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Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
1
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 12
Nombre de membres excusés ou absents 03
Nombre de procurations 03
Nombre de votants 15
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 DECEMBRE 2025
A 19 H 00
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à dix-neuf heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de
M. Jean-Luc EMIN, Maire.
Étaient présents :
Mmes Laurence DOYONNAS, Christine DOLE, Delphine MAURAND, Patricia CHANEL, Céline MICHON et
Séverine BRESSAND
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER et Dorian BEGHELLI
Excusé (e) s : Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON) et Catherine JANTON (pouvoir à M. Robert
GALLET) et M. Richard DEVOY (pouvoir à Mme Séverine BRESSAND).
Date de convocation du conseil municipal : Vendredi 12 décembre 2025
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Robert GALLET
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des votants, le compte-rendu de la séance du lundi 17
novembre 2025.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- URBANISME :
Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière séance,
Droit de préemption urbain,
- EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
Avenants,
- AMENAGEMENT DE LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES ET DE LA SALLE DE DRUILLAT ACCUEIL LOISIRS : Point sur ce dossier,
Avenants,
- PROJET DE VENTE D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE COMMUNALE AU ROSET,
- BUDGET – Décision de virement de crédits
- CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DU CENTRE DE GESTION DE L’AIN
- BIBLIOTHEQUE :
Réforme d’ouvrages,
- QUESTIONS DIVERSES :
Comptes-rendus de diverses réunions
Divers 2
URBANISME :
1 - Demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’urbanisme :
N° 36/2025 – Me Emilie BAILLY-JACQUEMET pour les parcelles A n° 1903 et 1905 situées à Turgon – (non
instruit car plan de situation absent et parcelles nouvellement bornées non répertoriées dans le cadastre).
N° 37/2025 – Me Géraldine CLERC-MOLLIER pour les parcelles W n° 534-535-537 et 539 situées au lieudit
« Chez Gaillard » - Zone A du PLU (propriétés de la SPA).
N° 38/2025 – Me Emilie BAILLY-JACQUEMET pour les parcelles ZD n° 42-65 et 66 situées Chemin de la
Palassière – Zones Np et Ne (Propriété de Mme THELIOL Jacqueline).
N°39/2025 – Notaires Conseils Bourg en Bresse pour les parcelles B 198-188 et 197 situées 2747 Route de
Pont d’Ain à Rossettes Zone Nd, Ne et Np (propriété de Monsieur et Madame Alexandre MARTI)
N°40/2025 – Mr PAGE Michel pour la parcelle D n°680 située 1336, Route de Dompierre – Zones Ub et A
Déclarations préalables :
N° 40/2025 – Demande de Monsieur MOUILLOR Alexandre pour la pose d’une clôture et d’un portail, le
remplacement des menuiseries avec volets électriques blancs et l’installation d’une PAC au 2524 Route
Neuve au Roset, parcelle E 913, zone Ub.
N°41/2025 – Demande de Monsieur POLIZZI Nils pour la pose de fenêtres de toit, construction d’un carport,
remplacement des menuiseries, réfection des façades au 380 Rue Saint Vincent à Turgon, parcelles A
927/928 et 1574, zone Ua.
N°42/2025 – Demande de Monsieur CUSUMANO Salvatore pour la réfection de la toiture et pose de deux
velux au 128, route des Creuses, parcelle B 650, zone Ua.
Permis de construire :
N° 02/2021 M01 : Permis modificatif présenté par M. THEVENET Léo suite à des modifications des
ouvertures et à la fermeture de l’avancée pour créer une cuisine, par rapport au permis initial déposé en
2021 – 145, route du Grand Roset – Parcelles E n° 715 et 1040 – Zone Ub du PLU.
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants, se prononce sur le droit de
préemption urbain énoncé ci-dessous :
N° 17/2025 – Demande de Me Nelly GOYATTON pour la parcelle cadastrée section E n° 1192 d’une surface
de 28 m2 située au lieudit Les Charmettes au Roset – Propriété des consorts MORANDAT – Acquéreur : M.
BOULIVAN Maël – Zone Ub
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Abandon du droit de préemption urbain
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00 3
EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité des votants, valide les avenants énoncés
ci-dessous :
- Lot n° 03 – Gros-Œuvre – Enduit de façade – SAS GALLE – Avenant N° 2 : Suite aux travaux, des moins- values ont été constatées concernant les points suivants :
Travaux sur extension :
Point 5. Réseaux sous dallages - tampon étanche
Point 8. Elévations : coffres de volets roulants
Travaux sur existant :
Point 1. Modifications d’ouvertures
Point 2. Reprises diverses
Le montant de l’avenant négatif s’élève à – 5 672.00 € H.T. soit – 6 806.40 € T.T.C.
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Approbation de l’avenant négatif N° 2 pour le lot N° 3
SAS GALLE
Autorisation de signature au Maire
Pour : 15
Contre : 00 Abstention : 00
- Lot n° 10 – Electricité courants faibles – ABE – Ain Bresse Electricité – Avenant N° 2 : des modifications ont été apportées par rapport au marché initial concernant : Modification du tableau électrique général existant
Ces travaux génèrent une dépense supplémentaire de 702.24 € H.T. soit 842.69 € T.T.C.
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Approbation de l’avenant N° 2 pour le lot N° 10
ABE – Ain Bresse Electricité
Autorisation de signature au Maire
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
- Lot n° 8 – PLATRERIE PEINTURE – MDC PEINTURES – Avenant N° 1 : Suite aux travaux, des moins- values ont été constatées concernant les points suivants :
Points 2.2.1 et 2.2.3 : Démolition plafond suspendu et cloison de distribution Points 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.4.2, 3.5.2, 3.7.1, 3.7.2, 3.7.3 : plafonds suspendus en dalle, en plaque de plâtre et coupe-feu, caisson coupe-feu, habillage divers, dépose et repose plafonds suspendus, garnissage contre huisseries, ratissage à l’enduit pelliculaire
Points 4.1.1, 4.2.1, 4.2.2, 4.4.1, 4.5.1, 4.6.1 et 4.6.2 : préparation parois murales, peinture plafonds, peinture alimentaire, peinture bois, lasure bois extérieur, peinture sur radiateur, peinture sur tuyauterie.
Le montant de l’avenant négatif s’élève à – 5 676.20 € H.T. soit – 6 811.44 € T.T.C.
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Approbation de l’avenant N° 1 pour le lot N° 8
MDC PEINTURES
Autorisation de signature au Maire
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00 4
- Lot n° 2 – TERRASSEMENTS GENERAUX – VRD – ESPACES VERTS – FALAISE TP – Avenant N° 2 : Suite aux travaux, des moins-values ont été constatées concernant les points suivants : Terrassement – raccordement provisoire EP
Réseaux EP – canalisation enterrée PVC
Réseaux électricité / éclairage
Dévoiement de réseaux divers
Voirie
Main-courante, traçage et signalisation
Espaces verts : bordure et plantation
Le montant de l’avenant négatif s’élève à – 7 915.00 € H.T. soit – 9 498.00 € T.T.C.
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Approbation de l’avenant N° 2 pour le lot N° 2
FALAISE TP
Autorisation de signature au Maire
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
- Lot n° 11 – PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION – SENTENAC – Avenant N° 1 : Suite aux travaux, des moins-values et plus-values ont été constatées concernant les points suivants : Sanitaire, distributeurs (achetés chez SA DUCRUET), sèche-mains (acheté chez SAS VOUSSERT) Radiateurs etc...
Le montant de l’avenant négatif s’élève à – 8 250.00 € H.T. soit – 9 900.00 € T.T.C.
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Approbation de l’avenant N° 1 pour le lot N° 11
SENTENAC
Autorisation de signature au Maire
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
- Lot n° 04 – ETANCHEITE BARDAGE METALLIQUE – DAZY – Avenant N° 1 : Suite aux travaux, des moins-values ont été constatées concernant les points suivants :
CDC en dalles béton 50x50
Support d’équipement Sherpal
Le montant de l’avenant négatif s’élève à – 1 230.95 € H.T. soit – 1 477.14 € T.T.C.
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Approbation de l’avenant N° 1 pour le lot N° 4
DAZY
Autorisation de signature au Maire
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
AMENAGEMENT DE LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES ET DE LA SALLE DE DRUILLAT ACCUEIL ET LOISIRS :
- La réception des travaux est prévue le mardi 23 décembre 2025 à 14h30.
Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité des votants, valide les avenants énoncés
ci-dessous : 5
- Lot n° 05 – Menuiseries intérieures – Menuiserie BEAL – Avenant N° 1 : des modifications ont été apportées par rapport au marché initial concernant :
Fourniture d’une porte au RDC 730mm
Ces travaux génèrent une dépense supplémentaire de 546.94 € H.T. soit 656.33 € T.T.C.
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Approbation de l’avenant N° 1 pour le lot N° 5
Menuiserie BEAL
Autorisation de signature au Maire
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
- Lot n° 09 – Serrurerie – MSR Métallerie – Avenant N° 1 :
Suppression du poste 1.1 lisse complémentaire en tableau formant garde-corps Le montant de l’avenant négatif s’élève – 960.00 € H.T. soit – 1 152.00 € T.T.C.
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Approbation de l’avenant N° 1 pour le lot N° 9
MSR Métallerie
Autorisation de signature au Maire
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
- Lot n° 01 – Gros Œuvre – SAS GALLE – Avenant N° 1 :
Suppression du poste 2.1.5 Protection du sol du niveau RDC dans la salle des anciens Le montant de l’avenant négatif s’élève – 1 470.00 € H.T. soit – 1 764.00 € T.T.C. Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Approbation de l’avenant N° 1 pour le lot N° 1
SAS GALLE
Autorisation de signature au Maire
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
- Cuisines appartements :
Le maire présente au conseil municipal les devis des cuisines à installer dans les deux logements
BRICO CASH :
Modèle EDEN : façade coloris lin et caisson blanc
Plan de travail et crédence : coloris béton ciré
Electroménager coloris noir : plaque induction marque CANDY, four catalyse marque FRIONOR, hotte -
évier (gris anthracite) avec mitigeur
Un emplacement est prévu pour le lave-vaisselle et le frigo est à installer à côté de la colonne.
Prix TTC par cuisine : 2 391.19 €
Livraison possible début janvier 2026.
SoCoo’c : (voir plan et devis)
Modèle MEZZO : façade coloris praliné et caisson praliné / 2 faces
Plan de travail : coloris rouille – pas de crédences
Electroménager coloris noir : plaque induction marque BEKO, hotte - évier (noir) avec mitigeur
Le frigo est à installer à côté de la colonne. Pas d’emplacement prévu pour le lave-vaisselle, un meuble bas
peut-être supprimé pour le créer. 6
Prix TTC par cuisine : 4 034.58 €
Livraison : mi-février 2026
A cela il conviendra d’ajouter des frais de pose.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, retient le devis de Brico Cash et donne tout pouvoir au
maire pour mener à bien ces travaux.
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Choix du cuisiniste : BRICO CASH
Pour : 14
Contre : 01 Abstention : 00
PROJET DE VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION E n° 929 AU ROSET :
Lors de la séance du 17 novembre dernier, le Conseil Municipal avait fixé les conditions de vente de
quelques mètres carrés de terrain à détacher de la parcelle communale cadastrée section E n° 929 au Roset
pour répondre à la demande de M. Baptiste BAGUET et Mme Océane VALLET.
L’Amicale du Roset avait donné son accord à cette transaction mais les acquéreurs potentiels ont indiqué
qu’ils abandonnaient le projet d’acheter la maison voisine de ce terrain et donc en conséquence celui
d’acheter ce terrain.
BUDGET – DECISION DE VIREMENT DE CREDIT N°1/2025
Vu la délibération n° 0425-06 du 14 avril 2025 de vote du budget primitif 2025, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes : section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 53 634.75 euros
section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 49 128.46 euros
Le Maire informe qu’il a procéder au virement de crédits suivants :
Ajout de crédit au chapitre D 65 : autres charges de gestion courante.
Budget Section Imputation Chapitre/Opération Montant
Principal Fonctionnement 61524 : Entretien et réparations
sur bois et forêts
D 011 : charge à
caractère général
- 1 000.00 €
Principal Fonctionnement 65568 : Autres contributions
(Cotisations SIEA)
D 65 : Autres charges
de gestion courante
+ 1 000.00 €
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA NOUVELLE CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME DE
DEMATERIALISATION DU CENTRE DE GESTION DE L’AIN :
Depuis de nombreuses années déjà, la commune a recours à la plateforme de dématérialisation proposée
par le Centre de Gestion de l’Ain pour l’envoi en préfecture des actes transmissibles par voie électronique
(délibérations, arrêtés, budgets…) via une application sécurisée.
Une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de la mise à disposition de cette
plateforme a été lancée par le CDG.
La société DOCAPOSTE a été reconduite pour une durée de 4 ans (2026-2029).
Etant déjà adhérente du système, rien ne change pour la commune mais il est cependant nécessaire de
renouveler la convention et en conséquence d’autoriser, par délibération, le Maire à la signer. 7
Pour rappel cette plateforme est gratuite
Résumé de l’objet et du contenu de la délibération :
- Simple renouvellement de la convention passée avec le CDG pour l’accès à la plateforme de dématérialisation dans le cadre d’une consultation ayant reconduit le marché avec la Société DOCAPOSTE pour une durée de 4 ans (2022-2025).
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise le Maire à signer la nouvelle convention. Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Autorisation de la signature d’adhésion à la plateforme de
dématérialisation proposé par le CDG 01
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
BIBLIOTHEQUE :
Comme chaque année, les bénévoles en charge de la bibliothèque proposent une liste d’ouvrages à
réformer. Il s’agit de livres qui ont fait « le tour de leurs lecteurs » et ne sont plus empruntés.
Ce sont essentiellement des romans pour adultes acquis sur le budget de la bibliothèque, ou reçus en don.
Cette opération annuelle permet de libérer de la place pour des livres plus récents, correspondant aux
demandes des lecteurs, en provenance de la Bibliothèque Départementale, de ses acquisitions, ou de
nouveaux dons, que les publics auront plaisir à lire. C’est ainsi que la bibliothèque demeure vivante et
attractive.
Les livres réformés sont détruits (recyclés) car ne pouvant être donnés qu’à des associations, et le volume
des livres mis au pilon sur un territoire étant si important que ces dernières en ont plus qu’elles ne peuvent
en accepter.
Cette réforme appelée « désherbage » est inscrite dans l’article 6 de la loi Robert sur les bibliothèques, de
décembre 2021.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de cette opération.
QUESTIONS DIVERSES :
Comptes-rendus de diverses réunions :
Conseil d’Ecole du 4 novembre 2025 :
A ce jour, 128 élèves sont répartis dans les 5 classes du groupe scolaire.
5 nouvelles enseignantes sont arrivées à la rentrée de septembre : Mme GOULIER (CP CE1),
Mme TASSEL (CE2 CM1), Mme BRUN en complément de service de Mme GOULIER le mardi et
Mme CAHUREL BUTEL en complément de service de Mme GUENOT, Mme Karine MARTIN, TZR,
rattachée à l’école.
La Direction est toujours assurée par Mme Sophie GUENOT.
Les élections de parents d’élèves ont eu lieu : une seule liste mais un taux de participation de
46.2 %.
Au niveau des projets de l’école, ces derniers sont orientés sur les Sciences avec une
participation au grand prix des Incorruptibles.
L’école continue ses partenariats avec la Bibliothèque de la Source, la Sauvegarde du Patrimoine
et Druillat Accueil Loisirs ainsi qu’avec la faculté de Médecine de Lyon. 8
Inauguration de la salle polyvalente :
L’inauguration de l’extension de la salle polyvalente qui a eu lieu le samedi matin 22 novembre
dernier s’est bien déroulée et a réuni de nombreux participants.
Le maire indique qu’il reste à mettre en place la signalétique.
Parc du City – installation des nouveaux jeux :
Notre demande de financement n° 26627726 au titre de la DETR n'a pas été retenue pour la
programmation de la DETR au titre de l'exercice 2025.
Néanmoins nous pouvons demander à ce que notre dossier soit réexaminé au titre de la
programmation 2026. Pour cela, un courrier sera adressé à la Préfecture afin de renouveler cette
requête.
La subvention présentée auprès de la Région a été refusée.
Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la
liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à
destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme
pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une
des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents
d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent
l’effectivité, ainsi que des propositions concrètes, voir motion jointe.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte de cette motion.
Nombre de votants
(Conseillers présents et procurations)
Adoption de la motion
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
Vœux de la municipalité :
La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le vendredi 2 janvier 2026 à 18 h 30.
Recensement de la population :
L’INSEE a adressé son estimation pour la population à compter du 01/01/2026 qui s’établit à 1159
habitants.
Divers :
Heure de clôture de la séance : 20 h 40
Date de la prochaine séance : Lundi 19 janvier – 19 h 00
Fonctions Noms Prénoms Signatures
Maire Jean-Luc EMIN
Secrétaire de Séance Robert GALLET