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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
”" |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze avril deux mil vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DÜNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pierrick MARCON), Thierry SABOT (4).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Affectations de résultats.
DCM 20250415-3
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu les Comptes Financiers Uniques 2024 ;
Monsieur Le Maire propose de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
BP COMMUNE :
75
2
5 495. 072 14€
. Besoin de fnsncement
Excédent de Enancement
Restes à r$afser | F13 15447 €
Besoin de fnancement au titre des RAR |
Excédent de fnancement au litre des RAR
Besoin de fnancement au litre des op diverses
Excédent de Enancemen au Üte des op drerses
” Besoin de financement Global | 554 492 28 €
Excédent de financement Globsf À ____- €
Montant du 1068 Ha |
2} Considérant l'excédent de fonctionnement, décida .
d'inscrire la somme de
d'inscrire la somme de
d'inscrire fa somme de
Élau compte 1068 imestissement
compte OÙ2 Excédent de fonctionnement reporté du budget principai
M1 Eau compte 001 Défci dimestissement reporté
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_3-DE
Reçu le 07/05/2025 BP ASSAINISSEMENT :
- _€
Besoin dé Énancernent
Excédent de fnancament
Restes à tékser
Besoin de Enancement au Utre des RAR
Excédent de financement au titre dés RAR
Besoin dé Énancement au tire das op diverses
Excédent de financement au litre das op dierses
Besoin da Enancement Global
Excédent de financement Globai
Khontant du 1068 ‘
2110808 €
2} Considérant lexcédent de foncliannement, décide
d'inscrire la somme de
de déduire la somme de
Eau compte 002 Excédent de fonctionnement reporté du budget péncipai
1108.08 € au compte 001 Déficit dinestissement reporté du budget principal
DEPEHSES OÙ [RECETTES OÙ DEPEHSES OÙ S OU DÉPENSES OÙ [RECETTES OU
DEFICEF
961.41 095.18 €
4t € 196 € 46 540.99 € 806.52 € 252 11€
Totaux 1 40 € f 46 5$0.99 € €
Résultat cumule . 403: 47 €
Besoin de fnancement
Excédent de fnancement
Excédent de financement au titre des RAR
Besoin de financement au titre des op dherses
. Excédent de fnancement au titre des op drerses
Besain de financement Globat
Excédent de fnancement Global
Montant du 1068
103 399.30 € |
2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide
… dinscrire a somme de
de déduire la somme de
au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté du budget principal 03:399.30 €: ]du compte 001 Déficit d'irsestissement reporté du budget principal
BP LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHAMP :
OEPENSES RECETTES
DEFICIT
DEPENSES OÙ
Résultat
Besoin de financement
. Excédent de fnancement.
Restes à réaliser
Besoin de financement au titre des RAR
Excédent de Énancement au tire des RAR
Besoin de financement au titre des ap derses
Excédent de financement au titre des op dnerses
Besoin de financement Global Excédent de financement Global .
Montant du 1068
2) Considétant Fexcédent de fonctionnament, décide
d'inscrire la somme de
d'inscrire la somme dé
au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté
au compte 001 Déficit dimestissemant reporté
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_3-DE
Reçu le 07/05/2025 BP LOTISSEMENT LES HAUTS DE VILLE :
EXCEDENT
cumule
Besoin de financement
Excédent de financement
Restes à réaïser
Besoin de fnsncement au lilre des RAR
Excédent de financement au titre des RAR
Besoin de Anancement au Etre das op diverses
Excédent de financement au Wire des op diverses
Besoin da financerent Global
Excédent de fnancement Global
Monfant du 1068
2j Considérant l'excédent de fonctionnement, décida
d'inscrire la somme da
d'inscrire la somme de
+
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve les propositions d'affection des résultats pourles budgets
suivants :
e Commune
e Assainissement
e Eau
e Lotissement Les Hauts du Champ
e Lotissement Les Hauts de Ville
- Charge Monsieur Le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le A. Le Secr é tai re d e sé ance,
Christophe MOULIN
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_3-DE
Reçu le 07/05/2025