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Déliberation - 70.24 Devis AER
Acte Administratif - 42.25 Signature devis menuiseries Mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 42.25 Signature devis menuiseries Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20251104-42 25D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le quatre novembre,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
29 octobre 2025
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickael SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto
SCHIRRU, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, M. Eric VEYRUNES ;
Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à M. Mickael SIMON, Mme Régine CHEVALLET
donne pouvoir à Mme Catherine MOINE ;
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Régine
CHEVALLET, Mme Tiphaine TELLEY PROST, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : M. Sébastien YVES
N°2025.042 Objet — Délibération portant sur la signature du devis pour la réfection des
menuiseries de la Mairie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le devis de la société FR MENUISERIES (SIRET n° 49783002600041) daté du 21 octobre
2025;
Vu le devis de la société NINET GAVIN (SIRET n° 76620046300012) daté du 06 octobre
2025;
Vu le devis de la société FR MENUISERIES (SIRET n° 4978300260041) daté du 04 novembre
2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
Considérant ce qui suit : Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20251104-42 25D-DE
Reçu en préfecture SUURE 6 L 6
La municipalité souhaite procéder à la rénovation énergétique des bâtiments communaux. En
cohérence avec les orientations budgétaires pour l’exercice 2025, la Commune a engagé une
consultation simplifiée d’entreprises en vue du remplacement intégral des menuiseries
extérieures de la Mairie.
Cette opération s’inscrit dans la continuité des actions menées par la collectivité en faveur de
la transition énergétique et de la réduction des consommations d’énergie du patrimoine
communal. L’objectif principal est d’améliorer les performances thermiques du bâtiment, tout
en assurant la rénovation d’éléments de menuiserie (fenêtres et portes) dont l’état de vétusté ne
permet plus un usage optimal ni un confort thermique satisfaisant pour les agents et le public.
Deux entreprises locales, FR Menuiseries et Ninet Gavin, ont été consultées et ont transmis une
offre dans le cadre de cette procédure adaptée. Après analyse des propositions reçues, il est
envisagé de retenir l’entreprise la plus économiquement avantageuse, sur la base des critères de
prix et de qualité technique des matériaux proposés (isolation, durabilité, performance
énergétique).
À la suite de questions sur la compatibilité avec la RE 2020 seule l’entreprise FR Menuiserie a
répondu en proposant une option avec triple vitrage portant ainsi le devis final à 56 256.90 €
HT. contre 74 925.00 € HT. pour l’entreprise Ninet Gavin sans triple vitrage.
Après débat, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la société FR Menuiseries
d’un montant, de 56 256,90 € H.T. avec les options : triple vitrage.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise FR Menuiseries avec
l’option triple vitrage pour un montant total de 56 256.90 € HT.
Aïnsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente
délibération.
A Sergy, le 04
Le Maire
V 2025
a de
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