Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de membres présents 15

Nombre de membres excusés ou absents 00

Nombre de procurations 00

Nombre de votants 15

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026

A 20 H 00

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est

réuni, en séance ordinaire, à vingt heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN,

Maire.

Étaient présents :

Mmes Laurence DOYONNAS-VASSEUR, Delphine MAURAND, Carole BUFFET, Céline MICHON, Christine

DOLE, Nathalie COUDERC et Françoise PLANCHENAULT

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER, Hervé CALLY, Hervé CHAVANEL et Dorian

BEGHELLI

Date de convocation du conseil municipal : Lundi 16 mars 2026

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dorian BEGHELLI

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des votants, le compte-rendu de la séance du lundi 19

janvier 2026.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Elections du Maire et des adjoints,

- Vote des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Luc EMIN, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Élection du maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mmes Céline MICHON et Delphine MAURAND.2

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 14

Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

EMIN Jean-Luc 14 Quatorze

Monsieur Jean-Luc EMIN a été proclamé maire et a été immédiatement installé. Il reprend la présidence de la séance.

Election des adjoints

Le maire invite le conseil à procéder à l’élection des adjoints.

Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. Il explique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il informe qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Le Maire propose au conseil de reconduire le nombre d’adjoint à quatre.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122- 7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 14

Majorité absolue : 83

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GALLET Robert – premier adjoint 14 Quatorze

DOYONNAS-VASSEUR Laurence – deuxième adjointe 14 Quatorze

Michel PAGE – troisième adjoint 14 Quatorze

Delphine MAURAND – quatrième adjointe 14 Quatorze

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

En vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première

réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire

doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux

articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus

locaux.

INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Les montants sont liés à l’indice brut 1027 fixé à 4 110.52 € depuis le 1er janvier 2026.

Le chiffre de la population à retenir est celui de la population totale (publié par l’INSEE) – 1159 habitants au

1er janvier 2026.

L’indemnité du Maire est de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois, dans toutes les

communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité

de l’indemnité de fonction, soit demander de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal

pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil

détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima.

En tout état de cause, le respect de l’enveloppe globale indemnitaire (composée de l’indemnité maximale

du maire, plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) est toujours impératif.

Une délibération unique peut être prise pour la durée du mandat (en prenant soin de fixer le montant des

indemnités en % de l’indice brut terminal, pour éviter de reprendre une délibération à chaque

revalorisation de cet indice).

1) INDEMNITE DU MAIRE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, VU l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre

2016, l’indemnité du maire est de droit et sans débat, fixée au maximum.

La population de la commune étant de 1 159 habitants au 1er janvier 2026, le barème applicable aux élus de

la commune est donc le suivant :

Maire :

Article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Population 1 000 à 3499 habitants. Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : 55.70 %.4

CONSIDERANT la demande du Maire à ne pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue,

il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, l’indemnité de fonctions du

Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal décide, par 15 voix Pour, décide de fixer le montant de l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 45.50 % de l’indice Brut terminal de la fonction publique et indique que cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 21 mars 2026.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

2) INDEMNITE DES ADJOINTS :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, VU les arrêtés municipaux du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

La population de la commune étant de 1159 habitants au 1er janvier 2026, le barème applicable aux élus de la commune est donc le suivant :

Adjoints :

Article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales – Population 1 000 à 3499 habitants. Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : 21.38 %.

Le Conseil Municipal décide, par 15 voix Pour, décide de fixer le montant de l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 14 % de l’indice Brut terminal de la fonction publique et indique que cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 21 mars 2026.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

3) INDEMNITE DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus.

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.5

Le Conseil Municipal décide, par 14 voix Pour et 1 abstention, décide d’allouer, à compter du 21 mars 2026, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :  Mme Carole BUFFET, conseillère municipale déléguée à la gestion de l’enfance et de la jeunesse, par arrêté municipal en date du 21 mars 2026,

 M. Jérôme TRON, conseiller municipal délégué à l’élaboration du bulletin municipal et à la gestion du site internet communal, par arrêté municipal en date du 21 mars 2026.

Fixe le montant de l’indemnité à 10.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et indique que cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 21 mars 2026.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

Il est expliqué que l'ajout des deux conseillers délégués n’augmente pas les crédits imputés aux indemnités, qui restent identiques à ceux fixés au budget primitif 2026.

Heure de clôture de la séance : 21 h 00

Date de la prochaine séance : Lundi 30 mars 2026 – 19 h 00

Fonctions Noms Prénoms Signatures

Maire Jean-Luc EMIN

Secrétaire de Séance Dorian BEGHELLI