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Déliberation - cms 2025 DM 033A
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 033A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250227-2025-DM-033A-AU
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025
. + GOUSSAINVILLE — n° 2025/.........
Pour le maire
BIO ten o LISE
Par délégation de signature,
ER COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
be Val d'Oise _- Arrondissement de Sarcelles = Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-033A
du 27 février 2025
OBJET : FINANCES LOCALES - Subventions attribuées aux collectivités (7.5.1).
FINANCES - Demande d’aides financières auprès de Madame la Présidente du conseil Départemental du Val d'Oise pour la requalification (enfouissement et aménagement) du boulevard Paul Vaillant Couturier (Nord- Est).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune souhaite programmer la requalification du boulevard Paul Vaillant Couturier (du rond-point place de la Charmeuse au Collège Pierre Curie),
Considérant que des aides financières au titre des dispositifs Val d’Oise Territoires - ARCC VOIRIE /ÉCOLE peuvent être accordées par Madame la Présidente du Conseil Départemental du val d'Oise pour la requalification du boulevard Paul vaillant Couturier (enfouissement, travaux d’aménagement de voirie et de réseaux, désimperméabilisation et aménagement des espaces verts),
DECIDE
Article ler : DE SOLLICITER Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise , une subvention la plus élevée possible en adéquation avec la requalification du boulevard Paul Vaillant Couturier (du rond-point place de la Charmeuse au Collège Pierre Curie) au titre des aides Val d'Oise territoires - ARCC VOIRIE / ECOLE.
Article 2 : DE SIGNER tous les actes afférents à cette décision.
4rticle 3 : DE TENIR informé le Conseil Départemental du Val d'Oise de l’avancement des réalisations
Article 4 : DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget communal,
Z.; sn ee s
a HAMIDA. * {
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.