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Arrêté - ARRETE 23.130
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23.130)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MARSILLY
Enr
<
ARRETE N° 23.130
Portant réglementation temporaire du stationnement : Parking des Mars(c)illy de France
Le Maire de La commune de Marsilly,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant la demande présentée par la société de transport « Yélo » pour une sensibilisation à la sécurité dans les bus auprès des élèves de l’école élémentaire Jean Ferrat, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer La continuité du trafic, et La sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 27 avril 2023 de 13h à 16h : Parking des Mars(c)illy de France
> Un bus de la société « Yélo » sera stationné sur ledit parking.
> Le stationnement sera interdit au public sur 6 places de stationnement. Les services techniques de la commune auront en charge de réserver les places de stationnement au moins 8 jours avant l’événement à l'aide de panneaux.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par Les services techniques de La commune.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règle en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Le pétitionnaire
> À Monsieur le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer,
> À la Police Municipale.
Marsilly, Le 20 avril 2023
Le Maire
Mairie de Marsilly - 5 bis, rue des Ecoles - 17137 MARSILLY - 05 46 01 30 10 - Télécopie 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr