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Déliberation - dl content. 06 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
CO
M
M
U
N
E
D
E
VI
NZ]
E
R
Ur
préfecture
le 23/06/2023
S
[
ñ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COL:
071217406088-20220619:D2028_06_82-DE
SÉANCE
DU
13
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD),
Maire. Conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoir(s)
: 1
Présents
: Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
André
VAGNAIR,
M.
Bastien
FLACON,
M.
John
BECHET
Mme
Gaëlle
BLANC,
Monique
CHAPPUIS,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Fabienne
CHANEL
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
Héléna
BRACHET,
M.
Laurent
ROHART,
M.
Jean-Paul
ARANDEL
Absente
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir(s)
: Mme
Héléna
BRACHET
à
M.
André
VAGNAIR
Secrétaire
de
séance
: M.
Bastien
FLACON OBJET
DELIBERATION
N°
2023-06-32
PRÉFECTURE
: DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRANT
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
Mme
le
Maire
rappelle
que
M.
BORDET
Alain
Conseiller
Municipal
était
référent
sécurité
routière
auprès
de
la
Préfecture.
A
la suite
de
sa
démission,
il convient
de
désigner
un
nouveau
référant.
Le
rôle
du
référent :
-
Être
le
référent
privilégié
des
services
de
l'État
et
des
acteurs
locaux
;
-_
Diffuse
les
informations
relatives
à
la
sécurité
routière,
-
Contribue
à
la
prise
en
compte
de
la
sécurité
routière
dans
les
projets
portés
par
la
commune
ou
l'intercommunalité
(PLU,
ZAC,
renouvellement
urbain...)
-
Pilote
ou
participe
aux
actions
de
prévention
menées
sur
le
territoire
de
la
commune,
-
Participe
à
la
mise
en
œuvre
des
programmes
de
la
politique
départementale.
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITÉ
DESIGNE
M.
John
BECHET,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
sécurité,
référant
sécurité
routière
de
la
commune
de
Vinzier
auprès
de
la
Préfecture.
Le
secrétaire
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le :
23
juin
2023
GIRARD
Marie-Pierre
—
Maire
: Auteur
de
l’acte