Compte-Rendu - 20250411 083247

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Compte-Rendu - 20250411 083247 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Ruminghem. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250411 083247)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU REUNION DU 01 AVRIL 2025

Nombre de Conseillers en exercice :19

présents: 13

absents représentés : 5

absent: 1

L'an deux mille vingt-cinq le 01 avril à 19h00, le Conseil Municipal de Ruminghem s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Christian WACSIN suite aux convocations en date du 20 mars 2025.

Étaient présents : M. WACSIN Christian — M. WESSE Francis- Mme LEPRETRE Hélène —

Mme MALAS Catherine- Mme DEFFRENNES Céline — M. HAUTECOEUR Jacques — Mme LE COQ Caroline —

Mme DUMONT Nathalie- M. DUFLOS Johan - -M. SENIS André - Mme LEGRAND Aurélie - M. PARENT Cyrille

- Mme CARTON Marie-Andrée

Étaient absents représentés :

Mr. PLICHON Frédéric a donné pouvoir à Mr WACSIN Christian

Mr BREGNARD Benoit a donné pouvoir à Mr SENIS André

Mme DELEGLISE Cindy a donné pouvoir à Mme MALAS Catherine

Mme SCHONSECK Sandrine a donné pouvoir à M. WESSE Francis

M. HAUTECOEUR Jean-François a donné pouvoir à M. HAUTECOEUR Jacques

Était Absent : Mr TURBOT Pascal

Mme DEFFRENNES Céline est élue secrétaire.

Objet : Vote Taxes 2025

L'assemblée après avoir délibéré sur les taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales pour l’année

2025 :

Décide, à l’unanimité, de fixer les taux suivants :

> Taux de la taxe sur le foncier bâti 35.64%

> Taux de la taxe sur le foncier non-bâti 32,89 %

> Taux de la Taxe d’Habitation 23.44%

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Subventions 2025

La séance ouverte, Monsieur le Président demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur

les montants de subventions à attribuer aux associations pour l’année 2025. Après délibération le conseil municipal, vote les montants suivants :

La Note Bleue 2 000.00 à l’unanimité Société de Chasse Ruminghem 800.00 Vote pour 16 et 2 Abstentions Club des Aînés de Ruminghem 1 500.00 à l’unanimité Section Aiïki jitsu-jujitsu 300.00 à l'unanimité ADMR de Ruminghem 1 000.00 à l’unanimité Les Gazelles de Ruminghem (Majorettes) 800.00 à l’unanimité Association Modélisme Ruminghemois 350.00 Vote pour 16 et 2 Abstentions Association Golf du Bois de Ruminghem 200.00 à l’unanimité Association Saint Vincent de Paul 700.00 à l’unanimité Les restos du cœur 400.00 à l’unanimité Potamotos 200.00 à l’unanimité Pablo Kids 200.00 à l’unanimité Société sportive des archers 450.00 à l’unanimité Cheval pleine nature 200.00 à l’unanimité

9 100.00 €

Ces subventions ne seront versées aux associations que sur présentation de leurs statuts, de leur numéro de SIRET, de leurs comptes de l’année écoulée ainsi que de leur budget prévisionnel. Les crédits figurent au B.P. Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.Objet : Approbation du compte de gestion 2024

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Vote du Compte Administratif 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Investissement : Dépenses Prévu : 1 925 929.79 €

Réalisé : 961 076.14 €

Reste à réaliser : 183 310.17 €

Recettes Prévu : 1 990 902.44 €

Réalisé : 1 476 591.61 €

Reste à réaliser : 224 812.70 €

Fonctionnement : Dépenses Prévu : 1 106 443.00 €

Réalisé : 752 174.29 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu 1 106 443.00 €

Réalisé : 1 250 592.13 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 515 515.47 €

Fonctionnement : 498 417.84 €

Résultat global : 1 013 933.31 €

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Affectation des résultats 2024

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le

01/04/2025, le compte administratif de l’exercice 2024 dont les résultats sont identiques au compte de gestion,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

e Un excédent de fonctionnement de : 498 417.84 €

e Un excédent d’investissement de : 515 515.47 €

e Un excédent des restes à réaliser de : 41 502.53 €

e Soit un excédent de financement de : 1 055 435.84 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d’exploitation 2024 — Excédent : 498 417.84 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 498 417.84 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0.00 €

Résultat d’investissement reporté — Excédent : 1 055 435.84€

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.Objet : Approbation Budget primitif 2025

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

e Recettes d’investissement..…................…. 1 934 702.98

e Recettes de fonctionnement... 1 152 200.00

e Dépenses d’investissement… 1 650 191.59

e Dépenses de fonctionnement... . 1152 200.00

e dontexcédent d’investissement reporté. 515 515.47

e dont Restes à réaliser dépenses 183 310.17

e dont Restes à réaliser recettes _ 224 812.70

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

° approuve le budget primitif 2025,

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Adhésion à la FCF FRANCE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la fédération FCF FRANCE.

La fédération FCF FRANCE a pour objet, d’aider ses membres à organiser, sécuriser et développer les fêtes, spectacles, et manifestations populaires, de négocier et proposer tous contrats de services ou de prestations nationales au bénéfice de ses adhérents comme par exemple jusqu’à 39.2% de réduction sur les droits Sacem/Spré. La cotisation d’adhésion pour 2025 est de 110 € par an, cette cotisation pourra être révisée annuellement. Il est proposé au conseil municipal de décider d’adhérer à la fédération FCF FRANCE.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer à la fédération FCF FRANCE.

VOTE un crédit de 110 euros à l’article 6281 du budget correspondant à la cotisation annuelle Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents

indisponibles sur le fondement de l’article L.332-13du Code général de la fonction publique

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

— Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

— Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),

— Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

— Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],

— Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Is peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne àla collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d’emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante. Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l’avis précité.Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.

L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :

- les compétences,

- les aptitudes,

- les qualifications et l’expérience professionnelles,

- le potentiel du.de la candidat,

- et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels 3

DECIDE :

Article 1 :

D’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 3 :

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et

ou notification.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

QUESTIONS DIVERSES

Catherine Malas propose de se réunir le samedi 12 avril vers 10h à la salle des fêtes pour préparer les tables en vu du repas des ainées le lendemain.

Hélène Lepretre revient sur sa proposition de faire participer les habitants de la commune pour la photo de première page de notre journal d’information annuel. Ces photos seraient à envoyer en mairie durant toute l'année et le choix du plus beau cliché serait décidé par les membres de la commission information. Les photos devront être prises dans le village quel qu’elle soit la saison en mettant en évidence une nature, un relief, une spécificité .… tout est permis du moment que cette photo valorise notre commune

Céline Deffrennes propose la mise en place d'un passage protégé rue de la gare face aux commerces.