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Déliberation - dl content. 06 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 06 33)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
CO
M
M
U
N
E
D
E
VI
NZI
E
R
Sr
préfecture
le 23/06/2023
S
[
7
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CGL: 071217400088 20220619,02029_ 06, 59-DE
SÉANCE
DU
13
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire. Conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoir(s)
: 1
Présents
: Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
André
VAGNAIR,
M.
Bastien
FLACON,
M.
John
BECHET
Mme
Gaëlle
BLANC,
Monique
CHAPPUIS,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Fabienne
CHANEL
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
Héléna
BRACHET,
M.
Laurent
ROHART,
M.
Jean-Paul
ARANDEL
Absente
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir(s)
: Mme
Héléna
BRACHET
à
M.
André
VAGNAIR
Secrétaire
de
séance
: M.
Bastien
FLACON OBJET
DELIBERATION
N°
2023-06-33
SALLE
DES
FÊTES
: VALIDATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
manifestations
ou
évènements
privés
sont
possible
dans
les
conditions
édictées
dans
le
règlement
intérieur.
Ce
document
permet
que
la
location
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
pour
les
organisateurs
comme
pour
le
voisinage.
C'est
pourquoi,
le
règlement
intérieur
validé
en
le
13
décembre
2014
a
été
modifié
afin
d'apporter
des
compléments
tels
que
: interdictions,
sécurité,
remise
en
place
de
la
salle...
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdlits.
Pour
extrait
conforme.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le:
23
juin
2023
GIRARD
Marie-Pierre
—
Maire
: Auteur
de
l’acte Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2623
Reçu
en
créfeciure
le 23/06/2023 .
se
Publié
le
ID
: 074-217402088-20290612-D2053
08
S3-DE Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
MAIRIE
DE
74500
VINZIER
Reçu
en
préfecture
PEUR
G
[
7
.
Publié
le
1
Place
de
la
Mairie
ID :074-217403088-20230613-D2023
06 33-DE
Tél.
: 04
50
73
61
19
Courriel
: mairie@vinzier.com
REGLEMENT
INTERIEUR
|
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
VINZIER
|
Fi
Article
1%
Objet
du
règlement
Ce
règlement
a
pour
but
de
définir
les
règles
d'utilisation
et
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Fêtes,
laquelle
est
placée
sous
la
responsabilité
du
Maire
et
sous
le
contrôle
d'un
membre
du
conseil
Municipal.
Lui
est
associé :
-
un
contrat
de
location
-
un
état
des
lieux
- la
délibération
des
tarifs
Article
2
Destination
de
la
salle
L'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
est
réservée :
>
Aux
associations,
pour
l'organisation
de
manifestations
à
but
lucratif
ou
non
lucratif,
telles
que
soirée
dansante,
bal,
loto,
concours
de
cartes,
spectacle,
concert,
conférence,
vin
d'honneur,
exposition,
réunion.
>
Aux
personnes
physiques
résidant
ou
non
dans
la
commune,
pour
l’organisation
de
manifestations
privées
telles
que
: mariage,
anniversaire,
repas
de
famille,
cérémonie
funèbre
civile
ou
religieuse,
vin
d'honneur...
>
Aux
entreprises
dont
le
siège
social
(ou
l’activité)
est
situé
ou
non
dans
la
commune
pour
l’organisation
de
manifestations
à
caractère
privé,
internes
à
l’entreprise.
>
Aux
organismes
professionnels
pour
la
tenue
de
réunions
de
travail
ou
assemblées
générales.
Sont
formellement
exclus
les
bals
ou
manifestations
de
toutes
natures
(sportives,
culturelles...)
à
but
lucratif
organisés
par
des
personnes
physiques,
des
entreprises
ou
organismes
professionnels.
Le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
sont
les
seules
personnes
habilitées
pour
accorder
ou
refuser
la
mise
à
disposition
de
la
salle.
Article
3
Modalités
de
réservation
Toute
réservation
se
fera
obligatoirement
sur
le
site
de
la
Mairie
en
remplissant
le
formulaire
de
réservation.
La
demande
devra
parvenir
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
la
manifestation,
sauf
cas
exceptionnel,
tel
que,
par
exemple,
cérémonie
funèbre.
Article
4
Tarifs
de
location
et
caution
Les
tarifs
de
location
et
de
caution
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Ils
sont
forfaitaires
et
révisables
chaque
année
pour
être
appliqués
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
suivante.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
VINZIER
MODIFIE
LE
13
JUIN
2023
1/4 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2623
Reçu
en
gréfecture
le 29/06/2023
Chaque
mise
à
disposition
de
la
salle
fait
l’objet
d'un
contrat
de
locd:
s'entend
de
la
remise
des
clefs
ou
badges
d'accès
par
la
Commune
à
lé
;
.
,
IDE
074-217a08088-202306
t2-02083 08
39-0€
par
l'Organisateur
à
la
Commune.
L'organisateur
est
tenu
de
régler
un
acompte
de
30
%
du
prix
de
la
location
à
la
réservation.
41
Modalités
de paiement
Le
règlement
du
solde
de
la
location
sera
versé
par
chèque
libellé
au
nom
du
Trésor
Public,
en
espèces
ou
par
carte
bancaire
au
plus
tard
le jour
de
la
remise
des
clefs.
La
production
d'une
pièce
d'identité
sera
demandée
(Carte
Nationale
d’Identité,
Passeport...).
En
cas
d'annulation
de
la
location
du
fait
de
l'organisateur,
l'acompte
ne
sera
pas
remboursé,
sauf
en
cas
de
force
majeure
dûment
justifié.
4.2
Caution
Un
chèque
de
caution,
libellé
au
nom
du
Trésor
Public,
est
remis
à
la
réservation.
La
caution
sera
restituée,
dans
un
délai
maximal
d’un
mois
après
la
manifestation,
sauf:
>
en
cas
de
dégradations
intérieures
ou
extérieures
des
locaux,
>
en
cas
de
bris
ou
disparition
de
matériel,
>
siles
locaux,
équipements
ou
matériels
sont
rendus
sales
ou
mal
nettoyés.
La
caution
servira
alors
pour
couvrir,
selon
la
situation
qui
se
présentera,
le
montant
des
réparations
nécessaires
ou
de
l'achat
du
matériel
de
remplacement,
ou
la
franchise
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
sinistre
par
l'assurance
de
la
commune,
ou
les
frais
de
nettoyage
des
locaux,
équipements
ou
matériels
par
une
entreprise
spécialisée
ou
le
personnel
communal.
Si
le
montant
de
la
caution
est
supérieur
au
coût
constaté,
la
différence
sera
restituée
à
l'organisateur. Dans
le
cas
contraire,
l'organisateur
sera
tenu
de
payer
la
différence
manquante.
Les
copies
des
factures
seront
remises
aux
intéressés
comme
justificatifs.
Il
est
admis
pour
les
associations
qui,
a
priori,
organiseront
plusieurs
manifestations
dans
l’année,
que
le
chèque
de
caution
remis
lors
de
la
première
d’entre
elles
soit
conservé
par
la
Commune
durant
l’année
entière
et
ce,
dans
un
souci
de
simplification
administrative.
Les
clefs
ou
badges
d'accès
seront
remis
par
la
Commune
à
l’Organisateur,
en
règle
générale
la
veille
de
la
manifestation
avant
17h,
si
les
formalités
suivantes
ont
été
accomplies
:
signature
du
contrat
de
location
et
du
règlement
intérieur,
remise
du
chèque
de
caution
remise
des
chèques
d’acompte
et
de
solde,
s’il
y
a
lieu,
remise
de
l'attestation
d'assurance
prévue
à
l’article
6.1,
signature
de
l’état
des
lieux
contradictoire
«
d'entrée
»
«
Commune/
Organisateur
».
AAA AM
Un
rendez-vous
sera
fixé
pour
la
restitution
des
clefs
ou
badges
d'accès
par
l'Organisateur
à
la
Commune
et
pour
l'établissement
de
l’état
des
lieux
contradictoire
«
de
sortie
».
L’organisateur
engage
sa
totale
et
entière
responsabilité
en
cas
d'accident
causé
à
des
tiers
et
survenant
de
son
fait,
et
en
cas
de
vol,
d'incident
et
de
dommages
causés
par
des
tiers.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
VINZIER
MODIFIE
LE
13
JUIN
2023
214 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2623
Reçu
en
créfecture
le
23/06/2023
||
s'engage
à
souscrire
une
assurance,
en
plus
de
l'assurance
resport:*
risques
locatifs:
incendie,
explosion,
dégâts
des
eaux
et
autres
domrkags
mobiliers
et
immobiliers
mis
à
disposition
par
la
commune
pendant
toute
la
durée
de
la location.
L'attestation
d'assurance
devra
être
fournie
au
plus
tard
à
la
remise
des
clefs
ou
badges
d'accès.
Par
ailleurs,
l'organisateur
fera
son
affaire
des
assurances
couvrant
le
matériel
(tel
que
sono,
par
exemple)
n’appartenant
pas
à
la
commune,
qu'il
utilisera
à
l’occasion
de
la
manifestation.
La
Commune
ne
saurait
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
des
dommages,
destruction,
disparition
que
ce
matériel
pourrait
subir.
6.2
Sécurité
L'ensemble
des
utilisateurs
de
la
salle
devra
prendre
connaissance
et
se
conformer
aux
consignes
ci-dessous
:
>
Respecter
les
consignes
de
sécurité
spécifiques
pouvant
être
indiquées
dans
la
salle
>
Avoir
pris
connaissance
de
l'emplacement
des
extincteurs
et
des
lieux
d'évacuation
incendie
les
plus
proches,
>
Laisser
libre
les
sorties
de
secours
et
accès
aux
équipements
de
sécurité.
Si
l'alarme
incendie
se
déclenche : -
Faire
sortir
toutes
les
personnes
présentes
et
:
-
Appeler
les
pompiers
au
18
/ SAMU
: 15
/ Gendarmerie
: 17
En
cas
de
problème
de
sécurité,
et
en
particulier
si
l'alarme
se
déclenche:
Appeler
l'élu
de
permanence
dont
le
nom
et
les
coordonnées
seront
communiqués
ultérieurement.
Dans
le
cas
de
l'organisation
de
bal,
l'organisateur
devra
souscrire
obligatoirement
un
contrat
de
sécurité
évènementiel
et
fournir
une
copie
du
contrat
à
la
Mairie.
6.3
Dispositions diverses
L'accès
aux
diverses
armoires
électriques
est
formellement
interdit.
Sous
aucun
prétexte,
l'organisateur
ne
doit
apporter
de
modifications
aux
installations
existantes.
L'utilisation
de
punaises,
scotch,
agrafes
pour
la
décoration
est
strictement
interdite.
Il est
interdit
de
fumer
à
l'intérieur.
L'organisateur
s'engage
à
respecter
scrupuleusement
la
réglementation
en
vigueur
sur
les
stupéfiants
et
les
boissons
alcoolisées.
L'organisateur
doit
également
veiller
à
ce
que
la
manifestation
ne
trouble
pas
le
voisinage.
Sont
interdits
: les
feux
d'artifices,
le
tapage
nocturne
et
les
nuisances
sonores
(le
locataire
devra
tout
mettre
en
œuvre
pour
limiter
le
bruit
à
partir
de
2h
du
matin),
le
stationnement
gênant
et
les
animaux
même
tenus
en
laisse.
Sauf
manifestation
privée,
l'organisateur
s'engage
à
déposer
en
mairie
une
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boissons.
La
salle
peut
contenir
un
maximum
de
355
personnes
(personnel
compris)
ou
240
personnes
en
position
assises
en
cas
d'installation
des
tables.
Un
plan
affiché
dans
la
salle
donne
une
disposition
possible
des
tables
de
façon
à
garantir
une
sécurité
optimale.
La
Commune
s’autorise
à
contrôler
le
respect
de
cette
clause.
Article7
Utilisation du matériel - Nettoyage
L'utilisation
du
matériel
contenu
à
l'intérieur
de
la
salle
est
comprise
dans
le
prix
de
la
location.
Le
mode
d'emploi
du
lave-vaisselle,
affiché
en
cuisine
devra
être
scrupuleusement
respecté.
L'Organisateur
rendra
les
locaux,
équipements
et
matériel
mis
à
disposition
en
parfait
état
de
propreté
et
dans
la
même
disposition
que
lors
de
la
remise
des
clefs.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
VINZIER
MODIFIE
LE
13
JUIN
2023
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2623
Reçu
en
créfecture
le 22/06/2023
Publié
le
ID
: 074-217402088-20290612-D2053
08
S3-DE
À
défaut,
l’article
4.2
s’appliquera
de
plein
droit.
Tout
autre
matériel
apporté
par
l'organisateur
sera
mis
en
place
et
retiré
par
ses
soins
dès
la
fin
de
la
manifestation. À
la
restitution
des
clefs
ou
badges,
les
abords
de
la
Salle
des
Fêtes,
dans
un
périmètre
incluant
les
bâtiments
de
l'Ecole
et
les
bâtiments
techniques
derrière
la
Mairie,
devront
être
débarrassés
de
tous
détritus
divers
abandonnés
lors
de
la
manifestation
(bouteilles,
cannettes,
verre,
papiers,
etc.
..)
Article
gs
DESSIN
a
a
Dans
le
cas
très
particulier
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
pour
une
cérémonie
funèbre
ou/et
un
vin
d'honneur
ou
manifestation
en
hommage
à
une
personne
défunte,
et
dans
ce
cas
uniquement,
en
raison
de
l'urgence
de
la
situation,
l'absence
de
l'attestation
d'assurance
prévue
à
l'article
6.1
ne
fera
pas
obstacle
à
la
mise
à
disposition
de
la
salle.
Le présent règlement est révisable en tout temps,
pour tenir compte des
faits ou
situations le
A
VINZIER,
le
Je
soussigné,
déclare
avoir
reçu
et
accepté
le
présent
règlement.
À
VINZIER,
le
Marie-Pierre
GIRARD
Maire
de
VINZIER
Signature
de
l’Organisateur
Concerne
:
CONTRAT
DE
LOCATION
N°
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
VINZIER
MODIFIE
LE
13
JUIN
2023
4/4