont généré l'interruption momentanée de fourniture à 73 clients (contre 136 en 2015). Il n'y a, toutefois, pas eu d'inddent majeur.
La redevance de concession due pour 2016 s'est élevée à 11 131,62 euros et la redevance d'occupation du domaine public s'est élevée quant à elle à 3 501 euros.
Conformément à l'article L1413-1 du CGCT, le présent rapport a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui a émis unavis favorable surle fonctionnement duService de l'eau lors de sa séance du 6 juin 2017.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munidpal par 29 voix pour et 3 abstentions (AAme Claudine BONHOAAME, AAme Chantai COAABELLB, M. AAatthieu LEBRUN) approuve rapport sur le prixet la qualité du Service public de distribution de gaz naturel du concessionnaire GRDF.
PEUBERAnONN°17-102
GARANTIE D'EMPRUNT
ASSOCIATION LA CALANDRETA DE RODES
L'assodation la Calandreta de Rodes s'est portée acquéreur de l'antienne école Paul Girard, située au 15 rue de la Gare à Rodez, afin d'y accueillir à compter de la rentrée 2017ses élèves.
Le financement par emprunt de cette acquisition s'élève à 225 000€, la demande de prêt a été effectuéeauprès du CREDrr AGRICOLE NORDMIDI PYRENEB sur une durée de 25 ans.
Dans ce cadre, l'association a sollicité la garantie d'emprunt de la Ville de Rodez, à hauteurde 100%.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 37 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
L'emprunt demandé par l'assotiation devra respecter les conditionssuivantes :
Prêteur : CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEB,
Nom et nature du prêt : Moyen Ternie Professionnel,
Objetde l'opération fiancée : acquisition et travaux du bâtimentde l'antienne Ecole Paul GIRARD à Rodez, AAontant:225000€,
Durée : 25 ans,
Taux d'intérêt fixe: 2,33 %,
Frais de dossier pour l'emprunteur : 700 euros.
Les modalités de l'engagement de la Ville en qualité de garantied'empruntduditprêt sont lessuivantes :
Garantie de la Ville de Rodez limitée à 225 000 €,
Quotité garantie: 100%du capitalcautionné couvrant le paiementdu principal, des intérêts, et le cas échéant des intérêts de retard.
La garantie de la Ville de Rodez est accordée dans les conditions visées ti-dessus pour le prêt que l'assotiation LA CALANDRETA DE RODB se proposede contracter auprès du CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEB.
En contrepartie de l'engageant de caution, l'assotiation la Calandreta de Rodes s'obligeà obtenir l'accord préalable de la Ville de Rodez pour donner le bien objet des présentes en garantie (AN n°105).
La Ville de Rodez s'engage à libérer lesressources nécessaires pour couvrir lescharges de l'emprunt si la caution est mise en œuvre.
L'attestation délivrée par le CRCA NAAP précise les modalités du prêt devant être accordé à l'association. Le document est joint en annexe de la présente délibération.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité, par32voix pour : - accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d'un montant total de 225 000€ dont l'attestation jointe en annexe fait partieintégrante de la délibération, souscrit par la Calendreta de Rodes auprès de CREDIT AGRICOLE NORD AAIDI PYRENEB selon lescaractéristiques financières du prêt auxcharges et conditions du contraten annexe ; La garantie est accordée aux conditions suivantes : la garantie de lacollectivité est accordée pour ladurée totale du prêtet jusqu'au complet remboursement de celui-ci et portesur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
Sur notification de l'impayé par lettre simple de CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEB, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
Le Conseil munidpal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrirles charges de ce prêt.
- autorise AAonsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-103
ACQUISmONS ET CESSIONS
DE BIENS ET DROITS REELS IAAMOBIUERS
BILAN 2016
L'articleL2241-1 du CodeGénéraldes Collectivités Territoriales dispose:
« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants parcelle-d, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à unedélibération du Conseil municipal. Cebilan est annexé au compteadministratif de lacommune. »
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte, au vu du tableau joint, des acquisitions et cessions de biens et droits réels immobiliers dont la régularisation par acte notarié est intervenue entre le 1er janvieret le 31 décembre2016.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 38 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
[Il
A VILLE de RODEZ
ANNEXE Acquisitions et cessions de biens et droits réels immobiliers Bilan 2016
ANNEXE
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
En application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public
Art. L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bilan des acquisitions et cessions - Année 2016
AAotifset n° d'ordre
A - Acquisitions immobilières
1.Terrain : acquisition à Rodez Agglomération de petites parcelles de terrain pour le projet de l'école François Mitterrand.
2. Régularisation d'une situation de fait - création d'un lot issu des parties communes : sas d'entrée de « l'ostal del patrimoni » Immeuble Place Foch.
3. Immeuble : acquisition sur préemption d'un immeuble entier mitoyen avec l'immeuble du 8 rue neuve.
4. Terrain : acquisition - projet réalisation liaison rue du Vallon.
5. Terrain: ancien Héliport - échange avecRodez Agglomération (voir n° 11 - cessions)
Total des acquisitions : 240 932.10 € HT
B - Cessions immobilières
1. Chalet station de ski de Laguiole.
2. Cession de deux emplacements de stationnement au parking des Cordeliers.
3. Cession de 29emplacements de stationnement au parking desCordeliers au profit de Rodez Agglomération.
4. Amodiation sur 40 années de 61 emplacements de stationnement au parking des Cordeliers au profit de Rodez Agglomération.
5. Cession d'un délaissé de voirie Boulevard Paul Ramadîer.
6. Cession d'un localcommercial à usagede supermarchéà Saint-Cyrice Etoile.
7. Cession de 5 emplacements de stationnementau parking Saint-Cyrice Etoile pourle supermarché.
8. Cession d'un emplacement de stationnement au parkingSaint-Cyrice Etoile.
9. Cession de l'ensemble immobilier1 passage Ladet.
10. Cession de l'ensemble immobilier 13 rue de l'Embergue.
11. Terrain : antienne aireutilisée en hélistation- échange avec Rodez Agglomération (voir n° 5 acquisitions)
12. Transfert de propriété des parcelles et bâtiments appartenant à la Ville de Rodez au Lycée Foch.
Total des cessions : 1 793 484.18 € HT
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 39 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
DELIBERATION N° 17-104
AIDES MUNICIPALES HABITAT
OPÉRATION PROGRAAAAAEE D'AAAEUORATION DE L'HABITAT DE TYPE RENOUVELLEAAENT URBAIN (OPAH-RU) PROGRAAAME D'INTERET GENERAL (PIG)
En application des dispositifs d'aide à l'habitat adoptés par le Conseil munidpal le 26 avril 2013 (délibération n"13-069), le comité d'agrément soumet à la dédsion :
PIG (PROGRAAAAAE D'INTERET GENERAL) « Adaptation des logements au vieillissement et au handicap »
AAme CHAUCHARD Ghislaine, 1 bis rue Saint AAartin des Prés
montant des travaux retenus : 9 668 €
montant maximal de la subvention : 967 €
AAme LEVENSON Lucy, 34 rue Raynal
montant des travaux retenus : 15 000 €
montant maximal de la subvention : 1 500 €
AAme JIAAENEZ AAarie, résidence Saint Eloi, carrefour Saint Eloi
montant des travaux retenus : 3 662 €
montant maximal de la subvention : 366 €
AAme ROY Josette, 46 avenue de Toulouse
montant des travaux retenus : 4 689 €
montant maximal.de la subvention : 469 €
M. CHARLES Nicolas, 19 rue de la Rougière
montant des travaux retenus : 6 067 €
montant maximal de la subvention : 303 €
AAme COSTECALDE AAarthe, 56 rue du Onze Novembre
montant des travaux retenus : 636 €
montant maximal de la subvention : 64 €
AAme MIALANB AAarie-Louise, 39 rue Paraîre
montant des travaux retenus : 11 512 €
montant maximal de la subvention : 1151 €
AAme VIALA Rachel, 79 Cité du Petit Nice
montant des travaux retenus : 3 252 €
montant maximal de la subvention : 325 €
AAme ROUQUET Germaine, 6 place de la Cité
montant des travaux retenus : 6131 €
montant maximal de la subvention : 307 €
AAme ZEFERINO Franceline, 152 passage de Calcomier
montant des travaux retenus : 5 886 €
montant maximal de la subvention : 589 €
OPAH-RU (OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DETYPE RENOUVELLEMENT URBAIN)
« Prime de sortie de vacance»
UB Habiter 12,8 boulevard Denys Puech
prime de vacance par logement : 1 000 €
montant de la subvention : 3 000 €
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 40 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
« Mise en valeur des façades du centre ancien »
SCI LGSI, 8 rue du Bal
montant des travaux retenus : 9 462 €
montant maximal de la subvention : 1 892 €
« Primo accédant »
AAme COSTB Emilie, 9 rue Saint Vincent
montant des travaux retenus : 30 000 €
montant maximal de la subvention : 15 000 €
Il conviendra de veiller au dossier de AAadame COSTB Emilie afin que les travaux subventionnés soient ceux compris à l'autorisation d'urbanisme délivréeavec l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France pour la rénovation de l'ensemble de l'immeuble (dossierde permis PC n°15A1062).
M. PARAYRE Franck, 13 boulevard d'Estourmel
montant des travaux retenus : 30 000 €
montant maximal de la subvention : 15 000 €
Vu l'avisfavorable à l'unanimitéde la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité, par 32 voix pour :
- approuve l'attribution de ces subventions comme ci-dessus indiqué,
- autorise AAonsieur LeAAaire à signertout documentà intervenirpour l'exécutionde la présente délibération.
(20)Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte l'assemblée.
DELIBERATION N"17-105
SUBVENTION D'EQUIPEAAENT
AIDE À L'INSTALLATION D'UNE TELEALARME
Le Conseil Municipal a voté un crédit de 3 000 euros afin de faciliter l'accès au service de téléassistance à toute personne âgée de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L'aide financière octroyée correspond au remboursement du coût de l'installationpar un opérateur librement choisi, à concurrence d'un montant de 30 €.
Il est proposéd'attribuer une subvention d'équipement de 30 euros à :
- Monsieur Robert HUGUIB, demeurant rue Camus
- AAadame Jeanne MONTJAUX, demeurant rue Jean Moulin
- AAadame AAadeleine BLANCHET, demeurant boulevard de la République
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 20421 «Subventions d'équipement aux personnes de droit privé/Biens mobiliers, matériel et études», sous-fonction 61 «Services en faveurdes personnes âgées».
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière (AAadame Monique BULTEL-HERAAENT ayant quitté la séance), le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 contre (AAme ClaudineBONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLB, M. AAatthieu LEBRUN) et 2 abstentions (AAme NathalieAUGUY-PERIE, AAme Régine TAUSSAT) :
- approuve l'attribution de ces subventionscomme ti-dessus indiqué,
- autorise Monsieur LeAAaire à signertout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(21)Madame Monique BULTEL-HERMENT rejointl'assemblée.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 41 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
PEUBERATIONN017-106
AAAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
DECLASSEMENT PLACE DU SACRE CŒUR
CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Dans le cadre du projet de construction de la AAaison de Santé Pluri Professionnelle par Rodez Agglomération, Place du Sacré Coeur, la Ville de RODEZ, doit procéder au déclassement du domaine public routier communal du site, préalablement à la cession du terrain.
Pardélibération n°17- 051 du 5 mai2017, le Conseil munitipal a décidé le lancement de la procédure de déclassement de la Place du Sacré Cœur section AM192 et AM 192a devenu 493.
Une enquête publique a été effectuée du lundi 29 mai au mercredi 14 juin 2017 inclus dans les conditions prévues aux articles L141 -2 à L.141-4 et R.141 -10 du Code de la Voirie Routière.
LeCommissaire Enquêteur dans son rapport indique qu' « aucune observation n'a été présentée pendant le déroulement de l'enquête, ni lorsdes permanences, ni portée au registre, ni sousforme de courrier » Par suite, le Commissaire Enquêteur a conclu pour un avis favorable au déclassement des parcelles cadastrées section AM n" 192 et 192a devenu 493
Vule code de la Voirie Routière,
Vule rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur,
Le Conseil munitipal par 29 voix pour et 3 abstentions (AAme Claudine BONHOAAME, AAme Chantai COAABELLB, M. AAatthieu LEBRUN) :
- prononcele déclassementdu domaine public communal place du Sacré Cœur parcellesAM 192et 493, - autorise Monsieur le AAaire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-107
AIDES MUNICIPALES HABITAT
OPÉRATION PROGRAMAAÉE D'AAAEUORATION DE L'HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) PROGRAAAAAE D'INTERET GENERAL (PIG)
AVENANTS N°3 A CONVENTlÔTis
Depuis le 1er septembre 2013, deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sont en cours sur le territoire de Rodez Agglomération. Celle de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) concerne le centre ancien de Rodez. Le Programme d'Intérêt Général (PIG) touche, quant à lui, la totalité du territoire de la communauté d'Agglomération non couvert par l'OPAH-RU.
Au 1er janvier 2017, la nouvelle commune de DRUELLE BALSAC a remplacé celle de DRUELLE. De ce fait, il convient de compléter par voie d'avenant la convention réglant le dispositifdu PIG.
Par ailleurs, au regard des dotations serviespar l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat et par l'Etat, il est également nécessaired'ajuster les objectifs de l'ensemble du dispositif contractuel.
Les projets d'avenants numéros trois aux conventions d'OPAH-RU et PIG sont joints à la présente délibération.
Enfin, la dotation budgétaire 2017 des aides à la pierre est suffisante en ce que l'enveloppe totale prévisionnelle passe de 106964€ à 88 630€ en application de ces avenantsn°3. A noter, ces montantsregroupent les aides communales de l'OPAH- RU et du PIG, mais aussi les opérations d'accompagnement de l'OPAH-RU à charge exclusive de la Commune. Le tout est financé par le budgetcommunal, fonction 73, nature 20422.
LeConseil munitipal, à l'unanimité, par 32 voix pour:
- approuve les avenants n°3 aux conventions d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Type Renouvellement Urbain OPAH-RU et de Programme d'Intérêt Général PIG,
- autoriseMonsieur LeAAaire à signerles avenants et tout document à intervenirpour l'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 42 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
DELIBERATION NM7-108
AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEAAENTS SOCIAUX
En raison d'un retard important de production jusqu'en 2008, la Ville de Rodez dispose d'un taux de logements sodaux inférieur aux obligations de la loi SRU. Depuis 2008, la Ville de Rodez et Rodez Agglomération ont souhaité relancer la production de logementssodaux et accompagnerl'opérateur RodezAgglo Habitat par le biais de cessions fondères.
Ala fin du triennal 2014-2016, l'Etat n'a pas dressé de constat de carence en raison de la mobilisation forte sur la commune sur le derniertriennal : 220 logements agréésou conventionnés. Il impose tout de même un programme triennal 2017-2019 ambitieux de 328 logements sur Rodez, soit plus de 100 logements par an. Les objectifs de production sont donc de fait, augmentés par l'application de la loiSRU et ce jusqu'à l'atteinte des 20 %obligatoires en 2025. Dans ce cadre, la Ville de Rodez propose de mettre en place une aide à la production neuve pour les programmes portés par l'opérateur Rodez Agglo Habitat sur le territoire de la commune. Elle s'adosserait aux aides des autres collectivités locales sur la création de logements sodaux locatifs familiaux, conventionnés avec l'État ou avec la collectivité locale délégataire desaides à la pierre et répondant auxcritères de loyer et de conditions de revenu des logements de type PLUS (prêtlocatif à usagesocial) et PLAI (prêt locatifaidé d'intégration).
L'aide forfaitaire au logement serait de 1 000 € par logement PLAI et 500 € par logement PLUS. Le dispositif d'aide intégrerait les opérations agréées par l'Etat à partir de 2016 et dont le démarrage des travaux serait lancé en 2017. Elle intègre les apportsfonciers et surcharges foncières et financières déjà consentis par la Ville de Rodez dans le cadre de la loi SRU.
Le paiement des aides de la Ville de Rodez s'effectuera en deux fois : 30 % au démarrage des travaux sur présentation de l'ordre de service de commencement des travauxou, dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement, sur présentation de l'attestation d'avancement des travaux délivrée par le vendeur lors de l'appel de fonds correspondant au minimum au démarragedu grosœuvre et de la copie de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement ; 70 % à l'achèvementdes travaux, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux.
Uneconvention bipartite (Rodez Agglo Habitat/Ville de Rodez) précisera les modalités de versement des subventions.
Les crédits utilesseront prélevéssur le budget, compte 20422, sousfonction 73.
Le Conseil munitipal, à l'unanimité, par 32 voix pour, approuve ces dispositions et autorise Monsieur le AAaire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(22) MmeMartine BEZOMBES quitte l'assemblée à 19M5.
DELIBERATION N*17-109
PLAN LOCAL D'URBANISAAE INTERCOMMUNAL
REVISION N°5
REQUÊTE DE LA COMMUNE DE RODEZ
DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Rappel du contexte
Par délibération du Conseil de communauté du 18 juin 2013, le Grand Rodez a prescrit la révision n° 5 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal, dont les objectifs ont été complétés en Conseil de Communauté du 25 février 2014 afin notamment d'intégrer les communes de Baraqueville, Camboulazet et AAanhac au périmètre de la révision générale.
Suiteau retrait de ces 3 communes, le périmètre de la révision du PLUi a été redéfini. Par délibération du 22 mars 2016, ont été arrêtées les modalités de collaboration entre les communes membres et Rodez Agglomération pour la révision n°5 du PLU.
La procédure intègreconformément au Code de l'urbanisme, la partidpation des Communes membres à différentes étapes : - Les communes doivent débattre des orientations du Projet d'Aménagement de Développement Durable en Conseil Munidpal (délibération n°16-066 du 22 avril2016)
- Les communes doivent donner un avissur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté dans le cadre de la consultation (Art. L153-12 du Code de l'Urbanisme)
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 43 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
- Suite à l'enquête publique, les avis joints au dossier, les observations du public ainsi que le rapport du commissaire enquêteur seront présentés à la conférence intercommunale (Loi ALUR)
Les objectifs de la révision n°5. en cours, sont les suivants :
- AAattriser le développement urbain sur le territoire communautaire, en intégrant au PLUi les nouvelles dispositions des documents cadre en matière d'habitat et de transports établies au travers du Programme Local de l'Habitat et au regard des problématiques de réseaux (eaux usées, eau potable, défense incendie) ;
- Structurer le développement économique du territoire (en ternies d'activités industrielles, artisanales, tertiaires, d'extraction de matériaux, ...) en s'appuyant sur le Schéma Territorial des Infrastructures Economiques en cours de finalisation, et encadrer le développement commerdal du Grand Rodez en intégrant un volet commercial au PLUi ; - Identifier les espaces à fort potentiel agricole au regard du diagnostic préalablement établi et conforter l'agriculture périurbaine ;
- Améliorer la qualité des opérations d'aménagement au travers d'un encadrement réglementaire plus strict (notamment par le biais des Orientations d'Aménagement et de Programmation) ;
- Identifier la Trame Verte et Bleue à l'échelle de Rodez Agglomération en se basant sur le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Région).
- Dans l'optique de valoriser la qualité du patrimoine architectural et paysager du territoire, des prescriptions seront intégréesdans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en lienavec l'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) multi sites, constituant, après son approbation, uneservitude d'utilitépublique.
- Assurer une cohérence de l'affichage publicitaire sur l'ensemble duterritoire intercommunal et participer à l'amélioration de la qualité des espaces publics notamment. Un Règlement Local de Publicité sera annexé au Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Leprojet de révision n" 5 du PLUi a été arrêté pardélibération du 13décembre 2016.
Les règles du volet commerdal
Les règles proposées dans le règlement du volet commercial prévoient différents secteurs commerciaux sur le territoire de l'agglomération :
Règles s'appliquant aux différents secteurs commerciaux :
La zone de centrante (en vert sur la carte)
Pas de plafond de développementcommerdal.
Règle applicable :
A l'intérieur des zones de centrantes délimitées dans les extraits de zonage de l'annexe n°4 du règlement du PLUi, la création de nouvelles surfaces commerdales (par construction neuve, réaffectation ou extension de bâti existant) est autorisée sans limitation, y compris les unités commerciales de plus de 1000 m2, sous réserve des règles générales d'urbanisme applicables sur ces périmètres.
La zone intermédiaire (en rouge sur la carte)
Règle applicable :
A l'intérieur des zones intermédiaires délimitées dans les extraits de zonage de l'annexe n°4 du règlement du PLUi, la création de nouvelles surfaces commerciales (par construction neuve, réaffectation ou extension de bâti existant) est autorisée dans la limite de 300 m2 de plancher maximum (surface de vente) par unité commerciale.
La zone commerciale (ZC) (en violet sur la carte)
Le développement de surface de vente est fonction de la zoneconsidérée. Toutefois, il convient de constaterl'existence de ceszones qui restentà vocation commerciale même si leurdéveloppement est contraint : ZC 1 : Pôledépartemental (le Comtal)
ZC 2 : Pôle majeur (les Balquières)
ZC 3 : Pôlemajeur (Sud Expo)
Règle applicable :
Al'intérieur des zones commerciales (ZC) délimitées dans les extraits de zonage de l'annexe n°4 du règlement du PLUi, la création de nouvelles surfaces commerciales (par construction neuve, ré-affectation ou extension de bâti existant) est autorisée dans la limite d'un plafond global desurface devente pour l'ensemble du pôle tel que défini ci-dessous. Le potentiel de développement est comptabilisé à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision n°5 du PLUi, (surfaces devente cumulées, autorisées parlaCommission départementale ounationale d'aménagement commerçai).
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu " 44 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Lorsque l'implantation de nouvelles surfaces de vente est permise (ZC3), la taille minimale de chaque unité commerciale devraimpérativement être supérieure ou égale à 1 000m2.
Typologie Secteurs
Potentiel de développement autoris<
m2 de surface de vente par pôle
Pôle départemental ZC 1 Le Comtal 0
Pôlemajeur ZC 2 Les Balquières 0
Pôlemajeur ZC 3 Sud Expo 7 500 m2
Zone sans création ou développement de surface commerciale (zones blanches) : Règle applicable :
En dehors des zones de centralisés, des zones intermédiaires et des zones commertiales (ZC) délimitées dans lesextraits de zonage de l'annexe n°4 du règlement duPLUi (secteurs restant en blanc), toute création desurfaces commertiales (que cela soit parconstruction neuve, ré-affectation ou extension de bâti existant) est interdite.
Les particularités de la Commune de Rodez :
Les services municipaux ont analysé l'application virtuelle de ces dispositions sur les entrées de ville de la commune de Rodez. Les locaux vacants sectorisés en zone blanche ne pourraient selon la nouvelle règle, recevoir de commerce de détail qu'à la condition d'avoir déjà été occupés par des activités commertiales de détail durant les 3 années précédent leur réouverture.
Les constructions nouvelles, lesréaffectations de rez-de-chaussée de maisons oud'immeubles ne pourraient recevoir aucune activité commerciale relevant des commerces de détail.
« Sont concernées par les plans de polarité commerciale du volet commercial du Plan Local d'Urbanisme les activités relevant du champ commerce de l'INSEE, à l'exception du commerce de réparation automobile, de la restauration, de l'hôtellerie et du commerce de gros (codifiées par la Nomenclature statistique des Activités économiques dans le Communauté Européenne » (page 127/153 du projetde règlement du PLUi).
Seraient donc interdites en zone blanche par exemple les ventes d'appareils informatiques, de petit matériel ménager, d'équipement de la personne, de produits alimentaires, de fleurs, de jouets...
Le volet commerdal proposé dans le cadre de la révision du PLUi, vise à protéger les centres bourgs et le centre ville de Rodez.
Cependant le règlement proposé interdit rigoureusement toute évolution des activités existantes notamment dans des secteurs qui évoluent naturellement au fur et à mesure du développement de l'uibanisation.
Il est proposé un assouplissement de la règle d'interdiction de création de surface commerciale en zone blanche qui ne déstabiliserait pas lescommerces existants et notamment ceux du cœur de ville, en permettant une certaine évolution telle qu'elle existe en partie aujourd'hui.
Pour les axes routiers entrants :
Avenue de Bamberg, des Fusillés de Ste Radegonde, du AAaréchal Joffre, Boulevard Ramadier, Avenue de Paris, Durand de Gros, de Bordeaux, Route de Vabre, Avenuede la Gineste, Bourran, Avenuede Toulouse :
Les commerces « de proximité » pourraient s'implanter sur une profondeur de 50 mètres sur les parcelles adjacentes à la voie publique, sans toutefois représenter une surface de vente de plusde 300 m2.
Le bureau d'orientations de Rodez Agglomération du 25 avril 2017 a admis que des adaptations mineures du document soumis à enquête publique soient formulées dans la mesure où elles ne remettraient pas en cause le fondement même du volet commerdal.
La prise en compte de laspécificité des axes entrants pour laville de Rodez paraît indispensable pour éviter d'avoir le long desvoies structurantes uniquement des bâtiments industriels, artisanaux ou affectés à du commerce de gros sans vitrine ou façade commerciale.
Les limitations d'implantation ou de reconversion proposées permettront la préservation de la dynamique des activités commertiales du centre ville où aujourd'hui, grâceaux actions de promotion de la ville, au renforcement de sonattractivité et auxefforts du manager du centre ville, seulement quelques locaux souvent de très petite surface restent vacants.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 45 Commune de Rodez
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Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Les nouvelles adaptations proposées permettront l'implantation de petites unités diffuses sur des surfaces jusqu'à 300 m2, surfaces non disponibles en centre ville, sansdéstabiliser l'équilibre des commerces existants, (voir relevéen annexe).
Après avoir accepté l'inscription de ce rapport à l'ordre du jour, le Conseil Munitipal par 21 voix pour, 3 voix contre (AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLB, M. AAatthieu LEBRUN) et 6 abstentions (M. Arnaud COAABET, M. Frantis FOURNIE, AAme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Sarah VIDAL, AAme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, AAme Régine TAUSSAT) - approuve ces dispositions sur lesadaptations au projet du voletcommercial du PLUi dans le cadre de l'enquête publique en cours
- autorise Monsieur le AAaire à signer tout document à intervenir pourl'exécution de la présentedélibération.
DEUBERATI0NNo17-110
CUISINE CENTRALE
TARIFS 2017-2018
Il est proposé pour l'année scolaire 2017-2018 de maintenir les tarifs pour les enfants mthénois fréquentant les écoles publiques municipales.
1 - Pour les enfants ruthénois :
Les critères prisen compte dans la fixation des tarifs sont les suivants :
- la composition de la famille (nombred'enfants à charge)
- le Revenu BrutGlobal indiquésur l'avis d'imposition 2016 basé sur les revenus de 2015.
Nb d'enfants à charge
« tarif réduit »
Tranche 1
Revenu Brut Global
Inférieur à23125 €
« tarif moyen »
Tranche 2
Revenu Brut Global
Comprisentre
23126 et 32 500C
« tarif plein »
Tranche 3
Revenu Brut Global
Supérieurà
32 500C
1 enfant 1,68 € 2,75 € 4,12€
2 enfants 1,68 € 2,75 € 4,12 €
3 enfants et plus 1,68 € 1,68 € 2,75 €
2- Pour les enfants non ruthénois :
Une augmentation de 1% pour les habitants de Rodez Agglomération et de 2% pour les habitants hors Rodez agglomération sont proposées.
- habitant de Rodez Agglomération : tarif uniquede 4,73 €
- habitant hors Rodez Agglomération : tarif unique de 4,90 €.
3- Pour les enfants scolarisés en Unité pour l'Inclusion Scolaire (ULIS). avec autisme ou en situation d'handicap :
Dans un soucid'équité socialeet dans le but de favoriser l'accès des enfants handicapésà l'école et des élèves scolarisés en unité pour l'inclusion scolaire (ULIS) qui ne peuvent être pris en charge par leur commune de résidence, il est proposé de poursuivre l'applicationdes principes de la tarificationapplicableaux ruthénoisselon les mêmes critères. Ces modalités seront identiques pour les enfants inscrits au sein de l'unité maternelle spécialisée dans les troubles de l'autisme à l'école Jean-Albert Bessière.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 46 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Lestarifs applicables sont mentionnés dans le tableau précédent (enfants Ruthénois).
4- Autres tarifs : enseignants, personnels, enfants des écoles primaires autres que publiques de la commune de Rodez. stagiaires
Autres usagers Tarifs HT en € TVA
Enfants des écoles primaires autres que publiques sur le territoire de Rc 3,60 5,5%
Enseignants et Assistants de vie scolaire déjeunant dans les cantines
scolaires 6,60 0%
Enseignants déjeunant dans les cantines des écoles non publiques 6,60 5,5%
Stagiaires dans les écoles publiques ruthénoises Gratuité 0%
Agents municipaux (écoles et cuisine centrale)
Gratuité,
déclaré en avantage
nature
5- Prestations « extras »
La cuisine centrale de Rodez assure ponctuellement des prestations de type « extras » à l'attention des différents services publics et assotiations. Afin de proposer une tarification cohérente et équitable, il est établi une carte pour l'ensemble des prestations suivantes :
CARTE POUR PRBTATION "EXTRAS"
FORMULB TARIFS HT
Plateaux repas Composition
4 composantes (1 entrée, 1plat protidique, 1 garniture, 1
fruit de saison ) pain flûtes à trancher, kit couverts
jetables
4,40
5 composantes (1 entrée, 1 plat protidique, 1 garniture, 1
fromage, 1 fruit de saison, pain individuel)
5,07
5 composantes (1 entrée, 1 plat protidique, 1 garniture, 1
fromage, 1 pâtisserie+ painindividuel)
5,65
Formule améliorée : 6 composantes + pain individuel 8,00
Buffet froid
Formule canapés sur la base de 10 unités par personne,
canapés simples :
4,65
Formule buffet déjeunatoire ou dinatoire sur la base de 20
unités par personne, canapéset mignardises simples :
6,20
Formule buffet déjeunatoire ou dinatoire sur la base de 20
unités par personne, canapés et mignardises élaborées:
10,00
Formule repas (hors pains) simple (5 composantes) 3,60
Formule repas (hors pains) simple (avec choix : 3 entrées, 2
viandes, 2 garnitures (1 féculent +1 légume vert), 3
fromages, 3 desserts
4,85
Formule repas froid amélioré (hors pains) élaboré avec
choix : 3 entrées, 2 viande, 2 garnitures (1 féculent + 1
légumevert), 3 fromages, 3 desserts
7,00
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 47 Commune de Rodez
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Repas chaud (hors pain)
service en plats inox
formule repas simple 4 composantes adultes 5,40
formule repas simple 5 composantes adultes 5,70
formule repas simple 5 composantes enfants 4,05
formule élaborée repas adulte 5 composantes 6,10
service en barquettes individuelles ou collectives
formule plat garni uniquement enfants 2,70
formule plat garni uniquement adultes 3,70
formule repas simple adultes 4 composantes 5,80
formules repas simples adultes 5 composantes 6,10
formules repas élaborésadultes 5 composantes 6,50
Pique niques service en barquettes et poches
formule enfant avec pain de mie 5 composantes 3,05
formule adultes hors pain 4,50
Goûters gâteaux, barre chocolatée, fruit 0,60
crêpe sucrée à la fleur d'oranger 0,50
CARTE pour compléter es propositions ci-dessous
Eau de source bouteille de 1,51 0,20
Vin de Fronton bouteille de 0,751 5,00
VindeAAartillac bouteille de 0,751 4,00
Vin de Gaillac sec bouteille de 0,751 4,00
Vin de Gaillac doux bouteille de 0,751 5,70
Vin de Gaillac brut bouteille de 0,751 6,50
Vinen bag in box Le litre 3,60
Punch maison le litre 5,00
Soupe champenoise le litre 13,20
jus d'orange pack d'un litre ; sans adjonction de sucre 0,90
jus de fruits (ananas, n
pomme)
pack d'un litre ; sans adjonction de sucre 1,10
jus de pomme local bouteille d'un litre en verre 3,00
Rûte de pain 500g environ l'unité 1,10
petit pain 55g l'unité 0,34
café l'unité 0,50
Divers accessoires
plateau simple
couvercle
l'unité 0,35
gobelet jetable l'unité 0,05
gants jetables boite de 100 unités 3,50
nappe papier largeur 21 le mètre 1,30
kit couverts jetables le kit 0,10
assiettes jetables l'unité 0,12
serviettes papiers pack de 200 unités 30 x30 4,60
couverts inox non rendi petite cuillère à café 0,10
fourchette inox standard 18/0 0,17
couteau de table inox 18/0 standard 0,30
Vu l'avis favorable de la Commission plénière, le Conseil munitipal, par28 voix pour, 2 voix contre (Nathalie AUGUY-PERIE, Régine TAUSSAT) approuve les tarifs2017-2018 de la cuisine centrale.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 48 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
DELIBERATION N° 17-111
CUISINE CENTRALE
RAPPORT D'ACnvrTE 2016
I - Evolution de la Cuisine Centrale
Lacuisine centrale sise avenue de Bamberg a été miseen service en septembre 1992. Cet équipement pennettait de fournir 360 000 repas en moyenne par an, soit un minimum 2 000 repas parjouren liaison froide.
Depuis 2004, les budgets de la Cuisine Centrale et des Restaurants Universitaires sont soumis au régime de la TVA et identifiés en budget annexe.
Des travaux importants (rénovation, mise en conformité. ) ont été effectués en 2007 pour pouvoir continuer la production des repas.
En juillet 2013, les restaurants universitaires de la Ville sont passés sous la compétence de Rodez Agglomération. Depuis septembre 2013, la cuisine centrale ne dessert plus les restaurants universitaires, soit une perte de production de 30%, ce qui a conduit le serviceà se réorganiser avec le départ de 2 agents dans l'année 2014.
II - Evénements marquants durant l'année 2016
Dans le cadre de l'opération « AAanger mieux, manger bio», la cuisine centrale depuis 2008 s'attache à introduire des produits issusde l'agriculture biologique.
Plus de 20%des produits achetés sont des produits locaux de qualitéet aveyronnais.
L'année 2016 a été marquée par le départ à la retraite de AAme Crochet directrice de la cuisine centrale municipale, remplacée par M. Cavalié.
Les efforts entrepris pour un service de qualité sont poursuivis tout en maîtrisant la gestion budgétaire. Dans le cadre d'une démarche de développement durable ayant pour but de produire une alimentation avec un impact écologique faible, une réorganisation du travail est à l'étude avec un abandon progressif du conditionnement en barquette plastique au profit des plats inox gastronormes réutilisables.
III - Synthèse de l'activité et bilan financier 2016
Activité 2016
Le volume d'activité, 172 831 repas, pour l'année 2016 est en légère augmentation par rapport à l'année 2015, soit+1 637 repas, avec la prise en chargede la prestation pourl'école « la Calandreta » en septembre2015. Les repas des enfants représentent 96,79 % du volume de production et les repas adultes (repas personnel et extras) 3,21 %.
Aspect financier
Lescomptes arrêtés au 31 décembre 2016font apparaître les résultats suivants:
Investissements 11457,
Fonctionnement 859 253,
Subvention d'équilibre
Solde
Section de fonctionnement
Les recettes d'exploitation s'élèvent à 525490,77€ dont notamment
- Repas servis aux écoleset aux diversclients : 506928,78 €
- Subventionsdiverses (AGRIAAER) : 722,50 €
- Stock denrées : 16 951,90€
- Divers : 887,59 €
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu
Rea
29409,
525490,
mésû
1795
-333 763,
333731,
17919,
49 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Les tarifs 2016-2017 ontégalement augmenté de 2 % excepté pour le tarif réduit des scolaires qui n'a pas évolué depuis la rentrée 2009. Acompter de l'année scolaire 2012-2013, il a été instauré un tarif spétifique pour les non ruthénois, à la rentrée scolaire 2016-2017 ilsedivise entre un tarif pour les hors Rodez mais intra agglomération (4,68 €) et un tarif pour les élèveshors agglomération (4,80 €).
Les dépenses d'exploitation s'élèventà 859 253,85 € se décomposent pour l'essentiel en :
- Chargesde personnel : 357 724 €
- Charges à caractère général : 359 415 € (dont les denrées alimentaires pour 224 963 € et les fluides du bâtiment de la cuisine centrale 44100 €)
- Participation aux charges d'administration générale : 32 283,58€
-TVA cuisine 50 000 €
- Dotation aux amortissements 7 296 €
- Frais financiers : 6 258 €
- Résultat de fonctionnement 2015 reporté : 19880,85 €
- Divers : 26 396 € (variation de stock, facturation services municipaux et interventions pour divers services).
La subvention d'équilibre du budgetprincipal se chiffre à 333 731,16 €.
La subvention d'équilibre enregistre également le coût social des tarifs réduits appliqués dans les écoles publiques de Rodez (évaluée à 195 000 € par rapport au tarifplein ruthénois).
Section d'investissement
En 2016, renouvellement de deux brûleursvifsdatant de 1992pour 1 861,47€.
Le remboursement du capital des emprunts s'élève à 9 596,02€.
Les recettes réelles se limitent à la reprise du résultat.
Vu l'avis favorable de la commission consultative desservices publics locaux lors de sa séance du 6 juin 2017, Vu l'avisfavorable à l'unanimité de la commission plénière,
Le Conseil munidpal par 25 voix pour, 3 voix contre (AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COMBELLB, M. AAatthieu LEBRUN) et 2 abstentions (AAme Nathalie AUGUY-PERIE, AAme Régine TAUSSAT) approuve le compte rendu d'activité 2016 de la cuisine centrale.
DEUBERATIONN°17-112
CAMPING MUNICIPAL
RAPPORT D'ACTIVITE 2016
La saison d'ouverture du camping s'est étendue du 1er mai au 30 septembre 2016.
Une procédure de reclassement du camping a été réalisée, conformément aux prescriptions du Code du tourisme, avec le concours d'unorganisme extérieur, et a conclu au classement en « Camping 3 étoiles » le 7 juin 2013.
Equipement
Le camping, situé à Layoule, au bord de l'Aveyron, comprend 79emplacements pour tentes et caravanes et 10 emplacements pour les camping-cars.
Il est équipé de deux blocs sanitaires (lave linge), d'unesalle de détente (TV, cheminée, tables), de terrains de basket-ball et pétanque, ainsi que d'une aire de jeux pourenfants.
Personnel
Un responsable à temps complet sur5 mois (40 % ETP), aidé par1 saisonnier à temps complet sur2 mois.
Horaires d'ouverture de l'accueil
AAai, Juin et Septembre : 9h00-12h00 16h00-20h00 (dulundi au samedi).
Juilletet Août : 08h00-13h0016h00-21h00 (7jrs sur7 jrs).
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 50 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Tarification 2016 TTC
Caravane (une voiture)
Emplacement délimité avec électricité :
Emplacement délimité sans électricité :
Camping-car
Emplacement délimité avec électricité :
Emplacement délimité sans électricité :
Tente
Emplacement délimité avec électricité :
forfaitde 1 à 3 personnes = 18€ / jour
Personne supplémentaire= 4 € / jour
forfait de 1 à 3 personnes = 15€ / jour
Personne supplémentaire = 4 € / jour
forfait 2 personnes = 15 € / jour
Personne supplémentaire= 4 € / jour
forfait 2 personnes = 13 € / jour
Personne supplémentaire = 4 € / jour
forfait 1 à 2 personnes= 12 € / jour
Personne supplémentaire =4 € / jour
Emplacement non délimité sans électricité : forfait 1 à 2 personnes =10€ / jour
Personne supplémentaire= 4 € / jour
Taxe animal (chien) : 1 € / animal / jour
Stationnement de véhicules/ emplacement occupé par du matériel et libre de ses occupants (Garage mort) : Stationnementinférieurà 15 jours : 8 € / jour
Stationnement au mois : 150 €
Lave-linge : 3 € le jeton
Douche comprisedans le tarif pour les résidents
Douchepour non résident : 3 €
Alimentation :
Café (1 €) - boisson 33 cl (2 €) - eau minérale 50 d (1 €) - Boisson 2*™ 3ème, 4e"16 et 5e"16 catégorie (2,50 €) - Petite glace (1,50 €) - Cornets (2 €) - Grande glace (2,50 €) - Confiseries/barres chocolatées (1,50 €) - Pain (1 €) - Viennoiserie (1 €) - Snack(2€)
Eléments finantiers en euros HT
Les dépenses de fonctionnement se composent de dépenses d'exploitation (charges à caractère général, charges de personnel), de frais financiers et de charges exceptionnelles. Des dotations aux amortissements sont également prélevées en section de fonctionnement pour contribuer au financement de la section d'investissement.
2012 2013 2014 2015 2016
Exploitation 48 809CHT 55172CHT 67907CHT 50085CHT 44Q27CHT
Frais finantiers 1025CHT 866CHT 709CHT 551CHT 395CHT
Autres charges 4€HT 1€HT 0 1€HT 0
Amortissement 8974CHT 8974CHT 9505CHT 9 321CHT 9276CHT
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 51 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Les recettes 2016 comprennent des produits d'exploitationet la subvention d'équilibre versée par le budget prindpal pour 22120C.
2012 2013 2014 2015 2016
Exploitation 41622CHT 38 059 € HT 45142CHT 51087CHT 37 955 € HT
Subvention 33 669CHT 24788CHT 28455CHT 7018CHT 22120CHT
La section d'investissement : L'encours de la dette mesuré au 31 décembre d-dessous.
2012 2013 2014 2015 2016
Encours
de dette 39489CHT 32 511 € HT 25 533CHT 18 556 € HT 11578CHT
Tableau fréquentations camping
2014 2015 2016
Nombre de Touristes 4053 3 958 3 269
Le camping affiche complet sur plus de deux semaines (fin juilletdébut août). Les touristes étrangers sont de plus en plus nombreux, en provenance d'Allemagne, des Pays-Bas, de Belgique mais aussi du Royaume-Uni, d'Italie, Espagne ou de Suisse.
La baisse de fréquentation est prindpalement due à une météo relativement capritieuselors de la saison 2016. La baisse de fréquentation peut aussi s'expliquer par le manque d'événements, contrairement à 2014 et 2015 quifurentdeuxtrès bonnes années grâce notamment à l'ouverture du musée Soulage en 2014 et au Tour de France en 2015 (Rodez, ville-étape du Tour).
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux lors de sa séancedu 6 juin2017, Vu l'avisfavorable à l'unanimité de la commission plénière,
LeConseil municipal par 25 voix pour et 5 abstentions (AAme Nathalie AUGUY-PERIE AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLB, AAme Régine TAUSSAT, M. AAatthieu LEBRUN,) approuve le compte rendu d'activité 2016 ducamping munitipal.
DEUBERATIONN°17-113
SOCIÉTÉ ANONYAAE SPORTIVE PROFESSIONNELLE
RODEZ AVEYRON FOOTBALL
MISE ÀDISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
ANNEE 2017-2018
La Société Anonyme Sportive Professionnelle RAF gère le secteur professionnel du clubde football ruthénois.
La mise à disposition d'équipements sportifs et matériels affectés de la Ville de Rodez à la SASP RAF fait l'objet d'une redevanced'occupation du domaine public sur le fondement d'une convention conclue par la Ville et la SASP.
Cette convention, jointe en annexe de la délibération, détaille les conditions de cette mise à disposition pour la saison sportive 2017-2018.
Le montant annuel de la redevance est fixé forfaitairement à 15 000 €.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 52 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
Vu l'avisfavorable à l'unanimitéde la Commission plénière, le Conseil munitipal, à l'unanimité, par 30 voix pour :
- approuve les conditions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux à la Société Anonyme Sportive Professionnelle RodezAveyron Football,
- autorise AAonsieur Le AAaire à signer la convention correspondante et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DEUBERATIONN017-114
MISE ÀDISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - COLLEGES - LYCEES
ANNEE 2017-2018
TARIFS ET CONVENTIONS
L'Université Jean-François Champollion, les lycées privés Louis Querbes et François d'Estaing, les collèges publics Fabre et Jean Moulin, les collèges privés Sainte Geneviève / Saint Joseph occupent, dans le cadre des cours d'éducation physique, diverséquipementssportifs appartenant à la Ville de Rodez.
Pour l'année scolaire 2017-2018, il est donc proposé de conclure, avec l'ensemble de ces établissements, une convention (tripartite Ville-collège-Conseil Départemental dans le cas des collèges publics) définissant les modalités d'utilisation des équipementssportifs municipaux.
Les tarifs d'utilisation des équipementssportifs sont fixés commesuit :
EQUIPEMENTS TARIR 2017/2018
COLLEGB PUBLICS ET PRIVES Gymnases
Stades
16 € par heure
12 € par heure
LYCEB PRIVES ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Gymnases Stades 15 € par heure 11 € par heure
Vu l'avis favorable à l'unanimité de laCommission plénière, le Conseil munitipal, à l'unanimité, par 30 voix pour :
- approuve les conditions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux aux collèges, lycées et structures d'enseignement supérieur dans lesconditions ti-dessus présentées,
- autorise Monsieur Le AAaire à signer lesconventions correspondantes et tousdocuments à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-115
AAISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEAAENTS SPORTIFS AUX CLUBS RUTHENOIS
PAR LES COLLEGES ET LYCEES
ANNEE 2017-2018
TARIFS ET CONVENTIONS
Afin de pouvoir répondre au maximum aux demandes des clubs sportifs de la Ville, il est proposé de conclure pour l'année scolaire 2017-2018, avec les collèges Sainte Geneviève - Saint Joseph et Jean Moulin, ainsi qu'avec le lycée Monteil une convention définissant les modalités d'utilisation par lesclubs ruthénois des équipements sportifs appartenant à ces collèges et à ce lycée.
Le tarifd'utilisation deséquipements sportifs de cesétablissements scolaires est fixé à 16€ pour lescollèges et 15 € pour les lycées.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munitipal, à l'unanimité, par 30voix pour :
- approuve les conditions de mise à disposition des équipements sportifs pour les clubs ruthénois par les collèges et lycées dans lesconditions ti-dessus présentées,
- autorise Monsieur Le AAaire à signer les conventions correspondantes et tous documents à intervenir pourl'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 53 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
PEUBERAT10NN°17-116
TOUR DE FRANCE 2017
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN
CHAAABRE DE COAAAAERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AVEYRON
Dans le cadre de l'arrivée de l'étape Blagnac-Rodez du 15 juillet 2017, la société Amaury Sport Organisation (ASO), organisatrice du Tour de France, a souhaitébénéficier d'un droit de stationnement dans le parking du centre de formation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron (CCI) à Bourran, afin de permettre à ses invités de garer leurs véhicules.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron a donné son accord pour une mise à disposition gratieuse de cet équipement pour la journée du samedi 15 juillet 2017.
Une convention signée entre la Ville, organisatrice de l'étape, et la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron, formalisera lesconditions de cette miseà disposition et précisera lesobligations des différentes parties.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munitipal par 27 voix pour et 3 abstentions (AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLB, M. AAatthieu LEBRUN) :
- approuve lesconditions de mise à disposition de terrain de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron à la Ville de Rodez dans les conditions ti-dessus présentées,
- autorise AAonsieur Le AAaire à signer la convention correspondante et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
PEUBERATI0NNo17-117
ESTIVADA 2017
CONVENTIONS DE PARRAINAGE
Du 20 au 22 juillet 2017, la Ville de Rodez organise le festival Estivada qui se déroulera sur l'esplanade des Rutènes.
A cette occasion, la Ville a souhaité mettre en place des parrainages avec des opérateurs locaux afin de valoriser l'implantation du festival dans le territoire et mettre en avant les savoir-faire locaux.
Ces parrainages se traduisent par une participation financière des opérateurs locaux. En contrepartie, le festival Estivada propose des dispositifs de communication ou des remises sur les tarifs de location de points de vente.
Uneconvention de parrainagesera signéeentre chaque partenaire et la Ville de Rodez.
Les partenaires sollicités sont :
- La Coopérative Jeune AAontage
- Ets GuyCance CoopérativeAPO
- SARL OC PERTOT (AAACAREL)
- LaSociété Fromagère de Rodez
-Le Crédit Agricole
-La Banque Populaire Occitane
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munitipal par 27 voix pour et 3 abstentions (AAme ClaudineBONHOAAAAE, MmeChantai COMBELLB, M. AAatthieu LEBRUN) :
- approuve les parrainages pour l'Estivada 2017dans les conditions ci-dessus présentées, - autorise Monsieur LeAAaire à signer les conventions correspondantes et tous documents à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 54 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
DEUBERAn0NNo17-118
ESTIVADA 2017
BUDGET PREVISIONNEL
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Du 20au 22juillet 2017, laVille de Rodez organise le festival Estivada quise déroulera surl'esplanade des Rutènes.
L'Estivada assurela promotion et l'aide à la création culturelle, en particulier concernant la culture octitane sur l'ensemble des régions dusud de laFrance. Ace titre, laVille de Rodez sollicite différents partenaires associatifs et institutionnels.
Au travers de sa délégation générale de la langue française et des langues de France, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est un des partenairesde la Ville dans le cadre de la promotion de la cultureoctitane de l'Estivada. Pour l'édition2017 du festival, la DRAC est sollicitée pourl'octroi d'une subvention à hauteurde 15000€.
Le budget prévisionnel est joint en annexe.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munidpal par 26 voix pour et 4 abstentions (AAme Claudine BONHOAAAAE, AAme Chantai COAABELLB, AAme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, M. AAatthieu LEBRUN):
- approuve le budget prévisionnel pour l'Estivada 2017,
- autorise Monsieur Le Maire à solliciter lessubventions auprès des organismes cités,
- autorise AAonsieur Le AAaire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DEUBERA-nONN017-119
CAISSE D'ALLOCATIONS FAAAILIALES DE L'AVEYRON
CONVENTION DE FINANCEMENT
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEAAENT
Dans le cadre de leur politique du temps libre, les Caisses d'Allocations Familiales soutiennent le fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement.
La Ville de Rodez, partenaire de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aveyron, gère deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) au sein des maisons de quartier Saint-Eloi et Gourgan. Ces dispositifs sont éligibles à la prestation de service versée par laCAF. Le montant de cette prestation est basé sur le prix de revient dans la limite d'un prix plafond et du nombre d'actes ouvrant droit.
Cetteconvention d'objectifs et de financement établit le partenariat Ville de Rodez - CAF et est conclue du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de laCommission plénière, leConseil munitipal, à l'unanimité, par 30 voix pour :
- approuve la convention d'objectifs et de financement desAccueils de Loisirs Sans Hébergement avecla Caisse d'Allocations Familiales de l'Aveyron,
- autorise AAonsieur Le AAaire à signer la convention et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DEUBERATIONN017-120
CAISSE D'ALLOCATIONS FAAAILIALES DE L'AVEYRON
CONVENTION DE FINANCEMENT
ACCUEILS DE JEUNES
Dans le cadre de leur politique du temps libre, les Caisses d'Allocations Familiales soutiennent le fonctionnement des Accueilsde jeunes.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 55 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
La Ville de Rodez, partenaire de la Caisse d'Allocations Familiale de l'Aveyron, gère deux Accueils de Jeunes au sein des maisons de quartier Saint-Eloi et Gourgan. Ces dispositifs sont eligibles à la prestation de service versée par la CAF. Le montant de cette prestation est basé sur le prix de revient dans la limite d'un prix plafond et du nombre d'actes ouvrant droit.
Cetteconvention d'objectifs et de financement établit le partenariat Ville de Rodez - CAF et est conclue du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, leConseil munidpal, à l'unanimité, par30voix pour :
- approuve la convention d'objectifs et de financement des Accueils de Jeunes avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aveyron,
- autorise AAonsieur Le AAaire à signer la convention et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-121
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ATTRIBUTION
Dans le cadre de sa politique de soutien aux actions des organisations syndicales locales, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 900€ à l'Union départementale F.O. (section locale).
Les crédits utilesseront prélevés sur le budget2017, à l'article 6574.
Vu l'avis favorable de la Commission plénière, le Conseil munitipal par 25 voix pour, 4 voix contre (AAme Nathalie AUGUY- PERIE, AAme Anne-Sophie MONBTIER-CHARRIE, AAme Régine TAUSSAT M. Serge JULIEN) et 1 abstention (M. Joseph DONORE) :
- approuve l'attribution d'unesubvention de fonctionnement de 900 € à l'Union départementale F.O. (section locale), - autorise AAonsieur Le AAaire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DEUBERATIONN017-122
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ATTRIBUTION
Dans le cadre de sa politique d'animation et de soutien à la vie associative, il est proposé d'attribuerune subvention exceptionnelle de500 € à l'Amicale des Sapeurs pompiers de Rodez intervenant aucours des festivités du 14 juillet 2017.
Les créditsutiles seront prélevés sur le budget2017, à l'article6745.
Vu l'avis favorable à l'unanimité delaCommission plénière, leConseil munitipal, à l'unanimité, par 30 voix pour :
- approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Amicale desSapeurs pompiers de Rodez, - autorise Monsieur Le AAaire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DEUBERATIONN"17-123
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
COAAPTE RENDU D'ACnVITE DES CPAAITES DE QUARTIERS
Dans le cadre de la mise en place de la Démocratie Participative, le conseil munidpal du 27 octobre 2014 de la Ville de Rodez a créé huit Comités de Quartier, le Conseil des Aines, le Conseil des Jeunes et le conseil des Enfants. L'objectif est d'améliorer la consultation des Ruthénois.
L'annexe jointe présente un compte rendu d'activité de chaque Comité de Quartiers depuis février 2015.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil munidpal prend actedu compte rendu d'activité des comités de quartier.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu 56 Commune de Rodez
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017 à 17h00
AAme Claudine BONHOAAME demande à débattre de l'organisation des rythmes scolaires au regard de l'opportunité éventuellement pour les communes de revenir au rythme des 4 jours par semaine.
Monsieur Le AAaire expose les arguments pour et contre une éventuelle réorganisation des rythmes scolaires, cependant aucune décision ne peut-être priseavant la publication du décret.
Ainsi délibéré les jours, moiset an susdits
et ont signé les membres présents.
La séance est levée à 20h30.
Conseil municipal 26.06.17 - Compte rendu
Fait à Rodez, le
Le AAaire,
Christian TEYSSEDRE
Q JUIN 2017
57