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Procès Verbal - PV 2014 02 06
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2014 02 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 FEVRIER 2014
L’an deux mil quatorze le six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Aubry du Hainaut, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Renée STIEVENART, Maire.
Etaient présents : Madame Renée STIEVENART, Monsieur Raymond ZINGRAFF, Monsieur Jean Marc DHIENNE, Monsieur Raymond SORGE, Monsieur Jean Louis LASSAL, Monsieur Yoann BLAIRON, Monsieur Georges DENYS, Madame Francine FONTAINE, Monsieur Bernard JOUGLET, Monsieur Yves MAILLARD, Madame Angélique WATTEAU Etaient excusés : Monsieur André DEMARQUE donne procuration à Monsieur Raymond ZINGRAFF
Etaient absents : Madame Corinne DUCHAUSSOY, Madame Marie-Claude SOYEZ __________________________________________________________
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 15 Janvier 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Arrivée de Madame Francine FONTAINE.
II – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS
Madame le Maire rappelle les faits. Un bassin de tamponnement va être installé dans la Rue du Bois par le SIARB pour les inondations récurrentes sur Aubry-du-Hainaut et Petite- Forêt, sur un emplacement qui était réservé pour le contournement d’Aubry-du-Hainaut par le Département.
Il s’agit donc, par cette modification simplifiée du POS, de lever cette réserve foncière, actée dans le POS de 1998, qui n’est plus d’actualité.
Le Département, par un courrier en date du 27 Janvier 2014, « renonce à l’emplacement réservé n°1. En effet, cette réserve avait été inscrite dans les documents d’urbanisme en vue du projet de contournement d’Aubry-du-Hainaut. Ce tracé n’est aujourd’hui plus d’actualité. »
Délibération N°06/02/14-1
Délibération approuvant la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L123-19, L123-13-3 et R123-25 ; Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17/11/1983 ;
Vu la Révision du Plan d’Occupation des Sols approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 23/10/1998 ;
Vu les modifications du Plan d’Occupation des Sols après enquête publique et avis du com missaire enquêteur approuvées par délibération du Conseil Municipal en date du 19/05/2010, et complétée par délibération du Conseil Municipal en date du 24/06/2010 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°20/11/13-5 en date du 20 novembre 2013 déci dant les modalités de mise à disposition du dossier de modification ;
Vu les mesures d’information et de publicité sur ce dossier ;
Vu le registre mis à disposition du public du Lundi 02 Décembre 2013 au Vendredi 10 Jan vier 2014 inclus ;
Page 1/3 Vu le bilan de la mise à disposition présenté par le Maire ;
Considérant que les résultats de cette mise à disposition nécessitent quelques modifica tions mineures du Plan d’Occupation des Sols ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la modification simplifiée du POS portant sur :
a. le SIARB ayant la compétence de l’assainissement des eaux usées et plu viales, il envisage en 2014 la construction d’un bassin de rétention, rue du Bois, pour que les populations soient protégées des inondations devenues fréquentes sur les communes d’Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt ;
b. Toutefois, pour permettre la construction dudit bassin de rétention, il convient de créer les conditions pour pouvoir le construire. Or, cet équipe ment doit être réalisé sur un emplacement réservé (n°1) destiné à la dévia tion de la RD70 ;
c. Cette déviation n’étant plus d’actualité et le Département renonçant à cet emplacement réservé n°1, et donc n’émettant aucune contre-indication à l’implantation du bassin de rétention, rue du Bois, il convient de supprimer l’emplacement réservé n°1.
Les parties du POS ainsi modifiées se substituent à tout plan d’urbanisme antérieur applicable au même territoire.
2. De procéder, en application des articles R123-25 du Code de l’Urbanisme, à l’affi chage de la présente délibération pendant une durée minimale d’un mois, affichage qui fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le Département, dési gné : LA VOIX DU NORD.
3. De tenir à la disposition du public, la présente délibération ainsi que le dossier de Plan d’Occupation des Sols modifié de façon simplifiée :
a. au siège de la Mairie tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux ;
b. dans les locaux de la Préfecture du Nord, tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux.
4. De préciser que la présente délibération et les dispositions résultant de la modifica tion simplifiée du Plan d’Occupation des Sols ne seront exécutoires qu’à compter de la transmission complète au représentant de l’Etat et l’accomplissement des for malités d’affichage et de publicité mentionnée ci-avant.
Madame le Maire précise qu’une réunion a eu lieu la veille à Petite-Forêt avec les riverains de la rue du Bois puisqu’ils sont concernés par la construction des deux bassins dans la plaine, ainsi que les riverains de la Rue Pasteur pour la circulation des camions et engins de chantier.
Madame FONTAINE demande combien de temps va durer le chantier.
Madame le Maire répond : 8 mois.
Monsieur DENYS demande où passent les drains.
Madame le Maire indique qu’ils passent dans le chemin entre Monsieur LAUDE et Mon sieur LAMAND.
Monsieur MAILLARD indique qu’il a assisté à la réunion de Petite-Forêt et qu’il a posé la question. La réponse a été que les drains passeront dans ce chemin entre les propriétés de
Page 2/3 Monsieur LAUDE et Monsieur LAMAND et qu’il n’y aura pas de travaux dans la rue du Bois. Il a précisé qu’il n’y aurait pas de stationnement et que la circulation ne serait pas coupée.
Madame le Maire ajoute qu’il y aura deux bassins :
- un d’environ 4000 m3 pour les eaux pluviales qui seront rejetées en milieu naturel - un d’environ 2000 m3 pour les eaux usées qui partiront à la station d’épuration de Beuvrages.
Monsieur DENYS demande si c’était séparatif auparavant.
Madame le Maire indique que maintenant ce sera séparatif, puisqu’il y aura deux bassins, un pour les eaux pluviales, un pour les eaux usées.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 18H50.
Renée STIEVENART
Raymond ZINGRAFF
Jean-Marc DHIENNE
Raymond SORGE
Jean-Louis LASSAL
André DEMARQUE
Georges DENYS
Corinne DUCHAUSSOY
Francine FONTAINE
Bernard JOUGLET
Yves MAILLARD
Yoann BLAIRON
Marie-Claude SOYEZ
Angélique WATTEAU
Page 3/3