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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Conseil du 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du conseil communautaire du 17 06 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du conseil communautaire du 17 06 2025)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Consommateurs,
Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Le dix sept juin deux mille vingt cinq à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en salle du Conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives, 2 avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE D’AGEN, à la suite de la convocation adressée le onze juin deux mille vingt cinq.
Nombre de membres en exercice : 46
87 PRESENTS : Olivier RENAUD, Jean Michel MONESTES, Mathieu GIL en remplacement de
Henri MARTIN, Francine FILLATRE, Guy DEPASSE, Jean Paul TERRENNE, Alain ALARY, Bernard PINCEMIN, Alain SALLES, Pascal BENOIT, Pierrette CHARPENTIER, Gérard BARROS, Daniel BOUYAT, Bruno DOUSSON, Stéphan RATTO, Marie Bernard MAERTEN, Jean RAUZY, Vanessa ESCUDE, Serge SERGAS, Eric DELFARIEL, Jean Paul DELACHOUX, Raymond BENVENUTO, Gérard BONGIOVANNI, Stéphane REBEL Joël DUPOUY, Lido! MARCHIOL, Eric FAU en remplacement de Serge BOYER, Christophe BOISSEAU, Jean Michel BAYLET, Laetitia BRU, Bernard GROUSSOU, Francine LAROUSSINIE, Christiane LECORRE, [Ernest LOPES, Elisabeth HOHOL, Josiane FURLAN, Patrick ZMUDA.
5 ABSENTS EXCUSES : Marie Christine CLUCHIER, Christian EURGAL, Jean DUPUY, Catherine PERE, Philippe GIL.
4 POUVOIRS DE VOTE : Elisabeth GAILLARD à Jean Paul TERRENNE, Lina BOUVIER à Alain ALARY, Régine VRECH à Bruno DOUSSON, Daniel ZANIN à Ernest LOPES. 7.
Nombre de délégués communautaires en exercice : 46
Nombre de délégués communautaires présents : 37
Quorum : 24
. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17 h 30.
Monsieur Mathieu GIL est désigné comme secrétaire de séance.
HR
- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 11 avril 2025. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Mr Jean Michel BAYLET, Président donne lecture du rapport suivant :
Mes chers collègues,
Avant d'ouvrir la présentation des comptes de gestion et des
comptes administratifs pour l'exercice écoulé, je souhaite attirer
votre attention sur le caractère particulier de ce conseil.
En effet, nous avons le plaisir d'accueillir parmi nous, comme à
l'accoutumée, Madame LÉZIN, responsable du Service de Gestion
Comptable de Valence, qui s'apprête à prendre une retraite bien
méritée.
Son engagement et sa disponibilité ont grandement contribué à la
qualité et à la fiabilité de notre gestion financière. Grâce à son
professionnalisme, nous avons pu aborder chaque exercice
budgétaire et transparence, dans le respect des règles et au service
de l'intérêt général.
Je tiens, au nom de l’ensemble du conseil communautaire, à vous
remercier chaleureusement pour votre investissement et la qualité de
votre collaboration avec nos services.
Nous vous souhaitons d'ores et déjà une très belle retraite,
épanouissante et riche de nouveaux projets.
Nous allons maintenant examiner les comptes de gestion et les
comptes administratifs. Ces documents, essentiels à la bonne
gouvernance de notre collectivité, traduisent la réalité de notre
gestion et permettent à chacun de mesurer le chemin parcouru et les
efforts consentis au service de nos concitoyens.
Le Compte Administratif 2024 retrace l'ensemble des dépenses et
des recettes réalisées au cours de l’année et présente les résultats
comptables de l'exercice. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Nos recettes fiscales atteignent 24,89 millions d'euros, soit +1,34
million d'euros (+5,7 %).
Cette augmentation provient notamment de la mise en place de la
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et de la taxe de
séjour, qui expliquent plus de 40 % de la hausse de nos recettes
fiscales.
Les taux de fiscalité locale restent inchangés depuis 2017, la
progression étant due à la revalorisation nationale des bases (+3,9 %)
et à l’évolution physique du territoire.
On note cependant des ajustements à la baisse sur la taxe
d'habitation, liés à la meilleure identification des résidences
secondaires et logements vacants, mais aussi à des dégrèvements
pour des taxes émises à tort en 2023.
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, ou FNGIR
a été mis en place pour compenser les conséquences financières de
la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Il s’agit d’un
mécanisme d'équilibrage entre collectivités, et pour notre
communauté, il représente un montant stable de 4,93 millions
d'euros. Cette ressource, bien que stable, reste essentielle à
l'équilibre de notre budget.
Un autre élément structurant de nos recettes concerne les deux
fractions de TVA que nous percevons désormais.
La première fraction vient en remplacement de la Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). En 2024, elle s'élève à 1,26
million d'euros. Cependant, il faut noter que ce montant est en baisse
par rapport à la moyenne des années précédentes.
La seconde fraction compense la suppression de la taxe d'habitation
sur les résidences principales. Elle représente 2,71 millions d'euros
pour notre communauté. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
La production photovoltaïque installée sur nos piscines génère une
recette modeste mais symbolique de 468 euros par la revente du
surplus d'électricité. Elle met toutefois en avant notre engagement
dans la transition écologique afin de développer
l'autoconsommation collective sur certains de nos bâtiments.
Enfin, l'activité de nos services génère 1,83 million d'euros, dont 70 %
proviennent de la cuisine communautaire, qui reste un poste clé de
recettes liées à nos prestations de service.
Les autres produits de gestion courante s'élèvent à près de 361 mille
euros et intègrent notamment les droits d'entrée des piscines et les
activités annexes du centre de loisirs.
Les autres recettes de fonctionnement, à hauteur de 868 mille euros,
comprennent des remboursements sur rémunérations et, surtout, des
produits de cessions immobilières pour 778 212 €, issus de ventes de
parcelles et d’un bâtiment industriel
Les dépenses de fonctionnement enregistre une progression
maîtrisée
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 39,6 millions d'euros, en
hausse de 7,3 % par rapport à 2023. Cette augmentation s'explique
par plusieurs éléments.
Je souhaïite insister sur un point fort de notre politique de solidarité
territoriale : la dotation de solidarité communautaire. Elle s'élève à
près de T1 millions d'euros et représente 30 % de nos dépenses de
fonctionnement.
Ce mécanisme permet d'assurer une redistribution équitable des
ressources envers les communes, dans un esprit de solidarité et de
cohésion territoriale. C'est un engagement fort de notre
communauté pour soutenir l'équilibre financier de chaque commune
membre. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
L'entretien et la réparation de la voirie constituent le premier poste de
dépenses avec un montant de 1 274 300 € en 2024 (+ 15,5%).
L'entretien de la bande de roulement pèse pour plus de 516 000 €.
Il est à rappeler que la Communauté intervient sur 635 km de voirie
dite « intercommunale », soit un coût d'entretien de plus de 2 000 €
le kilomètre.
Les autres charges de gestion courante, comprenant notamment les
contributions et les subventions, sont en hausse de 5,4% avec un
montant de 6,6 millions d'euros.
La Communauté verse des contributions à différents organismes
pour près de 2,7 millions d'euros. Celle du SMEEOM se rapproche
des 2 millions avec une augmentation de 94 000 € en 2024.
Quant aux subventions versées aux associations, elles s'élèvent à
2 millions d’euros en 2024.
Ce poste permet de soutenir le tissu associatif local et
d'accompagner la vie de notre territoire.
Outre les associations, nous subventionnons également le Centre
Intercommunal d'Action Sociale à travers une subvention de
fonctionnement d'un peu plus de 1 million d'euros afin de mettre en
œuvre la politique sociale du territoire au bénéfice de l'ensemble
des habitants des communes membres.
Nos budgets annexes bénéficient de subventions: 284 500 € pour
l'office de tourisme et 400 000 € pour l'assainissement collectif. Il
est à rappeler qu’un coup de pouce supplémentaire de 100 000 € a
été apporté à l'assainissement afin de donner une bouffée
d'oxygène en complément du lissage tarifaire qui a été revu.
Notre gestion rigoureuse de nos charges traduit notre volonté de
garantir la qualité du service public tout en préservant l'équilibre
financier. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
La Communauté accompagne également les investissements des
entreprises créatrices de ressources et d'emplois grâce au dispositif de
l'aide à l'immobilier. Ce dispositif contribue à conforter le tissu
économique local et à développer l'attractivité de notre territoire.
Depuis la création de ce dispositif, à fin 2024, 27 projets ont été
soutenus par la Communauté pour 1 837 000 € d'aides attribuées
dont 515 mille euros ont été versés en 2024.
En investissement, nos efforts se sont concentrés sur la poursuite des
programmes engagés avec la modernisation des infrastructures dans
un souci de transition énergétique.
Les opérations suivies par les services techniques représentent 7,5
millions d’euros en 2024, soit le double de 2025.
Les deux principales opérations sont les travaux de voirie et les
travaux dans les écoles.
Depuis 2020, plus de 10 millions d'euros ont été investis dans nos
routes et nos trottoirs dont 3,9 millions en 2024.
En 2024, nous avons investi en moyenne 6 156 € par kilomètre de
voirie, auquel, il convient de rajouter les 2 006 € de fonctionnement
pour avoir un coût global.
Nos dépenses totales de voirie pèsent pour près de T1 % dans notre
budget. En 2023, la part des dépenses de voirie dans les dépenses
totales s'élève en moyenne à 9,7 % pour les groupements à fiscalité
propre.
En ce qui concerne nos écoles, sur la période 2020-2024, 6,3
millions d'euros ont permis de mettre à disposition de nos élèves des
équipements de qualité tout en accordant un volet axé sur
l'optimisation énergétique des bâtiments.
En 2024, près de 1,4 million d'euros ont été consacrés aux travaux
dans les écoles. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Il s’agit notamment du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et des
subventions venant soutenir les projets structurants pour notre territoire
Des recherches de financement sont effectuées auprès de nos
partenaires. En 2024, le montant des subventions encaissées est de 1,5
million d'euros dont 760 000 € pour nos écoles.
Il est bon de rappeler que l'excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement contribue aussi au financement de la section
d'investissement.
Le compte administratif 2024 illustre la volonté de notre assemblée de
conjuguer ambition pour le territoire, qualité du service public et
responsabilité budgétaire.
Telles sont les grandes lignes afin de vous présenter le compte
administratif du budget principal.
2025CC7-1-2-58
OBJET : BUDGET PRINCIPAL ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612-12 relatif
à l'arrêt des comptes ;
Vu le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l'état de l'actif, de l’état du passif, de l'état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites ;
Considérant que le compte de gestion 2024 du budget principal est conforme au compte administratif ;
Le Président propose donc :
- d'approuver le compte de gestion 2024 du budget principal, dressé par le comptable public, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice,
- de déclarer que le compie de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Le Président propose donc :
- d'arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d'adopter le compte administratif 2024,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, 1 non participation au vote (Monsieur Le
Président)
DECIDE
- d'arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d'adopter le compte administratif 2024,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
2025CC7-1-2-60
OBJET: BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L1612-12 et L. 2311-5 relatifs à l'arrêt des comptes et à l'affectation des résultats ;
Considérant qu'après après avoir approuvé le compte administratif 2024 du
budget principal, il convient de statuer sur l'affectation du résultat :
Le compte administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 760 611,83 €
e Un déficit cumulé d'investissement de : 6 626 394,20 €
Les restes à réaliser font état :
e d’un excédent de financement de 3 229 931,05 €.
Il en ressort donc un besoin de financement de 3 396 46315 € de la section d'investissement.
Considérant que suite à un contrôle budgétaire de la Préfecture quant aux restes à réaliser, il convient de modifier la reprise anticipée des résultats du budget primitif ; Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Nous poursuivons maintenant avec le budget annexe du Service Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
La Communauté de Communes est compétente en matière
d’Assainissement Non Collectif depuis 2005, un budget annexe a été
créé à cet effet.
Le SPANC assure les missions de contrôle de conception, de réalisation
et de vérification des installations.
Ce budget comprend seulement une section d'exploitation.
Les dépenses s'élèvent à 29 225 € et les recettes à 30 599 €.
La principale dépense consiste en la refacturation de personnel depuis le
budget de la Communauté de Communes.
Quant aux charges à caractère général, elles intègrent pour l’essentiel la
location d’un véhicule et le remboursement de frais d'affranchissement.
Désormais, des provisions sont constituées afin de faire face à des
risques d'impayés.
En 2024, 299 contrôles ont été enregistrés sur l'exercice comptable avec
la poursuite des campagnes sur les communes de Valence, Perville et
Gasques.
Je vous rappelle que les tarifs du SPANC ont été revus à la hausse
courant 2024, ils n'avaient pas évolué depuis 2011.
Le résultat de l'exercice 2024 est excédentaire pour un montant de 1 373,
72 €. En reprenant le résultat antérieur, le résultat cumulé est déficitaire de
8 308,68 €. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
2025CC7-1-2-62
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612-12 relatif
à l'arrêt des comptes ;
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionnant que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ;
Vu l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que ces dispositions s'appliquent également au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale ;
Considérant que le compte administratif retrace fidèlement l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses de l'exercice ;
Après avoir entendu l'exposé relatif au compte administratif 2024 du Service Public d’Assainissement Non Collectif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SPANC
Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reporiés N-1 9 682,40 € < : F
Opérations de l'exercice 29 225,38 €
Résulists de l'exercice
Résultats de clôture
Reste à réaliser
RÉSULTATS CUMULES
30 599,10 €
373,172
Le conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et la commission environnement ont rendu un avis favorable dans leurs séances du 18 mars 2025.
Le Président propose donc :
- d'arrêter le résultat de la section d'exploitation,
- d'adopter le compte administratif 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, 1 non participation au vote (Monsieur Le Président)
DÉCIDE
- d'arrêter le résultat de la section d'exploitation,
- d'adopter le compte administratif 2024. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Les charges de personnel, stables, assurent la continuité et la qualité du
service, avec plus de 7 agents dédiés à l'assainissement collectif.
L'augmentation des charges financières (+946 %) résulte de la
souscription de nouveaux emprunts nécessaires au financement de notre
ambitieux programme d'investissement. Nous assumons ce choix, car il
s'inscrit dans une logique de modernisation et de mise aux normes de nos
infrastructures.
L'épargne brute s'établit à 315 651€, en hausse de 120 541 €, traduisant la
capacité du service à générer des marges de manœuvre.
Toutefois, l'épargne nette, après remboursement du capital de la dette,
reste modeste à 52 863 €.
Le résultat d'exploitation de l'exercice est de -7 901€, mais le résultat de
clôture, après reprise du résultat antérieur, est positif à 154 098 €
Nous pouvons dire que la situation est sous contrôle mais à surveiller.
En 2024, les recettes d'investissement atteignent 1367 405 €, dont 296
089 € de subventions et un emprunt de 600 000 € contracté auprès de
la Caisse d'Épargne.
Les dépenses d'investissement, en hausse de 4,2 %, s'élèvent à 1 702 689
€, dont 1 322 137 € dédiés aux équipements : travaux sur les réseaux,
réhabilitations de stations d'épuration, diagnostics et schémas directeurs,
branchements et acquisition de matériel.
Ces investissements structurants répondent à notre volonté d'assurer la
pérennité et la performance de notre service public, tout en anticipant les
besoins futurs de la population et les exigences réglementaires
croissantes
Le résultat d'investissement de l'exercice est déficitaire de 307 128 €,
mais le résultat de clôture, après reprise du résultat antérieur, limite le
déficit à 201 784 €. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
2025CC7-1-2-63
OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612-12 relatif à l'arrêt des comptes ;
Vu le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public,
accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l'actif,
de l’état du passif, de l'état des restes à recouvrer et de l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites ;
Considérant que le compte de gestion 2024 de l’Assainissement collectif des eaux usées est conforme au compte administratif ;
Le Président propose donc :
- d'approuver le compte de gestion 2024 du budget Assainissement collectif des
eaux usées, dressé par le comptable public, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice,
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le
comptable public, visé et certifié conforme par l’'ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
- d'approuver le compte de gestion 2024 du budget Assainissement collectif des
eaux usées, dressé par le comptable public, dont les écritures sont conformes au
compte administratif pour le même exercice,
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
2025CC7-1-2-65
OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L. 2911-S relatifs à l'arrêt des comptes et à l'affectation des résultats ;
Considérant qu'après après avoir approuvé le compte administratif 2024 du budget Assainissement collectif des eaux usées, il convient de statuer sur l'affectation du résultat;
Le compte administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement cumulé de : 154 098,55 €
e Un déficit cumulé d'investissement de : 307 128,31 €
Les restes à réaliser font état :
e d’un excédent de financement de 154 098,55 €.
Il en ressort donc un besoin de financement de 201 784,10 € de la section
d'investissement.
Le Président propose :
- d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 comme suit :
e Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 154 098,55 € servant à la couverture
du besoin de financement de la section d'investissement,
e Excédent reporté en fonctionnement (002) : 0,00 €,
- de dire que les crédits correspondants ont été repris par anticipation lors de
l'adoption du budget primitif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 comme suit :
e Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 154 098,55 € servant à la couverture
du besoin de financement de la section d'investissement,
e Excédent reporté en fonctionnement (002) : 0,00 €,
- de dire que les crédits correspondants ont été repris par anticipation lors de
l'adoption du budget primitif Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Il est à noter que le budget principal de la Communauté prend à sa charge
la confection de paniers gourmands pour les vacanciers louant des meublés
de tourisme agréés à la semaine. Pour les mois de juillet et août, ce sont 115
paniers gourmands distribués à l'Office de Tourisme avec les plaquettes et
informations utiles à la découverte de notre territoire. Le coût moyen d’un
panier est de 25 € ef permet de promouvoir par ailleurs les produits locaux
issus de notre territoire.
Le résultat cumulé de fonctionnement est de 33 228€.
En ce qui concerne la section d'investissement, les dépenses s'élèvent à
19 131 €.
Il s'agit du logiciel de taxe de séjour et l'acquisition des sept vélos
électriques.
Les recettes d'investissement s'élèvent à 20 064 €.
Il s'agit de l'affectation du résultat de fonctionnement de 2023, du fonds de
compensation de la TVA et de l'amortissement des biens.
Le résultat cumulé d'investissement est de 10 633 €.
Je vous rappelle que la taxe de séjour a été mise en place à l'échelle
intercommunale en 2024. La taxe de séjour est un levier essentiel pour
accompagner le développement touristique de notre territoire, sans faire
peser la charge financière sur les seuls habitants. Elle permet de faire
contribuer les visiteurs au financement des services et profite ainsi
directement à l'attractivité de notre territoire et à la qualité de l'accueil
réservé aux touristes.
Le montant collecté est de près de 16 000 € pour une subvention au
budget tourisme de 284 250 €. Nous sommes loin de l'équilibre et ce n'est
pas le but recherché mais c'est une source de financement à optimiser.
X * Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
2025CC7-1-2-67
OBJET : OFFICE DE TOURISME
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1612-12 relatif à l'arrêt des comptes ;
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionnant que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ;
Vu l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que ces dispositions s'appliquent également au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale ;
Considérant que le compte administratif retrace fidèlement l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses de l'exercice ;
Après avoir entendu l'exposé relatif au compte administratif 2024 de l'Office de Tourisme, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - OFFICE DE TOURISME
Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés N-1 . 16 01,81€
Opérations de l'exercice 278 104,90 € 206 319,44 €
: 1721454€
33 228,35€
10 428,60 €
20 064,39 €
933,19 €
n361,79 €
Résultats de l'exercice
Résultats de clôture
Reste à réaliser
RESULTATS CUMULES 33 228,35 € 10 632,79 €
Le Président propose donc :
- d'arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d'adopter le compte administratif 2024,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, 1 non participation au vote (Monsieur Le
Président)
DÉCIDE
- d'arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d'adopter le compte administratif 2024,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Le Président propose :
- de RAJOUTER la catégorie suivante: «Installations générales, agencements, aménagements des constructions » amortissable sur 15 ans,
- de MODIFIER l'annexe 3 relative aux durées d’amortissements figurant au règlement budgétaire et financier,
- de PRÉCISER que les autres dispositions demeurent inchangées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- de RAJOUTER la catégorie suivante: «Installations générales, agencements,
aménagements des constructions » amortissable sur 15 ans,
- de MODIFIER l'annexe 3 relative aux durées d’amortissements figurant au règlement budgétaire et financier,
- de PRÉCISER que les autres dispositions demeurent inchangées. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Durée
d'amortissement podre LIBELLE Compte
Équipement — Biens mobiliers, matériel et études 204xxx Prorata temporis
n Équipement — Bâtiments et installations 2084xxx Prorata temporis
bvention — Projets infrastructures d'intérêt I 204xxx Prorata temporis
ncessions et droits similaires, brevets, licences... (Logiciels
licence antivirus.
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métiers et )
Prorata temporis
Prorata temporis
2121
21721
< 2128 ; agencements et aménagements 21728 Prorata temporis
d'arbres et d'arbustes Prorata temporis
2121
21721
21328
Immeuble de rapport Prorata temporis
bâtiments privés 217828 Prorata temporis
ble de rapport Prorata temporis
ons générales, agencements, aménagements Prorata temporis
de câblage bâtiments Prorata temporis
Éclairage public Prorata temporis
Vidi Prorata temporis
réseaux Prorata temporis
Petit matériel électroportatif hors scolaire Prorata temporis
os matériel et machine hors scolaire Prorata temporis
et installations Prorata temporis
rs Prorata temporis Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
2025CC1-1-7-70
OBJET: CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE D'ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Dans le cadre du lancement d'une consultation pour l'achat de fournitures
administratives, et afin de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation, la Communauté de Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale souhaitent passer un groupement de commandes, en application des articles L.2118-6 à L.215-8 du Code de la commande publique.
Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement dudit groupement. La CC2R sera le coordonnateur de ce groupement de commandes.
En conséquence, le Président propose :
- de décider de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Deux Rives le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la passation d’un accord-cadre d'achat de fournitures administratives pour l’ensemble de leurs services,
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement,
- de l'autoriser, où son représentant, à signer ladite convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- de décider de la constitution d'un groupement de commandes entre la
Communauté de Communes des Deux Rives le Centre Intercommunal d'Action
Sociale pour la passation d'un accord-cadre d'achat de fournitures administratives pour l’ensemble de leurs services,
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement,
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer ladite convention. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Le Président propose donc :
- de solliciter auprès du Préfet du Tarn et Garonne le classement de l'Office de Tourisme des Deux Rives en catégorie 1,
- de confirmer la demande et l'engagement dans la marque « Destination Excellence »,
- de l’autoriser où son représentant de signer tout acte en conséquence de la
présente.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- de solliciter auprès du Préfet du Tarn et Garonne le classement de l'Office de Tourisme des Deux Rives en catégorie 1,
- de confirmer la demande et l'engagement dans la marque « Destination Excellence »,
- d'autoriser le Président ou son représentant de signer tout acte en conséquence de la présente.
2025CC3-3-1-72
OBJET : MAISON DE SANTE DES DEUX RIVES
AVENANT AU BAIL DE LOCATION
Le 19 mai 2025, à l'initiative de la Communauté de Communes des Deux Rives, les
professionnels de santé se sont retrouvés au cinéma Apollo pour une présentation des Communautés Professionnels Territoriales de Santé (CPTS) animée par différents acteurs de la santé sous l'égide de l'Agence Régionale de Santé et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Les professionnels étaient nombreux et leur enthousiasme réel à la fin de la réunion.
Le soir même, 70 professionnels se sont engagés à constituer une association de
préfiguration.
Le Président informe que c'est Guillaume CESSAC qui a pris l'initiative et l'en remercie.
Nous devons néanmoins retenir que le territoire, malgré une offre de soins diversifiées, compte parmi les territoires où la densité de médecin généraliste est la plus faible de Département. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
2025CC3-6-1-73 = :
OBJET : TARIFS LOCATION VÉLOS ÉLECTRIQUES ET TRIPORTEURS
Le développement de modes de transports doux et écologiques ainsi que la valorisation de la voie verte, axe majeur d'itinérance touristique, constituent des enjeux à prendre en considération dans nos offres de services.
C'est pourquoi, il a été mis en place une prestation de location de triborteurs et de
vélos électriques. Une délibération a été prise en ce sens par le Bureau Communautaire en date du 22 avril 2024 afin d'en fixer les tarifs :
Triporteurs :
e 1/2 journée : 15€ (14h-17h)
e Une journée : 20€ (10h-17h)
e Caution : 150€
e Gratuité d'un triporteur pour les communes membres (3 fois par an maximum dans
la limite des disponibilités)
Vélos électriques :
e 1/2 journée : 8 € (14h-17h)
e Journée : 10€ (10h-17h)
e Semaine : 40€
e Mois : 150 €Caution : 150€
Ces tarifs ne sont pas soumis au régime de la TVA et s'entendent nets.
La réservation se fait auprès du camping municipal de Valence d'Agen ou à l'Office de
Tourisme des Deux Rives de Valence d'Agen aux heures d'ouverture.
Afin d'apporter plus de souplesse dans la location, il est proposé de supprimer les plages horaires (10h-17h et 14h-17h) et de les remplacer par des durées (7 heures et 3 heures).
Le Président propose donc :
- d'approuver les tarifs suivants :
Triporteurs :
e 1/2 journée : 15€ (durée maximale de 3h)
e Une journée : 20€ (durée maximale de 7h)
e Caution:150€
e Gratuité d'un triporteur pour les communes membres (3 fois par an maximum dans
la limite des disponibilités) Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Le Président propose donc :
- d'approuver le plan de financement comme cité ci-dessus,
- de l’autoriser à solliciter les partenaires financiers,
- de l’autoriser ou son représentant à signer toutes les pièces s'y rapportant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
- d'approuver le plan de financement comme cité ci-dessus,
- de l’autoriser à solliciter les partenaires financiers,
- de l’auforiser ou son représentant à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Intervention de Bruno DOUSSON : Les travaux débuteront en septembre pour une durée de 6 mois, on est dans l'enveloppe après avoir longuement travaillé.
2025CC7-1-2-75
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS 2025 ENTRE LA CAF 82 ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
La Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne est le partenaire privilégié pour les services de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Elle finance ses structures petite enfance par le biais de plusieurs prestations . Pour le Relais Petite Enfance (RPE), la Communauté perçoit trois prestations :
- La prestation de services (évaluée à 26 961 euros pour 2025),
- La ou les mission(s) renforcée(s) (3 000 euros pour 2025, montant fixe annuel),
- le Bonus « territoire Convention Territoriale Globale (CTG) » (16 258,23 euros per Equivalent Temps Plein et par an).
A ce jour, la Communauté perçoit :
- la prestation de service puisque les missions du RPE sont remplies, - le bonus « mission renforcée » au titre du guichet unique,
- et le « Bonus territoire CTG » puisque la convention a été signée.
La convention d'objectifs et de financement définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de subventions citées plus haut. Elle est signée par les deux parties (CAF et CC2R) et n’est valable qu'un an. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
Le Président propose donc :
- d'approuver le bilan de la concertation, tel qu’annexé, conformément à l'article L 103-6 du code de l'urbanisme,
- de l’autoriser où son représentant à signer toutes les pièces correspondantes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver le bilan de la concertation, tel qu'annexé, conformément à l'article L 103-6 du code de l'urbanisme,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces correspondantes.
2025CC7-8-77
OBJET: POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'INVESTISSEMENT DES COMMUNES
FONDS DE CONCOURS
Vu l'article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juillet 2001 relative à la politique d'aide à l'investissement des communes s’articulant autour des interventions suivantes :
e aires de jeux pour enfants :
Fonds de concours au taux de 50% dans la limite d'une dépense subventionnable plafonnée à 15 245 € HT d'équipements mobiliers par site.
e trottoirs { à l'exclusion de la voirie) :
Fonds de concours au taux de 40% dans la limite d'une dépense subventionnable
plafonnée à 304 900 € HT par opération.
e éclairage public _intra-muros et enfouissement des réseaux venant _en
accompagnement de places ou de trottoirs :
Fonds de concours au taux de 40% dans la limite d'une dépense subventionnable
plafonnée à 152 450 € HT par opération. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
{_COMMUNE DE POMMEVIC
Enfouissement réseaux Chemin de l'Amiral
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2024 - Montant HT des travaux : 105 000 €
- Fonds de concours sollicité 38,3 %
- Fonds de concours proposé : 38,3 % : 40 215€
{_COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
Eclairage public rond point Napoléon
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2024 - Montant HT des travaux : 39 490€
- Fonds de concours sollicité 40%
- Fonds de concours proposé : 40 % : 15 794€
{_COMMUNE DE CASTELSAGRAT
Rénovation éclairage public
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 Avril 2025
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20% : 1680 €
{_ PROGRAMME 2025
Rénovation éclairage public : diverses rues : RD 813-Rues : des templiers — des
Mimosas — des Ecoles - Impasse Sureaux - Cantarou
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 février 2025
- Montant HT des travaux : 46 390,30 €
- Fonds de concours sollicité 40 %
- Fonds de concours proposé : 40% : 18 556€
Eclairage public de la Place de l'Eglise
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 février 2025
- Montant HT des travaux : 111 338,00 €
- Fonds de concours sollicité 40 %
- Fonds de concours proposé : 40% : 44 535 €
{_COMMUNE DE SAINT ANTOINE
Rénovation éclairage public 10 649.16€
- Vu la délibération du conseil municipal en date du O8 juillet 2023
- Fonds de concours sollicité 40 %
- Fonds de concours proposé : 40% : 4260 €
{_ COMMUNE DE VALENCE D’AGEN
Rénovation éclairage public : Programme 2025
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025
- Montant HT des travaux : 128 877,20 €
- Fonds de concours sollicité 40 %
- Fonds de concours proposé : 40% : 51551€ Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
{_COMMUNE DE MALAUSE
Aire de jeux
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2025
- Montant HT des travaux : 9 641€
- Fonds de concours sollicité 50 %
- Fonds de concours proposé : 50 % % :4820 €
Il — ECLAIRAGE PUBLIC INTRA MUROS ET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX
{_COMMUNE DE BARDIGUES
Enfouissement des réseaux
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2025
- Montant HT des travaux : 21 850,50 €
- Fonds de concours sollicité 27,5 %
- Fonds de concours proposé : 27,5 % : 6009€
{_COMMUNE DE LAMAGISTERE
Enfouissement réseaux Rue Marceau
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2025
- Montant HT des travaux : 42 642,00 €
- Fonds de concours sollicité 40 %
- Fonds de concours proposé : 40 % :17 057€
{_COMMUNE DE POMMEVIC
Enfouissement réseaux Chemin de l'Amiral
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2024 - Montant HT des travaux : 105 000 €
- Fonds de concours sollicité 38,3 %
- Fonds de concours proposé : 38,3 % : 40 215€
‘_COMMUNE DE VALENCE D’AGEN
Eclairage public rond point Napoléon
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2024 - Montant HT des travaux : 39 490€
- Fonds de concours sollicité 40%
- Fonds de concours proposé : 40 % :15 794€
{_COMMUNE DE CASTELSAGRAT
Rénovation éclairage public
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 Avril 2025
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20% : 1680 € Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
*_COMMUNE DE GOLFECH
Place du padouen et espaces publics
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 septembre 2024 - Montant HT des travaux : 2 442 090 €
- Fonds de concours sollicité 40 % sur 304 900 €
- Fonds de concours proposé : 40 % : 121 960 €
{_COMMUNE DE SAINT CIRICE
Place au Citoyen - 27 Tranche
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 octobre 2024 - Montant HT des travaux : 44 640 €
- Fonds de concours sollicité 26 %
- Fonds de concours proposé : 26 % : 11606 €
2025CC7-8-78
OBJET : FONDS DE CONCOURS EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Vu l'article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2002 visant à faire bénéficier les communes de fonds de concours pour les travaux de gros entretien ou de modernisation des installations sportives existant au 1” janvier 2002 :
les terrains de jeux (principal et entraînement),
les tribunes attenantes,
.les vestiaires attenants,
es Club-House attenants,
les éclairages des terrains de jeux,
dans les conditions suivantes :
.un projet par an par commune au maximum
.dépense subventionnable plafonnée par projet à 152 000 € HT
+aux de fonds de concours de 40%,
Considérant que ces fonds de concours traduisent la solidarité financière de la
Communauté de Communes envers ses communes pour des projets d'investissement,
Vu les demandes formulées par les communes,
Considérant que la commission propectives financières et fonds de concours a
rendu un avis favorable le O3 juin 2025, le Président propose les projets suivants : Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
DÉCIDE
- d'attribuer les participations suivantes :
{ Commune de DONZAC
Réhabilitation des tribunes
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2024
- Montant des travaux : 53 895,30 € HT
- Fonds de concours sollicité : 25,00 %
- Fonds de concours proposé à 25,00 % : 13 473€
{ Commune de DUNES
Création d'un terrain multisports — (Année 2025)
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2025 - Montant des travaux : 68 752,00 € HT
- Fonds de concours sollicité : 20,00 %
- Fonds de concours proposé à 20,00 % :13 750€
Rénovation terrain de pétanque {Année 2024)
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 décembre 2024 - Montant des travaux : 21195,00 € HT
- Fonds de concours sollicité : 40,00 %
- Fonds de concours proposé à 40,00 % : 8 478€
4 Commune d'ESPALAIS
Réhabilitation terrain de pétanque
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2025 - Montant des travaux : 4 827 € HT
- Fonds de concours sollicité : 34,40 %
- Fonds de concours proposé à 34,40 % : 1660 €
4 Commune de MALAUSE
Rénovation anciens vestiaires
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2025 - Montant des travaux : 104 515,00 € HT
- Fonds de concours sollicité : 39,07%
- Fonds de concours proposé à 39,07 % : 40 834€
4 Commune de VALENCE D'AGEN
Rénovation du stade Tranche 3
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025
- Montant des travaux : 242 575,65 € HT
- Fonds de concours sollicité : 25,00 %
- Fonds de concours proposé à 25,00 % : 60 644€ Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
{ Commune de MANSONVILLE
Vitraux eglise
- Montant des travaux : 12 494,77 € HT
- Subvention obtenues : DRAC : 2 498,95 €
CD: 249895€
Région : 2 498.95 €
7 496,85 €
Différentiel : 4 997,92 €
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 mars 2025
- Fonds de concours sollicité : 50,00 %
- Fonds de concours proposé à 50,00 % : 2498 €
PETIT PATRIMOINE DE CARACTERE
{ Commune de VALENCE D’AGEN
Lavoirs
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2025
- Montant des travaux : 57 314,81 € HT
- Subvention du département : 17 500,00 €
- Fonds de concours sollicité : 30,00 %
- Fonds de concours proposé à 30,00 % : 17 194€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'attribuer les participations suivantes :
EGLISES CLASSÉES OÙ INSCRITES
4 Commune d'AUVILLAR
Travaux Sacristie et Crypte
- Montant des travaux : 127 742,14 € HT
- Subvention obtenues : DRAC : 42 281,43 €
CD: 2043800€
62 719,43 €
Différentiel : 65 022,71€
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2025
- Fonds de concours sollicité : 50,00 %
- Fonds de concours proposé à 50,00 %:3251€ Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
{ Commune d'AUVILLAR
Local communal centre bourg
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 37147711€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :74 295€
{ Commune de BARDIGUES
Aménagement d'un lotissement de 11 lots
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2025
- Inscrit au CTO 2023
- Montant HT des travaux : 210 926,63 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :42185€
{ Commune de CASTELSAGRAT
Adressage Postal
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 Avril 2023
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 8 419,03 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :1684€
Rénovation énergétique de la Mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 Avril 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 36 325,44 €
- Fonds de concours sollicité 18,8%
- Fonds de concours proposé :18,8 % :6829€
{ Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Rénovation énergétique de la mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 Février 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 14 054,70 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 4 :281€
Aménagement cimetière
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 11 500,00 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :2300€ Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
‘ Commune de PERVILLE
Ombrières autoconsommation collective
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 août 2024
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 266 402,12€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 53 280€
{ Commune de POMMEVIC
Aménagement du gîte - 2% Tranche
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2025
- Inscrit au CTO et CRTE 2023
- Montant HT des travaux : 54 457,99€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:10 892€
{ Commune de SAINT ANTOINE
Acoustique salle des fêtes
- Vu la délibération du conseil municipal en daïe du 28 mars 2024
- Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 9 250,00€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:1850€
Sécurité incendie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024
- Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 1627,50€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 326€
Réhabilitation atelier municipal
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 Décembre 2023 - Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 32 052,00€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :6410€
{ Commune de SAINT CLAIR
Mise en place d'une bouche d'incendie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 2 331,94 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 466€ Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
DÉCIDE
- d'attribuer les participations suivantes :
{ Commune d'AUVILLAR
Local communal centre bourg
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 371 477,11 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:74295€
{ Commune de BARDIGUES
Aménagement d'un lotissement de 11 lots
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2025
- Inscrit au CTO 2023
- Montant HT des travaux : 210 926,63 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :42185€
{ Commune de CASTELSAGRAT
Adressage Postal
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 Avril 2023
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 8 419,03 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :1684€
Rénovation énergétique de la Mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 Avril 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 36 325,44 €
- Fonds de concours sollicité 18,8%
- Fonds de concours proposé :18,8 % :6829€
{ Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Rénovation énergétique de la mairie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 Février 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 14 054,70 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:2811€
Aménagement cimetière
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 11 500,00 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:2300€ Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
{ Commune de PERVILLE
Ombrières autoconsommation collective
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 août 2024
- Inscrit au CRTE 2025 c
- Montant HT des travaux : 266 402,12€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 53280 €
{ Commune de POMMEVIC
Aménagement du gîte - 2°%% Tranche
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2025
- Inscrit au CTO et CRTE 2023
- Montant HT des travaux : 54 457,99€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 %:10 892€
{ Commune de SAINT ANTOINE
Acoustique salle des fêtes
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024
- Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 9 250,00€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :1850€
Sécurité incendie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024
- Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 1 627,50€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 326€
Réhabilitation atelier municipal
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 Décembre 2023 - Inscrit au CRTE 2024
- Montant HT des travaux : 32 052,00€
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % :6410€
{ Commune de SAINT CLAIR
Mise en place d'une bouche d'incendie
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2025
- Inscrit au CRTE 2025
- Montant HT des travaux : 2 331,94 €
- Fonds de concours sollicité 20 %
- Fonds de concours proposé : 20 % : 466€ Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
2025CC4-2-6-81
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
RECRUTEMENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le Conseil Communautaire a, en octobre 2022, et après avis du Comité Social
Territorial, délibéré sur le principe de mise en œuvre de l'apprentissage au sein des services de la Communauté de Communes.
Depuis, la Communauté de Communes des Deux Rives a accueilli quatre apprentis :
Ila terminé sa formation et a passé le diplôme avec succès en mai 2024. Il poursuit avec nous sous contrat d'Educateur Sportif en qualité de Maître Nageur aux piscines de la Communauté de Communes. ï
= 2023/2025 - une apprentie en BTS Comptabilité au service Finances pour deux ans : résiliation de son contrat au 31/08/2024 :
Elle a souhaité résilier son contrat au 31/08/2024 trouvant trop difficile de concilier sa vie personnelle avec ses obligations professionnelles et ses études.
- 2024/2027 - une apprentie en EJE au service crèche pour trois ans : La convention a été signée avec l'IFRASS de Toulouse.
= 2024/2026 - un apprenti en Mastere Eris au service informatique -pour un an et demi (début du contrat au 16/12/2024) :
La convention a été signée avec le CFA 3IL de Rodez.
Pour 2025, La Communauté de Communes a participé à la campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis, et ce, afin de bénéficier de financements par le CNFPT (Centre National de Formation dans la Fonction Publique Territoriale).
Au terme de ce recensement, 1 contrat de formation a été alloué à la Communauté de
Communes ; ce contrat devra porter sur des métiers dits « en tension », dont la liste
nous avait été transmise par le CNFPT.
Il revient à l'organe délibérant de décider de la possibilité de recourir au conirat d'apprentissage ; le Président propose de conclure dès la rentrée scolaire, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant : Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 17-06-2025
- de l'autoriser, ou en son absence, d'autoriser son représentant, à signer tout
document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la
convention conclue avec l’ organisme de formation.
Le Président informe que la visite du LAGARDE prévue à la fin de la réunion est
annulée, ce dernier a été appelé sur une urgence médicale.
Fait à Valence d'Agen, le 17 juin 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 18 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Monsieur le suppléant au Maire de de Communes des Deux Rives
BARDIGUES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNS
2 FA ?
DES DEUX RIVES
Mathieu GIL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le
La séance est clôturée à 18 heures 55