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Compte-Rendu - doc09844120240712073646
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc09844120240712073646)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
10
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
10
juin
à
19
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
Ruminghem
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
WACSIN
Christian,
suite
aux
convocations
en
date
du
03
juin
2024.
Etaient
présents
: M.
WACSIN
Christian
—
Mme
LEPRETRE
Hélène
-
M.
PLICHON
Frédéric
—-
Mme
MALAS
Catherine-
Mme
DEFFRENNES
Céline
-
M.
HAUTECOEUR
Jacques
—
Mme
LE
COQ
Caroline
-
Mme
DUMONT
Nathalie-
M.
DUFLOS
Johan
-
Mme
DELEGLISE
Cindy
—
M.
SENIS
André
-
Mme
SCHONSECK
Sandrine
—
M.
HAUTECOEUR
Jean-François
- Mme
CARTON
Marie-Andrée-
M.
TURBOT
Pascal.
Étaient
absents
représentés
: M.
WESSE
Francis
a
donné
pouvoir
à
M.
WACSIN
Christian
M.
BREGNARD
Benoit
a
donné
pouvoir
à
M.
HAUTECOEUR
Jacques
Mme
LEGRAND
Aurélie
a
donné
pouvoir
à
M.
PLICHON
Frédéric
M.
PARENT
Cyrille
a
donné
pouvoir
à
Mme
CARTON
Marie-Andrée
Mme
DEFFRENNES
Céline
est
élue
secrétaire.
Obijet
: Adhésion
à
la
prestation
chômage
du
CDGS59
En
préalable
à
la
réunion,
Monsieur
le
maire
demande
l’accord
du
conseil
municipal
pour
rajouter
cette
question
à
lordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord.
Le
Conseil
municipal
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
réglementation
UNEDIC
(Union
Nationale
Interprofessionnelle
pour
l'emploi
dans
l’industrie
et
le
commerce)
relative
à l’assurance
chômage,
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du Nord
en
date
du
15
avril
2021
relative
à la mise
en
place
d’une
prestation
chômage
pour
les
collectivités
du
Département
du
Nord,
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à signer
la
convention
relative
à
l’adhésion
à
la
prestation
chômage
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Objet
: Location
tables
et chaises
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
souhaite
instaurer
un
tarif
pour
la
location
de
tables
et
chaises
pour
les
manifestations
privées
des
administrés
de
la
commune
de
Ruminghem
exclusivement. Ces
tarifs
sont
les
suivants
:
Table
1,00
€
la
pièce
Chaise
0,20
€
la
pièce
Un
chèque
de
caution
de
150€
sera
également
réclamé
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
les
tarifs
de
location
de
tables
et
chaises
à
compter
du
1%
juillet
2024.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Objet
:Photocopies
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
revoir
le
tarif
des
photocopies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
les
tarifs
suivants
à compter
du
1%
juillet
2024
:
Photocopies
en
noir
et blanc
format
A4
: 0.15
€
A3
:0.30€
Photocopies
couleurs
format
A4
: 0.50
€
A3:1.00€
Pour
les associations
de
la commune
: 700
photocopies
A4
noir
et blanc
et 30
photocopies
A4
couleurs
par
an
gratuites.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits. Objet
: Création
d’emplois
permanents
dans
les
communes
de
moins
de
2000
Habitants
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
H
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
remplacements
pour
départs
:rupture
conventionnelle
et
retraite,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
des
adjoints
techniques
et
du
service
des
adjoints
administratifs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
1.
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
un
emploi
polyvalent
d’agent
d’entretien
à
compter
du
24
avril
2024.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
ou
également
pourvu
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
similaire.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique. 2.
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1‘
août
2024.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
au
grade
d’adjoint
administratif
ou
également
pourvu
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
L’agent
devra
justifier
d’une
expérience
similaire.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif.
3.
De
modifier
ainsi
le
tableau
des effectifs.
4.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et ans
susdits.
Objet
: Création
d’un
emploi
non
permanent
Le
conseil
municipal
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et menus
travaux
divers;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
la
création
à
compter
de
l’année
2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le grade
d°
adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
quatre
mois
maximum
allant
du
01
juin
au
30
septembre
inclus.
Il devra justifier
d’une
expérience
similaire.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
compte
tenu
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et ans
susdits.
Obiet
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le budget
communal
CONSIDERANT
la nécessité
de mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la commune
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à lunanimité :
0
adopte
le tableau
des
effectifs, tel que
présenté
ci-après
: - adjoint
administratif principal
de
1%
classe
1 poste
à 35h
-
adjoint
administratif
principal
de
26
classe |
1 poste
à 31h
-
adjoint
administratif
Iposteà35h
- adjoint technique
principal
de 2° classe
1 poste
à 35h
1posteà20h
- adjoint technique
territorial
1 poste
à 35h
1 poste
à 25h
3
postes
à 20h
-Adjoint
technique
territorial
non
permanent
1 Poste
à 35
h.
(4
mois
max
par
an)
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
-
L’échelonnement
indiciaire
et
la durée
de
carrière
de
chacun
de
ces
emplois
sont
fixés
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ainsi
créés,
aux
charges
sociales
et
impôts
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
communal
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Révisions
Loyers
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
des
réclamations
concernant
les
loyers
de
divers
bâtiments
communaux
qui
deviennent
excessifs.
Monsieur
le Maire
propose :
1.
un
avenant
concernant
les
logements
207
et 209
Grand
Chemin
de
l’Eglise
pour
les
points
suivants :
-
Fixer
le montant
du
loyer
à 490
euros
à compter
du
01/06/2024
-La
révision
annuelle
du
loyer
à la date
du
1‘ janvier
-La
révision
du
loyer
ne
pourra
excéder
2
%
par
an
et
par
rapport
au
dernier
loyer
mensuel,
sauf
si
l'indice
de
référence
est
inférieur
à 2%
auquel
cas,
celui-ci
sera
appliqué.
-Le
montant
du
loyer
de
chacun
de
ces
logements
ne
pourra
être
inférieur
à 400
euros
et supérieur
à 800
euros.
2.
Concernant
le bâtiment
sis
52
rue
de
la gare :
-annulation
du
contrat
de
location
actuel
et refaire
2
contrats
:
Ï contrat
pour
la partie
logement
à l’étage
et un
contrat
pour
la partie
commerciale
en
rez
de
chaussée.
-De
fixer
les
loyers
suivants
à compter
du
01/06/2024
: logement
:
550
euros
Commerce
: 790
euros
-La
révision
annuelle
du
loyer
à la date
du
1% janvier
-La
révision
du
loyer
ne
pourra
excéder
2
%
par
an
et
par
rapport
au
dernier
loyer
mensuel,
sauf
si
l’indice
de
référence
est
inférieur
à 2%
auquel
cas,
celui-ci
sera
appliqué.
-Le
montant
du
loyer
du
logement
ne
pourra
être
inférieur
à 450
euros
et supérieur
à 900
euros.
-Le
montant
du
loyer
du
commerce
ne
pourra
être
inférieur
à 700
euros
et supérieur
à
1200
euros.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à Punanimité,
donne
leur
accord
et charge
Monsieur
le Maire
a établir
tous
les
actes
nécessaires
pour
ces
révisions.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits. Objet
: Prime
de
départ
en
retraite
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la
création
d’une
prime
pour
le
départ
en
retraite
des
employés
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
;
DECIDE
1.
La
création
de
la
prime
pour
départ
en
retraite
du
personnel
communal.
Celle-ci
sera
attribuée
au
personnel
ayant
une
ancienneté
minimum
de
15
ans
sur
notre
commune.
Son
montant
sera
calculé
au
prorata
des
années
d’ancienneté
et
du
temps
de
travail
de
l’agent.
Cette
prime
ne
pourra
pas
dépasser
le
salaire
brut
mensuel
de
l’agent
pour
une
carrière
complète
dans
nos
services.
2.
Charge
monsieur
le
Maire
a
prendre
tout
acte
et
signer
tout
document
pour
octroyer
cette
prime
aux
agents
concernés.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Objet
: Subvention
exceptionnelle
Club
des
Ainés
L'association
«
club
des
ainés
»
de
Ruminghem
va
organiser
l’animation
artistique
pour
le
repas
des
ainés
du
8
septembre
2024
et
monsieur
le
Maire
propose
de
lui
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
600
euros
pour
compenser
cette
dépense.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
:
-
D’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
600
euros.
-
Les
crédits
nécessaires
figurent
au
B.P.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et ans
susdits.
Objet
: Fixation
de
la
durée
d’amortissement
pour
les
subventions
d'équipements
versées
VU: -Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-L’arrêté
du
9
décembre
2021
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
-L’arrêté
du
9
décembre
2021
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
-L’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-La
délibération
du
03/08/2023
afin
d’appliquer
le référentiel
M57
au
ler janvier
2024.
CONSIDÉRANT : — Qu’à
compter
du
1” janvier
2024,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
référentiel
M57,
il convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d’équipements
versées.
Son
champ
d’application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
détermine
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
la
durée
d’amortissement
des
immobilisations
des
subventions
d’investissement
versées
qui
sont
amorties
comme
suit
:
. sur une
durée
12
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
durée
d’amortissement.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Obiet:
Participation
aux
charges
de
fonctionnement
école
de
Watten
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’un
courrier
reçu
de
Monsieur
le
Maire
de
Watten
concernant
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
pour
un
élève
de
la
commune
scolarisé
en
classe
spécialisée
(ULIS).
Le
montant
réclamé
s’élève
à
53.00
€.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
cette
participation.
Les
crédits
figurent
au
B.P.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits. QUESTIONS
DIVERSES
Madame
CARTON
:
Concernant
les toilettes
publiques
: 40
000
€, on
nous
avait dit 30
000
€
Réponse
: 40
000
€ TTC
32
000€
HT
Précisions
concernant
les toilettes
publiques :
-Cconçues
anti-vandalisme
et vues
des
caméras
- appréciées
par
les
clubs
de
randonnées
- question
du
contrat
d'entretien
M.
TURBOT
demande
pour
quand
est
prévu
l’installation
des
toilettes
publiques
Réponse
:Demande
de
déclaration
préalable
et
condition
de
raccordement
auprès
de
la
CCRA
Mme
CARTON
:Certaines
personnes
réclament
des
poubelles,
au
moins
1 par
rue,
on
dit
de
ramasser
les
crottes
de
chien
mais
il
n°y
a pas
de
poubelles.
Réponse
:cela
risque
de
gêner
les
poussettes
sur
les
trottoirs.
M.
DUFLOS
évoque
la
même
taille
des
poubelles
quel
que
soit
la
composition
du
foyer.
Monsieur
le
Maire
peut
donner
les
coordonnées
de
la
personne
responsable
à
la
CCRA.
Mme
CARTON
demande
pour
quand
est
prévu
le
débroussaillage
des
bordures
de
routes
Réponse
:on
a commencé,
problème
d’intempéries.
M.
PLICHON
:y
aura
-t-il
un
verrouillage
des
toilettes
publiques
passée
une
certaine
heure
?
Réponse
:Oui
Concernant
le
repas
des
ainés,
comment
faire
pour
les
personnes
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer,
Peuvent-elies
s'inscrire
?
Réponse
:Oui,
à partir
du
moment
ou
il y
a une
solution
pour
aller
le
chercher.