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Déliberation - ok DEC 2025 7 Convention Referent Sante et Accueil Inclusif du Multi Accueil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - ok DEC 2025 7 Convention Referent Sante et Accueil Inclusif du Multi Accueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles modifiée par délibération du 12 avril 2024
Vu le Code la Commande Publique
Considérant qu’il convient de renouveler la désignation d’un référent Santé et accueil inclusif au Multi accueil « les Coccinelles », rendue obligatoire par le Décret du 31 août 2021, Vu la proposition de Madame Segret Nathalie
Objet : Convention Référent Santé et Accueil Inclusif du Multi Accueil « les Coccinelles »
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec Madame Segret Nathalie, infirmière puéricultrice, une convention de partenariat lui permettant d’intervenir au sein du Multi accueil « les Coccinelles » en qualité de référent santé et Accueil Inclusif.
ARTICLE 2 : Le coût horaire est fixé à 50.00 € et le nombre d’heures d’intervention est fixé à 24h/an. La convention est conclue pour 12 mois.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 27 février 2025
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 27 février 2025
Et de la publication le 27 février 2025
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2025_7