Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 029
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 211
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 217
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 219
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 214
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 047
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 215
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 031
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 028
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 320
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 219
Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 219)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2020 CT2 219
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Clôture
d'Autorisations de Programme
Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10
novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON Béatrice —- BOULAN
Michel — BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CHAUVIN Pascal - CORNO Jean-François —
CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON
Loïc —- GARCIN Eric —- GERARD Jacky —- GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe —- HUBERT Claudie —
JOISSAINS Sophie — LANGUILLE Vincent —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger - PENA Marc —
POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre
— SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-
RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —
BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à
FERNANDEZ Stéphanie —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à GARCIN Eric — CESARI Martine donne
pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice - CONTÉ Marie-
Ange donne pouvoir à PELLENC Roger —- DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET Christian —
DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à
CRISTIANI Georges — GRANIER Hervé donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola —- MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN Francis — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —
GUINIERI Frédéric - MARTIN Régis — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Jacky GERARD donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201116-2020_CT2_219-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 16 novembre 2020
02 1 11
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Clôture d'Autorisations de
Programme
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_219-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Finances, Budget, patrimoine et administration générale
H Séance du 19 Novembre 2020
16315
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Clôture d'Autorisations de
Programme
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La gestion en Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) des dépenses
d'investissement a été mise en œuvre dès la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les
AP/CP servent de support à la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de la
Métropole.
Il est nécessaire, à intervalles réguliers, d'actualiser le stock des AP/CP. Cela permet de rationaliser
l'encours des investissements et d'afficher, au plus juste dans la gestion, le reste à exécuter des
opérations que la Métropole Aix-Marseille Provence devra financer dans les prochaines années.
Dans ce cadre, il convient de prendre une délibération qui permet d’acter la clôture des opérations
d'investissements terminées à hauteur des dépenses effectivement constatées, étant précisé
qu'aucune autre dépense ne sera réalisée et de sortir du stock d'AP/CP les projets qui ne se
réaliseront pas ou qui font doublon avec une autre opération.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
-Aix Pioline Bastide Verdache DI350AP3
Montant de l’AP : 1 100 000 € T.T.C.
Montant réalisé : 0.00 € T.T.C.
CP non ventilés : 1 100 000 € T.T.C
-Plan de Campagne T1 Beaume Baragne + T2 RD6 DI335bAP
Montant de l'AP : 362 776 € T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_219-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Montant réalisé : 51 253.50 € T.T.C.
CP non ventilés : 311 522.50 € T.T.C.
-Parking persuasion Peyrnier DI625AP
Montant de l'AP : 1 065 000 € T.T.C.
Montant réalisé : 575 000 € T.T.C.
CP non ventilés : 490 000 € T.T.C.
-Sub « Pôle de compétitivé » convention FUI 2014/2016 DI384AP5
Montant de l'AP : 500 000 € T.T.C.
Montant réalisé : 462 557 € T.T.C.
CP non ventilés : 37 443€ T.T.C.
-Résorption points noirs bruit —- CPER 2015/2020 DI259AP2
Montant de l’AP : 1 000 000 € T.T.C.
Montant réalisé : 104 284.88 € T.T.C.
CP non ventilés : 895 715.12 € T.T.C.
-Bâtiments administratifs : performance énergétique et signalétique D1441
Montant de l'AP : 350 000 € T.T.C.
Montant réalisé : 183 289.23 € T.T.C.
CP non ventilés : 166 710.77 € T.T.C.
-Gros entretien Renouvellement matériel technique DI463
Montant de l'AP : 844 000 € T.T.C
Montant réalisé : 449 463.92
CP non ventilés : 394 536.08 € T.T.C.
-Gros entretien Renouvellement Piscine D14612
Montant de l'AP : 950 000 € T.T.C.
Montant réalisé : 254 894.64 € T.T.C.
CP non ventilés : 695 105.36 € T.T.C.
-Piscine Gardanne : mise en conformité accessibilité DI46025A
Montant de l'AP : 550 000 € T.T.C.
Montant réalisé : 449 867.43 € T.T.C.
CP non ventilés : 100 132.57 € T.T.C.
-Subvention Fondation Vasarely DI457 AP
Montant de l'AP : 783 000 € T.T.C.
Montant réalisé : 740 627.09 € T.T.C.
CP non ventilés : 42 372.91 € T.T.C.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_219-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du stock des AP/CP.
e Qu'il convient de clôturer les opérations terminées et d'annuler celle n'ayant pas connu de
début d'exécution.
Délibère
Article unique :
Est approuvée la clôture des opérations d'investissement ci-dessus.
Sont annulés les montants résiduels des opérations d'investissement concernées
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Budget et Finances
Didier KHELFA
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_219-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2020 CT2 219
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Clôture
d'Autorisations de Programme
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions (®
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 21
Pour 92
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et1es Métytb e
Éd2 SZ
eo
Am né‘ Le 1
Signé, le | à NOV. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_219-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020