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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1710864122 D2024005 Creation dun poste a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
C2/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M 5314-20240131-D2024005-DE DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2024/005
SEANCE DU 31 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 34 janvier
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h O0 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Carine, SALADIN Présents : 12 Christine, SIMONET Laura,
Représentés : 1 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Votants : 13 Michel, PETIT-COULAUDB Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Abst. : O0 Absents :
Exprimés : 13 Mme LEGRAND Coline,
Oui : 13 Excusés :
Non: 0 Mmes CHABRIER Isabel, ROYERE Julie,
MM. KAPLAN Iskender, MARGOT Manuel,
Pouvoirs :
M. KAPLAN Iskender a donné pouvoir à M. ROYERE Joël
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : M. DURUDAUD Patrick
OBJET : Création d’un poste à temps non-complet
Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Technique permanent à temps non complet de 4 h 30 (4.5/35) afin de le faire correspondre à la réalité du besoin.
En effet, le besoin de temps de garderie a évolué et entraîne, de fait l'augmentation du temps de présence de l'agent. Ainsi, une étude du besoin conduit à augmenter le temps de ce poste pour le porter à 8 h 00 hebdomadaires (8/35).
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
- La création, à compter du 15 février 2024, d'un emploi permanent à temps non complet à raison de 8 h 00 hebdomadaire (8/35) d'Adjoint Technique
PRECISE
- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
*_ Pour extrait conforme,
Le Maire, Joël ROYER B Le secrétaire de séance, Patrick DURUDAUD
Le Maire,
Certifie le caractèle.exécutoire de cet acte,
informe que celui-èi peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transmise le 01/02/2024 - Affichée le 01/02/2024