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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
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Compte-Rendu - doc08486220230522150603
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
11
MAI
2023
L'an
deux
mille vingt trois
le 11
mai
à 18h30,
le Conseil Municipal
de Ruminghem
s'est réuni à la Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite
aux
convocations
en
date
du
04
mai
2023.
Etaient
présents
: M
HAUTECOEUR
Jacques-
Mme
CARTON
Marie-Andrée
-
M.
WACSIN
Christian
—
M.
SENIS
André
—
Mme
MONTIGNY
Claudine
—-
Mme
DUFOUR
Patricia
-M.
BREGNARD
Benoît
-
Mme
SWITALSKI
Evelyne
-M
DUFLOS
Johan
-
Mme
DUFOUR
Karine-
M
PLICHON
Frédéric
—
M.
HAUTECOEUR
Jean-François
- M.
ROBERT
David
- M.
PARENT
Cyrille
Était
absent
représenté
: - M.
WESSE
Francis
a donné
procuration
à M.
HAUTECOEUR
Jacques
Etaient
absentes
excusées
: Mme
LEGRAND
Aurélie.
Mme
LEGRAND
Pamela
—
Mme
DELHORS
Rolande-
Mme
LELEU
Marie-Lise
M.
WACSIN
Christian
est élu
secrétaire.
Objet
: Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
région
d’Audruicq
En
préalable
à la réunion,
Monsieur
le Maire
demande
l’accord
du
Conseil
municipal
pour
rajouter
cette
question
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.5211-17,
L.5211-20,
et L.5214-16.
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles. Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République.
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
iocale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique.
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale.
Vu
l'arrêté
préfectoral
d’approbation
de
statuts
de
la CCRA
du
28
décembre
2016
modifié
Vu
la
délibération
n°37
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023
modifiant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la région
d’Audruicq.
Considérant
que
les
statuts
de
la communauté
de
communes
avaient
été
révisés
le
15
décembre
2016.
Considérant
qu’ils
ont
permis
d’asseoir
les
compétences
de
la Communauté
de
communes,
qui
se
sont
toutefois
enrichies,
depuis,
de
nouvelles
compétences
(GEMAPI,
eau
potable
et
assainissement,
mobilité
notamment)
et
de
précisions
relatives
à l’intérêt
communautaire
de
certaines
d’entre
elles.
Considérant
ainsi
qu’ils
apparaissent
aujourd’hui
obsolètes
à plusieurs
égards
et
pourraient
donc
être
révisés
pour
tenir compte
des
récentes
évolutions
législatives
et règlementaires,
ainsi
que
des
choix
récents
de
la CCRA
», soulignait
la Chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
dans
le cadre
de
l’audit
de
la Communauté
de
communes
qu’elle
a effectué
en
2022.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le projet
de
nouveaux
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la région
d’Audruicq.
H
convient
de
noter
que
la
procédure
de
modification
statutaire
prévoit
une
délibération
de
l’intercommunalité
sur
un
projet
de
statuts.
Les
communes
membres
doivent,
dès
lors,
se
prononcer
par
délibération
dans
un
délai
de
3
mois,
selon
la règle
de
la majorité
qualifiée
de
communes
(à savoir
deux-tiers
des
communes
représentant
50%
de
la population
ou
inversement).
Un
arrêté
préfectoral,
approuvant
les
nouveaux
statuts,
peut
ensuite
être
pris.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à lunanimité
de :
>
approuver
le
projet
de
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la
région
d’Audruicq
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
notifier
la
présente
décision
à
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
des
nouveaux
statuts
(selon
les
articles
L
5211-17
et
L 5211-20
du
CGCT)
;
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Maison
médicale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Rodolphe
MILLIOT
avait
sollicité
en
2022
une
subvention
pour
financer
le
projet
d'implantation
d’une
maison
médicale
et
le
conseil
municipal
avait
voté
une
subvention
de
1600
euros
qui
sera
versée
à la fin
des
travaux. Pour
pouvoir
solliciter
un
prêt
auprès
de
LEADER
(programme
européen),
il nous
demande
de
confirmer
cette
subvention
et sollicite
si possible
une
augmentation
de
celle-ci.
Après
en avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
>
vote
une
subvention
totale
de
2000
euros,
sous
réserve
que
Monsieur
MILLIOT
s'engage
à
maintenir
les
locaux
à usage
de
maison
médicale
sur
une
période
de
5
ans.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an susdits.
Objet
: Décision
Modificative
n°1
Frais
Pont
de
la
Briqueterie
et Bôbar
Investissement
— Dépenses
Recettes
Aïticle
(Chap.)
— Opération
Montant
Article
(Chap.)
— Opération
Montant
21318
(041)
: Autres
bâtiments
publics
3
981.05
2031
(041)
: Frais
d’études
47
967.60
2151
(041)
: Réseaux
de
voirie
45
187.70
2033
(041)
: Frais
d’insertion
1201.15
Total
Dépenses
49
168.75
Total
Recettes
49
168.75
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
vote
cette
décision.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
TELETHON : Une
demande
de
subvention
est
sollicitée
par
’AFM
téléthon.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
notre
commune
prendra
en
charge
les
24
et
25
novembre
l’organisation
des
manifestations
organisées
au
profit
du
Téléthon
et
réitère
le
message
passé
dans
le
bulletin
d’information
du
23
mai,
à
savoir
un
appel
aux
associations
et
aux
bénévoles
pour
organiser
cette
manifestation
dont
tous
les
profits
sont
reversés
à
cette
œuvre
caritative.
De
ce
fait
les
élus
ne
donnent
pas
suite
à la demande
de
subvention.
PARKING
CO-VOITURAGE
:
12
réponses
reçues
en
mairie
:
e
7 réponses
positives
.
3 réponses
négatives
,
2 réponses
qui
contestent
fermement
le projet.
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
prendre
le
risque
de
voir
ce
projet
contesté
pour
atteinte
à
l’environnement
(espace
humide).
Les
élus
à l’unanimité
renoncent
à cet
investissement.
ELECTIONS
SENATORIALES
:
Elles
auront
lieu
le dimanche
24
septembre.
Les
élus
auront
à
choisir
les
délégués
qui
procéderont
à
cette
élection.
Pour
Ruminghem,
les
élus
du
conseil
municipal
seront
appelés
à voter
pour
choisir
5 titulaires
et 3
suppléants.
Le
scrutin
a lieu
par
liste.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
présentera
une
liste
complète
lors
du
conseil
municipal
du
9 juin
prévu
à
cet
effet. TRAVAUX
EN
COURS :
Monsieur
Christian
WACSIN
passe
en
revue
l’ensemble
des
travaux
en
cours
au
cœur
du
village.
Le
calendrier
des
travaux
est
respecté
malgré
quelques
surprises
lors
des
travaux
d'enfouissement.
Tout
est
fait pour
perturber
le moins
possible
la circulation
et les
riverains.
CANTINE
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’un
questionnaire
a
été
adressé
à
chaque
maire
de
la
CCRA
afin
de
réfléchir à ce que
pourrait
être
la cantine
de demain. Les
prix
des
repas
facturés
pour
le
prestataire
APT
sera
sans
doute
revu
à la hausse
pour
la rentrée
de
septembre.
Le
conseil
municipal
aura
donc
à se
prononcer
sur
la répercussion
de
cette
hausse
sur
le
prix
facturé
aux
parents.
À
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
prix
est
resté
quasi
stable
depuis
2014
mais
qu’il
sera
difficile
de
maintenir
le prix
en
dessous
de
3
euros.
Plusieurs
élus
attirent
l’attention
du
conseil
sur
le rejet
des
enfants
des
plats
végétariens
et demandent
à ce
que
l’on
revienne
à un
repas
avec
protéines
animales.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
demandes
de
subventions
DETR
pour
l’abris
bus
et
l'aire
de
co-voiturage
ont
été
rejetées
par
la préfecture.
Garderie
: Un
élu
signale
que
des
parents
« tardent
» à venir
récupérer
leurs
enfants
à la sortie
des
classes.
Ces
élèves
sont
conduits
par
les
enseignantes
en
garderie
alors
qu’ils
n’y
sont
pas
inscrits
et
le
barème
avec
supplément
leur
est appliqué.