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Déliberation - deliberations 06 decembre 2023
Procès Verbal - Délibérations votées le mercredi 11 octobre 2023
Déliberation - deliberations octobre 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations octobre 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
en séance du conseil municipal
du 11 OCTOBRE 2023
> 2023_69 - Avis sur la production d'énergies renouvelables / Approuvée après vote à bulletin secret
{votants : 19 — oui : 10 — non : 6 — blancs : 3)
> 2023_ 70 - Amortissement Fonds de concours / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_71 - Versement d’un fonds de concours au Sièmi pour opérations de dépannage du réseau
E.P. réalisées du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_72 - Tarifs des locations de salles 2024 / Approuvée à l'unanimité des votants
> 2023_73 - Tarifs divers 2024 / Approuvée à l'unanimité des votants
> 2023_74 - Décision sur projets fonciers : Acquisition bâtiment de la Poste / Approuvée après vote
{votants : 18 — oui : 16 — abstentions : 2)
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal :
M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU procuration à Mme OUVRARD Stéphany, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BÉRAULT, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h18
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Régis WIRTZ Dominique HERVÉ 8. Domaine et compétence par thèmes
8.8 Environnement République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULÉVRIER
SÉANCE DU 11 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU. Adjoints, Mme Nathalie DECRON, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BÉRAULT, M. Jacques BAUDRY, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, Mme Catherine FUCHÉ.
Mme Odile CHIRON, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Raphaël
COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), M. Sébastien CHOTARD, excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis WIRTZ
| Convocation du : 05 octobre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 19 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/10/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 20/10/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/10/2023
2023-69 — AVIS SUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
+ Vu la loi Accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023,
e Après avoir pris connaissance de la récente loi portant sur la planification du développement
des énergies renouvelables (zones d'accélération), et avoir participé aux différentes réunions
organisées avec des représentants de Cholet Agglomération, du SIEML et d'ALTER Energies,
Le conseil municipal par vote à bulletin secret (votants : 19 — OUI : 10 — NON : 6 — BLANCS : 3)
& Se prononce favorable à la poursuite d’études de projets Eoliens, Solaire,
Méthanisation et tout autre sur le territoire de la commune, à condition que la
gouvernance soit obligatoirement locale et composée d’organismes (SIEML, ALTER
Energies), de collectivités (commune, intercommunalité, Département), et/ou de
collectifs citoyens.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
ÿ
Régis WIRTZ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231023-2023-69-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires République Française
7.1.7 Autres Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Nathalie DECRON, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BÉRAULT, M. Jacques BAUDRY, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Odile CHIRON, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), M. Sébastien CHOTARD), excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis WIRTZ
| Convocation du : 05 octobre 2023 Conseillers en exercice : 20 -présents:18 -votants:19 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/10/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 20/10/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/10/2023
2023-70 - AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS
L'article 186 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 dispose que des
fonds de concours peuvent être versés entre les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes membres, « afin de financer la réalisation
ou le fonctionnement d'un équipement ». Les fonds de concours peuvent donc correspondre à des
subventions soit d'équipement, soit de fonctionnement.
S'il s'agit de fonds de concours destinés à financer le fonctionnement des équipements, il convient de
les considérer comme des dépenses de fonctionnement des budgets communaux et intercommunaux
qui ne donnent pas lieu à amortissement.
S'il s'agit de subventions d'équipement, les fonds de concours doivent être retracés en section
d'investissement du budget et être amortis conformément aux dispositions des articles L. 2321-2 (27°
et 28°) et R.2321-1 du CGCT. L'article R. 2321-1 du CGCT, dans son troisième alinéa, fixe la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées.
Celles-ci sont « amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens
mobiliers, du matériel ou des études, de quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des
installations et de trente ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.
Ainsi, si le législateur détermine une durée maximale d'amortissei--* --"- !-- -k-eaisns
d'équipement versées, l'assemblée délibérante peut donc fixer libremeni ent
plus courte, qui doit s'appliquer à l'intégralité et non à une quotité de la vateur-du-bierr
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231020-2023-70-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2023 Par ailleurs, ces subventions d'investissement peuvent faire l'objet d'une neutralisation budgétaire de
la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, en application des décrets
n° 2015-1846 et n°2015-1848 du 29 décembre 2015 applicables aux communes, à leurs
établissements publics, aux départements et à leurs établissements publics ainsi qu'aux métropoles, à
la métropole de Lyon, aux régions, aux collectivités territoriales uniques.
Il nous faut donc dans un premier temps régulariser l'amortissement des fonds de concours versés en
2023.
Le conseil municipal après délibération :
& décide que la cadence d’amortissement, notamment des travaux réalisés sur
l'éclairage public, sera de 15 ans,
& autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y référent.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Dominiqug HERVE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231020-2023-70-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2023 À Finances locales
7.8 Fonds de concours République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULÉVRIEAR
SÉANCE DU 11 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Nathalie DECRON, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BÉRAULT, M. Jacques BAUDRY, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Odile CHIRON, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), M. Sébastien CHOTARD), excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis WIRTZ
| Convocation du : 05 octobre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/10/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 20/10/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/10/2023
2023-71 -VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR
OPÉRATIONS DE DÉPANNAGE DU RÉSEAU E.P. RÉALISÉES DU 1° SEPTEMBRE
2022 AU 31 AOÛT 2023
e VU l'article L. 5212-26 du CGCT,
e VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
La collectivité de MAULEVRIER décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les
opérations suivantes :
Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés
sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231020-2023-71-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2023 Montant des | Montant du | Dépannage
travaux TTC Fdc mois
EP192-22-269 | Maulévrier 200,90 € 150,68 € 13/12/2022 EP192-22-273 | Maulévrier 549,44 € 412,08 € 30/12/2022 EP192-22-251 Maulévrier 360,96 € 270,72 € 01/09/2022 EP192-22-252 | Maulévrier 322,99 € 242,24 € 21/09/2022 EP192-22-253 Maulévrier 839,56 € 629,67 € 06/10/2022 EP192-22-255 Maulévrier 245,63 € 184,22 € 10/10/2022 EP192-22-264 | Maulévrier 654,59 € 490,94 € 17/10/2022 EP192-22-265 Maulévrier 139,98 € 104,99 € 15/11/2022 EP192-22-266 Maulévrier 366,85 € 275,14 € 14/11/2022 EP192-22-267 Maulévrier 306,56 € 229,92 € 17/11/2022 EP192-23-275 Maulévrier 144,60 € 108,45 € 01/02/2023 EP192-23-288 Maulévrier 316,68 € 237,51 € 10/03/2023 EP192-23-293 Maulévrier 671,15 € 503,36 € 17/04/2023 EP192-23-290 Maulévrier 779,03 € 584,27 € 17/04/2023
Le conseil municipal, après délibération :
> montant de la dépense 5 898,92 euros TTC
> taux du fonds de concours 75%
> montant du fond de concours à verser au SIEML : 4 424,19 euros TTC
& approuve le montant du fonds de concours présenté,
& autorise Monsieur le Maire à procéder au versement.
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers Municipale.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Régis WIRTZ
Le Maire, |
Dominique HERVE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231020-2023-71-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2023 7. Finances locales
7.10 Divers République Française 7.10-2 Tarifs des services publics Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents : |
M. Dominique HERVE, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Nathalie DECRON, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BÉRAULT, M. Jacques BAUDRY, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Odile CHIRON, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), M. Sébastien CHOTARD, excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis WIRTZ
| Convocation du : 05 octobre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/10/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 20/10/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/10/2023
2023-72 - TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES 202
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
fixe les tarifs suivants avec une augmentation de 10% (sauf les cautions pour toutes les salles 8 p
aux Maulévrais qui restent inchangées) :
Centre culturel et de loisirs "François Nicolas BAZIN" Maulévrais Extérieur
Mariage ou banquet (soirée) 498 € /
Mariage ou banquet (journée) 624 € /
Mariage ou banquet (à compter du 2ème jour) 318 € /
Vin d'honneur ou Assemblée générale {hors association maulévraise) 225 € /
ou soirée d'association + cuisine
Nuit de la Saint-Sylvestre 2093 € /
Soirée/Réunion d'association à but non lucratif 0 /
Soirée/Réunion d'association à but lucratif 325 € /
Location à usage professionnel 1 jour 1/an (fluides compris) 17RE£ /
Journée supplémentaire (pour professionnels) I sav v /
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231020-2023-72-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2023 Pique-nique 262 € /
Arrhes pour St-Sylvestre D qu pride /
Arrhes hors St-Sylvestre D si /
Nettoyage par la commune 194 € /
Caution Salle 800 € /
Caution vidéo projecteur cncis cat /
Vidéo projecteur inclus /
Caution Ménage 69 € /
Salle Annexe 136 € /
Cynodrome Maulévrais Extérieur
Mariage ou banquet 285 € 490 €
Mariage ou banquet (à compter du 2ème jour) 167 € 286 €
Vin à Renneur ou fs te générale {hors association maulévraise) 185€ 201 €
Soirée/Réunion d'association à but non lucratif 0 301 €
Soirée/Réunion d'association à but lucratif 185 € 301 €
Nuit de la Saint-Sylvestre 519 € 1183 €
Location à usage professionnel 234 € 376 €
Journée supplémentaire (pour les professionnels) 173 € 272€
Salle GALICHET ou stade municipal
Réservation salle 118 € 143 €
Nuit de la Saint-Sylvestre 259 € 316 €
Salle de sports n°1 ou n°2
Manifestation d'association à but non lucratif 0 120 €
Manifestation d'association à but lucratif 99 € 240 €
Salle des Associations
Soirée/Réunion d'association à but non lucratif 0 120 €
Réunion/soirée pour les particuliers 99 € 120 €
Salle Alliot Maulévrais Extérieur
Vin d'honneur 111 € 196 €
Repas de famille ou pique-nique 197 € 347 €
Journée supplémentaire (à compter du 2°"° jour) 99 € 180€
Soirée/Réunion d'association à but non lucratif 0 347 €
Soirée/Réunion d'association à but lucratif 197 € 347 €
Nuit de la Saint-Sylvestre 384 € 692 €
Vidéo projecteur inclus inclus
Caution vidéo projecteur neLs sa Lu ps caution salle | caution salle
Arrhes/Cautions diverses/Nettoyage = toutes salles (hors salle des
fêtes)
Arrhes S0% di tarif
n D O [4
50% du tarif
location
QCLQ € UJU TE
Caution salle
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231020-2023-72-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2023 Caution ménage 68 € 92 €
Nettoyage par la commune 86 € 117 €
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Régis WIRTZ Dominique HERVE
1 | LE a
Æ\: “
et à
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231020-2023-72-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2023 Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231020-2023-72-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2023 7. Finances locales
7.10 Divers République Française
7.10-2 Tarifs des services publics Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULÉVRIES
SÉANCE DU 11 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Nathalie DECRON, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BÉRAULT, M. Jacques BAUDRY, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Odile CHIRON, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), M. Sébastien CHOTARD), excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis WIRTZ
| Convocation du : 05 octobre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 19 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/10/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 20/10/2023 - de la réception en sous-préfecture Le : 20/10/2023
2023-73 -TARIFS DIVERS 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
& fixe les tarifs divers 2024, ainsi qu'il suit :
143.50 € Location de terrain en zone agricole à titre précaire (prix par hectare)
Location de terrain en zone urbaine (prix par hectare) 943 €
VETEMENTS / CHAUSSURES pour une demi-journée 26 €+4€ électricité
OUTILLAGE pour une demi-journée 26 € + 4 € électricité
COMMERCES NON ALIMENTAIRES pour une demi-journée 26 € + 4 € électricité
11 € + 10 € électricité COMMERCES ALIMENTAIRES pour une demi-journée
Lnarrnnpaecnimte ati +
€ Par TEPTECSETILATIUTT CT
CIRQUES
+ une Caution qe ZUU €
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231023-2023-73-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 — des permis de stationnement pour une occupation privative du domaine
public sans emprise au sol par des objets ou ouvrages conservant leur
caractère mobilier (terrasses de café installées sur les trottoirs,
présentoirs..)
— des permis de voirie pour une occupation privative du domaine public
avec emprise au sol par des ouvrages qui modifient l'emprise domaniale et
font corps avec elle (installations de mobiliers urbaines...)
Frais de prise en charge par les services techniques
26 €/m2
55 € la prise en charge
Frais de garde 20 €/jour
Frais vétérinaires Selon facture
Taxe sur emplacement publicitaire 23.30 €/m2
COPIES NOIRES :
A4 recto noir jusqu'à 10 0.35 €
A4 recto noir à partir de 11 0.25 €
A4 recto noir à partir de 100 0.20 €
A4 recto / verso noir 0.40 €
A3 recto noir 0.40 €
A3 recto / verso noir 0.60 €
COPIES COULEURS :
A4 recto couleur jusqu’à 10 0.45 €
A4 recto couleur à partir de 11 0.35 €
A4 recto couleur à partir de 100 0.25 €
A4 recto / verso couleur 0.50 €
A3 recto couleur 0.50 €
A3 recto / verso couleur 0.70 €
Plan cadastral (par plan format A4) 3.35 €
Matrice cadastrale (par compte) 2.25 €
Plastification 0.15 €
Supplément par page si grammage supérieur à 80 0.05€
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séanca, Le Maire,
Régis WIRT. eminique H VÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231023-2023-73-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 3. Domaine et Patrimoine
31 Acquisitions République Française Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULÉVRIEI
SÉANCE DU 11 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Nathalie DECRON, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BÉRAULT, M. Jacques BAUDRY, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Odile CHIRON, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), M. Sébastien CHOTARD), excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis WIRTZ
| Convocation du : 05 octobre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 18 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/10/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 20/10/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/10/2023
2023-74 - ACQUISITION BÂTIMENT DE LA POSTE
La Poste de Cholet propose à la commune, l'acquisition du bâtiment qui abritait son service avant le
transfert auprès du point relais postal du commerce « Le Brazza ».
Une visite a eu lieu de ce bâtiment d’une contenance de 347,20 m?, sur des parcelles cadastrées
section AK 569 de 820 m? et AK 308 de 52 m2. Le prix de vente proposé par la Poste est de 160.000€.
Madame Nathalie DECRON, intéressée à l'affaire se retire avant vote.
Le conseil municipal, après délibération et votes (votants : 18 — OUI : 16 - ABSTENTIONS : 2) :
& décide l'acquisition de ce foncier aux conditions énoncées soit pour un coût de 160.000€,
& autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séarte,
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231020-2023-74-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2023