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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37 Annexe 2 MS1 PLU Bassussarry C Page de garde)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation,
BASSUSSARRY
PLAN
LOCAL D’URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLU
C – Annexes cartographiques et pièces du PLU
consolidées
Vu être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 mars 2025
approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU de Bassussarry
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr TABLE DES MATIERES
1 - Localisation des secteurs faisant l'objet de la procédure
2a - Plan de zonage du PLU de Bassussarry (avant modification)
2b - Plan de zonage du PLU de Bassussarry (après modification)
3 - Localisation du site Natura 2000 et de la commune de Bassussarry
4a - Profil environnemental de la commune de Bassussarry (Biodiversité)
4b - Profil environnemental de la commune de Bassussarry (Risques)
4c - Profil environnemental de la commune de Bassussarry (Patrimoine)
5 - Occupation du sol sur la commune de Bassussarry
6 – (Extrait) Rapport de présentation consolidé
7 – Règlement écrit consolidé
8- Règlement graphique consolidé
9- Orientations d’Aménagement et de Programmation consolidées