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Déliberation - 1748849333 DCM 20250415 4 Reversement des resultats Eau et Assainissement
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1748849333 DCM 20250415 4 Reversement des resultats Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
TT |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze avril deux mil vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pierrick MARCON), Thierry SABOT (4).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Reversement des résultats EAU et ASSAINISSEMENT.
DCM 20250415-4
Monsieur Le Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal :
- DCM 20241204-1 relative à l'extension des compétences du Syndicat des Eaux de Montregard à la distribution d'eau potable, à l'adhésion de la commune de Saint-Bonnet-le-Froid et à l'approbation et modification statutaire.
- DCM 20241105-4 actant la prise des compétences « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » et approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes (validés par l'arrêté préfectoral n° BCTE/2024/154 du 4 décembre 2024).
I explique que dans ce cadre, les budgets annexes « eau » et « assainissement »
des Communes ont été clôturés au 31 décembre 2024,
Ainsi, des délibérations concordantes entre la Communauté de Communes ou le SEM et les Communes concernées devront être prises afin de fixer les modalités des transferts des résultats 2024 de ces budgets.
Communaut4 de Communes ou le SEM vont reprendre, de fait,
-* ‘eg marchés de travaux et des contrats de maintenance et
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_4-DE
Reçu le 07/05/2025 d'entretien en cours et qu'il semble logique que le transfert de compétence
s'accompagne d’un transfert des résultats.
Budget EAU: transfert des excédents fonctionnement: 7219626 € et
investissement : 103 399.30 €
Budget ASSAINISSEMENT : transfert des excédents fonctionnement : 117 800.89 € et investissement : 21 108.08 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur Le Maire à transférer les résultats 2024 des budgets
annexes « eau » au SEM et « assainissement » à la Communauté de
Communes ;
- Charge Monsieur Le Maire de mettre en œuvre la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Christophe MOULIN
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_4-DE
Reçu le 07/05/2025