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Procès Verbal - pv 2016 08 16
Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Contz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2016 08 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 06/00/2016
Département
COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS
de la Moselle
ee Extrait du procès-verbal des
Arrondissement
de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal
Nombre de
conseillers
élus:
11
Séance du16 août 2016
en fonctions:
11
Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire
Présents:
09
Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints M HENTZEN Didier, M ZINS Clément, M MANSION
Yves, Mme SIMON Geneviève, Mme SONT AG Fabienne,
Mme KOP Cathy
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M BECKER Gérard, M DEMAY Pascal
Convocation du 28 juillet 2016
1) Aménagement voirie route du vin
Résultat de la commission d’appel d’offres du 21 juillet 2016
Dans le cadre des travaux de sécurisation, la municipalité a lancé une procédure de type «procédure adaptée » pour l’attribution du marché concernant « l’aménagement de la voirie route du vin.
La commission d’appel d'offres s’est réunie le 21 juillet 2016 afin d'examiner les offres des différentes entreprises. Après consultation des offres, la commission a décidé de retenir l’entreprise STRADEST de HAUCONCOURT, pour un montant des travaux de 126080,60 € HT.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions, approuve à l’unanimité le montant du marché et autorise le maire à conclure et signer le marché.
2) Aménagement voirie route du vin sécurisation des entrées du village
Convention entre le Département et la Commune
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention sur l’aménagement de la route départementale 64 (sécurisation des entrées du village).
3) Aliénation terrains communaux — Délégation du conseil municipal
Ce point est reporté ultérieurement lors d’un prochain conseil municipal
Pour copie conforme
CONTZ-LES-BAINS, le 18 août 2016
Le Maire,