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Déliberation - cms n 2023 DM 079A
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 2023 DM 079A)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-20230628-2023-DM—O79A-AU
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023
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go 3®/æé/ Ë;¤L’ÇÎ GOUSSAINVILLE —— n° 2023/..... .....
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Pour le maire
Par déiégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE
le Rédacteur
Va)érie HETU\N COMMUNE DE GOUSSAINVILLE &f
é artement du Val d’Ois D e rrondissement de Sarcell hef Lieu de Cant A es C on
DECISION DU MAIRE n° 2023-DM-079A
du 28 juin 2023
OBJET : FINANCES LOCALES - Subventions attribuées aux collectivités (7.5.1).
FINANCES — Demande d’aides financières auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise pour des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public de la Commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM—OIA en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA. en qualité de Maire,
Vu la délibération n® 2020—DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2 l22-22 du Code
général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n°2023-DCM—057A du 14 juin 2023 décidant la réalisation des travaux de rénovation et modernisation de l’éclairage public de la Commune et de la demande de subventions au titre du Fonds Vert pour l'accélération de la transition écologique dans le territoire,
Considérant que la ville de Goussainville souhaite continuer son élan vers une ville durable, respectueuse de son
envrronnement,
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation et modernisation de l’éclairage public sur la Commune,
Considérant que des aides financières peuvent être accordées par Madame la Présidente du Conseil Départemental, au titre du dispositif Val d’Oise Territoires 2023 - « rénovation énergétique de Péclairage
public »,
DECJDE
Article I“’ : DE SOLLICITER auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val dCise, une subvention la plus élevée possible en adéquation avec les travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public de la Commune.
Article 2 : DE SIGNER tous les actes afférents a cette décision.
Article.? : DE TENIR le Conseil Départemental du Val d’Oise informé de l°avancement des réalisations.
Article 4 : DE DIRE que les crédits ñgureront au budget communal.
l.c Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours dministratif de Cerg)
Pontoisc. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
. :
’ ^ " ’ ”^ . .- A Acte à classer
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-Oô-3OT11—57—06.00 ( MI246071613 )
Identifiant unique de l‘acte : O95—219502804—20230628—2023-DM—OÎ9A-AU ( Voir !’accuse’ de réception associé )
2023-DM-079A
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecîure
Objet de l'acte: FINANCES — Demande d’aides financières auprès de ’Æ&Ëa; en.
la Présidente du Conseil Départemental
modernisation
du Vai d'OIS€ Ï
M
ä
ceftifié pour des travaux de rénovation et de
de i'éciairage public de la Commune. Çan?orm¢ Date de décision: 28/06/2023
Nature de l'acte : AutreS
Matière de l'acte : 7, Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DECISION 79PDF Multicanal: NOI’t
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Préparé Date 30/06/23 à 11 :57 Par HETUIN Valérie
Transmis Date 30/06/23 à 11 :57 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 30/06/23 a 12:01