Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 181215
Compte-Rendu - cr cm 150920
Compte-Rendu - cr cm 180620
Compte-Rendu - cr cm 300916
Compte-Rendu - cr cm 080414
Compte-Rendu - cr cm 280219
Compte-Rendu - cr cm 051018
Compte-Rendu - cr cm 250720
Compte-Rendu - cr cm 270619
Compte-Rendu - cr cm 180620
Compte-Rendu - cr cm 181215
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 181215)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2015.
Convocation faite le 11 décembre 2015.
Le deux décembre deux mil quinze, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PAUDIERE Claude, Maire.
Etaient présents : MM. ROUX Guy, BRISVILLE Rémy, PAUDIERE Claude, DESOEUVRES François, POUPART Daniel, M. CHEVRIER Patrick PELAN Jean-François, M. GRATIOT Nicolas, M. GARDON Julien.
Mmes COSTES GAILLARD Régine, COUSIN Sandra, FRANC Juliette.
Excusés : Mme CHABROL Florence, pouvoir à Mme FRANC Juliette, M. NIOBE Yanice.
Secrétaire de séance :
M. DESOEUVRES François
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la séance du 22 septembre 2015.
Délibérations :
USESA :
o Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau / mis à l’approbation o Convention achat de commande groupées / poteaux incendie.
CCCC :
o Modification des statuts / acquisition d’une nouvelle compétence.
COMPTABILITE et BUDGET :
o Encaissement de chèques
o CDDL / PLU
o DM2 / transfert de crédits
URBANISME
o Achat d’un terrain
TRAVAUX HYDRAULIQUES DU VIGNOBLE
o Choix du cabinet Maître d’œuvre / travaux géotechniques.
CONVENTION AVEC PREFECTURE POUR DEMATERIALISATION DES ACTES o Achat de la clé pour certificat électronique
CIMETIERE
o Règlement.
PV du Conseil Municipal du 18/12/2015 Page 1
Conseillers en exercice 14
Conseillers présents 12
Conseillers absents 02
Nombre de pouvoirs 01
Nombre de vote 13
Affichage de la délibération fait le 21/12/2015 Informations et questions diverses.
Après lecture, le compte rendu de la séance du 22 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
1. DELIBERATIONS
N° 2015/033 BUDGET PRIMITIF 2015
DM2 OPERATIONS BUDGETAIRES N°20141 et N°20158
M. le Maire rappelle que le vote du Budget Primitif 2015 est voté par chapitre et en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
L’opération N°20141 « Réparations Eglise » a été votée pour 20.000€ comme suit :
Compte 21318-20141 : + 20.000
L’opération N°20158 « Matériels divers / services techniques » a été votée pour 20.000€ comme suit :
Compte 21561-20158 : + 4.500
Compte 2181-20158 : +2.500
Il s’avère que :
- Les travaux effectués sur l’église ont été plus importants que prévus. Le paiement des factures
N°2015.10.170 et N°2015.09.163 de l’entreprise LEBLANC concernant ces travaux ne peut se faire
en l’état actuel par manque de crédits sur cette opération.
- L’achat de matériels d’entretien normalement prévu sur 2016 a été nécessaire rapidement. Le
paiement des factures ROCHA N°CT090083D15 et N°CT00012708D et SOCIETE OUEST
VENDEE BALAIS SAS N°79FV102950 ne peut se faire en l’état actuel par manque de crédits sur
cette opération.
Sachant que l’opération 20154 « Aménagement d’un captage de source » permettrait une décision
modificative budgétaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE M. le Maire à effectuer la Décision Modificative suivante :
Investissement Dépenses
Compte 21538-20154 - 3.300
Compte 21318-20141 + 3.100
Compte 21578-20158 + 100
Compte 2158-20158 + 100
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 13 0 0
PV du Conseil Municipal du 18/12/2015 Page 2 N° 34/2015 USESA
APPROBATION DU RAPPORT 2014
M. le Maire présente le rapport annuel 2014 de l’USESA sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE ledit rapport annuel 2014.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 13 0 0
N° 035/2015 USESA
CONVENTION DE COMMANDES GROUPEES / POTEAUX INCENDIE
L’USESA a décidé par délibération du 30 septembre 2015 de mettre en place une convention de groupement de commande pour l’entretien, la mise en peinture et le renouvellement des poteaux incendie.
Cette convention sera naturellement conclue entre l’USESA et les communes qui souhaitent y adhérer.
M. le Maire fait lecture du projet de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ACCEPTE ladite convention,
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de cette
délibération.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 13 0 0
N° 36/2015 C.C.C.C.
NOUVELLE COMPETENCE
C.I.S.P.D.
Lors du conseil communautaire en date du 29 octobre 2015, les conseillers communautaires ont décidé de
prendre une nouvelle compétence relative au 1er groupe au titre des compétences optionnelles.
De cette nouvelle compétence nommée « Sécurité et prévention de la délinquance », un Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) a été mis en place. Et selon l’article
2 du Décret n°2007-1126 du 23juillet 2007, ce conseil est présidé par le président de l’EPCI.
PV du Conseil Municipal du 18/12/2015 Page 3 Précision est faite sur l’article L5211-59 qui prévoit que lorsqu’un EPCI à fiscalité propre exerce la
compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, son président anime et
coordonne, sous réserve du pouvoir de police des maires des communs membres, les actions qui concourent
à l’exercice de cette compétence.
L’intérêt du CISPD est de construire une politique intercommunale de sécurité et de prévention de la
délinquance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET un avis favorable à la nouvelle compétence « Sécurité et prévention de la délinquance »
prise par la Communauté de Communes du Canton de CHARLY (CCCC),
RAPPELLE les termes de sa délibération n°027/2015.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 13 0 0
N° 37/2015 COMPTABILITE / BUDGET
ENCAISSEMENT DE CHEQUES – REPAS DES ANCIENS 2015
M. le Maire :
- rappelle :
o La date du repas 2015 fixée au samedi 17 octobre,
o Les conditions jusqu’alors requises pour la gratuité du repas :
Être domicilié dans la commune,
Avoir 65 ans avant le 31 décembre de l’année civile,
- informe du prix du repas de cette année fixé à 33€ et le traiteur retenu, à savoir, le restaurant « La
Terrasse »,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la prise en charge des recettes à venir,
AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables s’y rattachant.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 13 0 0
N° 038/2015 COMPTABILITE / BUDGET
P.L.U. / DEMANDE DE SUBVENTION
PV du Conseil Municipal du 18/12/2015 Page 4 M. le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention « Révision du P.O.S.
en le transformant en P.L.U. », au titre du CCDL.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de présenter pour l’année 2016, un dossier de demande de subvention : « Révision du
P.O.S. en P.L.U. »,
CHARGE le Maire de solliciter auprès du Conseil Départemental, une subvention au titre de la
CDDL 2016, entre 30 et 55 % du montant HT des travaux, pour ce dossier,
PRÉCISE que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget
communal.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 13 0 0
N° 039/2015 URBANISME
ACQUISITION D’UNE PARCELLE
M. le Maire informe l’assemblée que Mme FABIEN Jacqueline a avisé la commune par courrier en date du
3 novembre 2015, de la vente de son terrain, cadastré section AB n°93 d’une superficie de 120 m².
Ce terrain est situé en zone UB du Plan d’Occupation des Sols de la commune de SAULCHERY ; il est
toutefois encore encombré des débris restants de la maisonnette détruite par une voiture ayant dévier de sa
trajectoire.
M. le Maire rappelle l’éventuel projet d’agrandissement du parking jouxtant cette parcelle, face au cimetière.
Renseignements ont été pris auprès d’un notaire afin de connaître le prix du m² envisageable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de ne donner un avis sur un éventuel achat de la parcelle cadastré section AB n°93 d’une
superficie de 120 m², que lorsque le terrain aura été désencombré,
CHARGE M. le Maire d’informer Mme FABIEN Jacqueline, propriétaire de ladite parcelle, de cette
décision.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 13 0 0
N° 040/2015 TRAVAUX HYDRAULIQUES DU VIGNOBLE
CHOIX DU CABINET M.O. / TRAVAUX GEOTECHNIQUES
PV du Conseil Municipal du 18/12/2015 Page 5 M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une consultation pour l’attribution du marché
public de maîtrise d’œuvre concernant des travaux géotechniques (dans le cadre des travaux d’aménagement
hydraulique du vignoble) sur la commune de SAULCHERY a été organisée.
La consultation s’est achevée le 23 octobre 2015, à 11h.
Lors de la réunion du 23 octobre 2015 avec MM. PAUDIERE, ROUX, POUPART, Mme COSTES
GAILLARD, Mme AMBROSINO de la Chambre d’agriculture de l’Aisne, assistant à maitre d’ouvrage, a
présenté le rapport d’analyse des offres.
Suite au jugement des offres,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE le marché d’études à la société CEBTB pour un montant de 22.600€ HT.
AUTORISE M. le Maire à signer le marché d’études avec la société société CEBTB pour un montant
de 22.600€ HT.
PRÉCISE que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2016 de la commune en section
d’investissement,
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 13 0 0
N° 041/2015 DEMATERIALISATION
CONVENTION ACTES
Considérant les instructions de l’État en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du
contrôle de légalité des actes administratifs (délibérations et arrêtés du Maire) et des documents budgétaires,
le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la signature d’une convention avec les services de l’État
pour l’envoi dématérialisé des différents actes cités (projet appelé ACTES).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder à la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations et
arrêtés du Maire)
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec les servcies de la Préfecture de l’Aisne, et/ou
Sous-Préfecture de CHÂTEAU-THIERRY, en ce qui concerne la télétransmission des actes suivants :
. délibérations du Conseil Municipal,
. arrêtés du Maire.
CONFIE à la société SRCI les aspects deroutage desdits actes.
PV du Conseil Municipal du 18/12/2015 Page 6 « POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 13 0 0
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
o M. PAUDIERE :
- Informe du courrier du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) faisant part
de la revalorisation appliquée à certaines missions et des tarifs dorénavant appliqués lors
des interventions des pompiers,
- Rappelle la date du passage de la TNT HD fixée au 5 avril 2016, message reçu des services
de l’Agence Nationale des Fréquences, largement diffusé.
o M. DESOEUVRES :
- Demande la date de la brocante 2016 afin de l’inscrire sur les agendas concernés.
Réponse : 1er mai 2016.
o Mme FRANC :
- Fait part de la dernière réunion du SICFI (syndicat du collège de CHARLY)
o Mme COSTES GAILLARD :
- Informe du changement effectif de l’ordinateur au secrétariat,
- De la sortie cinéma offerte aux enfants de l’école,
- Demande le suivi de l’achat des défibrillateurs (commande groupée à voir peut-eêtre avec
la Communauté de Communes de CHARLY),
- Informe des travaux réalisés conformes aux prévisions à la salle polyvalente,
- Souligne que le feu tricolore ne fonctionne pas correctement.
o Mme COUSIN :
- Demande s’il est possible d’organiser périodiquement, 1/trimestre l’atelier « loup-garou »
Réponse : aucun souci, selon les disponibilités de la salle polyvalente.
- Souhaiterait organiser des ateliers « broderie, couture et crochet… »
- Réitère son appel pour les articles du prochain bulletin municipal.
o M. ROUX :
- Fait part de la réunion de l’USEDA au cours de laquelle le sujet important a été le passage
de la fibre optique. Info : pas avant fin 2016-debut 2017 pour SAULCHERY.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Vu par nous PAUDIERE Claude, Maire de la commune de SAULCHERY, pour être affiché le 21/12/2015.
Le Maire,
PV du Conseil Municipal du 18/12/2015 Page 7 PAUDIERE Claude.
PV du Conseil Municipal du 18/12/2015 Page 8