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Déliberation - Deliberations CM 28 09 2022
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Compte-Rendu - CR CM 27 09 19
Compte-Rendu - CR CM 27 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 09 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement,
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
27/09/2023
À
20H00,
conformément
à
l'article
L.
2121-25
modifié
du
CGCT
ORDRE
NUMÉRO
OBJET
SÉISME
AU
MAROC
— AIDE
D'URGENCE
AUX
VICTIMES
= VERSEMENT
D'UNE
01
[D-2028 270928 01
| SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU SECOURS
POPULAIRE FRANÇAIS
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
(THRS)
—
INSTITUTION
02
[D-202327092%02
| SÜNE MAJORATION
DE COTISATION
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
BIBLIOTHÈQUE
—
CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
POUR
03
D_2023_270923_03
L'ACHAT
DE
LIVRES
À
L'ASSOCIATION
« VIVRE
ET
LIRE
À
TOUFFLERS
» - AVENANT
N°1
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
à
l'exception
de
Marie
CAILLIAU,
élue
pouvant
être
liée
à
un
conflit
d'intérêt
ne
prend
pas
part
au
vote
CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
04]
020282709204
À COMPÉTENCES
(PEC) - AGENT POLYVALENT MULTISERVICES
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
-
FILIÈRE
05
D_2023_270923_05
ANIMATION
—
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
DU
CLUB
DES
AÎNÉS
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
=
FILIÈRE
06
| D2028 27092806
| ANIMATION - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES
ET DES ÉCOLES
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
07
D_2023_270923_07
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
—
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
(ACM)
TOUSSAINT
2023
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
MEL
—
FONDS
DE
CONCOURS
« TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
»
-
08
D_2023_270923_08
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
—
POSE
DE
PANNEAUX
SOLAIRES
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LA
TOITURE
DE
L'ÉCOLE
ARAGON
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À VOCATION
UNIQUE
{SIVU)
VAL
DE MARQUE
—
09.
[D-2028270928.07
| ODIACATION
DES STATUTS
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Liste
des
délibérations
- CM
du
27/09/2023
1/2 10
D_2023_270923_10
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
DE
LA
STÉ
ESSALMI
- TERRITOIRE
DE
LEERS
Délibération
adoptée
Favorable
à
la
demande
d'enregistrement
précitée
déposée
par
la
STÉ
ESSALMI,
sous
réserve
qu'elle
se
mette
en
conformité
avec
les
règles
d'urbanisme
et
d'environnement.
&
Défavorable
à
la
demande
d'enregistrement
précitée
déposée
par
la
STÉ
ESSALMI,
pour
le
temps
que
celle-ci
se
mette
en
conformité
avec
les
règles
d'urbanisme.
Par
5
voix
pour
Par
21
voix
pour
11
D_2023_270923_11
ACCORD
DÉMOLITION
DES
&URANUS
»
-
CLOS
DU
BON
POSTE
-
RUES
DE
VERDUN
ET
DES
MÉSANGES
EN
VUE
DE
LA
RECONSTRUCTION
IMMÉDIATE
DE
NOUVEAUX
LOGEMENTS
SOCIAUX
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Fait
à
TOUFFLERS,
le 28/09/2023
Alain
GONCE, Maire.
(0
-
1
Liste
des
délibérations
- CM
du
27/09/2023
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
10
: 059-215805985-20230927-D
270923
01-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
cle LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-rois,
les
vinat-sept
septembre
à
vingf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'esttenu,
dons
le
leu
ordinoire
de
ses
séances,
sous
fa
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
to
suite
de
Ja
convocalion
qui
ui
a
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
le
Mairie,
conformément
à
la
loi
le
21
septembre
2023.
Némbre
de
conséillers
eh
exercice
:27
Présents:
24
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
babele,
MURTEIRA
Josè,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Karel,
CARLIAU
Moïle,
CASTELEYN
Phiioge,
CLARISSE
Jeon,
CONTRAIN
More,
DE
CLERCQ
Syivie.
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
isabelle,
LOOF
Sandrine,
DELATTRE
Réjane,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BQUZIN
Christophe.
Pouvoirs
: 2
DERONE
Stéphanie
donne
pouvoir
à
LECLE
C@
ksabele
WARTEL
Mare
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
Absent
non-excusé
: 1
LEFERVRE
Pascal
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
,
D_2023
270923
01
SÉISME
AU
MAROC
— AIDE
D'URGENCE
AUX
VICTIMES
Le
Conseil
Municipal,
Vue
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
que
:
le
8 septembre
2023,
un
violent
séisme
a
dévasté
la
région
de
Marrakech
faisant
état
de
nombreux
moris
et
blessés,
la
ville
de
Touffiers
souhaite
münifestér
sa
solidarité
envers
lé
peuple
marocain.
Vu
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
De
verser
une
subvention
excepfonnelle
de
1000
euros
au
Secours
Populaire
Français
afin
de
venir
en
aide
au
peuple
marocain,
d'impuier
les
dépenses
afférentes
av
budget
inscrit
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les
our,
mois
ef
an
susdits,
Pour
extraifaonftormes- Le
ras Envoyé
en
préfecture
te 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/00/2023
Publié
le
10 :
059-215005088-20230027-D
270923 02-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vinat-trois,
les
vingt-sept
septembre
à
vingt
heures,
le Conseil
Municibal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Mare,
Gigsuie
de
la
convocation
qui
lui a
été
foité
cing
jours
à
l'avance,
(quelle
convocation
a
été
affichée
à
lo
porte
de
la
Maïñis,
conformément
à
la
loi
te
21
seplembre
2022,
Nombre
de
corssillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
GONCE
Alcin,
TRÉROHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
lobellé,
MURTERA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILUAU
Mare,
CASTELEYN
Phiiobe,
CLARISSE
Jecn,
CONTRAIN
Mare,
DE
CLERCQ
Syivie,
LAMINE
Joselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
isabelle,
LOOF
Sandrine,
DELATTRE
Réiane,
DA
SILVA
Dovid,
WRIGHT
Barbara
ei
BOUZIN
Christophe.
Pouvoirs
: 2
DERONE
Séohonie
donne
pouvoir
à
LECLERCQ
kabelle
Absent
non-sxcusé
: 1
LEFFBVRE
Pascal
D_2023
270923
02
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
{THRS)
INSTITUTION
D'UNE
MAJORATION
DE
COTISATION
Vue
Cacie
Général
dés
Collectivités
Teritoriales,
Vue
Code
Général
des
Impôts,
notamment
ses
arlicles
1407
ter et
1439
À
Dis,
Vu
le
décret
N°
2023-8722
du
25
août
2022
portant
actualisation
de
la
liste
des
communes
confrontées
à
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements,
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l'ensemble
du
porc
résidentiel
existant.
Considérant
que
la commune
de
Toufflers
figure
dans
cette
liste et dispose
à
ce
tire
d'un
levier
fiscal
supplémentaire
avec
la
possibilité
d'instituer
une
majoration
comprise
entre
5 %
et
60
%
la
part
commundlé
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
sécondiaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitätion
principale
dite
THRS,
conformément
à
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impêèts,
Monsieur
l&
Maire
propose
à
l'assemblée
d'instituer
une
majoration
de
460%
de
cotisation
de
foxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Cette
mesure,
pour
étre
applicable
au
15
janvier
2024,
doit
faire
l'objet
d'un
vote
du
conseil
municinol
avant
le
19
octobre
2023,
conformément
à
l'article
1639
À
bis
du
code
général
des
impôts Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 059-215905985-20230927-D
270923
92-DE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
présents
ét représentés,
>
D'instituer
une
majoration
de
60
%
de
cotisation
de
taxe
d'hôbitation
sur les
résidences
secondoires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitétion
principale,
à
compter
du
ter Janvier
2024,
Mônsieur
le
More
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
contormément
à
l'article
1839
À
du
CGI
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
le
ID
: 059-215006985-20230997-D
270023 03-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-rois,
les
vingtsepl
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
lenu,
dans
le
leu
ordinaire
dé
ses
séances,
sous
la
Présidente
de
Alain
GONCE,
Mare,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
fatie
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
21
septembre
2023.
Noribre
de
corvallers
en
exercice
:27
Présents
: 24
GONCE
Aldif,
TIBERCHIEN
Patrick
WAMBECG
Édih,
DÉTRÉ
More,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérème,
BAHAUX
babelle,
MURTEIRA
josé,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILUAU
More,
CASTELEVN
Phiiope,
CLARKSE
Jen,
CONTRAIN
Mare,
DE
CLERC:
Sylvie,
LAMINE
Jasselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCS
khabelle,
LOGF
Sandrine,
DELATTRE
Réione,
DA
SILVA
Dôvid,
WRIGHT
BarbarG
et
BOUTIN
Christophe.
Pouvoirs
: 2
DERONE
Stéphanie
donne
pouvoir
à
LECLERCO
sabele
WARTEL
Marie
donne
pouvoir
à
HAILAERT
Christophe
Absent
nor-excusé
: 1
LEFEBVRE
Paca
D.2023
270923
03
BIBLIOTHÈQUE
- CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ACHAT
DE
LIVRES
À
L'ASSOCIATION
VIVRE
ET
LIRE
À
TOUFFLERS
AVENANT
N°
1
Par
délibération
N°
D_20922
23032022
08
du
23
mors
2022,
le
Conseil
Municipal
&
approuvé
la
convention
pour
le
versement
d'une
subvention
municipale
à
l'association
« Vivre
et
fre
à
Toufflers
# pour
l'achat
de
livres,
Moñsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
compléter
lodife
convention
en
son
article
9 comme
suit
:
ARTICLE
9 - RÉSILIATION
& En
cos
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
des
cbligations
résultant
de
le
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiiée
de
plein
droit
par
l'autre
parle,
sans
préjudice
de
tous
autres
droils
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lefire
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
contormer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infrucltueuse.
»
Ajout
proposé
:«
En
cas
de
défaillance
ou
de
dissolution
de
l'association,
les
livres
formant
le
fonds
de
la
bibliothèque
seront
mis
à
la
disposition
de
la
commune
de
Toufllers
h.
Les
autres
termes
de
la
convention
du
22
juin
2022
restent
nchangés,
Monisieur
le
Maire
propose
Gu
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
N°
1 de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
le
ID
: 059-215806985-20230927-D
270923 03-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
présénts
et
représentés,
[à
l'exception
de
Mare
Cailiau
pouvant
être
liée
à
un
conflit
d'intérêt
ne
prend
pas
part
dux
discussions
ét
au
vatel
>
D'approuver
l'avenant
N°
1
de
la
convention
pour
le
versement
d'une
subvention
municipale
à
l'association
Vivre
et
lire
à
Toufflers
pour
l'achat
de
livres,
2
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Vivre
et
lire
à
Toufflers
# ayünt
pour
objet
les
modalités
d'éctroi
&t
de
versement
d'une
subvention
municipale
pour
l'achat
de
livres,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2028
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 069-215006885-20230927-D
270923
04-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-rois,
les
vingt-sept
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
feu
ordinaire
de
sai
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maïe,
àläsuite
de
la convocation
qui
ti
a
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
lo
porte
de
to
Mois,
conformément
à
la
loi,
le
21
septembre
2028,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
GONCE
Alain,
HBERGHIEN
Patrick,
WAMBECGQ
Édifh,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
kobéle,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jeër-François,
HALLAËRT
Christophe,
BOUKERCHA
Kemel,
CAÏLIAU
Maïe,
CASTELEYA
Phifppe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCO
Sylvie,
LAMINE
Jésselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCG
isabelle,
LOOPF
Sandrine,
DELATTRE
Réjone,
DA
SVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christoghe.
Pouvoirs
: 2
DERONE
Stéphonie
donné
pouvoir
à
LECLERCQ
Lobelle
WARTEL
More
donné
pouvoir
à
HALLAËRT
Christophe
Absent
non-excusé:
]
LEFEBVRE
Pascal
D.2023 270923 04
CRÉATION
D'UN
POSTE
« AGENT
POLYVALENT
MULTISERVICES
»
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
n (PEC3
Le
dispositif
du
Parcours
Empiol
Compétences
(PEC}
à
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
pérsonnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accés
à
l'emploi,
Lo
mise
en
œuvre
du
PEC
reposé
sur
le
tiplyque
emplo-formation-accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accés
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclüsion-durablé
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
-et
leurs
établissements,
prévoit
l'attibution
d'une
aide
de
l'État
à
hautéur
de
35
%
pour
la
région
Hauts-de-France.
Les
personnes
sont
recrütées
dans
le
cadre
d'un
conirat
de
travai
de
droit
privé.
Ces
contrats
bénéficient
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi. La
durée
hebdomadaire
monimale
oftérente
à
l'emploi
est
de
246
heures,
la
durée
minimale
des
contrats
est
de
6
mois,
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
24
mois
maximum
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC,
au
prorata
du
temps
de
kravail
effectif. Envoyé
en
préfeciure
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 059-215905985-20230927-0
270923 O4.DE
Moñisieur
le
Mairé
demande
au
Conseil
Municipal
:
Fr
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre.du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
du
poste
: surveillance
canine
- animation
des
garderies
péfiscolaires
matin
et/ou
midi
et/ou
soir
-
animation
des
centres
de
loisirs
-
gestion
du
pédibus
-
interventions
courantes
sur
voirie
et
espaces
verts
-
divers
travaux
d'entretien
ei
opération
au
niveau
des
équipements
et
bâtiments
communaux
Durée
du
contrat
: 12
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
Rémunération
: SMIC
au
prorata
du
ternps
de
travail
effectif
>
de
l'autoriser
à
intervenir
à
la
signäture
des
conventions
avec
Pôle
Emploi
et
des
Contrats
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
F
de
créer
un
poste
d'agent:
surveillance
cantine
- animation
des
garderies
périscoicires
main
et/ou
rnidi
et/ou
soir
- animation
des
centres
de
loisirs
—
gestion
du
pédibus
-
ifterventions
courantes
sur
voirie
et
espaces
verts
-
divers
travaux
d'eñireflen
et
opération
qu
niveau
des
équipements
el
bâtiments
communaux
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences,
à
compter
du
mois
de
septembre
2093
;
- PRÉCISE
que
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à
cet
effet
sera
d'une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention:
- PRÉCISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
20
hèures
par
serndine
;
- INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travai
:
- AUTORISE
Monsieur
lé
Maire
à
méttre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarchés
nécessaires
pour
ce
recrutement,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susciits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE,
Les Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
te
ID
: 069-215806986-20230927-D
270023 O5-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingtirois
les
vingl-sept
septembre
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
à
Cémmune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le leu
ordincire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
dia
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
lo
Métrie,
conformément
à
la
loi
le
21
septembre
2095.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
GONCE
Aldin,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECG
Édith,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
isabelle,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Phiibce,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCO
Syivié,
LAMINE
Josselyrié,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
sabelle,
LOOF
Sandrine,
DÉLATTRE
Réjans,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbarc
et
BOUTIN
Christoche.
Pouvoirs
: 2
DERONE
Stéphonie
donne
pouvoir
à
LÉCLERCG
isabelle
WARTEL
Marie
donrie
pouvoir
à
HALLAERT
Chéstophe
Absernit
non-excusé
: Î
LEFEBVRE
Pascat
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
- FILIÈRE
ANIMATION
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET CLUB
DES
AÎNÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Corseil
Municipal
que
conformément
à
l'arficle
L.313-1
du
codé
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
Forgone
délibérant
de
la
céllechivié.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'i
est
nécessaire
de
créer
Un
emploi
permanent
à
temps
nor
complet
à
raison
de
28/35èrme
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
animation
dans
le
cadre:
*
Des
activités
périscolaires
et
extra-scolcires,
#.
Du
club
des
aiés
Ainsi,
Qu
regard
des
besoins
de
li
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
d'Adjoint
d'Animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchiqué
C
à
temps
non
compiet
dontla
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
28/35ème, Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2028
Publié
le
ID
: 059-215905985-20230027-D
270923
05-DE
LE
CONSER
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
De
créer
un
emploi
permanent
d'Adioint
d'anination
relevant
dé
la
catégorie
hiérarchique
©
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
28/35ème,
DIT:
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapire
012
du
budget
2093,
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
vx
Fait
ét
délibéré
les
jour,
mois
et
an
suscite.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alcin
GONCE,
212 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
10
: 069-215906985-20230027-D
270923 06-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-Hrois,
les
Vingt-sebt
septembre
à
vingl
heures,
le Conseil
Municisol
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dors
le
Heu
ordinaoiré
de
ses
séunces,
sous
lo
Présidence
de
Alcin
GONCE,
Mae,
to sue
de
lo
convocation
quiiti
a
été
faite
cing
jours
à
l'avance.
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
là
lof,
le
21
septembre
2025.
Nombre
de
conseillers
en
sxercice
: 27
Présents
: 24
7
GONCE
Alain,
TBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Écith,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
isabelle,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jeon-Frunçois,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Mae,
DE
CLERCQ
Sylvie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
Hkabele,
LOOF
Sandrine,
DELATTRE
Réjane,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christophe.
Pouvoirs
: 2
DERONE
Stéphahie
donne
pouvoir
à
LECLERCQ
sobelle
MARTEL
Marie
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
Absent
non-excusé
: 1
LEFÉCBVRE
Pascal
D_2023
270923
06
.
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
- FILIÈRE
ANIMATION
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
DES
ÉCOLES
Monsieur
le
Moire
rappelle
au
Consei
Municipal
que
conformément
&
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
ernplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Mensieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
24/35ème
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
animation
dans
le
cadre:
#
Des
activités
périscoicires,
extrascolcires
et
des
écoles
Ainsi,
qu
regard
des
besoins
de
Iü
collectivité,
Monsieur
le
Mare
propose
au
conseil
municipal
de
créer
Un
emploi
permanent
d'Adjoint
d'Animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
24/35ème Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/09/202: Publié
le
{D
: 059-215005986-20230927-0
270923 06-DE
LE
CONSEI
MUNICIPAL,
oprès
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
Punänimité
des
rmemires
présents
et
représentés
>
De
créer
un
emploi
permonent
d'Adioint
d'Animañon
relevant
de
la
cotégore
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
dont
{a
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
24/35ème.
DIT:
Que
és
crédits
nécessaires
sont
Inscris
aù
chapitre
012
du
budget
2023.
Que
Monsiéur
le
Maire
est
chorgé
de
prendre
tovles
les
mesures
nécessaires
à
lFexécution
de
lo
présente
ciélibération.
VV
Fait
ét déliséré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extralf
conforme,
Le
More,
Algin
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
Je
28/09/2023
Publié le
‘
ID
: 069-215006985-20230027-D
270923 07-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingttrois,
les
vingt-sept
sentembre
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
ie
Commune
de
FOUFFLERS
s'est
tenu,
dons
le leu
crdinaire
de
56:
séances,
sous
lo Présidence
de
Alcin
GONCE,
Mate,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a
êté
foie
cinq
jours
à
l'avance.
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mañris,
conformément
à
la
loi,
le
21
septembre
2025,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
:
GONCE
Aloin,
TBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delchine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
iscbele,
MURTERA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kairiel,
CAILLIAU
Mare,
CASTELEYN
Phone,
CLARISSE
Jeën,
CONTRAIN
Mare,
DE
CLERCG
Sylvie,
LAMINE
Josselyné,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
sobelle,
LOGF
Sandriné,
DELATTRE
Réjane,
DA
SILVA
Dovid,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christophe.
Pouvoirs
: 2
DERONE
Stéphanie
donne
pouvoir
à
LECLERCQ
kabelle
WARTEL
Marie
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
Absent
non-excusé:
1
LEFEBVRE
Pascal
D_2023 270928 07
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LIÉ À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
- ACCUEIL
COLLECTIF
DE MINEURS
(ACM)
TOUSSAINT
2022
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
:
Considérant
qu'en
prévision
de
l'ouverture
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
Toussaint
2073,
1
est
nécessaire,
pour
les
besoins
de
la
collectivité,
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
là
période
du
23
octobre
au
3 novembre
2093 :
Considérant
qu'il
peut
ètre
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
llés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activiié
en
application
de
l'article
L332.24-%
du
code
précité
:
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
déliüéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
etreprésentés,
#
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
récruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
allant
du
23
octobre
au
3 novernbre
2023
en
application
de
l'article
L.832-23-?°
du
code
précité,
>»
À
ce
titre,
seront
créés
au
maximum
20
{vingt}
emplois
saisonniers
pour
la
période
alicnt
du
2
octobre
qu
8
novembre
2093. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 059-215806985-20230927-D
270923 07-DE
PRÉCISE
:
+
les agents
seront
recrutés
dans
ie grade
d'adijoint
d'animationrelevant
de
là cotégore
hiérarchique
C.
Îls exerceront
leurs
fanctions
à
temps
complet
où
à
temps
non
complet
et
pourront
être
amenés,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
à
effectuer
des
heures
supolémenidires
ou
complémentaires
;
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concainés
ainsi
que
de
là
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
Lé
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminai
du
grade
de
référence. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Algin
GONCE, Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
1D
: 069-2159069085-20230027-D
270923 08-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'én
deux
rnile
vingt-irois,
les vingt-sept
septembre
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Comraune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
saus
ja
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
lasuite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
einq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
ka
Mois,
conformément
à
icici
le
21
septembre
2033,
Nombre
de
conseillers
en
exercicé
: 27
Présents
: 24
GONCE
Alain,
TBERGHIEN
Pairick,
WAMBECQ
Écith,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
Isgüele,
MURTERA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Marié,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCG
Syvie,
LAMINE
Josseiyne,
LAURIDANT
Christie,
LECLERCO
kabelle,
LOCF
Sandrine,
DELATTRE
Réjone,
DA
SILVA
David,
WBRIGHT
Barbara
at
BOUTIN
Christophe,
Pouvoirs
: 2
DERONE
Stéphanie
donne
pouvoir
à
LECLERTQ
ksabelle
WARTEL
Marié
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
Absent
non-excusé
: 1
LEFEBVRE
Pascal
D_2023_ 270923
08
MEL
- FONDS
DE
CONCOURS
& TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
»
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
& POSE
DE
PANNEAUX
SOLAIRES
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LA
TOITURE
DE
L'ÉCOLE
LOUIS
ARAGON
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'en
raison
dé
la
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
«transion
énergétique
ei
bas
carbône
du
patrimoine
communal»
sollicité
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
par
délibération
N° D_2023
08072023
07
en
date
du
8
février
2023,
le
bureau
métropolitain
du
26
mo
2073
«à
décidé
d'ociroyer
une
aide
financière
d'un
montant
maximal
de
21.800
€.
Monsieurle
Maire
précise
que
le conseil
municipal
doit
accepterle
Fonds
de
concours
accordé
par
la
MEL
et
autoriser
la
signoiure
de
la
convention
d'atiibution
entre
la
commune
et
ia
MEL
annexée
à
la
présente
délibération.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à:
>
Accepler
l'octroi
du
fonds
de
concours
de
ka
MEL
d'un
montant
maximal
de
21.800
€,
»
Signer
la convention
d'attribution
entre
lg
communs
et
lo
MEL.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
ef
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alim
FE Envoyé
en
préfecture
te 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
te
is
ID
: 059-215905985-20230927-0
270023 09-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingtrois,
les
vingt-sept
septembre
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
dé
TOUFFLERS
s'est
tent,
dans
le
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
le
suite
de
lo
convocation
qui
lui a
été
faite
cine
jours
à
avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
dla
porte
de
la
More,
conformément
à
la
loi,
le
21
septembre
2093.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Frésents
: 24
GONCE
Alcin,
NBERGHIEN
Patrick,
WAMBECG
Édith,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérème,
BAHAUX
bobele,
MURTERA
José,
DOVERGNE
Jean-Fronçois,
HALLAËRT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Phiippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
BE
CLERCQ
Sylvie,
LAMINE
Josseiyne,
LAURIDANT
Christélle,
LECLERCQ
babelle,
LOOF
Sandrine,
DELATIRE
Réjane,
DA
SILVA
David:
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christôphe,
Pouvoirs
: 2
DERONE
Siéphante
donne
pouvoir
à
LECLERCQ
ksabelle
WARTEL
Mürle
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
Absent
non-excusé:
1
LEFEBVRE
Pascal
D,2023
270923
09
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
{SIVU)
VAL
DE
MARQUE
MODIFICATION
DES
STATUTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
por
délibération
en
date
du
27
avri
2016,
là
commune
à
chprouvé
là
création
du
Syndicéf
intercommunai
à
Vocation
Unique
du
Val
de
Marque.
Ce
syndicot
permet
d'assurer
Un
service
muivualsé
d'instucfon
dés
autorisations
d'urbünisme
avec
les
communes
de
Hem,
Forest-Sur-Marque,
Leers,
Toufflers,
Lys-Lez-Lannoy
et
Wileins.
Le
Syndicat
mércommunal
&
Vocation
Unique
du
Val
de
Marque
©
été
créé
par
arrêté
préfectiorc
en
date
du
26 iuin
2016.
Considérant
l'article
L, 5211-8
alinéa
3 du
CGCT
qui
prévoit
que
le
président
peut
donner,
sous
sa
responsabilité
et
surveillance,
par
arrêté,
des
délégations
de
signature
de
portée
générale
aux
fuiaires
d'emplois
à
rssponsobiité
suivants
: directeur
gérnérôl
directeur
généra
adioint,
directeur
générai
des
services
techniques
et
aux
responsubles
de
service,
Considérant
la
Loi
2009-8526
du
19-08-2009
article
84-1-49
qui
permel
aux
présidents
d'EPCI
de
déléguer
leur
signature
aux
responsables
de
service,
quels
qué
soient
le
lype
et
lo
tale
de
l'établissement
qu'is
président,
Considérant
l'article
L
5211-41
du
CGCT
qui
prévoit
que
le
président
peut
danner
sous
sa
responsabilité
ef
surveillance,
par
arrêté,
délégation
de
signaiure
au
chef
de
service
mis
à
disposition
pour
l'exécution
des
missions
qu'i
lui
confie,
Considérant
l'article
7
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
Vat
de
Marque
qui
prévoit
lo
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
par
arrêté,
sous
le
surveillance
ef
la
responsabillté
du
Président,
Aën
de
limiter
les
délais
d'instruction
technique
des
aulorisations
du
droit
des
sol,
conformément
au
code
de
l'urbanisme
et
aux
dispositions
du
Plan
Lacat
d'Urbanisme,
le Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
x
ID
: 056-215906985-20230927-0
270923 09-DE
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
Val
de
Marque
aq
acié,
par
délibération
DEL/2093/SIVU/9
en
date
du
23
juin
2028,
la
modification
de
l'article
7 des
statuts
comme
suit :
Anicie
7 - Le
président
eï les vice-présidents
Le
président,
et
s'il y
a
lieu,
les
vice-présidents
sont
élus
par
le
comité
syndical.
Le
président
est
l'organe
exécufif
du
syndicat.
A
ce
fitre,
+
I prépare
et
exécute
les
délibérations
du
comité
;
+
ordonne
les
dépenses
et
prescrit
les
recettes
du
syndicat :
+
llest
le
seul
chargé
de
l'administration
du
syndicat,
mais
i
peut
déléguer
par
arrété,
sous
sa
survelllance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d'une
parie
de
sés
fonctions
aux
vice-présidents
et,
en
l'absence
ou
en
êtes
d'empéchement
de
ces
derniers,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
fulaires
d'une
délégation,
à
d'autres
membres
du
bureau :
À
peut
égclement
donner,
sous
sa
survellqnce
et
sq
resconsabilité,
par
drrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services
ef
au
responsable
de
service
: ces
délégéions
subsistent
tant
qu'elles
n'ont
pos
été
rapbortées
:
Hestle
chef
des
services
du
syndicat :
+ _
Hreprésente
le
syndicat
en
justice.
Par
suite
et
en
application
de
l'article
L.5211.20
du
CGCT,
cette
délibération
DEL/2023/S1V1/9
en
dote
du
28
juin
2023,
à
fait
l'obiei
d'une
notification
à
chaque
commune
concernée
et
la
Ville
Toufflers
en
a
accusé
réception
le
25
août
2023
(délibération
et
courrier
de
notilication
ci-
annexés). Dès
lôrs
et
ü
la
limière
des
dispositions
applicables
le
Conseil
Municioal
dispose
d'un
déli
de
rois
mois,
à
compter
de
sa
notification,
pour
se
prononcer
sur
lo
modification
statutaire
Gudit
groupement À
l'issue
de
la
consultation
des
assemblées
détibérantes
des
communes
membres,
un
arrêté
préfectoral
sera
pris
ef
notifié,
par
Monsieur
le
Préfet,
qu
syndicat
ef
aux
communes
membres.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Corseil
Münicibol
:
D'approuver
la
nouvelle
rédaction
de
l'article
7
des
statuts
du
Syndicüt
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
Val
de
Morque,
tels
que
joinis
à
le présente
dontle
périmétre
est
constitué
dés
communes
suivantes
: Forest-sur Marque,
Her,
Lonnoy,
Lyslezlannoy,
Léers,
Toufflers,
at
Wiléms. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Approuve
la
nouvelle
rédaction
de
lonicle
7
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
à
Vocation
Unique
du
Vai
de
Marque,
tels
que
joints
à
lo
présente
dont
ls
périmètre
est
constitué
des
communes
suivantes
: Forest-sur-Marque,
Hem,
Lannoy,
Lys-Lez-Lannoy,
Leers,
Toufflers,
et
Willems,
Faît
et délibéré
les Jour,
mois
ét
an
suscits Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
le
ID
: 059-215005085-20280927-D
270923
10-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ@
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-irois,
les
vingi-sept
semiembre
à
vingt
heures,
le Conseit
Municipal
de
la Commune
de
FOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
lo Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
ia
convocation
quiiui
œ
été
faite
cing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
io
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
ia
loi
le
21
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
GONCE
Alain,
TBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Écifh,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
Jsabéèlle,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Karmël,
CAILLIAU
More,
CASTELEYN
Philipe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
More,
DE
CIERCG
Sylvie,
LAMINE
Jostelyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCG
abelle,
LOOF
Sandrine,
DELAÏTRE
Réjone,
DA
SILVA
Davia,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Chrisicphe.
Pouvoirs
: 2
DERONE
Stéphanie
donnes
pouvoir
à
LECLERCQ
Isabelle
WARTEL
Marie
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christonhe
Absent
non-excusé
: 1
LEFEBVRE
Paca
D_2023
270923
10
,
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
DE
LA
STÉ
ESSAIMI
TERRITOIRE
DE
LEERS
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Temitorialés
:
Vu
le
Code
dé
l'Environnement :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
T8
juillet
2073
relatif
à
la
consultation
publique
sur
la
demande
déposée
par
io
STE
ESSALMI
:
Vu
la
dernande
présentée
le
14
mai
2023
par
la
STÉ
ESSALMI,
dont
le
siège
social
est
situé
12
rue
AU
Trieu
du
Quesnoy
59115
LEERS,
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement
d'ateliers
de
réparation
et
d'entretien
de
véhicules
a!
engins
&
moteur,
y
compris
les
activités
de
carroserle
et
de
tôlerie
pour
son
exploitation
située
à
la
même
adresse
sur
la
commune
de
LEERS
(591
i5},
Vu
la
commutation
du
public
organisée
en
mairie
de
Leers
du
5 septembre
au
3
octobre
2023
inclus,Vu
lo
demande
de
Morsieur
le
Préfet
du
Nord
dans
son
courrier,
en
doie
du
?5
juillet
2023,
solichant
l'avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier,
Une
partie
du
territoire
de
la
commune
de
Touflers
se
situant
dans
Un
rayon
d'un
kilomètre
des
limites
de
l'exploitation.
Considérant
que
cet
avis
ne
pourra
être
pris
en
considération
que
s'il
est
exprimé
et
communiqué
en
Préfecture
dans
les
15
jours
suivant
la
clôture
du
registre
de
consultation
du
pubic. Considérant
que
la
STÉ
ESSALMI
spécidisée
dans
le
secteur
d'activité
de
l'entretien
et
la
réparation
de
véhicules
automobiles
légers
souhaite
aujourd'hui
obtenir
l'enregistrement
pour
ses
activités
d'ateliers
de
réparation
st
d'entretien
de
véhicules
et
engins
à
moteur,
y
compris
les
acivités
de
corosere
et
de
fôlerie
pour
son
exploitation
située
sur
ia
commune
de
LEERS
{59115},
l2rue
du
Irieu
qu
Quesnoy, Envoyé
en
préfecture
le 28/00/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
:069-215006985-20230927-D
270928 10-DE
À cet
effet,
la STÉ
ESSALMI
a
déposé
une
demande
d'enregistrement
au
fitre des
Installations
Classées
Protection
de
l'Environnement
{ICPE)
auprès
du
Préfet
du
Nord,
qui
à
ouvert
une
consultation
publique
à
ce
suist.
Considérant
que
le
site
ESSALMI
à
Leers
est
spécialisé
dans
lo
préparation
de
véhicule
en
vue
de
leur
vente
sur
internet.
Ses
activités
peuvent
étre
résumées
par
les
opérations
ci-dessous
:
- Zone
0
=
Parking
Les
véhicules
à
traiter
sont
sur le
parking
extérieur
du
site
-Lone
1 = experlise/mécanique
Les
véhicules
sont
expertisés
pour
déterminer
les
travaux
à
réaliser,
L'opération
suivante
consiste
à
réaliser
toutes
les
opérations
méconiques
- lone
2
=
carrosserie
Les
corrections
sur
iQ
carrosserie
sont
effectuées.
- Zone
3
=
esthétique
Les
voitures
sont
nettoyées
extérieurement
et
intérieurement,
et
sont
photographiéés.
- Zone
4
= Véhicules
préparées
Les
véhicules
préparés
sont
stockés
en
ahtente
de
Ivraison
sur
les
sites
clients
Considérant
que
lés
Caractéristiques
du
Bäliment
Construit
dons
les
débuts
des
années
1990
dispose
d'une
ossature
et
d'une
structure
en
béton,
des
murs
en
RE
120
[Norme
de
résitonce
au
feu
qui
indique
que
les
matériaux
respectent
les
critères
de
stabilité,
d'étanchéité
et
d'isolation
thermique
pendant
120
minutes
à
compter
du
début
d'incendie)
et
d'une
iGtiure
en
bacs
acier
sur
poutre
béton
dissosant
d'exutoires
de
fumées
sur
au
moins
2%,
Considérant
que
la
présentation
de
la
demande
d'aménagement
concerne
l'activité
du
goœroge
ESSALMI
implantée
dans
un
bâtiment
existont
ét
construit
dons
le
début
des
anriées
1990
dont
l'activité
est
nouvelle
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(CPE)
sur
un
site
existant,
Considérant
que
le
site
ESSALMI
est
entouré
de
sites
industriels,
et
dispose
sûr
les
4
de
son
périmètre
de
voies
d'accés,
Considérant
qui
n'y
a
pas
d'habitations
ou
d'Étoblissement
Recevant
du
Pubiic
{ERP}
à
proximité, Considérant
que
les
autorités
préfectorales
ont
constaté
que
la Sté
ESSALMI
n'avait
pas
Installé
ses
infrastrucliures
: atelièrs
dé
réparation
ét
d'entretien
de
véhicules
et
engins
à
moteur
dans
les
règles
compié-tenu
de
la
surface
à
aménager.
Coneluont
qu'au
vy
de
l'ensemble
des
informations
fournies,
des
éléments
évoqués
ci-avant
et
des
connaissances
disponibles
à
la
daté
de
la
présente
décisian,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
ge is
gs
Publié
le
S'LOSET
ID:
059-215906085-20230927-D 270023
19-DE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE, D'émetire
un
avis:
O1
Favérable
à
la
demande
d'enregistrement
précités
déposée
par
la
STÉ
ESSALMI,
Favorable
à
la
demande
d'enregistrément
précitée
déposée
par
la
STÉ
ESSALMI,
sous
réserve
qu'elle
se
metie
en
conformilé
avec
les
règles
d'urbanisme
et
d'envirènnement. Par.
5 voix
bour
Défavorable
à
la
demande
d'enregistrement
précitée
déposée
par
la STÉ
ESSALMI
pour
le
temps
que
celle-ci
se
mette
en
conformité
avec
les
règles
d'urbanisme.
Par
21
voix
pour
Fait
et
délibéré
les jour,
mob
et
an
susdits,
Pour
extrait
conformé,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
le
ID
: 059-215005985-20230927-D 270023
11-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-rois,
les
vingt-sept
sepilembre
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
lo
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dons
le
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
cino
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
Ja
Molrie,
conformément
à
ha
lei,
le
21
septembre
2022.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
GONCE
Aiain,
TBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôrne,
BAHAUX
isabelle,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-Francois,
HALLAERT
Christophe,
BOURERCHA
Komiel,
CAÏLLIAU
More,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCOQ
Sylvie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCO
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
DELATTRE
Réjane,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Chrisiophe.
Pouvoirs
: 2
DERONE
Stéphanie
donne
pouvoir
à
LECLERCG
isabelle
WARTEL
Mare
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
Absent
non-excusé:
1
LEFERVRE
Pascal
D_2028
270925
11
ACCORD
DÉMOLITION
DES
« URANUS
»
- CLOS
DU
BON
POSTE
RUES
DE
VERDUN
ET
DES
MÉSANGES
EN
VUE
DE
LA
RECONSTRUCTION
IMMÉDITATÉ
DE
NOUVEAUX
LOGEMENTS
SOCIAUX
Vues
désordres
structurels
des
façades
des
12
logements
semi-collectifs
« Uranus
»-
Clos
du
Bon
Poste
situés
rues
de
Verdun
ef
des
Mésanges
empéchant
une
solotion
par
l'extérieur,
Vu
les
défauts:
d'étanchéité
exciuant
une
isolätion
des
tifures
terasse
desdits
bâtiments,
Vu
la
présence
d'amiante
avérée
dans
les
toitures,
enduits,
sols,
folences
ei menuiseries
desdits
logements, Vue
défaut
d'isolation
phonique
desdits
logements,
Vu
la
conception
desdits
bâtiments
exciuant
toute
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite, Morsieur
is
M@re
informe
l'assemblée
que
le
bailleur
social
Viogia
n'est
pas
en
mesure
de
réhabiliter
les
12
logements
semi-coilectifs
Type
Uranus
au
Clos
du
Bon
Poste
situés
rues
de
Verdun
ei
des
Mésoriges
constuils
en
1974
notommenten
raison
du
contexte
iéchnique.
Monsieur
le
Mare
avise
le
Conseil
Municipal
de
l'intention
du
bailleur
sociai
Vilogie
de
démolr
les
12
logements
semi-
&
Uranus
n
-
Clos
du
Bon
Poste
situés
rues
de
Verdun
el
des
Mésanges
Qu
profit
d'une
réconsiruction
immédiats,
en
lieu
et
ploce,
de
14
logéments
sociaux.
Ce
projet
de
reconstruction
passera
d'une
emprise
au
sol
de
418
mt
contre
589
me
actuels
avec
la
création
de
17
places
de
stationnement
sur
le site.
Vu
ia
réunion
de
préparation,
ayant
pour
objet
l'acceptation
du
proiet,
qui
s'est
tenue
à
la
Métropole
Européenne
dé
Lille,
en
date
du
14
avril
2023,
en
présence
de
la
DDTM,
ia
Préfecture,
le
balleur
sociat
Vilogic.
és
services
métropolltoins
etio
communs
de
Toufilers, Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2028
Publié
le
10
: 059-215905085-20230027-D
270923
11-DE
Vu
la
demande
d'instruction
du
Dossier
d'intention
de
Démolir
(DID)
déposée
par
Septalia
pour
le
compte
du
bailleur
social
Vilogia
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
{(DDTM)
en
daté
du
18
avril
2023,
Considérant
que
le
projet
ne
procèdera
pas
à
une
diminution
du
nombré
de
logements
sociaux
sur
cette
parcelle
et
qu'il
apportera
un
réel
confort
aux
locataires,
Considérant
que
le
bailleur
sociat
Vilogia
s'est
engagé
à
procéder
à
une
reconstruction
immédiate
après
démolition,
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
fournir
à
la
DDTM,
service
instructeur,
la
délibérätion
portant
accord
de
démolition
dés
Uranus
en
vue
d'une
reconstruction
de
nouveaux
logements
sociaux, Monsieur
le
Müite
propose
à
l'assembiée
de
donner
s0h
accord
pour
io
démolition
des
12
logements
semicollectifs
à Uranus
» - Clos
du
Bon
Poste
situés
russ
de
Verdun
et des
Mésanges
au
botlleur
social
Vilogia
en
vus
d'uné
reconstuchon
dé
nouvequx
logements
sociaux.
Sur
lé
rapport
de
Monsieur
te
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanirnité
des
membres
présents
ef
représentés,
D'approuver
là
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
sur
l'accord
de
démolifion
des
«
Uranus
»
-
Clos
du
Bon
Poste
rues
de
Verdun
et
des
Mésanges
en
vus
de
lo
reconstuchan
immédiate
de
nouveaux
logements
sociaux.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
ef
an
susdits,
Pour
extrait
contorme,
Le
Maire,
Alain
GONCE.