Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12.02.2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12.02.2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Quérénaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12.02.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 12 Février 2024 à 19 H 00 - Mairie de Quérénaing -

Présents : Didier JOVENIAUX, Didier DEGRAEVE, Marilyne DELACOURT, Thierry GIADZ, Valérie GILET, Sylvie GILLES, Laurent HULO, Alain LEFEBVRE, Arthur LOEUIL, Sarah MAITTE, Cédric MANGENOT, Gérard SEGERS, Daniel SZYMANSKI, Myriam WATREMEZ.

Excusés avec procuration : Aucun

Excusés sans procuration : Aucun

Non excusés : Aucun

Sarah MAITTE est nommée secrétaire de séance, début du conseil municipal à 19 H 00 .

0 citoyen dans l’assemblée.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 07 Décembre 2023 à 19 h 00. L’assemblée approuve à l’unanimité.

Une délibération supplémentaire dans le cadre du renouvellement du parc des photocopieurs est ajoutée, il est demandé à l’assemblé d’approuver cet ajout.

L’assemblée approuve à l’unanimité cet ajout.

En préambule, je souhaite remercier Mme Marie-Ève CARDINAL, pour le travail fournit toute cette année dans un contexte compliqué, un travail de fond, avec efficacité et rigueur. Marie- Ève, je vous présente mes sincères remerciements car avec encore une fois, en un temps record, nous avons finalisé rapidement l’année 2023, et nous mettons toute l’énergie sur 2024.

I. Délibération concernant l’approbation du Compte de Gestion 2023 de la commune, dressé par Monsieur Dominique BERNARD, Percepteur le Lundi 12 Février 2024:

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry GIADZ, Adjoint.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’aucune irrégularité n’a été constatée :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

a. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,2

b. Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés d’exiger un contrôle,

Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré de valider cette proposition.

M. Didier JOVENIAUX Maire ne prend pas part au vote. (Sortit hors de la salle)

Vote de la délibération :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

II. Délibération concernant l’approbation du Compte Administratif 2023 de la Commune :

Comparaison du compte de gestion validé par notre percepteur le Lundi 12 Février 2024, et du compte administratif de la commune qui est identique ci joint la synthèse.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

Résultat reporté 88 884,00 € Opérations de l’exercice 468 573,26 € 586 100,20 € TOTAL 468 573,26 € 674 984,20 €

Soit un excédent de fonctionnement de 206 410,94 € pour 98 000 € écrit dans le budget 2023. En 2022 : 166 101,96 € (+ 24,27%)

Résultat opérationnel de 2023 est de 117 526,94 €, pour 53 721,96 € en 2022, soit une hausse de 118,77% soit + 63 804,98 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses Recettes

Résultat reporté 186 151,69 € Opérations de l’exercice 503 705,63 € 482 590,46 € Sous TOTAL 503 705,63 € 668 742,15 € Reste à réaliser 351 000,00 € 101 051,32 € TOTAL 854 705,63 € 769 793,47 €

Soit un déficit d’investissement de 21 115,77 € sur l’exercice 2023 qui sera clôturé au niveau comptable. Cependant avec le reste des travaux à réaliser et des subventions à recevoir sur les dossiers en cours ou à venir, nous avons un déficit d’investissement de 84 912,16 € après les restes à réaliser.

M. Didier JOVENIAUX, Maire ne prend pas part au vote. (Sortit hors de la salle)

Vote de la délibération :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

III. Affectation du résultat d’exploitation 2022 :

L’excédent de fonctionnement de 206 410,94 € sera affecté en partie et en priorité pour couvrir les investissements pour 84 912,16 €

Ce qui donne un excédent reporté de fonctionnement de 121 498,78 €.

Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ, et en avoir délibéré de valider cette proposition.3

M. Didier JOVENIAUX, Maire ne prend pas part au vote. (Sortit hors de la salle)

Vote de la délibération :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

IV. Vote des taux d’imposition 2024 :

Depuis 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affecté à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.

Le taux THRS doit être voté dans la même délibération que les autres taux de fiscalité locale.

Rappel des taux actuels et des dates de modification :

➢ Foncier bâti : 35,42 % (Modifié en 2023),

➢ Foncier non bâti : 61,71% (Modifié en 2023),

➢ THRS : 17,03 %, (Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affecté à l’habitation principale) (Modifié en 2023),

Il est proposé au conseil municipal les taux suivants pour 2024, sans modification :

➢ Foncier bâti : 35,42 %,

➢ Foncier non bâti : 61,71%,

➢ THRS : 17,03 %, (Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affecté à l’habitation principale),

Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré de valider cette proposition.

Vote de la délibération :

Pour : 12 Contre : 2 (Gérard SEGERS, Daniel SZYMANSKI : souhaitent revenir au taux de 2022) Abstention : 0

V. Délibération pour modification du tableau des effectifs :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 16 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le Mercredi 17 Juin 2020, avec date d’effet au 24 Août 2020.

Nous devons suite à l’attribution des postes, et suite à l’avis de la CST du 01 Décembre 2023, modifier à la date du 01 Décembre 2023 le tableau des effectifs.

La modification du tableau des emplois ainsi proposé sera effective au Mardi 02 Janvier 2024, et les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération a un effet rétroactif au Mardi 02 Janvier 2024.4

Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré de valider cette proposition.

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

VI. Délibération pour la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Dans l’attente de l’avis du comité social territorial en date du 15 Mars 2024;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

➢ avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, ➢ avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

➢ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €5

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

➢ que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet (dans la limite

des plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €. (dans la limite de 700 €)6

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €. (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 600 €. (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €. (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €. (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €. (dans la limite de 300 €)

➢ de prévoir les crédits correspondants au budget,

➢ que la présente délibération entrera en vigueur à partir du 1er Avril 2024, après l’avis du comité social territorial,

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

VII. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un dossier de subvention DETR (Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux) pour le projet de réhabilitation de 4 logements :

Dans le cadre de la réhabilitation de 4 logements, il est demandé de solliciter la DETR (Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux) auprès de M. Le Sous-Préfet.

L’étude réalisée donne un coût estimé de 294 973,08 € T.T.C. (Deux cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent soixante-treize euros et huit centimes d’euros Toutes Taxes Comprises)

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention DETR (Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux).

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé dans le cadre de la réhabilitation de 4 logements, ➢ Solliciter la subvention "DETR.’’. (ici estimée à quarante-vingt-douze mille trois cent vingt- quatre euros et trente-six centimes d’euros H.T. : 92 324,36 € H.T.), ➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

VIII. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un dossier de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour le projet de réhabilitation de 4 logements :

Dans le cadre de la réhabilitation de 4 logements, il est demandé de solliciter la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) auprès de M. Le Sous-Préfet.

L’étude réalisée donne un coût estimé de 294 973,08 € T.T.C. (Deux cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent soixante-treize euros et huit centimes d’euros Toutes Taxes Comprises)

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).7

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé dans le cadre de la réhabilitation de 4 logements, ➢ Solliciter la subvention "DSIL.’’. (ici estimée à quarante-neuf mille cent soixante-deux euros et dix-huit centimes d’euros H.T. : 49 162,18 € H.T.),

➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

IX. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un dossier de subvention FSCI (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux) pour le projet de réhabilitation de 4 logements :

Dans le cadre de la réhabilitation de 4 logements, il est demandé de solliciter notre part FSIC de Valenciennes Métropole.

L’étude réalisée donne un coût estimé de 294 973,08 € T.T.C. (Deux cent quatre-vingt quatorze mille neuf cent soixante-treize euros et huit centimes d’euros Toutes Taxes Comprises)

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention F.S.I.C. (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux) de Valenciennes Métropole.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé dans le cadre de la réhabilitation de 4 logements, ➢ Solliciter la subvention "F.S.I.C.’’. (ici estimée à quarante-neuf mille cent soixante-deux euros et dix-huit centimes d’euros H.T. : 49 162,18 € H.T.),

➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

X. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature du contrat des photocopieurs :

Notre contrat actuel avec la société LS Solution Rue Jacques Boutry 59 400 Cambrai, prend fin le 18 Avril 2024 après une durée de 5 ans. L’offre commerciale pour le renouvellement du parc, devait répondre aux conditions suivantes :

➢ Un photocopieur couleur École simple sans pliage, ni agrafage, 35 PPM ➢ Un photocopieur couleur Mairie avec agrafage uniquement plus de module pliage, 35 PPM

➢ La gestion automatique des consommables,

➢ La gestion automatique de la remontée des consommations,

➢ Un contrat de 5 ans,

➢ Une facture trimestrielle sur la location,

➢ Une facture mensuelle sur les consommations,

➢ Livraison, installation et formation des utilisateurs,

➢ Délai d’intervention dans la journée.

Quatre sociétés ont répondu à la demande faite :8

➢ LS Solution à Cambrai,

➢ DJP Service Informatique à Fontaine Notre Dame,

➢ Ricoh France à Raillencourt Sainte Olle,

➢ FAC Similé Canon à Wasquehal.

L’analyse annuelle détaillée à consommation constante a été réalisée (copie remise en annexe). Il en ressort que la Société LS Solution Rue Jacques Boutry 59 400 Cambrai est la plus performante en tarif avec :

Une location mensuelle pour 2 photocopieurs de 145 € H.T. soit 174,00TTC, Un coût unitaire de la photocopie en noir et blanc de 0,0032 € H.T. soit 0,00384 € TTC, Un coût unitaire de la photocopie en couleur de 0,0320 € H.T. soit 0,0384 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré, de valider cette proposition et d’autoriser M. le Maire à signer avec la Société LS Solution Rue Jacques Boutry 59 400 Cambrai tous les documents relatifs à ce contrat, avec prise d’effet au Vendredi 19 Avril 2024.

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

XI. Questions diverses et informations diverses :

➢ Inauguration de la stèle Jean-Luc Derche Samedi 17 Février 11 H 00 rendez-vous au terrain de football,

➢ Rappel sur le mode de fonctionnement des questions diverses : Règlement intérieur du 20 Juillet 2020 voté à l’unanimité :

o L’article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales pose le principe selon lequel « les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune » Ce même article prévoit toutefois la possibilité d’encadrer ce droit dans le règlement intérieur. o Cet encadrement ne doit pas conduire à priver ou réduire le droit d’expression d’un élu. Ainsi, si le fait d’imposer de transmettre la question 48 heures avant la tenue du conseil municipal a été accepté, chacun doit se tenir à ce règlement.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 20 H 20.