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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Nombre de membres excusés ou absents 02
Nombre de procurations 02
Nombre de votants 15
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 JANVIER 2026
A 19 H 00
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à dix-neuf heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de
M. Jean-Luc EMIN, Maire.
Étaient présents :
Mmes Laurence DOYONNAS, Carole BUFFET, Christine DOLE, Delphine MAURAND, Patricia CHANEL, Céline
MICHON et Catherine JANTON
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER et Dorian BEGHELLI
Excusé (e) s : Mme Séverine BRESSAND (pouvoir à Mme Patricia CHANEL) et M. Richard DEVOY (pouvoir à
M. Jean-Luc EMIN).
Date de convocation du conseil municipal : Vendredi 9 janvier 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Catherine JANTON
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des votants, le compte-rendu de la séance du lundi 22
décembre 2025.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- URBANISME :
• Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière séance,
• Droit de préemption urbain,
- AMENAGEMENT DE LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES ET DE LA SALLE DE DRUILLAT ACCUEIL LOISIRS : • Point sur ce dossier,
• Avenant LOT 6 Plâtrerie peinture,
• Attribution des logements
- ONF – PROGRAMME DES COUPES 2026
- APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS COTIERE DE L’AIN - QUESTIONS DIVERSES :
• Comptes-rendus de diverses réunions
• Divers 2
URBANISME :
1 - Demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’urbanisme :
N° 41/2025 – Demande de Maître GOYATTON pour la propriété composée des parcelles B n° 837-838-2209
et 2215 (5 852 m2) – 24, chemin de la Fromagerie, appartenant à Mme Rose-Marie CAPAROS – Zones Nd et
Ne.
N°01/2026 – Demande de la société Valioris pour la propriété composée des parcelles D n°680 et 659
(5 183m²) – 1336, Route de Dompierre, appartenant à Mr Michel PAGE – Zones A et Ub.
N°02/2026 – Demande de Maître GOYATTON pour la propriété composée des parcelles E
1191(Anciennement E1050) et E 1189 (anciennement E913) (5271m²) – Route Neuve, appartenant aux
consorts MORANDAT – Zone A et Ub.
N°03/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle C 297 – Route des Combes,
appartenant à Mr CIOLFI Jean – Zone Ub.
Déclarations préalables :
N°01/2026 – Demande de Monsieur DIMIER André – Division en vue de construire : création d’un terrain à
bâtir de 1604 m² - Route du Chêne Clair, parcelles E n° 1015 – 1162 - 1159, zone Ua.
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants, se prononce sur le droit de
préemption urbain énoncé ci-dessous :
N° 18/2025 – Propriété cadastrée section B n° 519 – 520 - 522 et 523 située 63, chemin Sur Culet – Propriétaire actuelle : Mme Bernadette FERROILLET – Acquéreur : M. Lucien MEUZY – Zones Ub (B 519-520 et 522) et AS (B 523) du PLU.
Demande formulée par Me Emilie BAILLY-JACQUEMET.
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Abandon du droit de préemption urbain
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
AMENAGEMENT DE LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES ET DE LA SALLE DE DRUILLAT ACCUEIL ET LOISIRS :
La réception des travaux a eu lieu le mardi 23 décembre 2025 à 14 h 30.
La réception définitive, après levée des réserves, aura lieu le 24 février 2026.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants, valide l’avenant énoncé ci-
dessous :
• Lot n°06 – Plâtrerie / Peinture – MDC PEINTURES – Avenant n°1 :
Des modifications ont été apportées par rapport au marché initial, portant notamment sur : - des travaux supplémentaires au rez-de-chaussée et dans les parties communes : doublage de mur côté véranda et côté cour, peintures sur deux murs et tablettes, porte et fenêtres hautes ; - dans la salle associative : suppression de la pose de faux plafonds 600 × 600. Ces travaux entraînent une dépense supplémentaire de 630,57 € HT, soit 756,68 € TTC. 3
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Approbation de l’avenant N° 1 pour le lot N° 6
MDC PEINTURES
Autorisation de signature au Maire
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
ATTRIBUTION DES LOCATION DES LOGEMENTS – 121 ROUTE DES CREUSES
La commune a reçu deux demandes de location pour les logements communaux : - Monsieur Éric MICHEL (frère de Mme Sophie BRUN) pour le logement de type T2 - Monsieur Frédéric ALMONACIL pour le logement de type T3
Monsieur le maire rappelle les tarifs de location, entérinés lors de la séance du 17 novembre 2025. T2 : 600.00 €
T3 : 650.00 €
Date de prise d’effet des baux : 1er mars 2026 (sous réserve de la réalisation des travaux ENEDIS).
Le conseil municipal valide les dossiers et autorise le maire à signer les baux correspondants. Il est précisé que :
• L’entretien des espaces communs est assuré par les locataires,
• une place de parking par logement est attribuée dans la cour,
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera refacturée aux locataires..
Nombre de votants
(Conseillers présents et pouvoirs)
Location des appartements, autorisation de
signature du bail au Maire
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
ONF – PROGRAMME DES COUPES 2026
Monsieur le Maire présente la proposition d’assiette pour la campagne 2026, établie par l’ONF.
Celle-ci concerne les parcelles n°18 et 19 et est conforme aux prévisions initiales.
Parcelle Type de coupe Volume présumé réalisable
(m
»)
Surface à parcourir
(ha)
Année prévue aménagement Année proposée par l'ONF
Justification ONF
(si modification) Mode de commercialisation – décision de la commune Observations
18 IRR 27 1.8 2026 2026 Vente de gré à gré - Délivrance bord de route Turgon
19 IRR 45 1.8 2026 2026 Vente de gré à gré – Délivrance bord de route Turgon
Le conseil municipal, à l’unanimité de votants :
- Approuve l’état d’assiette 2026 tel que proposé ci-dessus,
- Désigne les garants de coupe pour Turgon :
o Messieurs Thierry BUFFET, Alain GAILLOT et Pierre GUIGNARD
- Maintient le tarif de la taxe d’affouage à 20.00 € 4
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Délibération pour le programme des coupes de l’année 2026
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS COTIERE DE L’AIN Le commissaire enquêteur a établi son rapport et a rendu ses conclusions concernant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels Côtière de l’Ain. Il a émis un avis favorable. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant 1 an.
QUESTIONS DIVERSES :
➔ Comptes-rendus de diverses réunions :
• Syndicat des Eaux Ain Veyle Revermont :
Le nouveau réservoir de Druillat sera construit en 2027. Le bornage du terrain a été réalisé le 13
janvier dernier.
➔ Conseil des Enfants :
Le conseil des enfants a décidé d’organiser une marche caritative le 13 juin 2026 au profit de la
petite Elsa, habitante de la commune de Certines, atteinte du syndrome de Rasmussen.
Heure de clôture de la séance : 20 h 00
Date de la prochaine séance : Lundi 9 mars 2026 – 19 h 00
Fonctions Noms Prénoms Signatures
Maire Jean-Luc EMIN
Secrétaire de Séance Catherine JANTON