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Déliberation - D2026.05.11 adhesion au CD2E
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.05.11 adhesion au CD2E)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en a CR?
Publié le Û / G6L O Ÿ
RÉPUBLIQUE FRANÇA {5E 659.2 {5804014 202608 19 DELI820260511-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 19 mai 2026
R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date du 7 mai 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 29 / 33
Pouvoirs : 04 / 33
Votants : 33/ 33
Secrétaire de séance : Raphaël Delcroix
Présents: Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Karine Lippert, Eric Warmoes, Laétitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Carine Florent, Patrick Evrard, Jean- Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Méresse, Nathalie Réaux, Éric Monchicourt, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphael Delcroix, Emeline Kessler, et Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez, Pascale Fagez et Sonia Benbarek.
Absents excusés ayant donné procuration : Florian Renard à Aymeric Robin, Jean-Paul Birembaut à Patrick Evrard, Mélissa Boucher à Raphael Delcroix, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme
DELIBERATION 2026.05.11 Adhésion au CD2E — Accélérateur de l'éco-transition
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'engagement de la ville de Raismes dans des projets structurants en matière de rénovation du patrimoine, d'éclairage public, d'aménagement urbain durable et de transition énergétique,
Considérant la nécessité de s'appuyer sur des ressources techniques et un accompagnement spécialisé afin de sécuriser et optimiser la mise en œuvre de ces projets,
Considérant que le CD2E constitue un pôle d'excellence régional reconnu, accompagnant les
collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle du développement durable,
Considérant que l'adhésion à cet organisme permettrait notamment :
o D'optimiser nos projets grâce à des avis d'experts neutres et indépendants.
o De capter des financements en étant mieux informés sur les aides disponibles (subventions, CEE, appels à projets régionaux).
© De permettre une montée en compétences de nos techniciens en leur offrant des formations
adaptées aux défis de demain.
o D'accéder à une expertise technique spécialisée (bâtiment durable, énergies renouvelables, gestion de l'eau)
© De sécuriser les procédures de commande publique via l'intégration de clauses environnementales et sociales
o De bénéficier de formations adaptées aux enjeux de transition écologique
o De favoriser les échanges de bonnes pratiques entre collectivités
© D'identifier et de mobiliser plus efficacement les dispositifs de financement (subventions, certificats d'économie d'énergie, appels à projets)
D2026.05.11 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en PEUT o1 RE 2061
Publié le J O
ID : 059-215904913-20260519-DELIB20260511-DE
Considérant que cette adhésion s'inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de la commune en matière de transition écologique et énergétique,
Considérant le coût de l'adhésion annuelle, fixé à 960 € TTC,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Vu le rapport de Jean-Paul Mottier, adjoint au Maire
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Raismes au CD2E pour une durée d'un an
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette adhésion
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D2026.05.11 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 3
Publié le
RAPPORT DE PRESENTATION 10: 059.21690113 20204 MB 26051 1-0€
La Ville de Raismes est engagée dans des projets structurants qui touchent à la rénovation du patrimoine, à la rénovation de l'éclairage public, à l'aménagement urbain durable et à la transition énergétique. Pour accompagner ces ambitions, il est proposé d'adhérer au CD2E — Accélérateur de l'éco-transition. Véritable centre de ressources basé dans le bassin minier, le CD2E accompagne les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle du développement durable, bien au-delà de la simple conformité réglementaire.
L'un des atouts majeurs du CD2E réside dans son catalogue de formations professionnelles
spécialisées et de ses parcours d'accompagnement.
L'adhésion permettrait à nos techniciens municipaux d'accéder à :
e _L'expertise technique de pointe : Formations sur le bâti durable (matériaux biosourcés, rénovation
thermique du patrimoine), le photovoltaïque et la gestion circulaire de l'eau.
e La sécurisation de l'achat public : Sessions dédiées à la rédaction de clauses environnementales et
sociales performantes dans nos marchés publics, un enjeu clé pour la sécurité juridique de la Ville.
e Le partage de bonnes pratiques : Accès à des "communautés de métiers" permettant à nos
techniciens d'échanger avec d'autres collectivités sur des problématiques concrètes (gestion des
déchets de chantier, végétalisation urbaine, etc.).
L'accompagnement du CD2E s'articule autour de quatre piliers essentiels pour notre commune:
e Bâtiment Durable : Optimiser la rénovation énergétique de nos écoles et équipements sportifs.
e Énergies Renouvelables : Étudier le potentiel solaire de nos structures municipales et la faisabilité
géothermie.
e Aménagement & Biodiversité : Concilier urbanisme, éclairage public efficient et préservation de
notre cadre de vie "Ville-Forêt".
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