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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 Convention avec la Referente sante et accueil inclusif pour le Multi accueil Tchou Tchou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
N°DDM2025-26
| DECISION DU MAIRE L lePallet
? TETE COMMUNE DE LE PALLET Liberté, Égalité, Fraternité
OBJET : Convention avec la référente santé et accueil inclusif - Muiti accueil Tchou-Tchou
Le Maire de la commune du PALLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art. L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 27 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a chargé, par délégation, le
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’article R2324-39 du code de la santé publique,
Vu la nécessité de conventionner avec une professionnelle agissant en qualité de « Référente Santé et
Accueil Inclusif » pour intervenir au Multi accueil Tchou-Tchou,
DECIDE
Article 1 : La signature d’une convention avec Madame Agnès BLANQUET, Infirmière puéricultrice DE
domiciliée à GETIGNE (44190), 11 La Beauculière, pour intervenir en qualité de « Référente Santé et
Accueil Inclusif » au Multi accueil Tchou-Tchou à hauteur de 24 heures pour l’année 2026 (2 heures par
mois) au tarif de 70 € par heure frais de déplacements.
Article 2 — Monsieur le Comptable public et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Pallet, le 23 décembre 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire le 24.12.2025
Compte-tenu de sa transmission à la
Préfecture et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20251223-DDM2025-26-AU
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025