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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d5 signature convention referent sante multi accueil vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
3
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ + é we #4 + « " « à >
EXTRAIT DU REGISTRE
fl | | DES DELIBERATIONS
il DU CONSEIL MUNICIPAL —
OBJET L'An deux mil vingt-deux, le trois octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
PETITE ENFANCE :
Signature d'une convention
. avec le référent ; Etaient présents :
« santé et accueil inclusif »
pour le multi accueil MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc, « Roger Moncel » GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, JACOB DELESCLUSE BE, ne . | Emilie, AMIOT Alain, CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, LE MOING Dominique, —— LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, LEVESQUE
Jimmy, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, PICARD Philippe,
|TOCQUEVILLE Raynald, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, DA
SILVA Maxime.
Délibération Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : n°2022/96
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LEMONNIER Christelle, M. MÉRIENNE Jean-Luc qui a donné pouvoir
à M. TIERCE François, Mme MULET Mercedes qui a donné pouvoir à
3 OCTOBRE 2022 |Mme FONTAINE Annie, Mme FAVRY BOURGET Brigitte qui a donné pouvoir à Mme DÉMARES Michèle, M. VINCENT Nicolas qui a donné
pouvoir à M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance.
7 #
»
_ Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 7 octobre 2022
et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 16/18/2622
plcation aquébe k qu te com F
076-217604958-20221003-2022 96-DE f.
PETITE ENFANCE: Signature d'une convention avec le référent « santé et accueil inclusif » pour le multi accueil « ROGER MONCEL ».
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les établissements d'accueil de jeunes enfants d’une capacité de 13 à 24 places, comme le multi accueil « ROGER MONCEL », sont tenus de s'assurer à partir du 1% septembre 2022 dela mise en place d’ un-poste d'un référent « santé et accueil inclusif » de 20 heures par an dont 4h/trimestre. mu 1 FA à, »
Le médecin référent de la structure, Docteur Isabelle SUITNER, peut et accepte d'assurer cette mission.
Il est donc proposé à l'assemblée de conclure avec le Docteur SUITNER, exerçant à Pavilly, une convention de référent « santé et accueil inclusif », convention jointe en annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
-_ D'accepter les termes de la convention jointe à la présente délibération ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution dont les avenants modifiants le montant des vacations de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits. | | — Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge ‘le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de e réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière. L — A | »
REÇU EN PREFECTURE !
le 16/18/2622
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99_DE-076-217604958-20221003-2022_96-DE