Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 avril 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de membres présents 15

Nombre de membres excusés ou absents 00

Nombre de procurations 00

Nombre de votants 15

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 AVRIL 2026

A 19 H 00

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est

réuni, en séance ordinaire, à dix-neuf heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc

EMIN, Maire.

Étaient présents :

Mmes Laurence DOYONNAS-VASSEUR, Delphine MAURAND, Carole BUFFET, Céline MICHON, Christine

DOLE, Nathalie COUDERC et Françoise PLANCHENAULT

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER, Hervé CALLY, Hervé CHAVANEL et Dorian

BEGHELLI

Date de convocation du conseil municipal : Mardi 14avril 2026

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine MAURAND

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des votants, le compte-rendu de la séance du lundi 30 mars

2026.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- URBANISME

 Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière séance,

 Droit de préemption urbain,

- RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

- VOIRIE

- DÉBITUMISATION DE LA COUR MATERNELLE

- PROJET CENTRE VILLAGE

- QUESTIONS DIVERSES

 Comptes-rendus et programmation de réunions

 Divers2

URBANISME

1 - Demandes enregistrées depuis la précédente séance

Certificats d’urbanisme :

N°16/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété composée des parcelles A n° 799 et

1606 (526m²) – 115, chemin des Petites Haies et route des Besses, appartenant aux Consorts GUIGNARD.

N°17/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section W n°412 (797m²)

– Vignes du Cruix, appartenant à Monsieur FAVELLET Paul.

N°18/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété composée des parcelles cadastrées

section W n°220 et 221 (24 927m²) – Terres Bérard, appartenant à Monsieur FAVELLET Paul.

Déclarations préalables :

N° 10/2026 – Demande de Mme MORANDAT Liliane pour la propriété cadastrée E n° 914 (1440m²) – 2586,

route Neuve – Mur de soutènement et clôture.

N°11/2026 – Demande de Monsieur GENOUX Sylvain pour la propriété cadastrée Section X n° 347 (1586m²)

– Chemin des Vignes – Division en deux parcelles.

N°41/2025 M01 – Demande modificative de Monsieur POLIZZI Nils pour la propriété cadastrée Section A n°

927-928-1574 (325m²) – 380, rue St Vincent – Remplacement du chien assis par deux vélux et modification

toiture du carport.

N°12/2026 – Demande de la SAS SILISUN pour la propriété cadastrée Section D n° 651 (1000m²) – 30,

impasse du Pelloux – Propriété de Monsieur TSAN Sap Sam – Ajout de 2 panneaux photovoltaïques de

couleur noire, en surimposition sur toiture habitation.

N°13/2026 – Demande de Madame CHEVALIER Sylvie pour la propriété cadastrée Section E n°653 (273m²) –

52, chemin des Teppes Le Roset – Régularisation : changement des menuiseries bois par des menuiseries et

volets roulants PVC de couleur blanche et pose de 2 vélux sur toiture.

N°14/2026 – Demande de Madame REVERDY Aurélie pour la propriété cadastrée section A n°1707 (364m²)

– 248, Impasse du Malanet Turgon – Pose d’une clôture grillagée rigide h :1.53m.

Droits de préemption urbain :

N° 09/2026 – Propriété cadastrée section A n° 799 située 115, chemin des Petites Haies et section A n° 1606 située route des Besses – Propriétaire actuel : Consorts GUIGNARD – Acquéreur : GUIGNARD Fabrice – Zones UA du PLU

Demande formulée par Me Anne DUBOIS.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dans le

cadre de cette vente.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 03

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Loi impose aux communes de plus de 1 000 habitants

de se doter d’un règlement intérieur dans un délai de six mois suivant son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles

propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives en vigueur.

Ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou

qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur :

- Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés, - Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales, - Les modalités du droit d’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, dans les supports utilisés par la commune pour diffuser des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal.

- Ce document est transmissible au titre du contrôle de légalité et peut être déféré au tribunal administratif.

Un projet a été établi et diffusé à tous les élus pour étude.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du règlement intérieur du conseil municipal.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

VOIRIE

Monsieur Michel Page donne lecture du compte-rendu de la commission « voirie » en date du 9 avril 2026.

Il indique que, lors de la précédente séance, le conseil municipal avait ajourné le point n° 4 – décapage de

terrain du programme de voirie, pour cause de devis non reçu.

L’entreprise CONTION et FILS a transmis son devis d’un montant de 5 533,20 € H.T., soit 6 639,84 € T.T.C.

La commission voirie l’a étudié et propose au conseil de valider les travaux suivants :

Nouveau cimetière :

 Décapage d’une allée de 28 m de longueur sur 3 m de largeur, avec pose de bidim et mise en

œuvre de matériaux concassés d’Hauteville.

 Décapage d’une deuxième allée sur 12 m de longueur sur 3 m de largeur, avec pose de bidim et

mise en œuvre de matériaux concassés d’Hauteville (les 13 mètres non décapés resteront en herbage et tondus comme actuellement)

Place de l’Église :

La commission valide l’idée de faire de cet espace un lieu convivial à disposition de tous, de type square,

avec une partie seulement en terrain de pétanque amateur. Le reste de l’espace, sous les platanes,

proposera des bancs supplémentaires, voire potentiellement une table de pique-nique.

 Aménagement d’un espace dédié à la pétanque de 12 × 6 m, soit 72 m², sur la zone la plus à l’est.4

Concernant l’évacuation des matériaux retirés pour réaliser ces aménagements, une demande sera faite

auprès de l’entreprise afin qu’ils ne soient pas évacués, mais réutilisés dans le chemin situé en face du

cimetière, afin de le remettre en état.

Le devis corrigé s’élève donc à 4 719.40 € H.T. soit 5 663.28 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les travaux proposés par la commission voirie et autorise le

maire à signer le devis de l’entreprise CONTION et FILS pour un montant de 4 719.40 € H.T. soit 5 663.28

€ T.T.C.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Il est également précisé que, pour la réalisation de cet espace :

 afin de maintenir ce lieu propre, des poubelles de tri sélectif seront commandées ; elles pourront

être subventionnées par CITEO ;

 aucun lampadaire supplémentaire ne sera installé, et une affiche précisera un horaire de fin

d’utilisation raisonnable de cet espace (22 h, par exemple), afin de ne pas gêner les riverains à

proximité en raison des nuisances sonores nocturnes.

Madame Carole Buffet demande s’il serait possible de matérialiser également un terrain de boules au City.

La commission voirie étudiera cette demande lors de sa prochaine réunion.

DÉBITUMISATION DE LA COUR MATERNELLE

Monsieur Robert Gallet donne lecture du compte rendu des commissions « Bâtiments » et « Enfance et

Jeunesse » du 8 avril 2026 relatif au projet de débitumisation de la cour de l’école maternelle.

La cour présente une forte minéralité entraînant un effet de surchauffe impactant les conditions

d’enseignement dans les classes attenantes. Le projet vise un rafraîchissement passif par végétalisation

(plantation de 2 à 3 arbres et aménagement du mur ouest), l’installation éventuelle d’ombrières et la

création d’un parcours sensoriel adapté.

La société PURE a été sollicitée pour une étude globale (diagnostic, conception et suivi de chantier) pour un

montant de 16 500 € HT.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 60 000 € HT. Le projet bénéficie d’une subvention du

Département de 14 200 € (20 %) et pourra faire l’objet de demandes complémentaires auprès de l’Agence

de l’eau et de Grand Bourg Agglomération (PET2).

Un relevé topographique, confié à Monsieur Julien Penez pour un montant de 425 €, a été validé le 16 avril

2026.

Le conseil municipal charge Monsieur Robert Gallet de poursuivre les échanges avec la société PURE en

sollicitant une proposition alternative éventuellement moins ambitieuse, de recueillir des retours

d’expérience auprès d’autres communes et d’étudier la possibilité de limiter le recours à une maîtrise

d’œuvre externe.

Une nouvelle réunion sera organisée après compléments d’information.5

PROJET CENTRE VILLAGE

Monsieur Robert GALLET présente le compte-rendu de la commission « projet centre village » réunie le 13

avril 2026 concernant le projet de renouvellement d’un tènement central.

La commune poursuit son projet d’aménagement du centre de village sur un périmètre foncier acquis via l’EPF depuis 2015.

Le programme envisagé s’articule autour de plusieurs axes :

 développement d’un habitat inclusif pour personnes âgées autonomes (6 logements, avec

accompagnement ADAPA),

 création d’un commerce multi-services,

 réalisation d’environ 16 logements locatifs pour jeunes ménages,

 mise en place de services de proximité (local professionnel, MAM),

 aménagement d’un cheminement piéton structurant.

L’étude menée par EPODE en 2024 préconise une solution privilégiant la démolition des bâtiments existants, jugée plus simple et moins coûteuse.

À l’inverse, l’étude réalisée par le CAUE en 2022 souligne qu’une démolition partielle présenterait plusieurs avantages, tant sur le plan architectural et patrimonial qu’économique. Elle indique notamment que la rénovation des bâtiments existants serait plus pertinente que leur destruction suivie d’une reconstruction. L’étude précise également que ce type de bâtiment ancien possède des qualités thermiques particulièrement intéressantes pour le confort d’été, grâce à ses murs massifs permettant un important déphasage thermique qui en des temps de réchauffement climatique sont des qualités à valoriser.

Les échanges ont souligné plusieurs enjeux : recherche urgente d’un bailleur pour porter le projet, réflexion sur une implication de la commune dans l’investissement immobilier, maintien de la maîtrise foncière pour certaines activités, intégration des contraintes de stationnement et identification de partenaires pour le commerce.

Des démarches doivent être relancées rapidement auprès de bailleurs (Grand Bourg Habitat, SEMCODA, DYNACITÉ, Ain Habitat).

QUESTIONS DIVERSES

 Comptes-rendus et programmation réunions

 Commission salle polyvalente : Madame Delphine Maurand donne lecture du compte-rendu de la commission « salle polyvalente » du 14 avril 2026.

La commission a examiné plusieurs points relatifs à la gestion de la salle polyvalente : - Entretien : modification du contrat de nettoyage (si possible intervention à déplacer au vendredi, ajustement des tâches et fréquences), mise en place d’un suivi trimestriel et d’un tableau de suivi des tâches.

- Documentation : mise à jour du livret des loueurs et création de nouvelles affiches (consignes,

tri, nuisances, vaisselle).

- Organisation : instauration d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie, ainsi qu’une check-list

pour le suivi de la vaisselle.

- Équipements : rappel des consignes d’utilisation des équipements et de nettoyage des frigos.

- Investissements : identification de plusieurs achats nécessaires (équipements et matériel).

- Règlement : décision de rédiger un règlement spécifique pour les associations utilisatrices en

semaine.

La prochaine réunion est fixée au 25 avril 2026.6

 Commission Bois et forêt : Il conviendra de prévoir une réunion afin d’étudier la fiche de vente n° 26D075486 concernant la parcelle n° 8. Monsieur Hervé Chavanel indique que la date sera fixée après sa rencontre avec M. Pivot de l’ONF.

 Syndicat de la Reyssouze : Lors de la séance du conseil communautaire du 27 avril prochain, seront désignés les représentants de Grand Bourg Agglomération au sein des syndicats de rivière. Notre commune étant incluse dans le périmètre du bassin versant de la Reyssouze, Grand Bourg Agglomération sollicite la désignation d’un ou deux conseillers communautaires ou municipaux susceptibles de siéger au sein du conseil syndical.

Après discussion, et considérant que la Reyssouze ne traverse pas directement la commune et que le nombre de représentants titulaires est limité à 22 pour 40 communes, le conseil municipal estime que Druillat n’est pas prioritaire et propose de désigner Monsieur Robert Gallet en tant que référent de la commune.

 Conseil des enfants : un conseil aura lieu le jeudi 30 avril 2026 à 18h30 pour les préparatifs de la marche pour Elsa qui aura lieu le samedi 13 juin 2026.

 Arrêté d’alignement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à l’arrêté d’alignement n° AR-1222-02 du

9 décembre 2022, concernant la parcelle cadastrée section A n° 874, située à l’angle de la route de

Chanterenard et de l’impasse du Pressoir à Turgon, il est nécessaire de procéder à une

régularisation foncière afin d’ajuster la limite de fait, laquelle ne correspond pas à la limite de

propriété.

Le précédent conseil municipal attendait la réception de l’acte de propriété du nouvel acquéreur de

cette parcelle, Monsieur Maxime GALLET, afin d’engager cette démarche.

Cet acte ayant été reçu le 19 avril, il convient désormais de procéder à ladite régularisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Valide la régularisation foncière de la parcelle cadastrée section A n° 874 ; confie la rédaction de l’acte notarié à l’office notarial Anne DUBOIS et Émilie BAILLY-JACQUEMET, sis 27 rue Brillat-Savarin, 01160 Pont-d’Ain et précise que les frais relatifs à cet acte seront pris en charge par le budget communal ; donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la conduite de cette opération ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la finalisation de cette régularisation.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Heure de clôture de la séance : 20 h 30

Date de la prochaine séance : jeudi 21 mai 2026 – 19 h 00

Fonctions Noms Prénoms Signatures

Maire Jean-Luc EMIN

Secrétaire de Séance Delphine MAURAND