Procès Verbal - RCM 06.04.2023

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Procès Verbal - RCM 06.04.2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mittlach. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 06.04.2023)Thèmes du document : Énergies, Budget, Investissement et développement économique, 29

2023/15

COMMUNE DE MITTLACH

Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20 h 30.

Présents : M. ZINGLÉ Bernard, Maire, Mme SPENLÉ Marie-Agnès, 1ère Adjointe, M. JAEGLÉ Olivier, 2ème Adjoint, M. DEYBACH Yves, 3ème Adjoint, M. JAEGLÉ Francis, M. SCHÖNHAMMER René, Mme ROTHENFLUG Katia, M. NEFF Dominique, Mme JEANMAIRE Claudine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et non représentés : Néant

Absents non excusés : Néant

Ont donné procuration : Néant

Secrétaire de séance : Mme BRAESCH Valérie, Secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er mars 2023

2. Finances/budgets

2.1 Budget Général

2.1.1 Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2022 2.1.2 Vote des taux des impôts directe locaux 2023

2.1.3 Vote du budget primitif 2023

2.2 Budget annexe « Service Eau et Assainissement »

2.2.1 Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif 2022

2.2.2 Vote du budget primitif 2023

2.3 Budget annexe « Camping Municipal »

2.3.1 Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif 2022

2.3.2 Vote du budget primitif 2023

3. Eclairage public : remplacement des luminaires existants par des lampes LED 4. Affaires foncières : mise en vente d’un terrain communal

5. Contrat de Territoire Région de Colmar avec la Collectivité Européenne d’Alsace 6. Dossier d’urbanisme

Ajout de 2 points à l’ordre du jour avec l’accord unanime de l’assemblée :

7. Personnel saisonnier – recrutement d’un agent pour assurer la gérance du camping 8. Demande de subvention pour remplacement chaudière fioul par chaudière bois à la maison forestière

➢ Le point « Divers et communications » passe au point 9

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH

DE LA SÉANCE DU 06 AVRIL 202330

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 06/04/2023

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER MARS 2023

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – FINANCES/BUDGETS

2.1 Budget Général

2.1.1 Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2022

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022,

Considérant les besoins du service,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de 159 969,69 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

MONTANTS

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté 94 602,67 € RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

Excédent 159 969,69 € EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2022 159 969,69 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :

- à l’exécution des restes à réaliser

moins l’excédent d’investissement 2022

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

28 181,00 €

- 2 810,21 €

= 25 370,79 €

134 598,50 €31

2023/16

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 06/04/2023

2.1.2 Vote des taux des impôts directs locaux 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1,5 %.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties ...............................................23,72 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties ........................................86,20 % - taxe d’habitation..................................................................................6,92 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

2.1.3 Vote du budget primitif 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif général pour l’exercice 2023, dressé par le Maire,

Après délibération et à l’unanimité,

- Vote sans observation ni modification le budget primitif général 2023, qui peut se résumer comme suit :32

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 06/04/2023

Opérations

de l’exercice

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Cumul Votes

FONCTIONNEMENT

Dépenses 586 544,00 € 0,00 € 0,00 € 568 544,00 € 586 544,00 €

Recettes 451 945,50 € 0,00 € 134 598,50 € 586 544,00 € 586 544,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 43 744,00 € 28 181,00 € 0,00 € 71 925,00 € 71 925,00 €

Recettes 69 114,79 € 0,00 € 2 810,21 € 71 925,00 € 71 925,00 €

2.2 Budget annexe « Service Eau et Assainissement »

2.2.1 Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif 2022

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022,

Considérant les besoins du service,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent d’exploitation de 24 553,98 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

MONTANTS

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté 8 340,61 € RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

Excédent 24 553,98 € EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2022 24 553,98 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :

- à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section

d’investissement

- à l’exécution des restes à réaliser

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 24 553,98 €33

2023/17

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 06/04/2023

2.2.2 Vote du budget primitif 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif « Eau et Assainissement » pour l’exercice 2023, dressé par le Maire,

Après délibération et à l’unanimité,

- Vote sans observation ni modification le budget primitif « Eau et Assainissement » 2023, qui peut se résumer comme suit :

Opérations

de

l’exercice

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Cumul Votes

EXPLOITATION

Dépenses 103 154,00 € 0,00 € 0,00 € 103 154,00 € 103 154,00 €

Recettes 78 600,02 € 0,00 € 24 553,98 € 103 154,00 € 103 154,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 74 979,00 € 180 383,00 € 0,00 € 255 362,00 € 255 362,00 €

Recettes 74 900,03 € 48 192,00 € 132 269,97 € 255 362,00 € 255 362,00 €

2.3 Budget annexe « Camping Municipal »

2.3.1 Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif 2022

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022,

Considérant les besoins du service,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent d’exploitation de 23 501,87 €34

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 06/04/2023

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

MONTANTS

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté 13 557,42 € RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

Excédent 23 501,87 € EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2022 23 501,87 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :

- à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section

d’investissement

- à l’exécution des restes à réaliser

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 23 501,87 €

2.3.2 Vote du budget primitif 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif « Camping Municipal » pour l’exercice 2023, dressé par le Maire,

Après délibération et à l’unanimité,

- Vote sans observation ni modification le budget primitif « Camping municipal » 2023, qui peut se résumer comme suit :

Opérations

de l’exercice

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Cumul Votes

EXPLOITATION

Dépenses 86 636,00 € 0,00 € 0,00 € 86 636,00 € 86 636,00 €

Recettes 63 134,13 € 0,00 € 23 501,87 € 86 636,00 € 86 636,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 14 560,42 € 19 500,00 € 0,00 € 34 060,42 € 34 060,42 €

Recettes 13 386,00 € 0,00 € 20 674,42 € 34 060,42 € 34 060,42 €35

2023/18

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 06/04/2023

POINT 3 – ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DES LUMINAIRES EXISTANTS PAR DES LAMPES LED

Actuellement la commune est dotée de 66 points lumineux consommant en moyenne 110 W.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le remplacement de ces luminaires par des lampes LED de 35 W, représenterait 73 % d’économie en matière de coût de l’électricité par an.

Un avant-projet estimatif a été établi par la société HP PROLED, pour un montant de 32 590,00 € HT soit 39 108,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter des aides financières aux différentes instances, dans le cadre de la transition énergétique, du Fonds Vert (Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) et de la prime C2E.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité,

- DONNE son avis favorable pour engager les demandes de subvention relatives à ce dossier.

POINT 4 – AFFAIRES FONCIÉRES – MISE EN VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la mise en vente d’un terrain communal constructible, cadastré Section 6, N° 132, d’une superficie de 5,00 ares, situé rue du Haut- Mittlach, lieu-dit Schmelzrunz.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE METTRE en vente la parcelle cadastrée Section 6, n° 132, d’une superficie de 5,00 ares

- FIXE le prix de vente de la parcelle cadastrée Section 6, N° 132 à 7 000,00 € l’are, soit 7 000,00 € x 5,00 ares = 35 0000,00 €36

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 06/04/2023

POINT 5 – CONTRAT DE TERRITOIRE RÉGION DE COLMAR AVEC LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Région de Colmar, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Région de Colmar :

Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant. - Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;

- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.

Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;

- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.

Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place.

- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico- sociale des personnes âgées ;

- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à l’épanouissement des jeunes.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.37

2023/19

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 06/04/2023

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar et de m’autoriser à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune/ la Communauté de communes de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

- APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar

pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant.

- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;

- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.

Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;

- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.38

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 06/04/2023

Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place.

- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico-sociale des personnes âgées ;

- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à l’épanouissement des jeunes.

• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace, • La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

- CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

POINT 6 – DOSSIER D’URBANISME

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’envoi à la Communauté d’Agglomération de Colmar pour instruction,

- d’une demande de permis de construire émanant de M. DURR Guillaume, domicilié 30, rue Principale à 68380 MITTLACH, pour la construction d’une maison individuelle chemin de la Wormsa, section 4, parcelle 228.

POINT 7 – PERSONNEL SAISONNIER – RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ASSURER LA GÉRANCE DU CAMPING MUNICIPAL

Pour le bon fonctionnement de la saison 2023 au camping municipal, le Conseil Municipal décide d’embaucher

- un adjoint administratif territorial contractuel, afin d’exercer les fonctions de gérant du camping municipal, pour la période du 11/04/2023 au 30/09/2023 à raison de 90 heures pour le mois d’avril, de 130 heures pour le mois de mai et à temps complet pour les mois de juin, juillet, août et septembre. Cet agent sera rémunéré par référence à l’indice afférent à l’échelon 1 de son grade.39

2023/20

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 06/04/2023

Cette embauche s’effectuera par le biais du service de mise à disposition de personnel intercommunal créé au sein du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité,

- CHARGE le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.

POINT 8 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR REMPLACEMENT CHAUDIÉRE FIOUL PAR CHAUDIÉRE BOIS À LA MAISON FORESTIÉRE

La dépense relative au remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à bois à la maison forestière Jaeglé Jacques, a été inscrite en section d’investissement du budget primitif général 2023.

Le devis établi par l’Ets Brunn s’élève à 19 288,83 HT, soit 20 349,72 € TTC. Il est précisé que la commune de Mittlach refacturera 50 % du montant HT de la dépense à la commune de Metzeral, dans le cadre de la convention du 21/07/1994 portant sur la construction et l’entretien de la maison forestière.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter des aides financières aux différentes instances, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité,

- DONNE son avis favorable pour engager les demandes de subvention relatives à ce dossier.40

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 06/04/2023

POINT 9 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

Quête pour la ligue contre le cancer

La commune s’est engagée auprès de la Ligne Nationale contre le cancer pour participer à la campagne de lutte en 2023.

Une recherche de bénévoles a été faite auprès des administrés, mais sans succès. Pour mener à bien cette quête, des équipes de 2 conseillers ont été formées, et chaque équipe se rendra dans un secteur du village afin de collecter les dons auprès des particuliers.

Opération « Elsàssputz » 2023

Initialement prévue le samedi 1er avril 2023, la date de l’opération « Elsàssputz » a été reportée au samedi 15 avril 2023. Les participants seront encadrés par M. René Schönhammer, conseiller municipal.

Puis plus personne n’ayant demandé à prendre la parole, à porter une observation ou une réclamation, le Maire lève la séance à 22h45.