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Déliberation - n 135 attribution de compensation definitive 2023 FR 2076?1715511578
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 135 attribution de compensation definitive 2023 FR 2076?1715511578)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20231204-DELIB2023 135-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le quatre décembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 22 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 7 convocation en date du 28 novembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM. Bayle, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Faure-Pinault, Gaillard, Pour : 28 A _—. I Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Keskin, Laville, Lorenzo, Contre: | Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.
Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), M. Dersi (pouvoir à Mme Faure-Pinault), Diatta (pouvoir à M. Mazeyrat), Mme Garreaud (pouvoir à M. Griffe),
M. Jouve (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à Mme Mazellier),
M. Vallon (pouvoir à M. Michel).
Secrétaire : Mme Bayle
Objet : Attribution de compensation définitive 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s'est réunie le 26 septembre 2023 pour travailler sur l’évaluation du transfert des charges des communes à la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron dans le cadre de l’élargissement de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaires d’intérêt communautaire à l’enseignement de la musique en dehors du temps scolaire avec notamment la gestion, l’animation et le développement du conservatoire d’enseignement musical et le CAEM (Carrefour d’Animation et d’Expression Musicale), ainsi que tout investissement s’y rapportant à l’échelon intercommunal à compter du 1*
janvier 2023.
Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d'évaluation des charges transférées à la Communauté des communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l'unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T), le 26 septembre
2023 ;
Vu la délibération du Conseil municipal dans sa session du 6 novembre 2023 approuvant le rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T),
Considérant que le Conseil Communautaire dans sa session du 7 novembre 2023 a approuvé à la majorité le montant définitif des attributions de compensations communales au titre de l'année 2023 dans le cadre des transferts de
charges opérés ;
Certifié exécutoire N° 135
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L G
Le Conseil Municipal, ID : 007-210703195-20231204-DELIB2023 135-DE
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant définitif de l’attribution de compensation 2023 de la commune fixé à 1 196 681,26 €, tel
que mentionné dans le tableau ci-annexé,
DONNE POUVOIR au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DES COMMUNES 2023
AC provisoires | Enseignement | AC définitives
2023 musical 2023
Baix 351 819,45 618,37 351 201,08
Cruas 3 951 352,00 81 198,41 3 870 153,59
Meysse 1 203 431,00 9 483,48 1 193 947,52
Rochemaure 536 947,10 2 082,87 534 864,23
Saint-Bauzile 140 760,55 125,28 140 635,27
Saint-Lager-Bressac 132 745,90 343,87 132 402,03
Saint-Martin-sur-Lavezon | 59 082,50 190,63 58 891,87
Saint-Pierre-la-Roche 19 469,30 27,29 19 442,01
SAME SPMENONerSOU, . “op pro 35 324,92 208 754,43 Chomérac
Saint-Vincent-de-Barrès 105 452,50 281,24 105 171,26
Alba-la-Romaine 159 485,40 2 897,87 156 587,53
Aubignas 69 094,35 -13,90 69 108,25
Saint-Thomé 40 372,90 1 842.84 38 530.06
Le Teil 1 245 947,50 49 266,24 1 196 681,26
Valvignères 55 173,75 190,52 54 983,23
Total 8 280 213,55 148 859.93 8 131 353.62
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
S, . | D
PT (
Olivier P. LILI Cécile BAYLE
Certifié exécutoire N° 135