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Arrêté - 26 141
Arrêté - 24 141 arrete FoireVendanges2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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ARRÊTÉ N° 24/141
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Foire des Vendanges du Dimanche 15 septembre 2024
Commune de Mazères (Ariège)
en agglomération
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R 4156; VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la « Foire des Vendanges du Dimanche 15 Septembre 2024», il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement Rue de l'Industrie, Place du Général de Gaulle, Place de l'Eglise, Rue des Couverts, Rue Gaston de Foix, Rue Boulbonne et Rue des Tierçaires sur la commune de Mazères, /e Samedi 14 septembre et le dimanche 15 septembre 2024;
ARRETE
Article 1 :
Du Samedi 14 septembre 2024 à partir de 12H00 au Dimanche 15 septembre 2024 jusqu'à 22H00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Rue de l'Industrie en totalité, Place du Général de Gaulle et Place de l'Eglise en totalité, Rue des Couverts en totalité.
Du samedi 14 septembre 2024 à partir de 14H00 au Dimanche 15 septembre 2024 jusqu'à 22H00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Rue Gaston de Foix en
totalité, Rue Boulbonne partie comprise entre la rue Martimor et la rue du Temple, Rue des Tierçaires partie comprise entre la rue Martimor et la rue Benoît XII.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 19 août 2024.
CS 8703 - TEL : 05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ville-mazeres.fr TbI/ve.
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