Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 06 33&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 06 29&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 06 32&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 01 04&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 07 38&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 01 06&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 06 30&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 06 28&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 06 31&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 01 01&idcnt=9869
Déliberation - dl content. 06 34
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 06 34)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Publié
le
S
L
G
C
O
M
M
U
N
FE
D
EF
VI
NZI
E
R
ID
: 074-217403088-20230613-D2023
06
34-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
13
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
treize
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire, Conseillers :
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoir(s)
: 1
Présents
:Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
André
VAGNAIR,
M.
Bastien
FLACON,
M.
John
BECHET
Mme
Gaëlle
BLANC,
Monique
CHAPPUIS,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Fabienne
CHANEL
Absent(s)
excusé(s)
:Mme
Héléna
BRACHET,
M.
Laurent
ROHART,
M.
Jean-Paul
ARANDEL
Absente
:Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir(s)
:Mme
Héléna
BRACHET
à
M.
André
VAGNAIR
Secrétaire
de
séance
:M.
Bastien
FLACON OBJET
DELIBERATION
N°
2023-06-34
SALLES
COMMUNALES
HORS
SALLE
DES
FETES
:VALIDATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
un
règlement
intérieur
pour
la
location
ou
la
mise
à
disposition
des
différentes
salles
de
la
commune
(sous
l'école
—
gites
—
allobroges
—
cure...)
afin
d'édicter
les
conditions
dans
lesquelles
des
manifestations
ou
évènements
privés
peuvent
être
organisés.
Ce
document
permettra
que
la
location
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
pour
les
organisateurs
comme
pour
le
voisinage.
Le
Conseil
Municipal,
à PUNANIMITÉ
APPROUVE
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le:
23 juin 2023 GIRARD
Marie-Pierre
—
Maire
: Auteur
de
l'acte Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
Publié
le
ID
:674-217403088-20230613-D2023
66
34-DE Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Publié
le
1
Place
de
la
Mairie
MAIRIE
DE
74500
VINZIER
|
srréecure
te
0620
€
L
ID
: 074-217403088-20230613-D2023
06
34-DE
Tél.
: 04
50
73
61
19
Courriel
: mairie@vinzier.com
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
COMMUNALES
HORS
SALLE
DES
FETES
Article
17
Objet
du
règlement
Ce
règlement
a
pour
but
de
définir
les
règles
d'utilisation
et
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
dite
«
sous
l’école
»,
de
la
salle
des
gites
et
de
la
salle
de
l’Allobroge
et
autres,
lesquelles
sont
placées
sous
la
responsabilité
du
Maire
et
sous
le
contrôle
d'un
membre
du
conseil
Municipal.
Lui
est
associé :
-
un
contrat
de
location
-
un
état
des
lieux
-
la
délibération
des
tarifs
Article
2
Destination
de
la salle
L'utilisation
des
salles
est
réservée
:
>
Aux
associations,
pour
l’organisation
de
manifestations
à
but
non
lucratif,
telles
que
réunions,
conférence,
vin
d'honneur,
exposition,
réunion.
>
Aux
personnes
physiques
résidant
ou
non
dans
la
commune,
pour
l’organisation
de
manifestations
privées
telles
que
: mariage,
anniversaire,
repas
de
famille,
cérémonie
funèbre
civile
ou
religieuse,
vin
d'honneur...
>
Aux
entreprises
dont
le
siège
social
(ou
l’activité)
est
situé
ou
non
dans
la
commune
pour
l’organisation
de
manifestations
à
caractère
privé,
internes
à
l’entreprise.
>
Aux
organismes
professionnels
pour
la
tenue
de
réunions
de
travail
ou
assemblées
générales.
À
noter:
seule
la
salle
dite
«
sous
l'école
»
peut
être
réservée
aux
non-résidents
de
la
Commune ;
les
autres
salles
sont
réservées
exclusivement
aux
habitants
de
la
Commune.
Le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
sont
les
seules
personnes
habilités
pour
accorder
ou
refuser
la
mise
à
disposition
de
la
salle.
Article
3
Modalités
de
réservation
Toute
réservation
se
fera
obligatoirement
sur
le
site
de
la
Mairie
en
remplissant
le
formulaire
de
réservation.
La
demande
devra
parvenir
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
la
manifestation,
sauf
cas
exceptionnel,
tel
que,
par
exemple,
cérémonie
funèbre.
Article
4
Tarifs
de
location
et
caution
Les
tarifs
de
location
et
de
caution
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Ils
sont
forfaitaires
et
révisables
chaque
année
pour
être
appliqués
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
suivante.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
COMMUNALES
DE
VINZIER
DU
13
JUIN
2023
1/4 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2033
Chaque
mise
à
disposition
de
la
salle
fait
l'objet
d'un
contrat
de
loc{:
s'entend
de
la
remise
des
clefs
ou
badges
d'accès
par
la
Commune
restitution
par
l'Organisateur
à
la
Commune.
ET
TOTÉTEMTSER
EU
US
UE
TÉ UT
L'organisateur
est
tenu
de
régler
un
acompte
de
30
%
du
prix
de
la
location
à
la
réservation.
41
Modalités
de
paiement
Le
règlement
du
solde
de
la
location
sera
versé
par
chèque
libellé
au
nom
du
Trésor
Public,
en
espèces
ou
par
carte
bancaire
au
plus
tard
le jour
de
la
remise
des
clefs.
La
production
d’une
pièce
d'identité
sera
demandée
(Carte
Nationale
d'Identité,
Passeport.….).
En
cas
d'annulation
de
la
location
du
fait
de
l'organisateur,
l'acompte
ne
sera
pas
remboursé,
sauf
en
cas
de
force
majeure
dûment
justifié.
4.2 Caution Un
chèque
de
caution,
libellé
au
nom
du
Trésor
Public,
est
remis
à
la
réservation.
La
caution
sera
restituée,
dans
un
délai
maximal
d’un
mois
après
la
manifestation,
sauf:
>
en
cas
de
dégradations
intérieures
ou
extérieures
des
locaux,
>
en
cas
de
bris
ou
disparition
de
matériel,
>
siles
locaux,
équipements
ou
matériels
sont
rendus
sales
ou
mal
nettoyés.
La
caution
servira
alors
pour
couvrir,
selon
la
situation
qui
se
présentera,
le
montant
des
réparations
nécessaires
ou
de
l'achat
du
matériel
de
remplacement,
ou
la
franchise
en
cas
de
prise
en
charge
d’un
sinistre
par
l'assurance
de
la
commune,
ou
les
frais
de
nettoyage
des
locaux,
équipements
ou
matériels
par
une
entreprise
spécialisée
ou
le
personnel
communal.
Si
le
montant
de
la
caution
est
supérieur
au
coût
constaté,
la
différence
sera
restituée
à
l'organisateur. Dans
le
cas
contraire,
l'organisateur
sera
tenu
de
payer
la
différence
manquante.
Les
copies
des
factures
seront
remises
aux
intéressés
comme
justificatifs.
Il est
admis
pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
à
Vinzier
qu’un
seul
chèque
de
caution
soit
remis
pour
toutes
réservations,
lors
de
la
première
d'entre
elles,
soit
conservé
par
la
Commune
durant
l’année
entière
et ce,
dans
un
souci
de
simplification
administrative.
Article
5
Conditions
de
mise
à disposition
Les
clefs
seront
remises
par
la
Commune
à
l'Organisateur,
en
règle
générale
la
veille
de
la
manifestation
avant
17h,
si
les
formalités
suivantes
ont
été
accomplies
:
signature
du
contrat
de
location
et
du
règlement
intérieur,
remise
du
chèque
de
caution
remise
des
chèques
d’acompte
et
de
solde,
s’il
y
a
lieu,
remise
de
l'attestation
d'assurance
prévue
à
l’article
6.1,
signature
de
l’état
des
lieux
contradictoire
«
d'entrée
»
« Commune/
Organisateur
».
VYNYNYN
Un
rendez-vous
sera
fixé
pour
la
restitution
des
clefs
ou
badges
d'accès
par
l’Organisateur
à
la
Commune
et
pour
l'établissement
de
l'état
des
lieux
contradictoire
«
de
sortie
».
Article 6
Responsabilité
de l’organisateur
…
6.1 Assurance L'organisateur
engage
sa
totale
et
entière
responsabilité
en
cas
d'accident
causé
à
des
tiers
et
survenant
de
son
fait,
et
en
cas
de
vol,
d'incident
et
de
dommages
causés
par
des
tiers.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
COMMUNALES
DE
VINZIER
DU
13
JUIN
2023
214 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2083
Il
s'engage
à
souscrire
une
assurance,
en
plus
de
l'assurance
respon
risques
locatifs:
incendie,
explosion,
dégâts
des
eaux
et
autres
domr|:
mobiliers
et
immobiliers
mis
à
disposition
par
la
commune
pendant
toutti
ER
ue”
AN
30R8202806 14-0202
06 34-DE
L'attestation
d'assurance
devra
être
fournie
au
plus
tard
à
la
remise
des clefs
ou
badges
d'accès.
Par
ailleurs,
l'organisateur
fera
son
affaire
des
assurances
couvrant
le
matériel
(tel
que
sono,
par
exemple)
n’appartenant
pas
à
la
commune,
qu'il
utilisera
à
l’occasion
de
la
manifestation.
La
Commune
ne
saurait
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
des
dommages,
destruction,
disparition
que
ce
matériel
pourrait
subir.
6.2
Sécurité
L'ensemble
des
utilisateurs
de
la
salle
devra
prendre
connaissance
et
se
conformer
aux
consignes
ci-dessous
:
>
Respecter
les
consignes
de
sécurité
spécifiques
pouvant
être
indiquées
dans
la
salle
>
Avoir
pris
connaissance
de
l'emplacement
des
extincteurs
et
des
lieux
d'évacuation
incendie
les
plus
proches,
>
Laisser
libre
les
sorties
de
secours
et
accès
aux
équipements
de
sécurité.
Si
l'alarme
incendie
se
déclenche :
-
Faire
sortir
toutes
les
personnes
présentes
et :
-
Appeler
les
pompiers
au
18
/ SAMU
: 15
/ Gendarmerie :
17
En
cas
de
problème
de
sécurité,
et
en
particulier
si
l'alarme
se
déclenche
:
Appeler
l'élu
de
permanence
dont
le
nom
et
les
coordonnées
seront
communiqués
ultérieurement.
6.3
Dispositions
diverses
L'accès
aux
diverses
armoires
électriques
est
formellement
interdit.
Sous
aucun
prétexte,
l'organisateur
ne
doit
apporter
de
modifications
aux
installations
existantes.
L'utilisation
de
punaises,
scotch,
agrafes
pour
la
décoration
est
strictement
interdite.
Il'est
interdit
de
fumer
à
l’intérieur.
L'organisateur
s'engage
à
respecter
scrupuleusement
la
réglementation
en
vigueur
sur
les
stupéfiants
et
les
boissons
alcoolisées.
L'organisateur
doit
également
veiller
à
ce
que
la manifestation
ne
trouble
pas
le voisinage.
Sont
interdits
: les
feux
d'artifices,
le
tapage
nocturne
et
les
nuisances
sonores
(le
locataire
devra
tout
mettre
en
œuvre
pour
limiter
le
bruit
à
partir
de
2h
du
matin),
le
stationnement
gênant
et
les
animaux
même
tenus
en
laisse.
Les
salles
dites
«
sous
l’école
»
et
salle
des
gites
peuvent
contenir
un
maximum
de
30
personnes.
La
salle
Allobroge
peut
contenir
un
maximum
de
20
personnes.
La
Commune
s’autorise
à
contrôler
le
respect
de
cette
clause.
Article
7
Utilisation
du
matériel
— Nettoyage
L'utilisation
du
matériel
contenu
à
l'intérieur
de
la
salle
est
comprise
dans
le
prix
de
la
location.
L'Organisateur
rendra
les
locaux,
équipements
et
matériel
mis
à
disposition
en
parfait
état
de
propreté
et
dans
la
même
disposition
que
lors
de
la
remise
des
clefs.
A
défaut,
l’article
4.2
s'appliquera
de
plein
droit.
Tout
autre
matériel
apporté
par
l'organisateur
sera
mis
en
place
et
retiré
par
ses
soins
dès
la
fin
de
la
manifestation. REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
COMMUNALES
DE
VINZIER
DU
43
JUIN
2023
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2083
Publié
le
Article
8
Environnement
ID :G6744217408088-20280818.D20858.06
S4.DE
A
la
restitution
des
clefs,
les
abords
des
salles
devront
être
débarrassés
de
tous
détritus
divers
abandonnés
lors
de
la
manifestation
(bouteilles,
cannettes,
verre,
papiers,
etc.
...)
Article9
Dérogation
au
présent
règlement
Dans
le
cas
très
particulier
de
mise
à
disposition
de
salle
pour
une
cérémonie
funèbre
ou/et
un
vin
d'honneur
ou
manifestation
en
hommage
à
une
personne
défunte,
et
dans
ce
cas
uniquement,
en
raison
de
l'urgence
de
la
situation,
l'absence
de
l'attestation
d'assurance
prévue
à
l'article
6.1
ne
fera
pas
obstacle
à
la
mise
à
disposition
de
la
salle.
Le
présent
règlement
est
révisable
en
tout
temps,
pour
tenir
compte
des
faits
ou
situations
le
nécessitant, après
approbation
du Conseil Municipal.
À
VINZIER,
le
Je
soussigné,
déclare
avoir
reçu
et
accepté
le
présent
règlement.
A
VINZIER,
le
Marie-Pierre
GIRARD
Maire
de
VINZIER
Signature
de
l'Organisateur
Concerne
:
CONTRAT
DE
LOCATION
N°
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
COMMUNALES
DE
VINZIER
DU
13
JUIN
2023
4J4