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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 04 RAA spécial DCPPAT du 04 janvier 2019
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 04 RAA spécial DCPPAT du 04 janvier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DE
:
É
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial
04
Janvier
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DCPPAT
du
04
Janvier
2019
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
P APPUI
TERRITORIAL
Page
N°
2019-01
02.01.2019
Arrêté
préfectoral
autorisant
un
rabattement
temporaire
de
la
nappe
du
complexe
alluvions-
craie
de
la
Seine
et
la
réalisation
d’aménagements
en
zone
inondable
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
bâtiment
de
type
R+7
sur
2
niveaux
de
sous-sol
à
l’angle
de
la
rue
Amédée
Bollée
et
de
la
rue
des
deux
gares
sur
la
commune
de
Rueïl-Malmaison. Les Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
préfectoral
n°
2019-01 en
date
du
2
janvier
2019
autorisant
un
rabattement
temporaire de
la
nappe
du
complexe
alluvions-craie
de
la
Seine
et
la
réalisation
d'aménagements
en
zone
inondable
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
bâtiment
de
type
R+7
sur
2 niveaux
de
sous-sol
à l’angle
de
la
rue
Amédée
Bollée
et
de
la
rue
des
deux
gares
sur
la
commune
de Rueil-Malmaison
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.181-1
et
suivants,
L.211-1,
L.214-
1 et
suivants,
R.181-1
et
suivants,
R.214-1
ct
suivants
;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination de
monsieur
Pierre
Soubelet,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
VU
le
décret
du
22
août
2017
portant
nomination de
monsieur
Vincent
Berton,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'arrêté
du
13
février
2002
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
installations,
ouvrages
ou
remblais
soumis
à déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à L.214-3
du
code
de l’environnement
et
relevant
de
la
rubrique
3.2.2.0
(2°)
de
la
nomenclature
annexée
au
décret
n°
93-743
du
29
mars
1993
modifié
;
VU
l'arrêté
du
11
septembre
2003
modifié
portant application
du
décret
n°
96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
sondage,
forage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain
soumis
à déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à L.214-
3 du
code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
1.1.1.0
de
la
nomenclature
annexée
au
décret
n°
93-743
du
29 mars
1993
;
VU
L'arrêté
du
11
septembre
2003
modifié
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
en
application
des
articles
L.214-1
à L.214-3
du
code
de
l'environnement
et
relevant
des
rubriques
1.1.2.0,
1.2.1.0,
1.2.2.0
ou
1.3.1.0
de
la
nomenclature
annexéc
au
décret
n°
93-743 du 29
mars
1993
;
VU
l'arrêté
du
9 janvier
2004
modifié
portant
approbation
du
Plan de
Prévention
du
Risque
Inondation
de
la
Seine dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'arrêté
du
7 décembre
2015,
du
préfet
de
la
région
d'Île-de-France, Préfet
de
Paris,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
portant
approbation
du
Plan de
Gestion
des
Risques
d’Inondation
du
bassin
Seine-Normandie
;
ADRESSE
POSTALE
: 167-177.
avenue
Joliot
Curie
— 92013
Nanterre
Cedex
COURRIEL
:courriert@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
:01,40,97.20.00
/ TELECOPEE
: 01.47.25.21.21
/ INTERNET
: http//Avimv.hauts-de-seine.gouv.
ff
3 VU
la
décision
n°DRIEE-SDDTE-2017-082
du
24
mai
2017
dispensant
de
la
réalisation
d’une
étude
d’impact
en
application
de
l’article
R.122-3
du
code
de
l’environnement
;
VU
la
déclaration
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de l’environnement
reçue
le
14
mai
2018,
présentée
par
la société
SCCV
Rueil
Le
Lumière,
enregistrée
sous
le n°
75
2018 00129
et relative
à la
réalisation
de
22
puits
de
pompage
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d'un
bâtiment
de
type
R+7
sur
2 niveaux
de
sous-sol
à l’angle
de
la rue
Amédée
Bollée
et de
la rue
des
deux
gares
sur
la
commune
de
Rueil-Malmaison
;
VU
le récépissé
de
déclaration
délivré
le 22
mai
2018
à la
société
SCCV
Rueil
Le
Lumière
;
VU
la
demande
d'autorisation
temporaire
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
déposée
le
9 mai
2018,
présentée
par
la
société
SCCV
Rueil
Le
Lumière,
déclarée
complète
le
1%
juin
2018,
enregistrée
sous
le
n°75
2018
00128
ct
relative
au
rabattement temporaire
de
la nappe
du
complexe
alluvions-craie
de
la
Seine
et à
la réalisation
d'aménagements
en
zone
inondable
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
bâtiment
de
type
R+7
sur
2 niveaux
de
sous-sol
à l’angle
de
la
rue
Amédée
Bollée
et
de
la
rue
des
deux
gares
sur
la
commune
de
Rueil-Malmaison
;
VU
l'avis
favorable
de
la
délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
en
date
du
19
juillet
2018
;
VU
L'avis
de
la
direction
de
l’eau
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
10
juillet
2018
;
VU
les
compléments
reçus
en
date
du
11
septembre
2018,
suite
à la
demande
de
compléments
formulée en
date
du
21
août
2018
;
VU
le dossier
consolidé
reçu
en
date
du
12
novembre
2018,
suite
aux
échanges
par
messagerie
électronique
en
date
des
10,
16
et
31 octobre
2018
;
VU
la
note
du
service
police
de
l’eau
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
J'Environnement
et
de
l'Energie Ile-de-France
en
date
du
11
décembre
2018
;
VU
le
courrier
du 20
décembre 2018
par
lequel
le projet
d’arrêté
préfectoral
a été
transmis
au
bénéficiaire
et
l’informant
de
la possibilité
qui
lui
était
ouverte
de
présenter
ses
observations
dans
un
délai
de
15
jours
;
VU
la
réponse
formulée
par
le
bénéficiaire
en
date
du
21
décembre
2018
;
CONSIDERANT
que
l'opération
prévoit
la
réalisation
d’un prélèvement
temporaire
dans
les
eaux
souterraines
du
complexe
alluvions-craie
de
la
Seine
;
CONSIDERANT
que
l'opération
ne
doit
pas
conduire
à réduire
les
volumes
et
surfaces
disponibles
pour
les
crucs
de
la
Seine
et,
qu’à ce
titre,
les
sous-sols
sont
conçus
pour
être
inondables
;
CONSIDERANT
que
l’opération
contribue à
la
réduction
des
rejets
d’eaux
pluviales
aux
réseaux
de
collecte existants
;
CONSIDERANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
que
le projet
n'aura
pas d’impact
significatif
sur
la
gestion globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en eau
et
sur
le
maintien
du
libre
écoulement
des
eaux
;
VA CONSIDERANT
que
la
sollicitation
de
l’avis
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
des
Hauts-de-Seine
est facultative
et
que
le
projet
présente
un
enjeu
limité
au
regard
de
sa
nature
;
CONSIDÉRANT
que
l'opération
projetée
est
compatible
avec
le
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
du
bassin
Seine-Normandie
;
CONSIDERANT
que
les
intérêts
mentionnés
à l’article
L.211-1
du
code
de
l’environnement
sont
garantis
par
les
prescriptions
imposées
ci-après
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETE
TITRE
I
: OBJET
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
1
: Bénéficiaire
de
l'autorisation
En
application
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement,
la
société
SCCV
Rueil
Le
Lumière,
identifiée
comme
le
maître
d'ouvrage,
ci-après
dénommée
«le
bénéficiaire
»,
est
autorisée
à
:
|
e _
rabattre
temporairement
la nappe
du
complexe
alluvions-craie
de
la Seine,
e
réaliser
des
aménagements
pérennes
en
zone
inondable
de
la
Seine,
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
bâtiment
de
type
R+7
sur
2 niveaux de
sous-sol à
l’angle
de
la
rue
Amédée
Bollée
et
de
la
rue
des
deux
gares
sur
la
commune
de
Rueil-
Malmaison
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur,
conformément
aux
éléments
techniques
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
temporaire
et
ses
pièces
annexes
et
en
tout
ce
qui
n'est
pas
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
: Description
des
ouvrages
et
travaux
Le
projet
s’étend
sur
la
parcelle
n°571
de
la
section
AC
et présente
une
superficie
totale
de
5
641
m°.
Il concerne
la
construction
d'un
bâtiment
de
type
R+7
sur
deux
niveaux de
sous-sol.
Les
travaux
de
rabattement
de nappe
sont
réalisés
à l'aide
de
22
puits
de
pompage
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
déclaration
délivré
au
bénéficiaire
Le
22
mai
2018.
La
durée
du
rabattement
de
nappe
est
de
six
(6)
mois.
Aucun
prélèvement en
nappe
n’est
réalisé
en
phase
d’exploitation.
Le
piézomètre
réalisé
dans
le
cadre
des
études
géotechniques
réalisées
en
mai 2016
n'est
pas
conservé
pour
la
surveillance
ou
le prélèvement
d'eaux
souterraines.
ARTICLE
3 :
Champs
d'application
de
l'arrêté L'ensemble
des
opérations
prévues
par
le dossier
de
demande
d'autorisation
temporaire
relève
des
rubriques
suivantes
des
opérations
soumises
à déclaration
ou
à autorisation
en
application
de
l'article
R.214-1
du
code
de
l'environnement
:
Rubrique
Libellé
de
la
rubrique
Régime
Sondage,
forage,
y
compris
les
essais
de
pompage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
un
usage
domestique,
exécuté
en
vue
de
la
En
phase
chantier
:
22
puits
de
pompage
11.10
lrecherche
ou
de
la
surveillance
d'eaux
souterraines|
piézomètre
régularisé
ou
en vue
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
ou
permanent
dans
les
eaux
souterraines,
y compris
dans
Déclaration
les
nappes
d'accompagnement
de
cours
d'eau
(D).
En
phase
chantier
:
:
|
.
rabattement
temporaire
de
A
l'exception
des
prélèvements
faisant
l'objet
d'une!
nappe
du
complexe
convention
avec
l'attributaire
du
débit
affecté
prévu
:jluvions-craie
de
la
Seine
par
l'article
L.
214-9,
prélèvements
et
installations
et|
à un
débit
instantané
ouvrages
permettant
le
prélèvement,
dans
un
couts
| ;ximum
de
200
m°/h,
sur
d'eau,
sa
nappe
d'accompagnement
où
un
plan
d'eau|
he
durée
de
6 mois,
soit
1220
|
canal alimenté par
ce
cours
d'eau
ou
cette
nappe,
|
un
volume
mésimal
de
lorsque
le
débit
du
cours
d'eau
en
période
d'étiage
835
000
m°.
résulte,
pour
plus
de
moitié,
d'une
réalimentation
artificielle.
Toutefois,
en
ce
qui
concerne
la
Seine,
la
Phase
exploitation
:
Loire,
la
Marne
et
l'Yonne,
il
n'y
a lieu
à autorisation
Sans
objet.
que
lorsque
la
capacité
du
prélèvement
est
supérieure
à 80
m7
h (A).
Autorisation temporaire
Installations,
ouvrages,
remblais
dans
le
lit
majeur
d’un
cours
d’eau
:
1°
Surface
soustraite
supérieure
ou
égale
à 10
000
m°?
(A)
;
res
soustraite
supérieure
ou
égale
à 400
m°?
et
Phasexrlaliation
:
inférieure
à 10
000
m°
(D).
+
à
Au
sens
de la
carie
brique
le lit
majeur
du
La surface
soustraite
à la
3,2,2.0
?
crue
est
de
2 229
m°.
cours
d’eau
est
la
zone
naturellement
inondable
par
la
plus
forte
crue
connue ou
par
la
crue
centennale
si
celle-ci
est
supérieure,
La
surface
soustraite
est
la
surface
soustraite
à l’expansion des
crues
du
fait
de
l'existence
de
l'installation
ou
ouvrage,
y compris
la
surface
occupée
par
l'installation,
l'ouvrage
ou
le
remblai
dans
le
lit
majeur.
Déclaration
Le
récépissé
de
déclaration
délivré
le 22
mai
2018
à la
SCCV
Rueil
Le
Lumière
est
abrogé.
Les
prescriptions
des
arrêtés
ministéricls
visés
par
le présent
arrêté
s’appliquent.
Les
articles
suivants précisent
ou
complètent
ces
prescriptions. TITRE
II
: PRESCRIPTIONS
EN
PHASE
CHANTIER
ARTICLE
4
: Organisation
du
chantier
4.1,
Information
préalable
Au
moins
quinze
(15)
jours
avant
le début
des
prélèvements,
le bénéficiaire
communique
au
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
:
e
les
dates
de
début
et
de
fin
de
pompages.
e
le nom
de
la ou
des
entreprises
retenues
pour
l'exécution
des
travaux
de
rabattement
de
nappe
et
de
construction
des
ouvrages
en
zone
inondable,
4,2,
Suivi
des
travaux
Toutes
les
mesures
conservatoires
sont
prises
pour
limiter
l'impact
des
travaux
sur
le milieu.
Un
cahier
de
suivi
de
chantier
est
établi
par
le
bénéficiaire
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
des
travaux.
Y
figurent
:
°
un
planning
du
chantier
permettant
de
retracer
le
déroulement
des
travaux
;
e
les
PPSPS
(Plan
Particulier
de
la
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé)
permettant
de
connaître
l’organisation
du
chantier
;
°
les
résultats
de
l’autosurveillance
des
prélèvements
en
nappe
telle
que
prévue
à
l’article
9
;
e
les
incidents
survenus
au
niveau
de
l'exploitation
et,
selon
le
cas,
au
niveau
de
la
mesure
des
volumes
prélevés
ou
du
suivi
des
grandeurs
mesurées
;
e
les
opérations
de
contrôle,
d’entretien
et
de
renouvellement
des
moyens
de
comptage
des
prélèvements
en
nappe
;
e
le plan
de
récolement
du
sous-sol
inondable
tel
que prévu
à l’article
11
;
°
les
caractéristiques
techniques
des
ouvrages
de
gestion des
eaux
pluviales
prévus
à
l’article
12,
ainsi
que
les
plans
de
récolement
;
e
les
bordereaux
de
suivi
des
matériaux rendus
nécessaires
par
l’article
13.
Le
cahier
est
tenu
à disposition
des
agents
de
contrôle.
Les
données
qu’il
contient
doivent
être
conservées
trois
ans.
4,3,
Achèvement
des
travaux
Au
moins
un
(1)
mois
avant
la fin
des
travaux,
le
bénéficiaire
communique
au
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
les
modalités
de
comblement
des
puits
de
prélèvements
et
du
piézomètre
comprenant
:
la
date
prévisionnelle
des
travaux
de
comblement
;
e
une
coupe
technique
précisant
les
équipements
en
place
;
°
des informations
sur
l'état
des cuvelages
ou
tubages
et de
la cimentation
de
l'ouvrage
;
e
les
techniques
ou méthodes
qui seront
utilisées
pour
réaliser
le comblement.
Dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
la fin
des travaux,
le bénéficiaire
adresse
au
service
chargé
de
la police
de
l’eau
un
compte-rendu
de
chantier
dans
lequel
il retrace
le déroulement
des
travaux,
les
mesures
qu'il
a prises
pour
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté,
ainsi
que
les effets
qu'il
a identifiés
de son
aménagement
sur
le milieu
naturel
et sur
l'écoulement
des eaux,
ainsi
que
les
mesures de
rétablissement
qu'il
aura
prises
pour
atténuer
ou compenser
ces
effets,
Ce
compte-rendu
comprend
également
le rapport
des travaux
de
comblement,
Cette
formalité
met
fin
aux
obligations
d'entretien
et de
surveillance
de
l'ouvrage. ARTICLE
5
: Dispositions
relatives
au
risque
de
pollution
A
défaut
de
possibilité
de
raccordement
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
les
rejets
des
installations
sanitaires
de
chantier
sont
récupérés
dans
des
bacs
étanches
et
évacués
dans
un
centre
de
traitement.
Aucun
rejet
d'eaux
vannes
ne
s’effectue
directement
ou
indirectement
dans
le
milieu
naturel.
Les
substances
polluantes
(huiles,
hydrocarbures.)
susceptibles
d'altérer
la
qualité
des
eaux
sont
stockées
dans
des
récipients
étanches
et
sur
des
aires
de
stockage
imperméabilisées
munies
de
bacs
de
rétention
ou en
cuve
à double
enveloppe
d’un
volume
au
moins
égal
au
volume
stocké.
Le
bénéficiaire
s’assure
que
la
manipulation
de
ces
substances
s'effectue
par
du
personnel
informé
sur
les
produits
utilisés
et
les
risques
associés.
Les
accès
et
stationnements
des
véhicules
sont
choisis
en
vue
de
limiter
tout
risque
de
pollution
pendant
le
chantier.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
des
équipements
destinés
à lutter
contre
les
pollutions
accidentelles
de
toute
origine
(produits
absorbants,
pompes,
bacs
récupérateurs)
sont
maintenus
disponibles
en
permanence
sur
le site
pour
être
mis en
œuvre,
sans
délai,
suite
à un
incident. En
cas
de
pollution
accidentelle,
des
dispositions
doivent
être
prises
par
le bénéficiaire
afin
de
limiter
l’effet
de
l’incident
sur
le milieu.
Le
bénéficiaire
informe,
dans
les
meilleurs
délais,
le
préfet,
le
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
(cppc.spe.driee-if@developpement-
durable.gouv.fr)
et
des
gestionnaires
de
réseau
de
collecte
concernés.
Afin
de
prévenir
tout
risque
de
contamination
par
des
espèces
envahissantes,
les
véhicules
et
engins
sont
nettoyés
avant
leur
arrivée sur
le
chantier,
en
particulier
les
organes
en
contact
avec
le
sol
et
la
végétation
: roues,
chenilles,
garde-boue,
carter,
etc.
ARTICLE
6
: Dispositions
particulières
en
période
d’étiage
Le
bénéficiaire
s’informe
de
la
situation
et
se
conforme
le
cas
échéant
aux
dispositions
prévues
dans
les
arrêtés
préfectoraux
définissant
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse.
Ces
arrêtés,
ainsi
que
les
bulletins
d’étiages,
sont disponibles
24h/24
sur
le
site
Internet
de
la
DRIEE-IF
et
sur
le
site
PROPLUVIA
aux
liens
ci-dessous
:
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.
gouv.fr/
http://www.
propluvia.developpement-durable.gouv.fr/
En
situation
d'alerte
renforcée
et
si
la
situation
le
nécessite,
le
préfet
peut
prendre des
prescriptions
complémentaires
au
présent
arrêté
pour
suspendre
temporairement
la réalisation
des
travaux.
ARTICLE
7
: Dispositions
particulières
en
période
de
crue
L'organisation
du
chantier
prend
en
compte
le
risque
d’inondation
par
crue
débordante
et
prévoit
que
matériel susceptible
de
faire
obstacle
à l'écoulement
des
eaux en
lit
mineur
et
majeur
de
la
Seine
sont
démontés
et transportés
hors
de
la zone
inondable dans
un
délai
de f 24
heures
à partir
du
déclenchement
du
seuil
de
vigilance
orange
à la
station
Suresnes.
De
même,
les
stockages
des substances
polluantes
sont
repliés
dans
un
délai
de
24
heures.
Pour
cela,
le
bénéficiaire
s’informe
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
situation
de
vigilance
crue.
Les
bulletins
d’information
et les
données
temps
réel
sont
disponibles
24h/24
sur
le
site
Internet:
http:/www.vigicrues.gouv.fr/
ARTICLE
8 :
Dispositions
relatives
aux
forages,
puits
de
prélèvement
et
piézomètres
(rubrique
1.1.1.0)
8.1.
Conditions
de
réalisation
et
d'équipement
Les
prélèvements
sont
réalisés
par
un
dispositif
de
pompage
en
fond
de
fouille
au
sein
d’une
paroi
moulée
comprenant
vingt-deux
(22)
puits
de
pompage
dont
les
coordonnées
sont
les
suivantes
:
Dénomination du
Coordonnées
X
Coordonnées
Y
Coordonnées
Z au
Profondeur
puits
de
pompage
(Lambert
93)
(Lambert
93)
sol
(m
NGF)
(m)
PPI
639274,2
6865703,9
20,4
4
PP2
639278,7
6865701
20,4
4
PP3
639286,3
6865697,6
20,4
4
PP4
639293,5
6865692,8
20,4
4
PPS
639301,2
6865688,8
20,4
4
PP6
639290,6
6865673,8
20,4
4
PP7
639286,6
6865670,8
20,4
4
PP8
639283,2
6865667,7
20,4
4
PP9
639277,9
6865665,6
20,4
4
PP10
639273,4
6865659,2
20,4
4
PPII
639268,
1
6865653,9
20,4
4
PP12
639259,2
6865651,3
20,4
4
PP13
639245,6
6865653,6
20,4
4
PPI4
639238,9
6865658,1
20,4
4
PP15
639239,3
6865663,7
20,4
4
PPI6
639241,9
6865667,9
20,4
4
PP17
639245,1
6865671,4
20,4
4
PP18
639248,8
6865676,7
20,4
4
PP19
639252,7
6865683,3
20,4
4
PP20
639256,2
6865687,8
20,4
4
PP21
639261,2
6865694,7
20,4
4
PP22
639265,4
6865703,9
20,4
4
Pendant
la phase
travaux,
des
piézomètres
complémentaires
à celui
prévu
dans
le dossier
de
demande
d’autorisation
peuvent
être
mis en
place.
Au
moins deux
(2)
mois
avant
le début
des
forages,
le
bénéficiaire
communique
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
les
éléments
suivants
:
°
les
dates
de début
et
fin
de
forages,
le
nom
de
la
ou
des
entreprises
retenues
pour
l'exécution
des
travaux
;
°
les
coordonnées
précises
en
Lambert
93
des
piézomètres
exécutés. Le
site
d'implantation
des
sondages,
forages,
puits,
ouvrages
souterrains
est
choisi
en
vue
de
maîtriser
l'évacuation
des
eaux
de
ruissellement
et éviter
toute
accumulation
de
celles-ci
dans
un
périmètre
de 35
m autour
des
têtes
des sondages,
forages,
puits
et ouvrages
souterrains.
Afin
d'éviter
les
infiltrations
d'éau
depuis
la surface,
la réalisation
des
sondages,
forages,
puits,
doit
s'accompagner
d'une
cimentation
de
l'espace interannulaire,
compris
entre
le
cuvelage
et
les
terrains forés,
sur
toute
la partie
supérieure
du
forage,
jusqu'au
niveau
du
terrain naturel.
La
tête
des
sondages,
forages, puits
et ouvrages
souterrains
s'élève
au
moins
à 0,5
m
au-dessus
du
terrain
naturel.
Elle
est
en
outre
cimentée
sur
1 m
de
profondeur
à partir
du
niveau
du
terrain
naturel.
Elle
est
rendue
étanche
ou
est
située
dans
un
local
étanche.
Un
capot
de
fermeture
ou
tout
autre
dispositif
approprié
de
fermeture
équivalent
est
installé
sur
la
tête
des
sondages,
forages,
puits
ou
ouvrages
souterrains.
8.2.
Conditions
de
surveillance
et
d'abandon
L'ensemble
des
piézomètres,
sondages,
puits
et
ouvrages
souterrains
est
comblé
à l’issue
des
travaux. ARTICLE
9
: Dispositions
relatives
aux
prélèvements
en
nappe
(rubrique
1.2.2.0)
9.1.
Conditions
d'exploitation
des
ouvrages
et
installations
de
prélèvement
Les
pompes
électriques
nécessaires
au
rabattement temporaire
de
la
nappe
sont
raccordées
au
réseau
électrique
du
chantier.
En
cas
de
nécessité,
des
groupes
électrogènes
pourront
être
utilisés,
ces
derniers
sont
équipés
de
bacs
de
rétention
permettant
de
prévenir
tout
risque
de
pollution.
Chaque
installation
de
prélèvement
doit
permettre
le
prélèvement
d'échantillons
d'eau
brute.
Le
débit
instantané
maximal
de
prélèvement dans
la
nappe du
complexe
alluvions-craie
de
la
Seine
est
de
200
m°/h,
sur
une
durée de
six
(6)
mois,
pour un volume
maximal
de
835
000
m°.
Les
prélèvements
sont
réalisés
par
un
dispositif
de
pompage
en fond
de
fouille
au
sein
d’une
paroi
moulée
comprenant
vingt-deux
(22)
puits
de
pompage
dont
les
coordonnées
sont
indiquées
à
l'article
8.
9.2,
Conditions
de
suivi
des
prélèvements
Chaque
ouvrage
et
installation
de
prélèvement
est
équipé
de
moyens
de
mesure
ou
d'évaluation
appropriés
du
débit
et
volume
prélevé.
Les compteurs munis
de
système
de
remise
à zéro
sont
interdits.
Ces
dispositifs
doivent
être
accessibles
aux
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
pour
permettre
une
vérification
simple
du
débit
et
volume
prélevé.
AO Les
moyens
de
mesure
et
d'évaluation
du
débit
et
volume
prélevé
doivent
être
régulièrement
entretenus,
contrôlés
et,
si
nécessaire,
remplacés,
de
façon
à fournir
en
permanence
une
information
fiable.
Toute
modification
ou
tout
changement
de
type
de
moyen
de
mesure
ou
d'évaluation
par
un
autre
doit
être
préalablement
porté à
la
connaissance
du
service
chargé
de
la police
de
l’eau.
9,3,
Auto
surveillance
des
volumes
d'eau
prélevés
en
nappe
Pendant
les
travaux de
rabattement,
le
bénéficiaire
réalise
un
suivi
comprenant
:
e
les
volumes
prélevés
quotidiennement
et
mensuellement
;
e
les
débits
constatés
quotidiennement
et
mensuellement
;
e
les
niveaux
piézométriques
de
la
nappe,
relevés
quotidiennement.
Afin
de
limiter
les
transferts
entre
les
alluvions
de
la
Seine
et la
nappe
de
la
craie,
le
bénéficiaire
exploite
le
suivi
du
niveau
piézométrique
afin
de
respecter
le
niveau
de
rabattement
maximal
prévu
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation.
Les
résultats
de
cette
auto-surveillance
sont
transmis
mensuellement
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
dans
les
quinze
(15)
jours
suivant
la
fin
du
mois
et inclus
dans
le
cahier
de
suivi
de
chantier.
9.4,
Conditions
d'arrêt
d'exploitation
des
ouvrages
et
installations
de
prélèvement
Lors de
la
cessation
définitive
des
prélèvements,
tous
les
carburants
et
autres
produits
susceptibles
d'altérer la
qualité
des
eaux,
les
pompes
et
leurs
accessoires
sont définitivement
évacués
du
site
de
prélèvement.
ARTICLE
10
: Dispositions
relatives
aux
rejets
d’eaux d’exhaure
10.1,
Exutoire des
rejets
Les
eaux
prélevées
en phase
travaux
sont
rejetées
au
réseau
de
collecte
situé
rue des
deux
gares suivant
les
modalités
prévues
par
la
convention
temporaire
de
déversement
établie
avec
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense,
le conseil
départemental
des
Hauts-
de-Seine,
le
Syndicat
Intercommunal pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP)
et
la
Société
des
Eaux
de
Versailles
Saint-Cloud
(SEVESC).
Les
analyses
de
qualité
des
eaux
fournies
par
le bénéficiaire
au
gestionnaire
de
réseaux dans
le
cadre
de
la
convention
établie
pour
le
raccordement
des
rejets
des
eaux
d’exhaure
sont
tenues
à la
disposition
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau.
10.2.
Entretien
des
dispositifs
de
traitement
Les
ouvrages
ou
installations
sont
régulièrement
entretenus
de
manière
à garantir
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
rejet
et
de
traitement
nécessaire.
Ces
opérations sont
consignées
dans
le
cahier
de
suivi
de
chantier.
A1 ARTICLE 11 : Dispositions relatives aux aménagements en zones inondables (rubrique 3.2.2.0) 11.1. Prescriptions générales Les installations, ouvrages ou remblais doivent être conçus ou implantés de façon à réduire au maximum la perte de capacité de stockage des eaux de crue, l’augmentation du débit à l’aval de leur implantation,
la surélévation de la ligne d’eau ou l’augmentation de l’emprise des
zones inondables à l’amont de leur implantation. La transparence hydraulique dés installations, ouvrages ou remblais est demandée afin de ne pas
réduire
les
capacités
naturelles
d'expansion
des
crues
dans
le
lit majeur,
de
ne
pas
aggraver les conséquences des inondations et de ne pas constituer de danger pour la sécurité publique en cas de crue. 11.2. Mesure d’évitement et de réduction La cote de la crue de référence du projet est de 27,60 m NGF (cote de casier du PPRI des Hauts-de-Seine). La réalisation des travaux ne modifie pas le mécanisme d’inondation du site. En phase de chantier, aucune base vie ou base chantier n’est implantée en zone inondable. 11.3. Mesure de compensation La surface
soustraite
à
la
zone
d’expansion
de
la
crue
de
référence
par
les
installations,
ouvrages
et travaux
du projet comprend les volumes
localisés
conformément au dossier de
demande
d’autorisation
et
en position
de
remblai
sur
le
terrain initial,
Elle
est
d’au plus
2 229 m°?,
correspondant
à
un
volume
occupé
sous
la
cote
de
la
crue
de
référence
de
10
274
rm,
Le volume soustrait à l’expansion de la crue est restitué de la façon suivante : Tranches (mètres NGF)
Volume à compenser
Volume compensé
N-"
27.60-27.10
1598,3 m°
2444,7 m°
+846,4 m°
27.10-26.60
1650,5 m°
21595 m°
+509,0 m°
26.60-26.10
2375,9 m°
2094 m°
281,9
m°
26.10-25,50
2325,5 m°
L
2075,8 m°
249,7 m°
25,50-25.10
23235m
2052 m°
271,5 m°
Total
10224m
10 826 m°
+552 m°
La mesure de compensation est constituée par le premier niveau de sous-sol accessible par la rue Amédée Bolée. La mesure compensatoire est alimentée par la rampe d’accès au parking, à partir de la cote de remplissage de 26,18 m NGEF, correspondant à la cote au niveau de l’entrée du parking souterrain. Le volume des
locaux étanches et des vides sanitaires dans
le premier niveau de sous-sol,
ainsi que les volumes correspondant au second niveau de sous-sol, ne sont pas comptabilisés dans les volumes de compensation ci-dessus.
A9 Le
volume
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
prévus
à l’article
12
n’est
pas
comptabilisé
dans
les
volumes
de
compensation
ci-dessus.
Les
mesures
compensatoires
de
tout
aménagement
en
lit
majeur
doivent
être
disponibles
avant
la
réalisation
de
cet
aménagement.
Le
plan
de
récolement
réalisé
fait
figurer
toutes
les
ouvertures
permettant
le remplissage
du
sous-sol.
ARTICLE
12
: Dispositions
relatives
à la
gestion
des
eaux
pluviales
12.1.
Principes
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
phase
chantier
(ouvrages
temporaires)
Les
eaux
pluviales
du
chantier
sont
collectées
dans
un
dispositif
d’assainissement
provisoire
permettant
leur
décantation,
avant
d’être rejctécs
au
réseau
de
collecte
existant
suivant
les
modalités
prévues
par
le
gestionnaire
de
réseau.
Ces
ouvrages
provisoires sont entretenus
régulièrement
de
façon
à
assurer
leur
bon
fonctionnement. 12.2.
Principes
de
gestion des
eaux
pluviales
en
phase
exploitation
(ouvrages
pérennes)
12-2-1
Réduction
de
l'imperméabilisation
et
conception des
ouvrages
La
surface
de
toitures
et
terrasses
non
accessibles végétalisées
est
d’au
moins
938
m°.
L'épaisseur
des
substrats végétalisés
est
au
moins
de
10
cm.
Les
trop-pleins
des
toitures
et
terrasses
non
accessibles
végétalisées
sont
renvoyées
vers
un
ouvrage
d'infiltration
situé
en
sous-sol. La
surface
des
espaces
verts
sur
dalle
est
d’au
moins
930
m°.
L'épaisseur
des
substrats
végétalisés
est
au
moins
de
60
cm
et comprend
un
dispositif
de
stockage
de
10
em
d'épaisseur
(stockage
de
la
pluie
décennale).
,
,
se
p]
»
1
Les
eaux
pluviales
des espaces
verts
représentant
une
surface
minimum
de
130
m°
sont
gérées
in-situ
a minima
pour
les
premières
pluies.
L'ouvrage
d'infiltration
représente
une
emprise
au
sol
de
200
m°
et
se
situe
en
sous-sol.
Il
recueille
le
trop-plein
des
eaux
pluviales
de
toitures
et
de
terrasses
non
accessibles
après
passage
par
deux
ouvrages
de rétention
de volumes
respectifs
de
43
m°
et 27
m°.
Le
trop-plein
ne
pouvant
être
infiltré
est
rejeté
vers
le réseau
de
collecte
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
de
déversement
établie
avec
l’Etablissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense,
L'ouvrage
d'infiltration
est
équipé
de
regards
de
visite
en
tête
permettant
un
accès à
un
curage
et un
passage
caméra
au niveau
du
drain
de
répartition.
Les eaux
pluviales
provenant
des espaces des
zones
accessibles
et
considérées
comme
potentiellement polluées
sont
renvoyées
vers
un
bassin
de
stockage
et rejetées
vers
le réseau
de
collecte
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention de déversement
établie
avec
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense.
12-2-2
Prescriptions
générales
43 Les
essences
végétales
employées
dans
les
ouvrages
et aménagements
à ciel
ouvert
ne
sont
pas
des
essences
envahissantes
non
autochtones
ou
allergènes.
Les
ouvrages
en
forme
de
puits
d'infiltration
ne
sont
pas
autorisés.
L'implantation
de séparateurs
à hydrocarbures
en amont
ou en
aval
des
ouvrages
de gestion
des
eaux
pluviales
n’est
pas
autorisée,
sauf
validation
préalable
du service
chargé
de la
police
de
l’eau.
12.3.
Prescriptions spécifiques
lors
de la
mise
en œuvre
des
ouvrages
pérennes
de gestion
des
eaux
pluviales
Pour
tout
ce qui
n’est
pas
contraire
au
présent
arrêté, les
travaux
tiennent
compte
des
prescriptions
du fascicule
70-II
du
cahier
des
clauses
techniques
générales
relatif
aux
ouvrages
de recueil,
stockage
et restitution
des
eaux
pluviales,
et ses
versions
ultérieures.
L'ensemble
des
ouvrages
réalisés
et leurs
équipements annexes
(regards,
dégrilleurs,
cloisons,
dispositifs
de
régulation
des
rejets,
etc.)
sont
accessibles
et visitables
pour
les
futures
opérations
de
suivi,
d’entretien
et
de
maintenance.
Les
dispositifs
de
régulation
de
débit
sont
protégés
durant
le chantier
afin
de
limiter
l'apport
de
terre
et
de
matières
en
suspension
12.4.
Convention
de déversement
établie
avec
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense
Avant
le
démarrage
des
travaux
de
réalisation
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales,
le bénéficiaire
transmet au
service
Police
de
l'Eau
la convention
de
déversement
établie
avec
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense.
ARTICLE
13
: Gestion
des
déblais
et matériaux
de
démolition
Les
déblais
et les
produits
d’excavation des
travaux
sont
gérés
selon
la réglementation
en
vigueur
et les
modalités
définies
au paragraphe
6.2.3
du dossier
de demande
d’autorisation.
TITRE
HI
: PRESCRIPTIONS
EN
PHASE
EXPLOITATION
ARTICLE
14 :
Dispositions
concernant
les
prélèvements
en nappe
(rubrique
1.2.2.0)
Aucun
rabattement
ou
drainage
des
eaux
souterraines
n’est
autorisé.
ARTICLE
15
: Dispositions
relatives
aux
aménagements
en zones inondables (rubrique
3.2.2.0) Le
bénéficiaire
est tenu
de veiller
à ce
que
les
ouvertures
prévues
à l’article
11 et
permettant
le
remplissage
du sous-sol
inondable
ne soient
pas
entravées,
obstruées
ou rehaussées.
Z
AG Le
suivi
et
l’entretien
du
sous-sol
inondable
font
l’objet
d’une
prise
en
compte
dans
le
règlement
de
co-propriété
du
projet.
Ce
règlement
comprend
notamment
la
nature
et
la
fréquence
des
vérifications
du
bon
fonctionnement
de
cette
mesure
(remplissage, vidange).
Après
une
crue,
les
eaux
de
crue
stockées
dans
les
sous-sols
sont
pompées
et
dirigées
vers
la
rue
(pas
de
rejet
aux
réseaux
de
collecte).
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
faire
procéder à
la
mise
en
place
d'une
signalétique
qui
rappelle,
d'une
part,
le
niveau
de
la
crue
de
référence
définie
par
le
plan
de
prévention
du
risque
inondation
des
Hauts-de-Seine
et,
d'autre
part,
la vigilance
nécessaire
et
les
comportements
à
adopter
en
cas
d'inondation.
ARTICLE
16
: Dispositions
relatives
à la
gestion
des
eaux
pluviales
Les
ouvrages
ne
doivent
en
aucun
cas
recevoir
des
rejets
d'eaux
usées.
Le
bénéficiaire
assure
le
suivi
et
l'entretien
réguliers
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
au
moyen
de
personnel
qualifié
et
de
matériel
adapté,
de
manière
à garantir
leur
pérennité
et
le
bon
écoulement
des
eaux.
Le
bénéficiaire
procède
à ses
frais
aux
différentes
constatations,
études
ou
travaux
qui
pourraient
s’imposer
pour
s’assurer
de
la
bonne
conservalion
des
ouvrages.
Des
visites
de
contrôle sont
programmées
périodiquement
et
systématiquement
après
chaque
événement
pluviométrique
notable
ou
pollution
accidentelle.
Les
produits
de
curage
issus
de
l’entretien
des
ouvrages
sont
acheminés
vers
des
filières
de
traitement
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
sur
le
traitement
et
l'élimination
des
déchets. Les
travaux
d’entretien
des espaces
verts
sont
réalisés
préférentiellement
par
désherbage
thermique
ou
mécanique.
L'emploi
de
produits
phytopharmaceutiques
sur
les
espaces
publics
est
interdit.
En
cas
de
cession des ouvrages,
le
bénéficiaire
rédige
un
cahier
des
charges
précisant
les
modalités
d'entretien
à destination
du
futur exploitant.
Celles-ci
comprennent
notamment
:
e
le
curage
des
regards
de
décantation
au
moins
deux
(2)
fois
par
an
ou
à la
suite
d'un
épisode
pluvieux
significatif,
°
le
contrôle
du
niveau
de colmatage
des
drains
de
répartition
par
passage
caméra
tous
les
cinq
(5)
ans
ou
en
cas
de
dysfonctionnement,
ele
remplacement
du
matériau
filtrant
en
cas
de
pollution
accidentelle,
°
le contrôle
deux
(2) fois
par an
des
zones
inaccessibles végétalisées
afin
de
vérifier
la
bonne
tenue des
végétaux
et
prévoir
leur
changement
le
cas
échéant.
TITRE
IV
: DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
17
: Contrôles
par
l’administration
1Ÿ Les
agents
mentionnés
à l'article
L.172-1
du
code
de
l’environnement
et notamment
ceux
chargés
de
la police
de l’eau
ont
libre
accès
aux
installations.
Les
agents
chargés
de la
police
de
l’eau
peuvent,
à tout
moment,
procéder
ou
faire
procéder
à des
contrôles
inopinés
dans
le
but
de vérifier
le respect
de la
conformité
aux
prescriptions
figurant
dans
le présent
arrêté
Les
dispositifs
de mesure
doivent
être
accessibles
aux
agents
chargés
de la
police
de l'eau.
À
cet
effet,
un
regard
accessible
en
permanence
est
mis
en
place
aux
frais
du
bénéficiaire,
permettant
de
réaliser
les
prélèvements
aux
fins
d'analyses.
Le
bénéficiaire
met
à disposition
des
agents
chargés
du
contrôle,
sur
leur
réquisition,
le
personnel
et les
appareils
nécessaires
pour
procéder
à toutes
les
mesures
de
vérification
et
expériences
utiles
pour
constater
l'exécution
des
présentes
prescriptions.
Les
frais
d'analyses
inhérents
à ces
contrôles
inopinés
sont
à la
charge
du
bénéficiaire,
Les
analyses
sont
réalisées
par
des
laboratoires
agréés
par
le ministère
chargé
de
l’environnement.
ARTICLE
18
: Durée
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
accordée
pour une
durée
de
six
(6)
mois,
renouvelable
unc
fois
à
la demande
du
bénéficiaire,
pour
ce qui
concerne
la phase
travaux
et ce,
à compter
du
début
effectif
du
prélèvement
temporaire.
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
durée
de
validité
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
préfectoral
pour
l'ensemble
des
rubriques
soumises
à déclaration
en
phase
exploitation
et
pour
les articles
14
à 16.
ARTICLE
19
: Caractère
de
l'autorisation
L'autorisation
est
accordée
à titre
personnel,
précaire
et révocable
sans indemnité.
ARTICLE
20
: Modification
des
prescriptions
Toute
modification
des
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
objets
du
présent
arrêté
et
de
nature
à entraîner
un
changement
notable des
éléments
du
dossier
doit
faire
l’objet
d’une
information
préalable
du
préfet.
Le
préfet
peut
prendre
des
arrêtés
complémentaires
pour
fixer
les
prescriptions additionnelles
que
la protection
des
intérêts
mentionnés
à l’article
L.211-1
du
code
de l’environnement
rend
nécessaires,
ou
atténuer
les
prescriptions
initiales
dont
le maintien
n’est
plus
justifié.
ARTICLE
21
: Réserve
des
droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
22
: Autres
réglementations
Ab Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations,
notamment
au
regard
des
obligations
de
déclaration
au
titre
de
l’article
L.411-1
du
code
minier.
ARTICLE
23
: Publication,
notification
et
information
des
tiers
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
pendant
une
durée
minimale d’un (1) mois. Un
extrait
de
l'arrêté
est
affiché
à la
mairie
de
Rucil-Malmaison
pendant
une
durée
minimale
d'un
(1)
mois
pour
y
être
consulté,
Un
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
concerné,
Une
copie
de
l'arrêté
est
par
ailleurs
déposée
dans
la
mairie
de
Rueil-Malmaison
et
peut
y être
consultée, L'arrêté
est
notifié
au
bénéficiaire.
ARTICLE
24
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
de Cergy-Pontoise
2/4,
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
le
bénéficiaire
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
du
jour
de
la
notification,
et
par
les
tiers,
les
personnes physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements
dans
un
délai
de
quatre
(4)
mois
à
compter
de
la
publication
ou
de
l’affichage.
Les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
leur
recours
auprès
de
cette
juridiction
administrative
par
voic
postale,
sur
place auprès
de
l'accueil
de
la
juridiction
ou
par
le
biais
de
l'application
https://www.telerecours.fr/. ARTICLE
25
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
Id
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l’énergie
d’Île-de-Francelsont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
ut
Æ
Préfet
et
passélégation
e
Secrétaire
Général
Vincent
BERTON
AT RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL AS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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