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Déliberation - 13. Travaux Ptits Dauphins depot PC 3
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Travaux Ptits Dauphins depot PC 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Logement,
[N°]22/01113
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
20 janvier 2022
Date du
Conseil Municipal
26 JANVIER 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—23
Votants --— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-six janvier, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, PRUKOP, DOUCHIN, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GUGLIELM! qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur CAZIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Monsieur NICOSIA qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL __ DE JEUNES ENFANTS «LES P’TITS DAUPHINS» — AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le multi-accueil « Les P'tits Dauphins » offre actuellement une capacité d'accueil de 25 places, en accueil régulier.
Cet établissement a été créé en 1997, et a été partiellement réaménagé en 2004.
Lors de ses visites de contrôle, le service du département en charge des modes d'accueil collectif des jeunes enfants, a fait connaître sa réserve sur la taille des chambres au regard des normes en vigueur aujourd'hui. || a été demandé à la Ville de réorganiser l’espace afin d'offrir plus de places aux locaux à sommeil, ce qui induit une extension des locaux.
Dans le même temps, la Ville constate une forte demande de mode de garde pour les jeunes enfants, amplifiée par l’arrivée de jeunes ménages actifs sur la Commune. Le nombre de places d'accueil en accueil individuel privé diminuant, le nombre de nouvelles assistantes maternelles agréées ne venant pas combler les départs en retraite, il convient de diversifier les réponses à apporter aux familles.
C'est pourquoi, l'opportunité de cet agrandissement / réaménagement pouvant permettre la création de 5 places d'accueil supplémentaires, le projet a été travaillé en ce sens. [N°122101/13]
2/2
Cet investissement pourra profiter de l'aide apportée par la Caisse d'Allocations Familiales, bonifiée dans le cadre du plan rebond. Une aide au fonctionnement, dans ce même cadre, pourra également être obtenue.
Les travaux d'extension consistent en la création de 5 piaces supplémentaires et la requalification des espaces intérieurs dont l'agrandissement des chambres.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les travaux d'extension et de rénovation des P'tits Dauphins et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire correspondant.
DELIBERATION :
SVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R423-1,
SV l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 18 janvier 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les travaux d'extension et de rénovation des P'tits Dauphins. -_ Autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches en ce sens. - Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
it certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal ladministratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.