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Arrêté - ARRETE 25.190
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.190)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE N°25.190
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
Rue des mouettes
Le Maire de la commune de Marsilly,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, <
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant la demande présentée par Mme Peraudeau pour l'organisation de la fête des voisins rue des mouettes à 17137 MARSILLY, et qu'il y a lieu à cette occasion de prendre des
mesures particulières pour assurer la continuité du trafic et la sécurité des usagers :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 27 juin 2025 de 18h30 à minuit : rue des mouettes
> La voie sera fermée à la circulation à hauteur du 11 rue des mouettes durant tout le
repas entre voisins.
Des barrières « rue barrée sauf riverains » seront mises à disposition par les services techniques puis installées par Le pétitionnaire.
> Le stationnement sera interdit dans la raquette de contournement sauf pour les riverains.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par Le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Mme Peraudeau
> À Monsieur Le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer, > A la Police Municipale.