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Déliberation - deliberations septembre 2024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations septembre 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
MAULÉVRIE(R > 2024_69 > 2024_70 > 2024 71 > 2024_72 > 2024_73 > 2024_74 > 2024_75 > 2024_76 > 2024_77 > 2024_78 > 2024 79 > 2024 80 123 Liste des délibérations examinées en séance extraordinaire du conseil municipal du 1 Septembre 2024 - Transaction du site CAILLETON - Vente à Maine et Loire Habitat et modification de la convention de partenariat / Approuvée à l’unanimité des 20 votants - Projet photovoltaïque sur le CTM - Lettre d'intention entre la Commune et le SIEML / Approuvée à l’unanimité des 20 votants - Convention d'occupation temporaire de droits réels avec le Parc Oriental / Approuvée à l’unanimité des 19 votants - Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2024 / Approuvée à l’unanimité des 20 votants - Subvention exceptionnelle BOC'ENBULLE / Approuvée à l’unanimité des 20 votants - SIEML - Fonds de concours - Réparation et remplacement câblage E.P. suite au vandalisme sur le terrain de football / Approuvée à l’unanimité des 20 votants - SIEML - Fonds de concours - Dépannage Eclairage Public rue de la Galarderie / Approuvée à l’unanimité des 20 votants - SIEML - Fonds de concours - Dépannage Eclairage Public au terrain de football / Approuvée à l’unanimité des 20 votants - Vente d’un véhicule communal / Approuvée à l'unanimité des 20 votants - Modification partielle de la délibération n°2024-68 du 03 juillet 2024 relative à la création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité / Approuvée à l’unanimité des 20 votants - Création de deux emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité / Approuvée à l'unanimité des 20 votants - Aide financière accordée aux particuliers dans le cadre de la Charte de Qualité portant sur l’entretien et la restauration du bâti ancien / votants: 20 -— oui : 19 - non : 1 Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU (procuration à Mme Claudine FERCHAUD), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Delphine DESCOTIS), Conseillers municipaux. L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22h15 Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques BAUDRY Dominique HERVÉ 3 Domaine et Patrimoine République Françai 3.2 Aliénation €epupiiq çaise Département du Maine et Loire Arrondissement de CHOLET Commune de MAULÉVRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU {procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON {procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 20 | Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-69 - TRANSACTION DU SITE CAILLETON - VENTE A MAINE ET LOIRE HABITAT ET MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT Afin de poursuivre la réalisation de la résidence Séniors et des 8 logements individuels, actée lors de la délibération du conseil municipal du 10 avril 2024, et dans le cadre des conventions de conduite d'opération et de partenariat, Maine et Loire Habitat doit se rendre propriétaire des parcelles cadastrées section AK n° 960 — 744 pour partie - 876 - 993 pour partie - 739 pour partie — 939 - 956 et 959, ceci afin de procéder à la démolition de l’usine. La superficie totale de cet ensemble parcellaire représente environ 10 000 m°?. Un bornage a été effectué le 3 juillet 2024 par le Cabinet Air&Géo afin de délimiter l'emprise cadastrale. Le prix d'acquisition a été fixé à 100.000 €. De plus, au regard de la complexité de l’opération, la commune et Maine et Loire Habitat ont arrêter les modalités de leur collaboration en signant une convention de conduite d'opération et une convention de partenariat, approuvées par délibération du conseil municipatte 10 avrit 2024 Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_69-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 Toutefois, des modifications sont à apporter sur la convention de partenariat ; entre-autre l'acquisition de la parcelle privée cadastrée AK 961 par Maine et Loire Habitat, ceci afin de l’intégrer à l'ensemble du projet. De plus, les actes de vente des locaux actuels (100.000 €) et de rachat de l'emprise foncière par la commune (120.000€) se feront par acte notarié ; de même la vente de l’Îlot à bâtir pour la réalisation des 8 maisons individuelles à JAXED. La vente de l’îlot à bâtir pour la réalisation des 51 logements au prix prévisionnel de 145 000€ à MLH, se fera aussi par un acte notarié. Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité : - autorise l’acquisition des locaux actuels par Maine et Loire Habitat avant les opérations de déconstruction, au prix de 100.000€ net vendeur, - approuve les modifications apportées sur la convention de partenariat entre la commune et Maine et Loire Habitat, portant sur la réalisation du programme de construction de la résidence et de 8 maisons individuelles, - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques BAUDRY Dominique HERVE re Fe LOEMAUS, 7 C4 x 2 ER A Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_69-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 1 Commande publique République Française 1.4 Autres contrats Département du Maine et Loire D Autres contrats Arrondissement de CHOLET Commune de MAULÉVRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU {procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON {procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 20 Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-70 - PROJET PHOTOVOLTAIQUE SUR LE CTM - LETTRE D’INTENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SIEML & Considérant que la commune de Maulévrier souhaite mettre en place une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture de son centre technique ; Ÿ Considérant que le Siéml, dans le cadre de ses actions pour le développement de l’énergie solaire sur le territoire départemental de Maine-et-Loire, envisage d’expérimenter l'installation et l'exploitation de centrale de production photovoltaïque au service des communes du Maine et Loire. Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir débattu, Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_70-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 Le conseil municipal, - _ Sollicite le Siéml pour qu’il expérimente l'installation et l'exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture du nouveau bâtiment du Centre technique municipal de Maulévrier. - Souhaite que le Siéml enclenche les études de conception de la centrale photovoltaïque dans la perspective que ce dernier installe et exploite la centrale à terme en tenant compte qu’en cas d'abandon du projet pendant la phase de conception, de la part de la collectivité, celle-ci apportera une participation financière intégrant les frais externes supportés par le Siéml. - Autorise le Siéml et ses prestataires à accéder au site en vue de déterminer les conditions et les modalités techniques, économiques et réglementaires de conception d’un projet de centrale photovoltaïque en toiture, au regard des différentes contraintes du programme et du site d'implantation ; - Invite le Maire à transmettre cette délibération au Siéml. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques BAUDRY Dominique HERVÉ ÿ CÀ Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_70-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 3 Domaine et Patrimoine 3.5 Actes de gestion du domaine public République Française 3.5.3 Autorisation d'occupation temporaire Département du Maine et Loire créatrice de droits réels Arrondissement de CHOLET Commune de MAULEVRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU {procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON {procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 19 | Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-71 - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE DROITS REELS AVEC LE PARC ORIENTAL Monsieur TOUZÉ, intéressé à l'affaire s’est retiré. & Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et suivants ; & Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-05-25 du 27 mai 2020, transmise en sous- préfecture le 9 juin 2020 portant délégation de pouvoirs donnée au maire par le Conseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; & Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-93 en date du 13 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels au profit de l'Association du Parc Oriental ; Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_71-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 & Vu la procédure de sélection préalable organisée du 17 novembre 2023 au 08 décembre 2023 en vue de la délivrance d’une convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels du Parc Oriental de Maulévrier ; & Vu le dossier de candidature de l’Association du Parc Oriental de Maulévrier reçu en Mairie le 8 décembre 2023 ; & Vu la saisine du directeur départemental des finances publiques effectuée le en application de l’article L. 3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L. 2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; & Considérant que la commune est propriétaire de l’ensemble immobilier constituant le parc oriental de Maulévrier. Depuis plus de quarante ans, elle a confié à l'Association du Parc Oriental de Maulévrier, dans le cadre d’une convention d'occupation temporaire du domaine public, la gestion, la préservation et la valorisation de cet ensemble immobilier. A l'échéance de cette convention, la commune a organisé une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une nouvelle autorisation d'occupation du parc. L'Association du Parc Oriental de Maulévrier a répondu à cet appel public en soumettant sa candidature le 8 décembre 2023. Après examen, cette candidature a été acceptée conformément à la délibération n° 2023-93 en date du 13 décembre 2023 selon les modalités suivantes: la mise à disposition sera formalisée, par voie de Décision, par la signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels d’une durée ferme de vingt-cinq (25) ans, ci- jointe. Elle donnera lieu au versement d’une redevance annuelle comportant une part fixe d’un montant de 20 000 € HT majoré de la TVA applicable et d’une part variable établie comme suit : -__ Pour la période comprise entre la date de prise d'effet de la convention et le 31 décembre 2029 : 1% du chiffre d'affaires hors taxe des trois activités commerciales (vente en boutique, vente en restauration et vente de végétaux) ; - Pour l'année 2030 : 1,1% du chiffre d'affaires ; - Pour l’année 2031 : 1,3% du chiffre d’affaires ; - Pour l'année 2032 : 1,5% du chiffre d'affaires ; - À partir de l’année 2033 : 1,7% du chiffre d'affaires. Après avoir entendu l'exposé du Maire, Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 19 votants : - approuve la convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, ci-jointe ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents afférents ; Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Le Maire Jacques BAUDRY Dominique HERVÉ Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_71-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 7 Finances locales 7.1 Décisions budgétaires République Française 7.13 Décisions modificatives Département du Maine et Loire Arrondissement de CHOLET Commune de MAULÉVRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAULÉVRIER SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU {procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON {procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 20 | Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-72 - DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2024 Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des modifications d’opérations doivent être opérées sur le budget primitif afin de répondre aux besoins. Ÿ Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales, & Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants (livre I), & Vu la délibération n°2023-85 du conseil municipal en date du 06 décembre 2023 adoptant le Budget Primitif 2024, S Vu la délibération n°2024-11 du conseil municipal en date du 15 février 2024 portant décision modificative n°1 au Budget Primitif 2024 Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_72-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, - émet un avis favorable à la décision modificative n° 2 du budget primitif 2024 comme suit : 1) L'entretien des zones artisanales et industrielles est payé par la commune et refacturé à Cholet Agglomération Dépenses de fonctionnement 61521 — Entretien et réparations sur terrains + 6.205,00 € Recette de fonctionnement 70876 — Remboursement de frais par le GFP de rattachement + 6.205,00 € 2) L'intégration des frais d'étude est prise en compte comme une opération de patrimoine et doit être saisie en opération d'ordre. 041 — Opération d'ordre Dépenses d'investissement 2315 -— Frais d'étude — Opération 36 + 7.400,00 € 2315 -— Frais d'étude — Opération 41 + 14.500,00 € Recettes d'investissement 2031 — Frais d'étude — Opération 36 + 7.400.00€ 2031 — Frais d'étude — Opération 41 + 14.500,00 € - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques BAUDRY Dominiqlle HERVÉ LE M0 S ES (4 . na * ME -et\ D» Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_72-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 7 Finances locales 7.5 Subventions République Française 7.53 Subventions accordées aux autres personnes Département du Maine et Loire morales de droits privés Arrondissement de CHOLET Commune de MAULEVRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAULEVRIER SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU (procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON {procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 20 | Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-73 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BOC’ENBULLE l'est présenté une demande de subvention exceptionnelle au profit de l’association Boc’EnBulle pour l’année 2024. En effet, Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2024-2028, une démarche de diagnostic territorial est menée au sein des communes des Cerqueux, Coron, la Plaine, Maulévrier, Somloire et Yzernay. Cette démarche est menée par la chargée de coopération du secteur qui est employée par l'Association Boc’EnBulle. Présentée et validée lors de la Commission de l’Animation de la Vie Sociale du 20 juin 2024, cette démarche de diagnostic des besoins, nécessite un budget de fonctionnement afin d'organiser des réunions, des projets, des évènements qui demandent des outils d’ami jeux...) et des outils de communication (flyers, flamme...). Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_73-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 C'est pourquoi, l'association Boc’EnBulle sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de 0.10€ par habitant par commune, pour un montant total de 1000€ à l'échelle des 6 communes ; soit pour la commune de Maulévrier : 3283 Hbt x 0.10€ = 328.30€ Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité : - émet un avis favorable au versement de la subvention sus présentée, - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques BAUDRY Dominique HERVÉ Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_73-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 7 Finances locales 7.8 Fonds de concours République Française Département du Maine et Loire Arrondissement de CHOLET Commune de MAULÉVRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU {procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON {procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 20 | Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-74 - SIEML — FONDS DE CONCOURS - REPARATION ET REMPLACEMENT CABLAGE E.P. SUITE AU VANDALISME SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL La remise en état par la réparation et le remplacement du câblage de l'éclairage public sur le terrain de football, suite au vandalisme, a été nécessaire. Le coût des travaux s'élève à 2 157.62£€ net de taxe. Le taux du fonds de concours est de 75 %, soit 1 618.22€ net de taxe. Aussi, afin de valider l'intervention du SIÈML, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le montant du fonds de concours et le devis présentés pour l'opération « DEV192-24-314 suite intervention 192-24-306 réparation sur les ouvrages et remplacement du câblage. l'est précisé que ce vol est pris en charge par l'assurance. Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_74-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 & Vu l’article L.5212-26 du CGCT, & Vu la délibération du comité syndical du Siéml en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité : - valide le montant du fonds de concours ci-avant exposé, - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Jacques BAUDRY Le Maire, Dominique sente GE MAZ SE” + "à 2 mes FT a] > ED T, * ne _. Al Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_74-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 7 Finances locales 7.8 Fonds de concours République Française Département du Maine et Loire Arrondissement de CHOLET Commune de MAULÉVRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU {procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON {procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 -présents:18 -votants:20 | Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-75 - SIEML — FONDS DE CONCOURS - DEPANNAGE ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DE LA GALARDERIE Le dépannage de l'éclairage public Rue de la Galarderie a été nécessaire. Le coût des travaux s'élève à 302.94€ TTC. Le taux du fonds de concours est de 75 %, soit 227.21€ net de taxe. Aussi, afin de valider l'intervention du SIÈML, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le montant du fonds de concours et le devis présentés pour l'opération « DEV192-24-304 suite maintenance curative et interventions de sécurisation sur éclairage public, Rue de la Galarderie. & Vu l’article L.5212-26 du CGCT, & Vu la délibération du comité syndical du Siéml en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_75-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité : - valide le montant du fonds de concours ci-avant exposé, - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques BAUDRY Dominique HERVÉ Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_75-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 7 Finances locales 7.8 Fonds de concours République Française Département du Maine et Loire Arrondissement de CHOLET Commune de MAULÉVRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU {procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 20 | Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-76 - SIEML — FONDS DE CONCOURS - DEPANNAGE ECLAIRAGE PUBLIC -— TERRAIN DE FOOTBALL Le dépannage de l'éclairage public sur le terrain de football a été nécessaire. Le coût des travaux s'élève à 1204.25€ TTC. Le taux du fonds de concours est de 75 %, soit 903.19€ net de taxe. Aussi, afin de valider l'intervention du SIÈML, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le montant du fonds de concours et le devis présentés pour l'opération « DEV192-24-306 suite maintenance curative et interventions de sécurisation sur éclairage public, sur le terrain de football. & Vu l’article L.5212-26 du CGCT, & Vu la délibération du comité syndical du Siéml en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-20204_76-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité : - valide le montant du fonds de concours ci-avant exposé, - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques BAUDRY Dominique HERVÉ Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-20204_76-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 3 Domaine et Patrimoine République Française Département du Maine et Loire Arrondissement de CHOLET Commune de MAULÉVRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU {procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON {procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 20 Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-77 - VENTE D’UN VEHICULE COMMUNAL — RENAULT TRAFIC > Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 : > Vu l'offre d'achat reçue ; > Considérant le prix proposé de 1.000 euros hors taxe, et que celui-ci est conforme à l'estimation du bien, Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants : - d'approuver la vente au garage DS AUTO de BRESSUIRE du véhicule communal RENAULT TRAFIC version FG Confort, immatriculé AD 482 Z]J, au prix de 1.000 € HT ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le certificat de cession de L Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_77-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien ; Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques BAUDRY Dominique HERVÉ Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_77-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 4 Fonction publique 4.2 Personnel contractuel République Française 4.2.4 Autres actes Département du Maine et Loire Arrondissement de CHOLET Commune de MAULÉVRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAULÉVRIER SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU (procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON {procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 20 | Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-78 - MODIFICATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION N°2024-68 DU 03 JUILLET 2024 À LA CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir modifier la délibération n°2024-68 du 03 juillet dernier, relative à la création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier sur une période allant du 02 septembre au 30 octobre 2024. En effet, à la suite d’une erreur matérielle, la période précitée n'est pas correcte. Afin de régulariser cette situation et à la demande du service paie du Centre de Gestion, il est proposé de noter la période exacte pour la création du contrat, à savoir du 26 août 2024 au 31 décembre 2024. Les autres termes de la délibération n°2024-68 du 03 juillet 2024 restant inchangés : « emploi non permanent - durée hebdomadaire de service de 35 heures pour un accroissement saisonnier d'activité au Centre Technique Municipal - rémunération fixée s fe indiciai relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial - échelon 1 (indice brut 4t Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_78-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 & Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, & Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des votants, décide : - de valider les modifications apportées ci-avant à la délibération n°2024_68 du 03 juillet 2024, - d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Le Mair Jacques BAUDRY Dominique HERVÉ Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_78-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 4 Fonction publique 4.2 Personnel contractuel République Française 4.2.4 Autres actes Département du Maine et Loire Arrondissement de CHOLET Commune de MAULÉVRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU {procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON {procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 20 Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-79 - CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE Le Maire propose à l’assemblée Le recrutement de 2 agents contractuels dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois, à compter du 15 septembre 2024. En effet, il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir la préparation des fêtes de fin d'années (mise en place et retrait des décorations de noël, aide à la préparation des manifestations de fin d'année type marché de noël...) ; Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs. Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_79-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit : emploi non permanent - durée hebdomadaire de service de 35 heures pour un accroissement saisonnier d'activité au Centre Technique Municipal - rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d‘Adjoint Technique Territorial - échelon 1 (indice brut 367 - indice majoré 366). & Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, & Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des votants, décide : - d'adopter la proposition du Maire présentée ci-avant, - d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques BAUDRY Dominique HERVÉ Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024_79-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 7. Finances locales 7.5 Subventions République Française Département du Maine et Loire Arrondissement de CHOLET Commune de MAULÉVRIER 7.5.4 Autres EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Catherine FUCHÉ, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : M. Vianney FONTENEAU {procuration à Mme Claudine FERCHAUD) Mme Nathalie DECRON {procuration à Mme Delphine DESCOTIS) Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BAUDRY | Convocation du : 05 septembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 18 - votants : 20 Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/09/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/09/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/09/2024 2024-80 - AIDE FINANCIERE ACCORDEE AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE_LA CHARTE DE QUALITE PORTANT SUR L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DU BATI ANCIEN Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise d'attribuer aux particuliers une aide financière dans le cadre de la Charte de Qualité du patrimoine portant sur l'entretien et la restauration du bâti ancien. e Vu la nature des travaux et les subventions accordées plafonnées à 1 500 € par demande et pour la durée du mandat, e Considérant la délibération en date du 13 septembre 2023, accordant une première partie de la subvention d’un montant de 187.40 €, à M. GONZALEZ pour la pose d’un portail métallique, au 17 rue Joseph Foyer à Maulévrier, Le Conseil Municipal, après délibération et vote (votants : 20 — oui : 19 - non : 1) - décide d'accorder le reste de la subvention, soit 1312.60€ à M. GONZALFZ, tous les critères étant réunis pour recevoir la totalité de celle-ci ; Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024-80-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024 - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques BAUDRY Dominique HERVE Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240911-2024-80-DE Date de réception préfecture : 17/09/2024