Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2026)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Énergies, 1

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de membres présents 13

Nombre de membres excusés ou absents 02

Nombre de procurations 02

Nombre de votants 15

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 MAI 2026

A 19 H 00

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT

s’est réuni, en séance ordinaire, à dix-neuf heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc

EMIN, Maire.

Étaient présents :

Mmes Laurence DOYONNAS-VASSEUR, Delphine MAURAND, Céline MICHON, Christine DOLE, Nathalie

COUDERC et Françoise PLANCHENAULT.

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER, Hervé CALLY, Hervé CHAVANEL et Dorian

BEGHELLI.

Date de convocation du conseil municipal : vendredi 15 mai 2026

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine MAURAND

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des votants, le compte-rendu de la séance du lundi 20 avril

2026.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- URBANISME :

• Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière séance,

• Droit de préemption urbain,

- BUDGET – décision modificative n° 1

- BORNE IRVE

- REFECTION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE – ENTREPRISE BRAM - COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

- GRAND BOURG AGGLOMERATION

• Désignation des représentants de la commune au sein de la commission d’évaluation des charges transférées

-

- QUESTIONS DIVERSES :

• Comptes-rendus de diverses réunions

• Elections sénatoriales

• Cérémonie du 6 juin – Bois de la Paille

• Chenilles processionnaires

• Divers2

URBANISME

1 - Demandes enregistrées depuis la précédente séance

Certificats d’urbanisme :

N° 19/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section B n° 1673

(1157m2) – Les Perelles appartenant à Monsieur FAVELLET Paul (587m²) et Monsieur Jean-Claude VAILLE 579

m².

N° 20/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section W n° 60 (4106m²)

– Mont Culet, appartenant à Monsieur FAVELLET Paul.

N° 21/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section B n° 1676

(1704m²) – Les Perelles, appartenant à Monsieur FAVELLET Paul.

N° 22/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section B n° 1447 (498m²)

– Le Raffour, appartenant à Monsieur FAVELLET Paul.

N° 23/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section B n° 1399

(3974m²) – Bois Liaudon, appartenant à Monsieur FAVELLET Paul.

N° 24/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section V n° 646-648-652

(3696m²) – Côte Balivel, appartenant à Monsieur FAVELLET Paul.

N° 25/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée Section A n° 874 (695m²)

– 35, impasse du Pressoir, appartenant à Monsieur GALLET Maxime.

N° 26/2026 – Demande de Monsieur DENIS Jérémy pour la propriété cadastrée Section E n° 609 et 610

(1321m²) – 28, Route du Chêne Clair, appartenant à Madame BLATRIX Simone. Division terrain en 2 lots à

bâtir et rénovation construction existante.

N° 27/2026 – Demande de Urba Rhône pour la propriété cadastrée Section E n° 619 et 1128 (797m²) – 184

Route des Bois, appartenant à Madame STRIPPOLI Annick.

N° 28/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section C n° 503 (1266m²)

– Les Putassières, propriété indivision GENOUX.

N° 29/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section X n° 312 (1503m²)

– 123 route de Poncin, propriété de Madame Claudie GENOUX.

N° 30/2026 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section V n° 729 (931m²) –

Les Chanuères, propriété de Madame Annie ZANETTE.

N° 31/2026 – Demande de CU opérationnel de Mr GRATTARD Vincent pour la propriété cadastrée section C

n° 1185 et 1186 (1590m²) – Vers la Croix – Construction d’une maison individuelle.

Déclarations préalables :

N° 15/2026 – Demande de Monsieur DEVILLARD Guillaume pour la propriété cadastrée D n°650 (1020m²) –

50, impasse du Pelloux – Installation de 6 panneaux solaires en surimposition.

N° 16/2026 – Demande de Mme CONTION Nathalie et Mr O’BARA Christian pour la propriété cadastrée

section V n°733 (3200m²) – 767, route des Creuses – Réalisation d’une piscine enterrée de 9 x 3m.

N° 17/2026 – Demande de Monsieur CIOLFI Philippe pour la propriété cadastrée section C n°297 (2548m²) –

Route de Poncin – Création de 4 terrains à bâtir.3

N° 18/2026 – Demande de Monsieur LACOMBE Bruno pour la propriété cadastrée section z n°159 (611m²) –

2348 route des Batailles – Réhausse de bâtiment de 100cm, déplacement d’ouverture pour création de

nouvelles fenêtres et pose de 3 vélux 96*106.

N° 19/2026 – Demande de Monsieur HENRY Olivier pour la propriété cadastrée section B n°779 (974m²) –

1126 route de Pont d’Ain – Construction d’une piscine.

N° 20/2026 – Demande de Monsieur MORY François pour la propriété cadastrée section X n°324 (1719m²) –

114 chemin des Vignes – construction d’une piscine de 9*4m².

N° 21/2026 – Demande de Madame PLANCHENAULT Françoise pour la propriété cadastrée section B n°2260

(284m²) – 243 route des Creuses – ravalement de façade.

N° 22/2026 – Demande de Madame CONTION Odette pour la propriété cadastrée section B n° 2261 (476m²)

– 241 route des Creuses – ravalement de façade.

Permis de construire :

N° 04/2026 – Demande de Monsieur MOULOT Frédéric pour la propriété cadastrée Section C N°1007

(1970m²) – 130, Chemin des Millettes – Fermeture d’une grange attenante à la maison et création d’une

fenêtre.

Droits de préemption urbain :

N° 10/2026 – Propriété cadastrée section E 712, 1094 et 1096 située 78, route du Grand Roset – Propriétaire actuel : Mr et Mme CANALI Guillaume et Adeline – Acquéreurs : Mr MURTIN Nathan et Mme SABOURE Marine – Zones A et Ub du PLU

Demande formulée par Me Carole JUNIQUE.

N° 11/2026 – Propriété cadastrée section E 653 et 930 située 52, chemin des Teppes – Propriétaire actuel :

Mme CHEVALIER Sylvie – Acquéreurs : Mr GUIGUITANT Julien et Mme PARRAS Romane – Zone Ub du PLU

Demande formulée par Me Nesrine CHIBI.

N° 12/2026 – Propriété cadastrée section E 619 et 1128 située Route des Bois – Propriétaire actuel : Mme

STRIPPOLI Annick – Acquéreurs : Mmes PIVIDORI Jessica et Marie-Lise – Zone Ub du PLU

Demande formulée par Me Audrey VILLON.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dans le

cadre de ces ventes.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

REFECTION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE – ENTREPRISE BRAM

Monsieur le Maire rappelle :

• qu’un marché a été attribué le 23 octobre 2023 à l’entreprise BRAM pour la réfection de la

signalisation horizontale et verticale ;

• qu’un avenant n° 1 a été validé le 18 novembre 2024 ;

• que la tranche ferme (marquage des hameaux de la Ruaz et des Rossettes ainsi que du parking des

associations) a été réalisée en 2024 ;

• que la tranche optionnelle relative à la place du centre-village a débuté en janvier 2026.4

Un avenant avait été proposé début novembre 2025, afin de remplacer les potelets par des barrières mais le

Conseil Départemental avait émis un avis défavorable mais également pour augmenter la surface de

bicouche réalisée début janvier 2026 par l’entreprise BRAM.

Suite à la réunion du mardi 19 mai 2026 avec notre maître d’œuvre ARCHIGRAPH, il a été décidé de

remplacer les potelets par des bordures.

Monsieur le Maire indique qu’un avenant n° 2 au marché doit être validé. Celui-ci concerne les points

suivants :

• augmentation de la surface de bicouche de 185 m² à 285 m², soit une plus-value de 2 000,00 € H.T. ;

• ajout d’un panneau de type AB5 (présignalisation STOP sur la RD 17A), soit une plus-value de 210,00

€ H.T. ;

• suppression de 15 potelets « anti-bélier », soit une moins-value de 3 900,00 € H.T.

Montant du marché après régularisation de l’avenant n° 1

• Tranche ferme H.T. : 9 680,00 €

• Tranche optionnelle H.T. : 17 842,00 €

• Montant total du marché H.T. : 27 522,00 €

Montant de l’avenant n° 2 H.T. (portant sur la tranche optionnelle)

• – 1 690,00 € H.T.

Nouveau montant du marché

• Tranche ferme H.T. : 9 680,00 €

• Tranche optionnelle H.T. : 16 152,00 €

• Montant total du marché H.T. : 25 832,00 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider l’avenant négatif n° 2 d’un montant de – 1 690.00 € H.T. soit – 2 028.00 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le maire informe le conseil municipal qu’il a contacté l’entreprise MERMET pour la pose des bordures. M.

Mermet s’est rendu sur site le mercredi 20 mai et doit nous adresser un devis dans les prochains jours.

BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2026

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient d’ajuster les comptes 231 opération 12 et

compte 2131 bâtiments publics, suite à l'avancement des travaux.5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n° 1.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE

Monsieur le Maire indique :

• qu’une demande d’étude et d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, rue

Buissonnière, a été effectuée auprès de l’entreprise SERPOLLET, retenue par le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de e-communication.

Deux solutions d’équipement sont proposées :

• une borne semi-rapide (22 kW AC / 25 kW DC) ;

• une borne rapide (60 kW DC).

La différence entre ces deux équipements est déterminante pour l’usage et la perception du service par les

administrés ainsi que par les usagers de passage.

Concrètement, pour une recharge de 10 % à 80 % :

• une borne semi-rapide nécessite en moyenne de 2 à 4 heures ;

• une borne rapide permet une recharge en seulement 30 à 60 minutes.

Ce gain de temps transforme l’usage : là où la borne semi-rapide répond principalement à un besoin de

stationnement long (résidentiel ou professionnel), la borne rapide favorise la rotation des véhicules, attire les

usagers de passage et dynamise les commerces de proximité.

Si l’investissement initial d’une borne rapide est plus élevé, l’écart réel après subventions (programme

ADVENIR et aides du SIEA) demeure limité. En revanche, son attractivité supérieure permet d’envisager un

taux d’utilisation plus important ainsi qu’une meilleure valorisation de cet équipement public.

Les devis transmis constituent une première estimation et pourront être ajustés après visite sur site,

notamment en fonction des contraintes de raccordement, des aménagements nécessaires et des options

retenues.

Estimation financière

Borne semi-rapide Borne rapide

Borne H.T. 25 787,50 € 32 426,70 €

Raccordement électrique H.T. 2 340,00 € 5 700,00 €

Montant total des travaux H.T. 28 127,50 € 38 126,70 €

Prime ADVENIR - 4 000,00 € - 7 200,00 €

Participation SIE sur raccordement - 1 638,00 € - 4 987,50 €

Estimation du reste à charge communal H.T. 22 489,50 € 25 939,20 €

Fonds de concours SIEA* - 21 095,63 € - 22 500,00 €6

Borne semi-rapide Borne rapide

Estimation du reste à charge final H.T. 1 393,88 € 3 439,20 €

TVA 5 157,50 € 6 485,34 €

Estimation du reste à charge final T.T.C. 6 551,38 € 9 924,54 €

*Fonds de concours versé sur facture

Il est précisé que la borne sera imputée en dépenses d’investissement et le raccordement électrique en

dépenses de fonctionnement.

Frais annuels prévisionnels

Borne semi-rapide

• Forfait annuel de supervision et de gestion complète de la borne : 430,00 € H.T., soit 516,00 € T.T.C. ;

• Forfait annuel d’abonnement GSM (3G, 4G, 5G) lié à la carte SIM de la borne (fourniture et

installation comprises) : 46,40 € H.T., soit 55,68 € T.T.C. ;

• Maintenance annuelle : 509,80 € H.T., soit 611,76 € T.T.C.

Soit un total annuel de 986,20 € H.T., soit 1 183,44 € T.T.C.

Borne rapide

• Forfait annuel de supervision et de gestion complète de la borne : 430,00 € H.T., soit 516,00 € T.T.C. ;

• Forfait annuel d’abonnement GSM (3G, 4G, 5G) lié à la carte SIM de la borne (fourniture et

installation comprises) : 46,40 € H.T., soit 55,68 € T.T.C. ;

• Forfait annuel pour le service de paiement par carte bancaire via TPE : 139,00 € H.T., soit 166,80 €

T.T.C. ;

• Maintenance annuelle : 509,80 € H.T., soit 611,76 € T.T.C.

Soit un total annuel de 1 125,20 € H.T., soit 1 350,24 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique rapide pour un montant de 38 126.70 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral).

Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Dans chaque

commune, la commission de contrôle exerce un contrôle à posteriori, statue sur les recours administratifs

préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.

La composition de cette commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de

l’ordre du tableau (art. L 19 du code électoral).

Pour rappel, les conseillers doivent être volontaires. Le maire, les adjoints et les conseillers titulaires d’une

délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger au sein de la commission.7

Lors des dernières élections municipales, une seule liste s’est présentée. La commission sera donc composée

:

• d’un élu titulaire et d’un suppléant ;

• d’un délégué de l’administration titulaire et d’un suppléant ;

• d’un délégué du tribunal judiciaire titulaire et d’un suppléant.

Le maire précise que les délégués de l’administration et du tribunal judiciaire sont proposés par la commune

à la préfecture et qu’il conviendra de proposer trois noms pour le délégué du tribunal judiciaire.

Le maire demande aux conseillers qui souhaite siéger au sein de cette commission.

Madame Christine se propose en qualité de titulaire et Madame Nathalie COUDERC en qualité de

suppléante.

Le conseil municipal propose :

• Déléguées de l’administration titulaires : Mesdames Patricia CHANEL et Séverine BRESSAND ;

• Déléguées du tribunal judiciaire : Mesdames Karine RUFFIEUX, Martine FAVIER et Anne TOULOUSE.

GRAND BOURG AGGLOMERATION

Désignation des représentants de la commune au sein de la commission d’évaluation des charges

transférées

Dans le cadre de l’organisation des compétences au niveau local, Grand Bourg Agglomération et ses

Communes membres peuvent décider à quel niveau ces dernières doivent être organisées : communautaire

ou communal.

Lorsqu’une compétence ou un équipement est transféré entre une Commune et Grand Bourg Agglomération,

dans un sens ou dans l’autre, les charges inhérentes à cette compétence ou à cet équipement doivent être

compensées par des ressources, de manière à ce que le transfert n’ait pas d’incidence sur l’équilibre financier

de l’ancien et du nouveau détenteur.

L’article 1609 nonies C – IV du Code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une commission locale

d’évaluation des charges transférées (CLECT) par chaque établissement public de coopération intercommunale

(EPCI) pour réaliser cette évaluation.

Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des

deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des Conseils municipaux des Communes

concernées, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque

transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le

transfert.

La composition de la CLECT, à savoir un titulaire et un suppléant pour chaque Commune membre ayant été

approuvée par le Conseil communautaire du 27 avril 2026, il appartient à chaque commune de désigner ses

représentants par délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Luc EMIN, en qualité de titulaire et Monsieur Robert GALLET, en qualité de suppléant pour la commune de Druillat au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Vote : Conseillers présents et procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 08

QUESTIONS DIVERSES

➔ Comptes-rendus et programmation réunions

• Commissions thématiques - Grand Bourg Agglomération :

Suite à la conférence des maires du 18 mai dernier et dans la continuité du processus d’installation de la nouvelle mandature, il est nécessaire de créer et de désigner les membres des futures commissions thématiques de Grand Bourg Agglomération.

Pour rappel, ces commissions sont chargées, sous le pilotage de leurs président(e)s et en lien étroit avec le bureau communautaire, d’examiner, pour avis, les principaux projets de délibérations soumis au conseil communautaire. Elles peuvent également être saisies par le bureau de sujets de réflexion visant à préparer une décision. Elles se réunissent généralement avant chaque conseil communautaire et, de façon plus occasionnelle, entre les sessions selon les sujets à traiter.

Sept commissions thématiques ont été validées et annoncées lors de la conférence des maires, à savoir :

1. Commission finances, ressources humaines, administration générale et services aux communes ; 2. Commission développement économique, commerce, emploi et insertion, enseignement supérieur ;

3. Commission biodiversité, environnement et agriculture ;

4. Commission sport, culture et tourisme ;

5. Commission gestion des déchets, patrimoine et énergie ;

6. Commission aménagement, mobilités, voirie et habitat (dont gens du voyage) ; 7. Commission solidarité, santé, petite enfance et jeunesse.

Afin de faciliter leur tenue et de permettre des échanges qualitatifs, il est proposé d’en limiter l’accès à une quarantaine de membres, qu’ils soient conseillers communautaires ou municipaux.

Une réponse est attendue au plus tard le 15 juin prochain.

Réponses enregistrées à ce jour :

• Commission biodiversité, environnement et agriculture : Mme Laurence DOYONNAS-VASSEUR

et M. Jean-Luc EMIN ;

• Commission sport, culture et tourisme : Mmes Laurence DOYONNAS-VASSEUR et Delphine

MAURAND, ainsi que M. Robert GALLET ;

• Commission gestion des déchets, patrimoine et énergie : M. Jean-Luc EMIN ;

• Commission solidarité, santé, petite enfance et jeunesse : Mme Françoise PLANCHENAULT.

Les conseillers ont jusqu’au 5 juin pour s’inscrire auprès du secrétariat afin qu’une réponse groupée soit adressée à Grand Bourg Agglomération.

➔ Renforcement du réseau électrique à la planche et route des Combes aux Basses Rossettes Le Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA), maître d’ouvrage des travaux d’électricité, a programmé des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et de télécommunication de la commune.

L’entreprise SOBECA a été retenue pour l’étude du projet et la réalisation des travaux.

À ce jour, l’étude du projet du secteur de La Planche est validée. En revanche, celle concernant les Basses Rossettes est en attente, la proposition formulée ne convenant pas à la commune. En effet, le nouveau fil aérien installé traverserait plusieurs fois la route des Combes, ce qui est jugé inconcevable.9

➔ Elections sénatoriales 2026 :

En vue de l’élection des sénateurs prévue le 27 septembre prochain, il convient de désigner les délégués du conseil municipal ainsi que leurs suppléants.

Pour la commune de Druillat, trois délégués titulaires et trois délégués suppléants devront être élus lors du conseil municipal du 5 juin 2026.

➔ Cérémonie : la cérémonie de commémoration du sacrifice des Enfants de troupe de l’Ecole d’Autun se tiendra le samedi 6 juin 2026 à 11h00, à la stèle du Bois de la Paille au hameau du Roset. Afin d’assurer le bon déroulement de cette cérémonie, la route des Bois sera fermée à la circulation à partir de l’intersection du chemin du Clodet, en direction de Dompierre-sur-Veyle, de 9 h 30 à 13 h 00.

➔ Chenilles processionnaires : Un référent communal doit être nommé. Cette question est ajournée et sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

➔ Réunion de la commission bâtiment : Le dossier des toilettes publiques sera directement débattu lors du conseil municipal du 5 juin prochain.

Heure de clôture de la séance : 22 h 00

Date de la prochaine séance : vendredi 5 juin 2026 – 19 h 00

Fonctions Noms Prénoms Signatures

Maire Jean-Luc EMIN

Secrétaire de Séance Delphine MAURAND