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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 01 25 RAA special delegations de signature et tarifs 2016 CHU Tours
Document publié le Lundi 25 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 01 25 RAA special delegations de signature et tarifs 2016 CHU Tours)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Fin de vie,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2016-01007
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2016 Sommaire
CHRU de Tours
37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 (20 pages) Page 3
37-2016-01-04-031 - Délégation de signature - BOYER Marie - CH Luynes (1 page) Page 24
37-2016-01-04-032 - Délégation de signature - CHARLOT-ROBERT Agnès (1 page) Page 26
37-2016-01-04-030 - Délégation de signature - EVENO Maud - CH Luynes (1 page) Page 28
2 CHRU de Tours
37-2015-12-23-004
Décision tarifs 2016
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 3 DECISION portant tarifs des prestations liées aux soins du 1.01.2016 au 31.12.2016
Libellé Tarifs 2016 TTC en €uros
I/ 1- PRESTATIONS ALIMENTAIRES
a- Prix des repas
Repas personnel CHRU
Unité de repas 0,58
soit :
Entrée
Entrée la moins onéreuse 0,45
Entrée la plus onéreuse 0,86
Plat protidique le moins onéreux 2,53
Plat protidique le plus onéreux 3,35
Légume 0,58
Dessert le moins onéreux 0,44
Dessert le plus onéreux 0,87
Pain le moins onéreux 0,20
Pain le plus onéreux 0,43
Café 0,43 Unité de boisson 0,58 Sandwich baguette 2,57
Sandwich pan bagnat 3,47
Salade composée 3,54
Repas étudiants
Les étudiants et stagiaires ont la possibilité de bénéficier d'un hors-d'œuvre, d'un plat
principal, d'un dessert et d'un pain 3,99
Accompagnants
Petit déjeuner 5,60
Déjeuner ou dîner (pain et café compris) 10,40
Personnel des autres collectivités
Unité de repas 1,11
Soit pour un repas composé d'une entrée, un plat complet et un dessert 9,93
b- Prestations exceptionnelles
Convives hospitaliers
Café, thé 0,43
Prestation accueil (café, thé, gâteaux secs) 1,18 Prestation accueil (café, thé, mini-viennoiserie) 3,12 Repas simple (plateau consommé en salle particulière) 6,01
Repas simple servi au plat en salle particulière 12,99
Repas amélioré servi en salle particulière 26,55
Autres
Café, thé 0,43
Prestation accueil (café, thé, gâteaux secs) 1,14 Prestation accueil (café, thé, mini-viennoiserie) 3,12
I/ PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUES
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
DIRECTION GENERALE
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 4 Libellé Tarifs 2016 TTC en €uros
Repas simple (plateau consommé en salle particulière) 6,92
Repas simple servi au plat en salle particulière 15,49
Repas amélioré 30,87
c- Prix des denrées et boissons
Pâtisseries et assimilé
Mini-viennoiserie : croissant, pain aux raisins, pain au chocolat (lot de 10) 2,52 Gâteaux secs (lot de 10) 1,50
Canapés salés (plateau de 63) 19,94
Petits fours sucrés (plateau de 57) 21,25
Boissons non alcoolisées
Bouteille d'eau minérale 1 litre 50 0,25 Perrier 33 cl 0,74
Jus d'orange 1 litre 0,83
Jus d'orange 20 cl 0,83
Boissons alcoolisées
Bière 25 cl 0,70
Vouvray pétillant (bouteille) 8,30 Chinon (bouteille) 8,30
I/ 2- TARIFS DES LOCAUX (HEBERGEMENT ET REUNION)
Prestation hôtelière pour les personnes accompagnant un patient : Coucher (petit
déjeuner non compris) 19,40
Salles de réunion et divers locaux (par demi-journée) 119,40
Amphithéâtre (par demi-journée) 294,10 Droit d'accès au Centre de Documentation pour les professionnels de santé extérieurs au
CHRU (pour l'année civile) 41,50
I/ 3- LOYERS MENSUELS DES APPARTEMENTS (propriété du CHRU, du 32 rue
Studios 353,00
T2 469,00
T3 585,00
I/ 4- LOYERS ET CHARGES POUR LA LOCATION DE LOCAUX PAR DES
ASSOCIATIONS
T1 : Surfaces de type Administratif, Psy HJ 118,00
T2 : Surfaces de type psy / EHPAD hébergement 154,00
T3 : Surfaces de type MCO hospi (hors réa, onco, brulé, greffe) 166,00
T4 : Surfaces de type plateau technique (y.c. réa, onco, brulé, greffe) 263,00
T5 : Surfaces de type locaux techniques 64,00
T EFS : Surfaces de type EFS 95,00
T BLAN : Surfaces de type blanchisserie 52,00
T CETRA : Surfaces de type CETRA 17,00 Téléphonie 118,00
Ménage 15,00
Connexion à internet (coût du raccordement) 84,00
Coût annuel de la liaison internet 463,00
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 5 Libellé Tarifs 2016 TTC en €uros
I/ 5- FRAIS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
Art 2 arrêté du 01/10/2001 JO 2008
a- Prestation de réalisation des copies
Forfait 12,94 Coût supplémentaire si recherche aux archives 2,67
b- Facturation du support
Photocopies papier A4 0,18
Photocopies papier A3 0,36
Disquette 1,83
Cédérom 2,75 Reproduction des clichés radiographiques :
- films 20 x 25 4,28
- films 28 x 35 4,72 - films 36 x 43 5,27
I/ 6- PRESTATIONS DE TRANSPORT
Transport complémentaire entre l'hélistation et un des sites du CHRU (aller-retour) 292,00
I/ 7- PRESTATIONS DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DES ETATS DE PAIE
a- Production des états standards de paie logiciel MCKPH
Forfait mensuel de prise en charge :
- nombre de bulletins inférieur à 500 124,42 - nombre de bulletins supérieur à 500 239,40 Bulletin de salaire 3,11
Maintenance éditeur MCKPH par bulletin édité (McKesson - HBOC) 0,36
b- Formations (tarifs exemptés de TVA)
Formation groupée (révisions) dans les locaux du CRIH : prix par jour et par personne 359,16 Formation (bases du logiciel) dans les locaux du CRIH : prix par jour et par personne 620,33
c- Traitement informatique spécifique
Traitement machine sur le serveur de production facturé selon la durée du travail
(consulter le service pour un devis) : 1 heure 156,22
d- Production paie de tests
Forfait mensuel de prise en charge :
- nombre de bulletins inférieur à 500 122,36
- nombre de bulletins supérieur à 500 234,77
Bulletin de salaire 2,21
e- Travaux d'édition et façonnage
Maquette confectionnée par le CRIH 308,62
Par page imprimée (papier non compris) :
- en noir 0,07 - avec une couleur 0,10 Ramette de papier (500 feuilles - A4 - 80g/m2) 4,36
Coût d'unité d'œuvre de mise sous pli : par heure 50,63
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 6 Libellé Tarifs 2016 TTC en €uros
Etiquette code à barre : une planche (65 étiquettes) 0,74
f- Archivage sur CD-Rom
La tarification se décompose :
- des éléments variables gravés sur CD-ROM (bulletins de salaire, bordereaux, FHP)
- d'un forfait établi selon le nombre de bulletins de salaire mensuels
Forfait archivage :
- mensuel :
- nombre de bulletins inférieur à 500 73,46
- nombre de bulletins supérieur à 500 136,87
- trimestriel :
- nombre de bulletins inférieur à 500 184,75 - nombre de bulletins supérieur à 500 330,46 - annuel :
- nombre de bulletins inférieur à 500 734,59
- nombre de bulletins supérieur à 500 1 305,95
Prix unitaire feuille A4 0,05
I/ 8- PRESTATIONS DIVERSES
Renouvellement des badges 10,00
Livres de diététique 16,50 séances de présentation du CHU de Tours à des groupes non institutionnels, groupes de
15 personnes maximum, pour une durée de 2 à 3 heures 400,00
Publication au Journal Interne - CHRU de Tours
- 1/2 page en 2ème de couverture 600,00
- 1 page intérieure 960,00
- 1 page en 4ème de couverture 1 200,00
II/ PRESTATIONS LIEES AU DECES
II/ 1- PRESTATIONS DE MEDECINE LEGALE
a- Frais de fonctionnement afférents aux examens médico-légaux
Mise à disposition de salle pour les examens de corps 51,31 Mise à disposition d'un agent d'amphithéâtre (2 h) 56,35 b- Frais de fonctionnement afférents aux autopsies
Mise à disposition de salle pour la réalisation des autopsies 307,90 Mise à disposition d'un agent d'amphithéâtre (5 h) 140,87
c- Frais de dépôt et conservation de corps, avec ou sans autopsie :
Coût journalier de conservation de corps avant permis d'inhumer (suite à examen de
corps et autopsie) 60,63
d- Frais de conservation de prélèvements à but médico-légal
Forfait de conservation de prélèvements sous scellés (par lot et par jour) du 1er au 30ème
jour de conservation 0,30 Forfait de conservation de prélèvements sous scellés (par lot et par jour) à partir du
31ème jour et jusqu'à la fermeture du lot 0,15
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 7 Libellé Tarifs 2016 TTC en €uros
II/ 2- AUTRES
Prix de séjour en chambre mortuaire 67,00
Frais d'inhumation des fœtus et nouveau-nés - carré provisoire 149,00
Frais de location de la chapelle lors des inhumations : tarif adulte 58,50
Frais de location de la chapelle lors des inhumations : tarif enfant 30,00
III/ PRESTATIONS DE FORMATION PAR LE CHRU
Formations dispensées au sein du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgences d'Indre
et Loire (CESU 37) pour l'Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence
(AFGSU)
- par personne formée lorsque la formation est assurée par deux formateurs du CESU 195,00
- par personne formée lorsque la formation est assurée par un formateur du CESU et un
formateur de l'IFSI / IFAS 150,00
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 8 Libellé
IV/ PRESTATIONS DE CHIRURGIE ESTHETIQUE, DERMATOLOGIE ET
ODONTOLOGIE
Tarif activité publique
(inclu prothèses)
Activité libérale :
facturation CHU,
hors honoraires
médicaux
(inclu prothèses)
a- Dermatologie
Séance de traitement laser à visée esthétique (lasers à colorant pulsé,
Erbium, CO2, Fraxel) 52,00
Injection toxine botulique (acte + produit) Botox 50 115,00
Injection toxine botulique (acte + produit) Botox 100 186,00
Injection toxine botulique (acte + produit) Botox 150 274,00
Injection toxine botulique (acte + produit) Dysport 500 300,00
Injection toxine botulique (acte + produit) Dysport 800 481,00
b-Chirurgie esthétique du visage *
Lifting 4 420,00 1 195,00
Paupières *2 1 660,00 275,00
Paupières *4 2 765,00 275,00
Lifting + paupières * 2 5 525,00 1 190,00
Lifting + paupières *4 6 080,00 1 410,00
Lipofilling 1 660,00 620,00
Oreilles décollées 1 660,00 620,00
Rhinoplastie 3 315,00 980,00
c-Chirurgie esthétique de la silhouette *
Mastoplastie bilatérale d'augmentation 3 870,00 1 425,00
Mastopexie bilatérale 3 870,00 870,00
Mastopexie bilatérale + pose d'implants mammaires 2 210,00
Mastopexie bilatérale + pose d'implants mammaires 4 975,00 1 640,00
Changement d'implant mammaire 3 315,00 1 425,00
Changement d'implant mammaire suite complication (inclu cas
capsulectomie) 1 770,00
Changement d'implant mammaire unilatéral suite complication (inclu cas
capsulectomie) 1 490,00
Ablation bilatérale d'implants mammaires 2 210,00 600,00
Liposuccion ou lipoaspiration (1ère zone) 2 210,00 430,00
Liposuccion ou lipoaspiration (zone suppl.) 830,00 170,00
Lifting des membres (bras ou cuisses ou fesses) 3 870,00 980,00
Pose d'implants fessiers 5 525,00 2 190,00
Reprise PIP 415,00
Abdominoplastie+mastopexie avec implant 7 515,00
Bodylifting 6 630,00 3 300,00
Abdominoplastie 4 420,00 975,00
Proposition Tarifs 2016 en €uros hors taxes
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 9 Libellé
IV/ PRESTATIONS DE CHIRURGIE ESTHETIQUE, DERMATOLOGIE ET
ODONTOLOGIE
Tarif activité publique
(inclu prothèses)
Activité libérale :
facturation CHU,
hors honoraires
médicaux
(inclu prothèses)
Proposition Tarifs 2016 en €uros hors taxes
d-Implantologie
Greffe osseuse niveau 0 930,00 415,00
Greffe osseuse niveau 1 1 965,00 520,00
Greffe osseuse niveau 2 2 580,00 1 135,00
Greffe osseuse externe : 185,00
Substitut osseux groupe 1 105,00
Substitut osseux groupe 2 130,00
Substitut osseux groupe 3 260,00
Substitut osseux groupe 4 520,00
Substitut osseux groupe 5 775,00
Substitut osseux groupe 6 1 035,00
Pose d'implant sous AL : coût par implant 800,00 185,00
Pose d'implant sous AG : coût par implant du 1er au 3ème 1 100,00 235,00
Pose d'implant au decours d'une autre interv. : coût par implant 550,00
Pose de micro implants : coût par implant 550,00 120,00
Pose d'implant profilé 1 000,00
Implant tarif spécial 650,00
Implants zygomatiques sous AG : 1 600,00 385,00
1 implant 3 200,00 770,00
2 implants 4 800,00 1 155,00
3 implants 6 400,00 1 540,00
4 implants
Implants zygomatiques posés au decours d'une autre interv. :
1 implant 1 100,00 440,00
2 implants 2 200,00 880,00
3 implants 3 300,00 1 320,00
4 implants 4 400,00 1 760,00
Dégagament et activation d'implant : coût par implant 100,00 22,00
Guide chirurgical d'axe 500,00 500,00
Guide chirurgical "guidé" 1 000,00 1 000,00
e-Chirurgie maxillo-faciale
Photographie en chirurgie maxillo-faciale esthétique :
- prise de photo 6,00
- transfert sur CD 6,00
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 10 Code CCAM Libellé Tarifs 2016
HDMA002 Uvulopharyngoplstie avec laser 562,00
HDMA005 Uvulopharyngoplastie sans laser 562,00
HDQP002 Exploration du flux aérien bucco-naso-pharyngé par débitmétrie, pour étude de la fonction vélopalatine 63,00
HENE001 Séance de destruction photodynamique de lésion de l'œsophage et/ou de l'estomac avec laser, par oeso-gastro-duodénoscopie 118,00
HFQD001 Manométrie gastro-duodéno-jéjunale avec enregistrement de l'activité antro-pyloro- duodénale 83,00
HGQD001 Manométrie duodénojéjunale 118,00
HKKA001 Changement d'un électrostimulateur du muscle sphincter externe de l'anus ou d'un lambeau de plastie de ce muscle 189,00
HKLA001 Implantation d'un électrostimulateur du muscle sphincter externe de l'anus ou d'un lambeau de plastie de ce muscle 200,00
HPGA002 Ablation d'un ballon intrapéritonéal, par laparotomie 188,00
HPPC004 Libération de l'extrémité distale du cathéter d'un système diffuseur implanté pour insulinothérapie intrapéritonéale, par coelioscopie 154,00
HRQP001 Surveillance tonométrique continue du pH intramuqueux gastrique ou colique et/ou du gradient gastroartériel ou coloartériel de la PC02, par 24 heures 106,00
ZCNH001 Sclérose d'un kyste intraabdominal par injection d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique 146,00
ZCNH002 Sclérose de tumeur intraabdominle par injection intralésionnelle d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage scanographique 259,00
ZCNH003 Sclérose de kyste intraabdominal par injection d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage scanographique 203,00
ZCNH004 Sclérose de plusieurs kystes intraabdominaux par injection d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique 146,00
ZCNH005 Sclérose de tumeur intrabdominale par injection intralésionnelle d'agent pharmacologique, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique 193,00
ZZQL008 Mesure de la production respiratoire d'isotope stable 71,00
DAQL006 Tomoscintigraphie myocardique par émission de positons, avec tépographe (caméra TEP) dédié 1337,00
DEQA001 Electrocardiographie avec implantation souscutanée d'un dispositif d'enregistrement continu 342,00
DHPF001 Recanalisation de la veine cave supérieure sans pose d'endoprothèse, par voie veineuse transcutanée 845,00
DZFA004 Exérèse d'un greffon de transplantation du cœur avec pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC 2820,00
DZSA900 Suppression d'une anastomose palliative au cours d'une correction chrirugicale secondaire de cardiopathie congénitale, avec CEC 118,00
EQGA003 Ablation d'un dispositif d'assistance circulatoire interne ou externe, en dehors d'un dispositif de contrepulsion diastolique intraaortique, par thoracotomie sans CEC 978,00
EQGA004 Ablation d'un dispositif d'assistance circulatoire interne ou externe, en dehors d'un dispositif de contrepulsion diastolique intraaortique, par thoracotomie avec CEC 2176,00
EQKA002 Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie avec CEC 2176,00
EQKA003 Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie sans CEC 951,00
EQLA003 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC 951,00
VI/ ACTES CCAM NON REMBOURSES PAR L'ASSURANCE MALADIE
Appareil Digestif
Cardiologie
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 11 Code CCAM Libellé Tarifs 2016
VI/ ACTES CCAM NON REMBOURSES PAR L'ASSURANCE MALADIE
EQLA004 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie savec CEC 2176,00
EQLA005 Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC 951,00
EQLA006 Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC 2433,00
EQLA007 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC 951,00
EQLA008 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC 2176,00
EQLA009 Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC 951,00
EQLA010 Pose d'une prothèse mécanique biventriculaire orthotopique, par thoracotomie avec CEC 2434,00
EQLA011 Pose d'un dispositif interne d'assistance circulatoire, en dehors de la circulation extracorporelle (CEC) et de ventricule artificiel, par thoracotomie sans CEC 951,00
EQQM004
Mesure de la distance de marche sur tapis roulant ou par enregistrement électromagnétique, avec mesures de la pression systolique résiduelle de cheville et du temps de récupération (test de Strandness) par doppler continu transcutané ou pléthysmographie
19,00
EQQP008 Enregistrement ambulatoire discontinu de la pression intraartérielle par méthode non effractive pendant au moins 24 heures (MAPA) (Holter tensionnel) 111,00
EQQP009 Mesure de la pulsabilité artérielle par débitmétrie électromagnétique ou par impédance (irrigraphie) 19,00
EQQP010 Mesure de la compliance artérielle 9,50
EQRM001 Epreuve d'effort sur tapis roulant, avec électrocardiographie discontinue, examen doppler continu des artères des membres inférieurs et mesure de l'index de pression stystolique 95,00
EZLA001 Implantation souscutanée d'un site d'accès vasculaire pour circulation extracorporelle 206,00
GLQP006 Mesure de la réponse au dioxyde de carbone (C02) par établissement d'une courbe réponse ventilatoire / concentration de C02 85,00
GLQP014 Mesure du débit expiratoire maximal par technique de compression 71,00
HBBA001 Obturation d'une résorption radiculaire dentaire externe, par abord parodontal 39,00
HBBA002 Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents 39,00
HBBA003 Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents 39,00
HBBA004 Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus 39,00
HBDD008 Contention peropératoire des arcades dentaires par arc vestibulaire continu 251,00
HBDD014 Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autre 251,00
HBED005 Autogreffe d'une dent sur arcade, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement 95,00
HBED023 Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un secteur de 1 à 3 dents 350,00
HBED024 Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un sextant 650,00
HBFA006 Gingivectomie à biseau externe sur un secteur de 1 à 3 dents 54,00
HBFD014 Amputation et/ou séparation radiculaire ou coronoradiculaire d'une dent 64,00
HBGB001 Curetage alvéole dent 35,00
HBGB006 Surfaçage radiculaire dentaire sur un sextant 54,00
HBLD012 Pose d'une infrastructure coronaire sur 1 implant 142,00
HBLD013 Pose d'infrastructure coronaire sur 4 implants 142,00
HBLD017 Pose d'infrastructure coronaire sur 2 implants 142,00
HBLD019 Pose d'un plan de guidage des mouvements antéropostérieurs mandibulaires 142,00
Chirurgie Maxillo-Faciale et dentaire
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 12 Code CCAM Libellé Tarifs 2016
VI/ ACTES CCAM NON REMBOURSES PAR L'ASSURANCE MALADIE
HBLD020 Pose d'un appareil de posture mandibulaire (cale) 142,00
HBLD021 Pose d'infrastructure coronaire sur 3 implants 142,00
HBLD022 Pose de prothèse transitoire base résine de 9 à 13 dents 493,00
HBLD025 Pose de prothèse transitoire base résine de 5 à 8 dents 395,00
HBLD028 Pose de prothèse transitoire base résine de 1 à 4 dents 395,00
HBLD032 Pose de prothèse transitoire base résine complète unimaxillaire 587,00
HBLD034 Pose d'une prothèse dentaire plurale transitoire collée 59,00
HBLD036 Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalent minéraux 470,00
HBLD037 Pose d'une couronne dentaire transitoire 59,00
HBLD045 Application dentaire d'un vernis de reminéralisation sur une arcade 31,00
HBLD049 Pose d'une prothèse plurale dentoportée ou implantoportée comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux 1010,00
HBLD052 Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle composite collée, sur 1 à 6 dents 64,00
HBLD056 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire 105,00
HBLD057 Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire 130,00
HBMA001 Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement 176,00
HBMA003 Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par autogreffe osseuse 63,00
HBMA004 Régénération parodontale sur un sextant 235,00
HBMA006 Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par biomatériau 150,00
HBMD001 Séance d'éclaircissement d'une dent dépuplée 110,00
HBMD003 Séance de renouvellement de l'obturation radiculaire d'une dente permanente immature à l'hydroxyde de calcium 21,00
HBMD004 Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible 240,00
HBMD005 Séance d'éclaircissement des dents pulpées 64,00
HBMD006 Reconstitution coronaire provisoire pour acte endodontique sur dent délabrée 30,00
HBMD007 Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle 216,00
HBMD009 Rescellement et/ou recollage de 3 ancrages d'une prothèse dentaire fixée, ou plus 26,00
HBMD014 Modélisation occlusale par la technique de la cire ajoutée sur une dent 64,00
HBMD018 Séance de préparation (mise en condition) tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur une arcade 47,00
HBMD019 Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire 142,00
HBMD048 Pose d'une facette céramique collée sur une dent d'un secteur incisivocanin 411,00
HBQP001 Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en guide chirurgical 163,00
HBQD001 Bilan parodontal 24,00
LAFA900 Craniectomie décompressive 257,50
LANC001 Meulage extracrânien de la voûte du crâne, par vidéochirurgie 277,00
LAPB001 Dégagement et activation de 4 implants intraosseux 400,00
LAPB002 Dégagement et activation d'um implant intraosseux 100,00
LAPB003 Dégagement et activation de 3 implants intraosseux 300,00
LAPB004 Dégagement et activation de 2 implants intraosseux 200,00
LAPB005 Dégagement et activation de 5 implants intraosseux 500,00
LAPB006 Dégagement et activation de 6 implants intraosseux 600,00
LAPB007 Dégagement et activation de 7 implants intraosseux ou plus 700,00
LAQK004 Analyse céphalométrique craniofaciale bidimensionnelle 125,00
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 13 Code CCAM Libellé Tarifs 2016
VI/ ACTES CCAM NON REMBOURSES PAR L'ASSURANCE MALADIE
LAQK006 Analyse céphalométrique architecturale craniofaciale 125,00
LAQK010 Analyse céphalométrique craniofaciale bidimensionnelle avec stimulation des objectifs thérapeutiques 188,00
LBGA004 Ablation d'un implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse 63,00
LBGA006 Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse 160,00
LBGA008 Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse 193,00
LBLD004 Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux 3200,00
LBLD007 Pose d'un apareillage de protection dentomaxillaire 190,00
LBLD010 Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux 1600,00
LBLD012 Pose de dispositif intrabuccal d'expansion tissulaire pour rehaussement de crête alvéolaire 154,50
LBLD013 Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux 2400,00
LBLD015 Pose d'un implant intraosseux intrabuccal 800,00
LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 233,00
LBLD019 Pose de moyen de liaison sur implants intrabuccaux 100,00
LBLD020 Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux 4000,00
LBLD025 Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux 4800,00
LBLD026 Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux 5600,00
LBMP001 Simulation des objectifs thérapeutiques sur moulages des arcades dentaires et/ou sur logiciel 125,00
LBMP002 Montage directeur sur moulage d'étude des arcades dentaires 34,00
LBMP003 Réalisation de moulage d'étude des arcades dentaires 34,00
LBQK002 Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique de profil 188,00
LBQK003
Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique tridimensionnelle ou analyse architecturale craniofaciale, et simulation des objectifs de traitement sur moulage et/ou sur tracé céphalométrique
188,00
LBQK004 Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique tridimensionnelle, ou tracé et analyse architecturale craniofaciale 188,00
LBQP001 Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur 125,00
LBQP002 Enregistrement électronique des mouvements de la mandibule 42,00
LHKA900 Remplacement du disque intervertébral par prothèse 515,00
ZALP002 Pose d'une épithèse faciale plurirégionale 142,00
QBFA009 Dermolipectomie abdominale en quartier d'orange 425,00
QBFA013 Dermolipectomie abdominale sans transposition de l'ombilic, avec lipoaspiration de l'abdomen 425,00
QEMA007 Plastie d'augmentation ou de réduction de la plaque aréodomamelonnaire 225,00
QZNP006 Dermabrasion en dehors du visage 35,00
ACQC001 Exploration intracrânienne, par vidéochirurgie 386,00
AHKA003 Changement du générateur d'un stimulateur électrique de restauration de la motricité du membre supérieur 206,00
AHQP005 Electromyographie du diaphragme par électrodes de surface, sans épreuve de stimulation du nerf phrénique 35,00
AHQP007 Electromyographie du diaphragme par électrodes de surface, avec épreuve de stimulation du nerf phrénique 43,00
ALQP001 Enregistrement des potentiels évoqués cognitifs événementiels 71,00
ANRP001 Séance d'hypnose à visée antalgique 28,00
Chirurgie Plastique
Neurologie
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 14 Code CCAM Libellé Tarifs 2016
VI/ ACTES CCAM NON REMBOURSES PAR L'ASSURANCE MALADIE
Opthalmologie
BADA007 Fixation du sourcil au rebord supraorbitaire 111,00
BAFA003 Résection cutanée suprasourcilière bilatérale 451,00
BAFA016 Résection graisseuse unilatérale des paupières, par abord conjonctival 289,00
BAFA017 Résection graisseuse bilatérale des paupières, par abord conjonctival 578,00
BAFA018 Résection cutanée suprasourcilière unilatérale 225,00
BDFA006 Prélèvement unilatéral ou bilatéral de cornée avec collerette sclérale sur un sujet décédé, avec pose de prothèse 232,00
BDFP001 Photokératectomie réfractive (de confort) avec laser excimer 705,00
BDFP003 Kératomieleusis in situ avec laser excimer 1057,00
BDPA001 Kératotomie relaxante pour correction de l'astigmatisme cornéen induit 739,00
BELA002 Pose d'implant à but réfractif dans la chambre antérieure de l'œil 515,00
BEQP002 Photographies diagnostiques du segment antérieur de l'œil après instillation de colorants vitaux 21,00
BEQP007 Photographies diagnostiques du segment antérieur de l'œil 21,00
BGFA900 Sclérectomie profonde non transfixiante ou sclérokératectomie profonde, avec viscocanaliculoplastie 257,50
BGQP006 Rétinographie par stéréophotographie, clichés composés de la périphérie rétinienne ou cliché grand champ supérieur à 60° 21,00
BJQP006 Nystagmographie optocinétique avec étude des poursuites et des saccades 106,00
BLQP003 Mesure de l'acuité visuelle, par étude de la sensibilité au contraste 24,00
CCRD001 Electrostimulation transtympanique de l'oreille interne sous anesthésie générale, avec enregistrement 102,00
CDQP004 Enregistrement des produits de distorsion des otoémissions 66,00
CDQP009 Enregistrement des otoémissions 66,00
CDRP001 Electrostimulation des acouphènes 35,00
CEQP002 Statokinésimétrie avec stabilométrie 71,00
GAGD001 Ablation unilatérale ou bilatérale de prothèse de calibrage de la cavité nasale 118,00
GALD001 Pose unilatérale ou bilatérale de prothèse de calibrage de la cavité nasale 355,00
GAQE003 Endoscopie de la cavité nasale, par voie nasale 63,00
GBBA002 Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire 277,00
GLKP001 Changement du revêtement interne d'un masque facial de ventilation nasale 125,00
NKQP002 Analyse baropodométrique de la marche 24,00
PAKB001 Changement de fiche ou broche d'un fixateur externe ou d'un système externe d'allongement osseux 63,00
PALB900 Injection intraosseuse de moelle 284,00
PEQP004 Analyse métrologique de la posture, de la locomotion et/ou des gestuelles chez un patient monodéficient 24,00
JHLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique vasoactif dans les corps caverneux du pénis, par voie transcutanée 24,00
JRQP001 Débitmétrie mictionnelle 28,00
Orthopédie
Urologie
ORL
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 15 Tarifs 2016 en €
VII/ PRESTATIONS DE SOINS DIVERSES
a- Ophtalmologie
Forfait contactologie (lentilles) 115,00
Forfait laser excimer 1 620,00
Forfait laser excimer 2 775,00
Forfait laser lasique 1 950,00
Forfait laser lasique 2 1 100,00
Forfait laser FEMTO 1 300,00
Forfait Cross Linking avec kit lontophorèse 330,00
Forfait Cross Linking sans kit lontophorèse 140,00
IMPLANT ACRI.LISA 366D TR 126,00
IMPLANT ACRI.LISA 366D TR 71,00
IMPLANT ACRI.LISA TORIC TR 450,00
IMPLANT ACRI.LISA 366D PT 228,00
IMPLANT MYOPIE ARTISAN 120,00
IMPLANT AR40 95,00
IMPLANT ACRI.LISA TORIC PT 548,00
IMPLANT ICARE MYOPIE H-24 568,00
Implant asphérique diffractif 219,99
Implant asphérique multifocal 253,20
Implant asphérique non diffractif 152,45
Implant torique monofocal 200,45
Implant torique monofocal 527,50
Implant sur mesure torique multifocal 580,25
Implant STAAR = Implant myopique réfractif 735,68
Implant STAAR = Implant myopique réfractif torique 942,08
b- Divers
Tests audiométriques "Audio 4" élaborés par le réseau Audition 37(1) 37,00
Chambres individuelles à un lit MCO Bretonneau 45,00
Chambres individuelles à un lit MCO Trousseau 40,00
Chambres individuelles à un lit MCO Ambulatoire 20,00
Chambres individuelles à un lit SSR Ermitage 31,00
Consultations de diététique (réalisée en soins externes) 20,00
Participation à circoncision 150,00
Tarif journalier "Nourrisson accompagnant" 15,00
Atelier diététique 6,00
Libellé
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 16 Code Libellé Lettre Clé
K1 Acte de vaccination K 1.00
AVAXIM MC 17,00
BCG Pasteur 10,72
BEXSERO 88,43
V-BOU BOOSTRIX MC 24,13
V-DUK DUKORAL VNR 23,11
V-ENC ENCEPUR VNR 35,68
V-HB1 ENGERIX B10 MC 9,62
V-HB2 ENGERIX B20 MC 17,29
V-GRI GRIPPE VNR 5,36
V-HA2 HAVRIX 1440 VNR 25,00
V-HA1 HAVRIX 720 VNR 17,00
V-INF INFANRIX QUINTA 26,33
V-INF INFANRIX HEXA MC 39,04
V-IXO IXIARO VNR 92,91
MENINGITEC MC 22,73
V-MAC MENINGO A+C VNR 29,20
V-MVO MENVEO VNR 50,80
V-NEIS NEISVAC MC 22,73
MENJUGATEKIT VNR 22,73
V-NIM NIMENRIX VNR 50,80
V-PENT PENTAVAC VAC 26,33
V-PNE PNEUMO 23 MC 12,74
PREVENAR 55,50
V-ROR PRIORIX MC 13,93
V-RAG RAGE VNR 25,00
V-REP REPEVAX MC 24,13
V-REV REVAXIS MC 9,18
V-ROU ROUVAX VNR 5,21
V-SPIR SPIROLEPT VNR 51,50
V-FJ STAMARIL VAC 46,19
V-TETRA TETRAVAC MC 14,06
V- TICOVAC Adulte VNR 30,53
V-TIC1 TICOVAC Enfant VNR 30,53
V-AB2 TWINRIX adultes VNR 25,48
V-AB1 TWINRIX Enfants VNR 18,58
V-TYA TYAVAX VNR 65,04
V-TYP TYPHIM VNR 33,18
VARILRIX MC 40,22
Tarifs 2016
TTC
en €uros
Libellé
VIII/ Actes NGAP pour la consultation des Voyageurs - PRIX TTC
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 17 Libellé Tarifs 2016 en €
IV/ 1 - LES PROMOTEURS PRIVES
1- Frais fixes forfaitaires par protocole
a- Forfait administratif
- Centre associé 200,00
- Centre coordonateur 500,00
b- Forfait pharmaceutique
- Forfait de base incluant la 1ère année 500,00
- par année supplémentaire 200,00
c- Sous-total 900 € ou 1200 €
2 - Forfait de mise en place
a- Forfait pour réunion de mise en place
- Recherche simple 300,00
- Recherche complexe 600,00
3- Surcoûts hors frais de personnel
a- Frais pharmaceutiques
- Dispensation nominative pour la 1ère ordonnance 28,00
- Dispensation pour le renouvellement d'ordonnance 28,00
- Randomisation 10,00
- Prestations supplémentaires selon prestation + 15% de frais de gestion
b- Examens supplémentaires
- ECG DEQP003 soit
- Scanner Au cas par cas
- IRM 268 € + 3CS (23,00) soit 337,00
- Biochimie actes nomenclaturés
c- Hospitalisation
- hospitalisation complète : 210 € + 2 h temps méd (66 €) +2 h temps IDE (30,60€) 621,00
- hospitalisation de jour : 125 € + 1 h temps méd (66 €) + 1 h temps IDE (30,60€) 332,00
4- Surcoûts en personnel/patient
a- Personnel non médical (infirmière et sage-femme) tarif horaire
IDE 38,00
ARC 40,00
TEC 40,00
Technicien de laboratoire 38,00
b- Personnel médical
Consultation Spécialisée 25,00
Temps médecin 66,00
5- Participation du CIC selon prestation
6- Autres frais réels
Frais de gestion : courrier, fax, téléphone...
- Recherche simple 2 € /patient / visite
- Recherche complexe 4 € / patient / visite
7 - Participation du CRB-T selon prestation
IX/ PROTOCOLES DE RECHERCHE CLINIQUE - LOI HURIET
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 18 Libellé Tarifs 2016 en €
IV/ 2 - LES PROMOTEURS PUBLICS
1- Pharmacie
Produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux supplémentaires par rapport au
traitement habituel des patients frais réels
2- Actes médico-techniques et professionnels supplémentaires par rapport au
traitement habituel des patients
a- Actes nomenclaturés (hors scanner, IRM, scintigraphie) valeur lettres clés au cas par cas
b- Actes hors nomenclature (hors scanner, IRM, scintigraphie) forfait technique + valeur lettres clés au cas par cas
c- Scanner Coût CCAM + Forfait
d- IRM Coût CCAM + Forfait
e- Scintigraphie radio-éléments + valeur lettres clés
f- Biologie actes nomenclaturés
3- Personnel
Personnel non médical tarif horaire
4- Autres frais réels
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 19 ECOLES Tarifs 2016 en €uros
1- INSTITUT DE FORMATION DES AMBULANCIERS
a- Formation initiale
- frais de scolarité (scolarité entière) 3 500,00
- frais de scolarité, module 1 807,00
- frais de scolarité, module 2 539,00
- frais de scolarité, module 3 269,00
- frais de scolarité, module 4 539,00
- frais de scolarité, module 5 539,00
- frais de scolarité, module 6 269,00
- frais de scolarité, module 7 269,00
- frais de scolarité, module 8 269,00
- frais de concours / sélection 115,00
b- Formation auxiliaire ambulancier 782,00
2- IFTLM
a - Formation initiale:
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les taux des
droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00
- frais de scolarité 9 000,00
- frais de concours / sélection 90,00
- autres frais : location de vêtement professionnel par année 32,00
b - Formation continue (par personne et par jour) : 90,00
c - Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins :
- épreuve admissibilité 20,00
- épreuve admission 53,00
3- IFCS
a - Formation cadre :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les taux des
droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
256,00
- frais de scolarité 9 200,00
- Cursus partiel : frais de scolarité 4 688,00
- frais de concours / sélection 130,00
b - Cycle préparatoire : frais de scolarité 2 058,00
c - Formation continue (par personne et par jour) : 90,00
- Formation continue intégrant la simulation (par personne et par jour) : 130,00
Livret d'inventaire de personnalité en lien avec la formation "personnalisez votre
communication" 222,00
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 20 ECOLES Tarifs 2016 en €uros
4- IBODE
a - Formation IBODE :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les taux des
droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00
- frais de scolarité (pour 18 mois de scolarité) 9 900,00
- frais de concours / sélection 115,00
b - Cycle préparatoire (coût par personne et par jour) : frais de scolarité 150,00
c - Cycle d'adaptation à l'emploi (coût par personne et par jour) : 90,00
- Formation continue (par personne et par jour) : 90,00
- Formation continue intégrant la simulation (par personne et par jour) : 130,00
5- IADE
a - Formation IADE :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les taux des
droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00
- frais de gestion universitaire
- 1ère année 75,00
- 2ème année (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les taux des droits
de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
261,10
- frais de scolarité (par année)
- 1ère année 5 200,00
- 2ème année 4 900,00
- frais de concours / sélection 115,00
b - Cycle préparatoire : frais de scolarité 895,00
c - Formation continue (par personne et par jour) : 90,00
- Formation continue intégrant la simulation (par personne et par jour) : 130,00
6- IFSI
a - Formation initiale :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les taux des
droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00
- frais de concours / sélection 115,00
- frais de concours PACES (oral) 60,00
- frais de scolarité destinés aux promotions professionnelles 6 700,00
- frais de supports pédagogiques 20,00
- autres frais : location de vêtements professionnels
- par année 32,00
- pour l'ensemble de la formation 96,00
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 21 ECOLES Tarifs 2016 en €uros
c - Formation continue (par personne et par jour) : 90,00
- Formation continue intégrant la simulation (par personne et par jour) : 130,00
7- ECOLE DE SAGES-FEMMES
a - Formation initiale :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les taux des
droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
Droits payés à
l'université
- Frais de scolarité 7 400,00
- frais de supports pédagogiques 20,00
- autres frais : location de vêtements professionnels
- par année 32,00
- pour l'ensemble de la formation 128,00
b - Formation continue (par personne et par jour) : 90,00
- Formation continue intégrant la simulation (par personne et par jour) : 130,00
8- IFMEM
a - Formation initiale :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les taux des
droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00
- frais de scolarité 6 800,00
- frais de concours / sélection 90,00
- frais de supports pédagogiques 20,00
- autres frais : location de vêtements professionnels (par année) 32,00
b - Formation continue (par personne et par jour) : frais de scolarité 130,00
9- IFAS
a- Formation initiale :
- frais de scolarité 5 000,00
- frais de concours / sélection 115,00
- frais de concours BAC PRO : ASSP/SAPAT 50,00
Cursus partiel :
- ASSP : Accompagnement, soins, services à la personne 2 560,00
- SAPAT : Services aux personnes et aux territoires 2 926,00
b- Formation continue destinée aux aides soignantes et aux auxiliaires de puériculture dont le
diplôme est antérieur à 2006 (par personne et par jour) 90,00 Formation continue (par personne et par jour) 90,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 130,00
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 22 ECOLES Tarifs 2016 en €uros
10- PPH
a - Formation :
- droits d'inscription (selon arrêté ministériel du 22/08/1988 et arrêté annuel fixant les taux des
droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
184,00
- frais de scolarité 6 329,00
- frais de concours / sélection 115,00
b - Module de positionnement professionnel (VAE) :
- frais de scolarité Module 1 633,00
- frais de scolarité Module 2 649,00
- frais de scolarité Module 3 472,00
- frais de scolarité Module 4 1 422,00
- frais de scolarité Module 5 901,00
- frais de scolarité Module 6 1 293,00
- frais de scolarité Module 7 269,00
- frais de scolarité Module 8 690,00
c - Formation continue et préparation aux concours (par personne et par jour) : frais de scolarité
Préparation au concours (par personne et par jour) : 150,00
Formation continue (par personne et par jour) 90,00
Formation continue intégrant de la simulation (par personne et par jour) 130,00
11- Centre de Ressources Documentaires
Revue 16,00
Livre de base (sans images) 23,00
Livre technique (avec images) 96,00
Tours, le 23 décembre 2015
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2015-12-23-004 - Décision tarifs 2016 23 CHRU de Tours
37-2016-01-04-031
Délégation de signature - BOYER Marie - CH Luynes
CHRU de Tours - 37-2016-01-04-031 - Délégation de signature - BOYER Marie - CH Luynes 24 __________________________________________________________________________________________ DG DS 0-2016 Délégation de signature 1/1
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 03-2016
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code des marchés publics,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU l’arrêté ministériel en date du 1er juillet 2003 nommant Madame Marie BOYER praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier de Luynes,
VU la convention de mise à disposition de Madame Chantal LOVATI auprès du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes en qualité de directeur, à compter du 1er janvier 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Marie BOYER reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - signer tous les bons de commandes relatifs aux comptes budgétaires de la pharmacie, - la gestion des stocks de la pharmacie,
du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 4 janvier 2016
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2016-01-04-031 - Délégation de signature - BOYER Marie - CH Luynes 25 CHRU de Tours
37-2016-01-04-032
Délégation de signature - CHARLOT-ROBERT Agnès
CHRU de Tours - 37-2016-01-04-032 - Délégation de signature - CHARLOT-ROBERT Agnès 26 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 04-2016
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, Vu le Code des marchés publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Vu l'arrêté ministériel en date du 8 avril 2008 nommant Madame Agnès CHARLOT-ROBERT, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER : Madame Agnès CHARLOT-ROBERT, directeur adjoint, est chargée de la direction des Achats et des Approvisionnements et de la direction déléguée du pôle Reconstruction – Peau et Morphologie – Appareil locomoteur du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Agnès CHARLOT-ROBERT reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
Tous les actes de gestion administrative courante de la direction des Achats et des Approvisionnements. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés, Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services du CHRU,
Les lettres d’engagement sur les procédures d’achats groupés nationaux, À l’exception :
De toutes les décisions relatives aux marchés de travaux,
Des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services du CHRU au-delà des seuils de procédure formalisée,
Des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services du CHRU.
ARTICLE 2 : Madame Agnès CHARLOT-ROBERT, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143- 38 du Code de la santé publique.
Tours, le 4 janvier 2016
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2016-01-04-032 - Délégation de signature - CHARLOT-ROBERT Agnès 27 CHRU de Tours
37-2016-01-04-030
Délégation de signature - EVENO Maud - CH Luynes
CHRU de Tours - 37-2016-01-04-030 - Délégation de signature - EVENO Maud - CH Luynes 28 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 02-2016
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU le Code des marchés publics,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU l'arrêté ministériel en date du 6 février 2012 nommant Madame Maud EVENO, dans le grade de directeur d’établissement sanitaire et social de classe normale au Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes, VU la convention de mise à disposition de Madame Chantal LOVATI auprès du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes en qualité de directeur, à compter du 1er janvier 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Maud EVENO est nommée ordonnateur délégué du Centre Hospitalier de Luynes. A ce titre, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chantal LOVATI, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour :
- représenter le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signer tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signer tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signer les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- engager les dépenses et recouvre les créances ;
- signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;
- signer tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l’exception des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services ; - signer tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 4 janvier 2016
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2016-01-04-030 - Délégation de signature - EVENO Maud - CH Luynes 29