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Déliberation - cms 2023 DM 109A
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 DM 109A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Par dé\égation c’e signature,
le Ré¢aueur
Valérie H£TUIN COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Département du Vai d'Oise - Arrondissement de Sarcelles — Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2023-DM-109A
du 06 septembre 2023
OBJET : FINANCES LOCALES - Divers (7.10.).
MECENAT - Signature d’une convention de mécène avec la Société d'études et réalisations d’aménagements
de terre (SERATER).
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n° 2020-DCM-OIA en date du 4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à
l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire.
Vu la délibération n° 2020—DCM-05A du Conseil Municipal en date du i5 juillet 2020 décidant de déléguer à
Monsieur Abdelaziz HAMIDA. Maire. les missions complémentaires prévues par l'article L, 2l22—22 du Code
général des collectivités territoriales
Considérant que dans le cadre des actions de préñguration du projet Agoralimi futur site du marché de Rungis, dont le site principal si implantera a Goussainville, la Ville organise avec l'association Chefs4theplanet un grand festival dédié au bien manger et aux cuisines du monde : << Goussainville tout en couleurs ! >>.
Considérant que cet évènement aura lieu le 7 octobre 2023 autour du marché couvert de la Charmeuse et mettra en avant les cuisines saines. durables et accessibles à tous
Considérant que la Société d’études et réalisations d’aménagements de terre (SERATER) souhaite apporter sa
contribution a cet évènement. par le versement d^un don a hauteur de 5000 euros (cinq mille euros).
Vu le projet de convention annexé,
DECIDE
Artic/e ! : DE SIGNER une convention de mécène avec la Société d”études et réalisations d^aménagements de
terre (SERATERr dont le siège social est situé au l ferme de la Borde - Route de Chet—try - 77 l 70 BRIE COMTE
ROBERT, relative au versement d’un don à hauteur de 5.000 € (cinq mille euros), dans le cadre d'un grand
festival dédié au bien manger et aux cuisines du monde : « Goussainville tout en couleurs l » organisé avec
l'association Chefs4theplanet le 7 octobre 2023.
Article 2 : D‘ACCEPTER de la Société d'études et réalisations d'aménagements de terre un don a hauteur de
5000 € (cinq mille euros)
Artic/e j : DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget communal
Le Mai r
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ’l'ribunnl .-\dministratitdc Cerg)
Pontoise. dans un délai de deux mois a compter de sa notitication ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804—20230906-2023-DM-1 O9A-AU
Date de télétransmission : 08/09/2023
Date de réception préfecture : 08/09/2023
fm MJ/ Â)t§la’£"cf J. Dô/ AS / loZ3
GÜUSSAINVILLE —— n° 2023/
Pour \e metre Acte à classer
2023-DM-109A
1 2 4
En préparation En attente rat0ur > AR reçu < Classé Préfecture
ldentifiant FAST : ASCL_2_2023-O9-O8T10-53-13.00 ( Ml247373451 )
identifiant unique de l'acte : 095—2‘l 9592804—20230906~2023—DM—1 Û9A-AU ç Voir l’accusé de réceollon a330cié l
ÿ;;
’t£ ‘ ^.
Objet de l'acte: MECENAT - Signature d’une convention de mécène a
Classer
Annuler
Préparé Date 08/09/23 a 10:53 Par HETUIN Valérie
Transmis Date 08/09/23 a 10:53 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 08/09/23 a 16159
le SOCIété d'études et réalisations d‘aménagement
terre (SERATER).
cl w€/
e i Certifié
Date de décision : O6/O9/‘2023 CGI1¥OI’§TÈ$
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte: 7‘ Finencee locales
7‘10, Divers
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DECISION 109.PDF Muiticanal: NON
Pièces jointes :
Projet de convent:on de Type PJ : 99_AU — Autre document mecene avec
SERATER.PDF
imprimer la PJ avec le tampon AR