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Arrêté - Ar2023 088 FC Salignais de Bellevigny soiree landaise
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 088 FC Salignais de Bellevigny soiree landaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t003
ARRETE n" 2023- oo
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - FC Salignais de Bellevigny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2212-1,;
Vu les articles L.332L-L, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 22 février 2023 formulée par M. Sébastien BONNET, demeurant 3 rue Marguerite DURAS - 85L70 BELLEVIGNY agissant pour le compte de FC Salignais de Bellevigny à l'occasion de la soirée landaise;
/^' ville de -Æ
l!9ellevigny =i-
ARRETE
M. Sébastien BONNET, représentant le FC Salignais de Bellevigny est
débit de boissons temporaire de 3"" catégorie le l-"' avril 2023 à la
I'occasion de la soirée landaise.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire
sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
autorisé à établir un
salle du Quadrille à
respecter les règles
ARTICLE 1"' :
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICTE 4
ARTICLE 5
ARTICIE 6:
ARTICLE 7
Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir:
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 'J,, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de L8 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à I'arrêté préfectoral n" I9/CAB/11,15 du 26 décembre 2O!9, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la déf inquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et fa prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
outorisée pendont I'heure précédente lo fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny,le 29 mars 2023
Philippe BRI
Mairie - l souare Jeannede Belleville - 85'170BELLEVIGNY
fâ.:02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr