Procès Verbal - PV CM 26.02.26

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Procès Verbal - PV CM 26.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.02.26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-neuf heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la

Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 20 février 2026).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure

DENIS ; Françoise HOUDAN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy

THOBIE ; Sandra GALLON.

Absents excusés : Nelly DEPRAY ayant donné pouvoir à Marie Laure DENIS ;

Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Hélène QUESNOT ;

Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Jean-Claude BALLOIS ; Christian

LEREVEREND ayant donné pouvoir à Françoise HOUDAN ; Nathalie OUTIN.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

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Ajout à l’ordre du jour : M. le Maire demande au conseil municipal s’il est d’accord pour l’ajout dans les questions diverses du sujet suivant : contrat de tonte 2026

Ceci est accepté à l’unanimité.

2026/CR2-5 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2026

M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil

du 2 février 2026 s’ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 20 février

dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, parmi les

membres qui y étaient présents :

- D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 2 février 2026.

2026/CR2-6 : PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « HAMEAU DE

LONGCHAMPS » - D36b route de Vacognes »

Monsieur le Maire présente le devis du SDEC pour lequel on constate une hausse de la

participation communale sur cette étude définitive par rapport à l’étude préliminaire

qui s’explique par :- La prise en compte des préconisations de l’Agence Routière Départementale

concernant la structure de la voirie et les réfections ;

- L’évolution des prix entre 2024 et 2026

Coût général de l’opération = 258 928.70 € HT, part de la collectivité = 129 716.73 €

Monsieur le Maire précise que le reste à charge de la commune est imputable sur le

budget de fonctionnement et non celui de l’investissement il n’y a donc pas de

possibilité de crédit. C’est pourquoi le financement de la garderie, qui lui peut être

imputé sur le budget investissement, sera en partie complété par un crédit, permettant

ainsi de financer ces travaux. De plus, la commune pourra solliciter des subventions

DSIL ou DETR.

Mme Françoise HOUDAN nous informe avoir pris contact téléphonique avec le SDEC

en charge du dossier pour savoir si les travaux allaient jusqu’à Vacognes et le Val

Joie ; il lui aurait été répondu que les travaux s’arrêteraient au virage après le chemin

où habite Mme HELAINE.

Monsieur le Maire va reprendre contact avec eux car ce n’est pas ce qui lui avait été dit

au départ.

Mme Françoise HOUDAN et Monsieur le Maire déplorent que les travaux ne soient pas

envisagés jusqu’à l’entrée de Vacognes.

Mme Françoise HOUDAN trouve également dommage que ce ne soit pas prévu jusqu’à

la chapelle.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat

Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des

réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est de 310 714.44 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau

d’éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et

50 % sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s’élève donc à 129 716.73 € selon la fiche financière

jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2

abstentions (Mme HOUDAN, M. LEREVEREND) :

 annule et remplace la délibération n°2024/CR5-59 du 23/09/2024 par la présente délibération

 confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande, prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange,

 prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication,

 donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,

 s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :

 décide du paiement de sa participation soit :

☒ en une fois, à la réception des travaux (section de

fonctionnement)

 s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

 prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

 s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 7 767.86 €,

 autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

 autorise M. le Maire à solliciter une subvention DETR ou DSIL auprès de la Préfecture pour ce projet,

 autorise le SDEC ENERGIE à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département au titre de l’APCR,

 sollicite la conclusion d’un contrat de 2 ans auprès du Département, portant sur la période 2026-2027 et l’attribution à ce titre d’une subvention APCR pour ce projet. La commune renonce, pendant la durée dudit contrat, à solliciter le Département au titre de l’APCR,

 autorise le Maire à signer le contrat APCR ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.QUESTIONS DIVERSES :

2026/CR2-7 : CONTRAT DE TONTE 2026

La société Association des Amis de Jean Bosco nous propose un contrat de 10 mensualités au tarif de 23 960.00 € sans taxe, ce qui représente une augmentation de 6% par rapport à l’an dernier pour la même surface d’espaces verts à tondre. Ce type de contrat permet de faire travailler des personnes en voie de réinsertion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat d’entretien annuel d’entretien des espaces verts pour l’année 2026 avec l’Association des Amis de Jean Bosco dans les conditions fixées ci-dessous, et pour un coût total annuel de 23 960.00 € sans taxe.

- De prévoir cette dépense au budget primitif 2026.

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M. Jean Baptiste PROVENÇALLE demande si la taille des arbres est terminée, ce que

confirme Monsieur le Maire qui précise que certaines tailles ont été indispensables aux

endroits où doivent être installées les futures bâches incendie.

Mme Françoise HOUDAN, demande des explications concernant les travaux effectués

récemment au Val joie : Monsieur le Maire précise qu’il a fallu faire une tranchée pour

la défense incendie et que tous les tampons à clé sont posés.

Mme Françoise HOUDAN, demande quand la pancarte au niveau de Vacognes sera

remise en place. Monsieur le Maire précise que les employés communaux sont en train

de rattraper le retard pris à la suite de l’absence d’un des employés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Alain MAUGER Hélène QUESNOT