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Conseil Municipal - CM 9 Avril 2021
Compte-Rendu - Cr+du+7+avril+2026
Compte-Rendu - cr+cm+DU+21.03.2023
Conseil Municipal - cm+16+02+2021
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Reilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+16+02+2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l'OISE
=
Canton
de
CHAUMONT
MAIRIE
de
REILLY
Réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
février
2021
Ordre
du
jour
1.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
6.
FACTURATION
MARAIS
DE
REILLY
2.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
7.
PROJETS
— TRAVAUX
—
INVESTISSEMENTS
3.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
8.
VOTE
DU
PROJET
PRIMITIF
2021
4.
SUBVENTIONS
ACCORDÉES
9.
ÉLECTIONS
5...
VOTE
DES
TAXES
COMMUNALES
10.
DIVERS
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
seize
février,
à 19h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
sise
3
rue
du
Réveillon
à REILLY
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
METZGER,
Maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Marc
METZGER,
Maire
Monsieur
Michel
CRÉA
&
Madame
Danièle
BARDIZVARTIAN,
adjoints
au
Maire
Mesdames
et
Messieurs
Adrien
GUERRERO,
Olivia
JOURNÉE,
Françoise
VAN
DER
WEEËN
&
Jonathan
NICOLAS.
Étaient
absents
excusés
(pouvoirs
donnés)
:
Monsieur
Andy
ANDRÉ
(Olivia
JOURNÉE)
et
Madame
Sylvia
PARILLAUD
(Danièle
BARDIZVARTIAN).
Étaient
absentes
:
Mesdames
Carine
INDEAU
et
Sabah
DUPUIS.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Olivia
JOURNÉE
-
Date
convocation
:09.02.2021
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
a été
relu
et
accepté
à l'unanimité.
1.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
:
délibération
2021.004
Monsieur
le
Maire
remet
aux
participants
les
documents
comptables
relatifs
à
l’année
écoulée
et
commente
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’année
2020.
Le
résultat
de
clôture
est
de
367
118.69€
pour
2020.
Le
compte
administratif,
mis
au
vote
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
présidence
de
la
doyenne
de
l’assemblée
est
accepté
à l'unanimité.
Il peut
être
résumé
comme
suit
:
1
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
&
03.4449.0316 &
: 09.7006.4483
[1
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
Département
de
l'OISE
L
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
a
MAIRIE
de
REILLY COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Dépenses
Recettes
RÉALISATION
DE
L'EXERCICE
|
Fonctionnement
A
175
548.36€
€
241
586.22€
_ MANDATS
&
TITRES
2020
Investissement
B
_243164.07€
|F
313
112.29€
REPORTS
EXERCICE
2019
Fonctionnement
C
G
234
640.87€
Investissement
g
ROIS
LU
|
|
|
AtB+CHD
422220.69€
|E+Fr+G+#H
789 339.38€
RÉSULTATS
CUMULÉS
Fonctionnement
AHC
175548.36€
|
E+G
476 227.09€
Investissement
B+D
246672.33€
| F+H
31311229€
TOTAUX
CUMULÉS
A+B+C+D
422
220.69€
E+F+G+H
789
339.38€
789
339.38€
(recettes)
— 422
220.69€
(dépenses)
=
367
118.69€
(résultat
de
clôture
2020
inclus
le
report
de
clôture
du
CCAS
pour
160.45)
2. VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
: délibération
2021.005
Le
Conseil
Municipal
de
REILLY
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
les
services
du
trésor
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Résultat
de
clôture
en
considérant
les
résultats
des
années
antérieures
= 367
118.69€
RÉSULTAT
CUMULÉ
:
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Transfert
ou
Résultat
de
clôture
2019
l'investissement
l'exercice
intégration
de
clôture
de
2020
résultats
par
l’année
2020
opération d'ordre
non
.
—
—
D
__} budgétaire
0
Here
INVESTISSEMENT
-3
508.26€
69
948.22€
66
439.96€
FONCTIONNEMENT
237
988.68€
3.
508.26€
66
037.86€
160.45€
300
678.73€
TOTAUX
__
234480.42€
3508.26€
135986.08€
16045€
367 118.69€
3. AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
: délibération
2021.006
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
. un
excédent
de
fonctionnement
de
300
678.73€
Décide,
à l'unanimité,
d’affecter
comme
suit
le résultat
de
fonctionnement
:
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
€
03.44.49.03.16 &
: 09.70.06.44.83
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l'OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
CE
MAIRIE
de
RELLLY
Bar
Résultat
de fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
|
66
037.86€
Précédé
du signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
B - Résultats
antérieurs reportés
or
ee
234
640.87€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
C - Résultat
à affecter = A+B
300
678.73€
(SiC
est négatif,
report
du
déficit ligne
002
ci-dessous)
D — Solde
d‘exécution
d'investissement
66
439.96€
E- Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
Besoin
de financement
F
= D+E
0€
AFFECTATION
= C |
= G+H
300
678.73€
1) AFFECTATION
EN
RÉSERVE
R1068
en
investissement
0€
2)
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
ROO2
300
678.73€
DÉFICIT REPORTÉ
se
0.00€
4,
OCTROI
DE
SUBVENTIONS
:délibération
2021.007
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé,
à l'unanimité,
de
voter
comme
suit
les
subventions
accordées
:
APE
collèges
Chaumont-en-Vexin
:
100.00€
Ape
du
Réveillon
500.00€
ASC
REILLY
6
000.00€
ASCR
Gym
du
Réveillon
300.00€
Club
des
Aînés
du
Réveillon
400.00€
Communauté
chemins
200.00€
Coopérative
scolaire
__
350.00€
Sapeurs-pompiers
100.00€
Divers
50.00
TOTAL
8 000.00€
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.44.49.03.16
&
:09.70.06.44.83
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
Département
de
l’OISE
=
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
DO
are
à ReUY
url
5,
VOTE
DES
TAXES
COMMUNALES
:
Idélibération
2021.008
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
seuls
taux
votés
par
les
communes
concernent
le
foncier
(foncier
bâti
et
foncier
non
bâti).
Compte
tenu
de
la
bonne
santé
de
nos
finances
locales
et
de
la
morosité
actuelle
et
des
difficultés
engendrées
par
la
Covid,
il propose
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
locales.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
donné
leur
accord
à
l'unanimité
pour
que
les
taxes
locales
ne
soient
pas
augmentées.
Le
vote
exact
des
taux
sera
remis
au
vote,
après
réception
de
l’imprimé
1259
compte
tenu
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation.
Le
budget
primitif
sera
voté
avec
des
recettes
fiscales
égales
à celles
de
l’an
dernier.
Pour
information,
quelques
renseignements
relatifs
à
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
nous
ont
été
communiqués
par
les
services
du
trésor
public,
(recettes
pour
les
communes
—
imprimé
1259)
:
_Ja
recette
liée
à
la
taxe
d’habitation
pour
les
communes
disparait
pour
les
résidences
principales
(disparition
progressive
pour
les
foyers),
foncier
bâti
:une
attribution
de
compensation
se
fera
par
le
reversement,
au
profit
de
la
commune,
de
la
taxe
départementale
sur
le
foncier
bâti
(le
département
se
verrait
attribuer,
par
l’état,
en
compensation,
une
partie
de
la
TVA
qui
lui
revenait
jusqu’à
présent).
.foncier
non
bâti
:sans
changement.
6.
FACTURATION
MARAIS
REILLY
:délibération
2021.009
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
délibérer
pour
que
les
heures
d'intervention
de
l'agent
technique
de
la
commune
passées
sur
le
chemin
du
Marais
pour
sécuriser
les
lieux
en
cas
d'urgence
puissent
être
facturées
à la
SCI
du
Marais.
Le
montant
de
l'intervention
a été
estimé
à 2
500€
par
an.
Cette
décision
est
reconduite
tacitement
d'année
en
année
(vote
à l’unnimité).
Toute
modification
devra
faire
l’objet
d’une
dénonciation
par
l’une
des
2 parties.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
signature
et
de
la
rédaction
des
documents
afférents.
7.
PROJETS
—
TRAVAUX
—
INVESTISSEMENTS
—
DÉPENSES
:
Les
travaux
suivants
ont
été
prévus
au
budget
:
éclairage
public
:travaux
à terminer
—
solde
des
factures
d'étude
et
de
travaux
à régler
.aménagement
de
la
Fortelle
:achat
du
terrain
.parking
mairie
:travaux
de
marquage
à
faire
.fermette
:aménagement
et
plantation
d'arbres
.vidéo-protection
:installation
à prévoir
.mur
cimetière
:réparation
à terminer
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.44.49.03.16
&
:09.70.06.44.83
mairiedereilly@orange.fr
-
wwvw.reilly-en-vexin.fr
[al RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l'OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
C5
MAIRIE
de
REILLY
. travaux
école :
divers
. travaux
église
: divers
. défense
incendie
Courtieux
: achat
terrain,
installation
cuve
enterrée
. Plan
d’eau
: aménagements
divers
. Téléphonie :
résolution
dysfonctionnements
généraux
. Petit
outillage
pour
le cantonnier
. Remplacement
système
informatique
mairie
8.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
:délibération
2021.010
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
pour
2021.
Après
discussion
et
analyse
des
postes
proposés
au
vote,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
de
voter
comme
suit
le
budget
primitif
(voir
annexe
1) :
9.
SCOLARISATION
DES
EXTÉRIEURS
:
délibération
2021.011
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
a délégué
sa
compétence
« écoles
» au
SIVOM.
La
facturation
des
enfants
scolarisés
dans
des
mairies
hors
« Vallée
du
Réveillon
» est
faite
au
SIVOM
qui,
à son
tour,
refacture
les
frais
aux
communes
concernées
-6
enfants
pour
Reilly-).
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
validé
ce
fonctionnement.
10.
ÉLECTIONS
RÉGIONALES
ET
DÉPARTEMENTALES
Elles
auront
lieu
les
13
et
20
juin
prochains
(2
élections
les
mêmes
jours
avec
possibilité
de
mutualiser
le
bureau,
les
locaux
et
l’isoloir).
11.
DIVERS :
Monsieur
le
Maire
a été
sollicité
pour
signer
plusieurs
conventions
:
.préfecture
(échanges
directs
relatifs
aux
infractions
délinquance,
radicalisation,
possibilité
d'obtention
de
renseignements
particuliers,
..)
tribunal
judiciaire
(adresse
dédiée,
communication
sur
la
petite
délinquance,
..)
La
séance
a été
levée
à 22
heures.
Prochaine
réunion
de
conseil
(date
à
confirmer)
:mardi
16
mars
à
19h30
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.44.49.03.16
à
:09.70.06.44.83
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr
fs] LL sed
| 96°118 ver | SAAINANO LNSNASSILSAANIG S3LLA974 S3Q VIOL
| 00'o Ta901 ALdWO9 NY NOIÏLVILISAIV |
+
| 966€ 99 | AdiOILNY NO 310444 JLLSOd NOUN93X2.0
30710S L00 |
+
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00'0 60'0 00'0
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