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Déliberation - D202106025 Mise en place modalites teletravail
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202106025 Mise en place modalites teletravail)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 juin 2021
______
Objet de la délibération
MISE EN PLACE ET MODALITES DU TELETRAVAIL
Le vingt-quatre juin deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Nadia SOUFFOY , Stéphane LOHÉZIC , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Pascal LE LIBOUX , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Tiphaine SIRET , Anne-Laure LE DOUSSAL , Joël TRÉCANT , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL, Christian LE BOULAIRE , Yves GUYOT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Thierry FALQUERHO à Yves GUYOT, André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ, Martine JOURDAIN à Marie-Françoise CÉREZ, Gwendal HENRY à Julian PONDAVEN, Guillaume KERRIC à Claudine CORPART , Michèle LE BAIL à Christian LE BOULAIRE.
Absent(s) :
Yves DOUAY.
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Jacques KERZERHO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Direction des Ressources Humaines
29/06/2021 N° 2021.06.025
MISE EN PLACE ET MODALITES DU TELETRAVAIL
Rapporteur : Lisenn LE CLOIREC
En lien avec la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement a incité les entreprises et les administrations à privilégier le télétravail. Prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 qui introduit la notion de télétravail ponctuel, il est apparu nécessaire d’engager la réflexion afin de définir les critères et les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de travail, pour les agents de la Commune occupant un poste susceptible d’être éligible au télétravail.
Après étude par la Direction des Ressources Humaines des éléments organisationnels et matériels en découlant, et conformément au décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, la Ville d’Hennebont a souhaité préciser le dispositif du télétravail afin de proposer aux agents municipaux concernés la possibilité d’y accéder, avec la volonté à la fois d’améliorer leur qualité de vie au travail grâce à une meilleure articulation des temps (réduire le stress, la fatigue, la perte de temps dans les transports), de réduire l’impact environnemental généré par leurs déplacements (réduire l’émission de gaz à effets de serre), d’améliorer l’efficacité du service public (moderniser l'administration, promouvoir le management par objectifs, etc.) et de développer son attractivité en tant qu’employeur public.
Le développement du télétravail s’inscrit dans ces dynamiques. Cette modalité de travail repose sur le volontariat et la confiance. Pour l’administration, il s’agit d’adapter des modes de management et de construire de nouveaux collectifs centrés sur les résultats, la qualité et la confiance.
La Charte du Télétravail précisant les modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du Télétravail est proposée à l’assemblée délibérante comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 31 mai 2021,
Vu l’avis de la Commission Ressources en date du 7 juin 2021,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 mars 2021,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
INSTAURE le télétravail, pour les agents de la Ville, selon la Charte du Télétravail jointe pour application à l’issue de la période d’état d’urgence en cours,
FIXE les modalités de mise en œuvre du télétravail selon la Charte présentée ci-jointe, DIT que ces modalités pourront faire l’objet d’ajustements en cas d’évolution de la réglementation et après avis du Comité Technique,
DIT que les dépenses afférentes à l’exécution du télétravail sont inscrites au budget de la Collectivité. Un élu ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr