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Arrêté - ar2025 052 rgltcircul suez eau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 052 rgltcircul suez eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, PIVEAU 3 avenue Roger Roncier 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE.
Considérant que pour permettre le déplacement d’un appareil de fontainerie, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité dans chaque sens de circulation sur l’impasse du Pré Neuf.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera avec un rétrécissement de
chaussée et une limitation de vitesse à 30km/h dans chaque
sens de circulation impasse du Pré Neuf du vendredi 20 juin au
vendredi 4 juillet 2025
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise SUEZ EAU FRANCE.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 18 Juin 2025,
Arrêté n° 2025.052
18/06/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation –
Impasse du Pré Neuf
Travaux effectués
SUEZ EAU FRANCE
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
18/06/2025