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Procès Verbal - pv 2016 04 11
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Contz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2016 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° 02/00/2016
Département
COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS
de la Moselle
= Extrait du procès-verbal des
Arrondissement
de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal
Nombre de
conseillers
élus:
11
Séance du 11 avril 2016
en fonctions:
11
Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire
Présents:
09
Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints Mme KOP Cathy, M HENTZEN Didier, M ZINS Clément, M MANSION Yves, Mme SIMON Geneviève, M. DEMAY Pascal
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme SONTAG Fabienne, M. BECKER Gérard
Convocation du 4 avril 2016
1. Vote du Taux d’imposition des taxes directes locales
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2016.
Les taux sont les suivants :
1. Taxe d’habitation : 17,55 %
2. Taxe foncière bâtie : 15,12 %
3. Taxe foncière non bâtie : 47,74 %
2. Budget Primitif « Général » exercice 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2016 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à 468537.73 € et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 467735,86 € et s’équilibrent.
3. Budget Primitif « EAU » exercice 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « eau » de l'exercice 2016 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
Les recettes et les dépenses d’investissement s'élèvent à : 97567.65 € et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 56755.72 € et s’équilibrent.
4. Budget Primitif « Assainissement » exercice 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « assainissement » de l’exercice 2016 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire. Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à : 1270673,54 €
et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à :561816,- € et s’équilibrent.
5. Mise en non valeurs — Produits irrécouvrables
Le Conseil Municipal examine et accepte à l’unanimité la mise en non- valeur des produits suivants : Budget Principal : Mise en non -valeur d’une somme de 7026.16 correspondant aux loyers impayés Budget Eau : Mise en non -valeur d’une somme de 440,78 correspondant à des factures d’eau impayées Budget Assainissement : Mise en non- valeur d’une somme de 161,74 € correspondant à des factures
d’assainissement impayées
6. SIVU Fourrière du jolibois — adhésion commune de FAMECK Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de FAMECK au SIVU de la Fourrière
du jolibois. Délibération votée à l’unanimité.
7. Reconduction de la ligne de trésorerie
Afin de pouvoir finaliser les travaux d’assainissement et les entrées de subvention pour cette opération, le Conseil Municipal charge le Maire de reconduire une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire de Lorraine. Il autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit.
8. Vote de subvention
Le Conseil Municipal vote une subvention de 100,- e au profit de l’Association Française des sclérosés en
plaques pour l’année 2016.
Pour copie conforme
CONTZ-LES-BAINS, le 12 avril 2016
Le Maire,
Yves LICHT